Ind1ju
... s’inscrit ainsi dans un mouvement de judiciarisation de la RSE.
Cette nouvelle obligation de vigilance, issue de la loi de 2017, prend la forme d’un plan de vigilance
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TotalEnergies publie en 2019 un plan de vigilance intégrant les mégaprojets pétroliers Tilenga et EACOP qu’elle développe en Ouganda et en Tanzanie en collaboration avec sa filiale Total Eren. Ces projets, annoncés l’année dernière, ont suscité l’indignation générale et poussé un consortium de six associations de protection de l’environnement et de défense des droits de l’homme6 à contester ... adoption d’un nouvel article permettant d’éviter à l’avenir que toute exception d’incompétence ne soit invoquée pour des cas similaires. Sur le terrain procédural, les recours sur le fondement du devoir de vigilance seront désormais examinés rapidement et pourront ainsi remplir leur finalité préventive.
Un jugement critique de la loi sur le devoir de vigilance
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Le contenu des mesures de vigilance demeure « général et imprécis » dès lors qu’aucun décret d’application, qui pourrait permettre d’apporter des précisions sur la teneur de ces mesures, n’est intervenu, même six ans après l’adoption de la loi12. Enfin, aucune autorité de contrôle veillant à la bonne application des mesures de vigilance n’a été constituée. Cette inaction laisse d’ailleurs légitimement planer certains doutes quant à la volonté politique de permettre une véritable mise en œuvre effective du devoir de vigilance.
Ces critiques rejoignent celles de nombreux experts qui s’interrogent sur l’objectif de cette loi ainsi que sur la portée du devoir de vigilance. La superposition de cette loi avec d’autres obligations voisines, telles que les obligations de déclarations extra-financières introduites par la loi Grenelle, renforce le scepticisme quant à l’utilité de cette loi et la faisabilité de sa mise en œuvre13.
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Une directive européenne ambitieuse consacrant un devoir de vigilance d’inspiration française
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Le 29 septembre 2023, le Groupe Bolloré est condamné au versement de 140 000 euros de dommages et intérêts à une centaine de plaignants camerounais riverains des terrains appartenant à la multinationale, s’étalant sur plus de 58 000 hectares et destinés à la production d’huile de palme. Dans cette affaire, les demandeurs dénonçaient les activités agricoles de la multinationale pratiquées au Cameroun au mépris de la vigilance et du respect des droits humains. Ce revers judiciaire est quelque peu annonciateur des suites de l’application rigoureuse du devoir de vigilance et constitue probablement un nouveau bond en termes de justice humaine et climatique.
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Institutions - Temps de lecture 4 minutes
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Dernière modification : 28 mars 2017
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emploient depuis deux ans plus de cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent un Å“uvre un plan de vigilance. Il s'agit de responsabiliser les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement
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MOTS CLÉS Justice - Droits fondamentaux Loi Droit
Depuis plus d’un an, Bruno Le Maire a régulièrement martelé que les entreprises faisaient tout ce qu’elles pouvaient pour limiter l’inflation ...
Connu / TG le 11/07/23 à 00:23
Prendre des parts dans des multinationales comme BNP Paribas ou TotalÉnergies permet à des activistes d’avoir une voix lors des assemblées générales. Objectif : bloquer les projets climaticides.
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Connu / TG le 20/05/23 à 11:07
Lors d’un discours fort à la tribune de Charm el-Cheikh, le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda a annoncé vouloir taxer les plus grandes entreprises pétrolières et gazières, pour financer l’adaptation des nations pauvres au réchauffement climatique.
🌱 Article : 4 minutes
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À l’heure du dérèglement climatique et de l’explosion de la demande mondiale en pétrole et en gaz, la compagnie TotalEnergies
Écrit par Jean-Robert Viallet (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Robert_Viallet) et Catherine Le Gall (https://www.babelio.com/auteur/Catherine-Le-Gall/480758)
Réalisé par Jean-Robert Viallet (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Robert_Viallet)
À l’heure du dérèglement climatique et de l’explosion de la demande mondiale en pétrole et en gaz, la compagnie TotalEnergies peut-elle s’imposer comme un acteur crédible de la transition énergétique ? Solidement documentée, cette enquête sur trois continents émet de sérieux doutes.
Donnant la parole à son PDG Patrick Pouyanné, à des ingénieurs de la compagnie ainsi qu’à des scientifiques et des experts de la société civile, parmi lesquels le philosophe Alain Deneault, le documentariste Jean-Robert Viallet et la journaliste Catherine Le Gall interrogent la mutation historique de la major du pétrole en productrice « multi-énergies » : pétrole et biocarburants, gaz, électricité, énergies solaire et éolienne...
Menée sur trois continents, leur enquête part aussi à la rencontre d’hommes et de femmes mobilisés contre la firme au nom des droits humains et de la protection de l’environnement. Dans la région des Grands Lacs, en Afrique centrale, le plus long pipeline chauffé au monde acheminera le pétrole extrait pour partie dans le parc national Murchison Falls, en Ouganda, jusqu'à l'océan Indien, en Tanzanie – avec à la clé des expropriations massives de paysans. Au Texas, dans la petite ville d’Arlington, l’implantation d’une trentaine de puits de fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste – certains à proximité d’établissements pour la petite enfance – suscite également l’inquiétude des riverains.
Très documenté, ce film met en lumière des projets qui contredisent les bonnes intentions affichées.
Librement inspiré de l’ouvrage
De quoi Total est-elle la somme ? d’Alain Deneault
Informations techniques
Durée : 90 minutes
Auteurs : Catherine Le Gall, Jean-Robert Viallet
Coproduction : ARTE France, Morgane Production, RTBF, Stenola Productions, Shelter Prod
Première diffusion en France : 8 novembre 2022 à 20 h 55 sur Arte, et disponible ensuite en replay jusqu’au 6 janvier 2023
Diffusions : le 2 novembre sur la RTS en Suisse, le 5 novembre sur la RTBF en Belgique, à venir sur Radio Canada au Canada
Connu / TG 20/10/22 à 12:25
22 668 signatures
Pétition adressée à: Nestlé Réduisez l’emballage de vos produits et remplacez tous vos emballages plastiques par des emballages réutilisables d'ici à 2025.
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multinationale qui devient la honte de la Suisse
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Plus d’informations
- Malbouffe : Nestlé admet dans un document interne que 60% de ses produits ne sont pas bons pour la santé RTBF. 2 juin 2021.
- Pendant ce temps-là près de Vittel, dans l'une des décharges sauvages du groupe Nestlé... Franceinfo. 2 novembre 2021.
- Dérèglement climatique : l’humanité à l’aube de retombées cataclysmiques, alerte un projet de rapport du GIEC Le Monde. 23 juin 2021.
- Nestlé est le quatrième plus gros pollueur au monde, selon un rapport Le Temps. 25 octobre 2021.
- Dérèglement climatique : la fin du monde est-elle vraiment pour 2050 ? Franceinfo. 16 juin 2019.
Connue / https://wegreen.fr/post/194020
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Sophie M a partagé un post dans le groupe Climat - Il y a 2 jours - Public
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Retrouvez la conférence des AMFIS 2021 : « Qui va payer la crise ? Abolir les privilèges fiscaux des multinationales et des milliardaires », avec :
• Manon Aubry, députée européenne LFI
• Anne-Laure Delatte, économiste
• Quentin Parrinello, responsable plaidoyer à Oxfam
• Raphaël Pradeau, porte-parole d’ATTAC
Visionnez toutes les conférences sur : https://amfis2021.fr/videos
Tr.: ... ultra-riches ... l'impôt ABC pour régler la dicotomie entre transparence et progressivité sur l'impôt sur le revenu ... désobéissance civile ...
1:57:01 - 2,6 k vues
26375 signatures
Mots-clés Multinationales, Taxe sur les multinationales Campagne > Faisons payer les profiteurs de la crise
Comment justifier de demander des efforts aux « premières et premiers de corvée », aux chômeurs·euses, aux mal logé·e·s, aux retraités·e·s, alors que la fortune des milliardaires français a augmenté de 175 milliards d’euros de mars à décembre 2020 ?
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Faire payer celles et ceux qui se sont enrichis grâce à la crise du COVID, c’est aussi envoyer un message d’espoir en faveur d’une fiscalité plus juste capable de répondre aux enjeux sociaux et écologiques du 21e siècle.
Connue / https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1387327604055846912
"5 - 42 - 69"
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Retrouvez le grand procès de Sanofi tenu jeudi 4 février devant le siège social de la multinationale, à Paris !
Tr.: ... depakine ... insuline ...
479 commentaires
Les entretiens
Parler en ayant le temps de développer, sans courir le risque d’être (trop) interrompu entre deux tunnels publicitaires. L’espace idéal pour exposer des idées nouvelles et/ou dissidentes, rapporter des informations de la plus grande importance, réagir à une actualité trépidante.
Clés : Coronavirus ; Économie
C'est un nouveau rapport choc, intitulé « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 ». L’Observatoire des multinationales met en évidence les multiples sources d’aides publiques directes et indirectes dont bénéficient les grands groupes français depuis le début de la pandémie de COVID-19.
Une bonne partie des aides débloquées par le gouvernement pour faire face à la crise du covonavirus bénéficie à des entreprises et des secteurs très polluants, à commencer par celui de l’automobile, avec un prêt de 5 milliards d’euros à Renault, un plan de soutien de 8 milliards d’euros au secteur et plusieurs milliards via le plan de relance.
Le constat du rapport est sans appel, l'ensemble des entreprises du CAC-40 ont touché des aides d'État exceptionnelles pendant la pandémie de COVID-19, sans aucune contrepartie. Résultat, une partie d'entre elles a versé de généreux dividendes à ses actionnaires avec cet argent, ou licencié de nombreux employés.
Sur les 24 entreprises du CAC 40 qui ont profité du chômage partiel, 14 ont versé un dividende. Et trois d’entre elles n’ont eu aucun scrupule à prendre l’argent public tout en augmentant la rémunération de leurs actionnaires. Le rapport donne des noms : Vivendi, de Schneider Electric et Teleperformance.
Comment cela a-t-il été rendu possible, quels sont les mécanismes qui mènent à de telles pratiques ? Les entreprises en question sont-elles sanctionnées par le gouvernement ?
Salomé Saqué reçoit Olivier Petitjean le rapporteur de l'observatoire des multinationales pour en discuter.
C’est l’une de plus grandes multinationales au monde, et aussi l’une de moins connues. Procter & Gamble, colosse américain spécialisé dans les produits ménagers, est implanté dans plus de 30 pays (dont la France) et ses produits remplissent les rayons des supermarchés autour du globe. “P&G” est également spécialiste dans un autre domaine : celui de l’optimisation fiscale, soit l’ensemble de ces pratiques qui permettent aux grands et petits groupes d’esquiver les impôts via les paradis fiscaux.
Grâce à une série de montages fiscaux et juridiques, la branche française de P&G réussit à transférer chaque année des sommes faramineuses vers la Suisse, puis, grâce à des prêts dans l’ordre de 15 milliards d’euros, à en transférer encore plus vers les Etats-Unis, où se trouve le siège de la multinationale.
Ce faisant, la multinationale non seulement évite de payer une partie des impôts dont elle devrait s'acquitter, mais surtout, réduit considérablement le montant de la participation dûe à ses salariés français - ce dispositif qui prévoit qu’une partie des bénéfices réalisés soit reversée aux travailleurs.
L’optimisation fiscale est un sujet dont on parle souvent, mais qui ne semble pas nous concerner vraiment. Des milliards virtuels, des montages fiscaux absconds, des prête-nom : tout cela apparaît comme quelque chose d’abstrait, lointain. Pourtant, comme on le montre dans cette enquête, elle s’immisce directement dans nos fiches de paye, dans nos poches, dans nos vies : et ça, il n’y a rien de plus concret.
29 août 2020
L'ex-agent secret qui en sait beaucoup trop #15 Areva et l'argent de l'affaire UraMin : de l'Inde au Mozambique
Pour retrouver la trace des centaines de millions d'euros volatilisés lors du rachat d'UraMin par Areva, Marc Eichinger s'intéresse aux cas de corruption qui ont pu impliquer le groupe français dans divers pays. Aujourd'hui, l'Inde
Corruption ; Multinationales ; Nucléaire ; Révélations
Info et société - Enquêtes et reportages - 94 min Prochaine diffusion le jeudi 25 juin à 09:25
Comment la chaîne américaine de cafés, désormais planétaire, a conquis les classes moyennes urbaines. Cette investigation sur trois continents dévoile la face soigneusement cachée de la marque à la sirène.
Starbucks a imprimé sa marque verte et blanche aux rues des principales villes du monde, de Seattle, son berceau d'origine, à la côte Est, l'Europe et aujourd'hui la Chine, où une nouvelle enseigne ouvre toutes les quinze heures en moyenne – toutes les deux semaines à New York, dont les quartiers les plus centraux semblent pourtant saturés par le logo à la sirène. Avec ses quelque 30 000 enseignes dans plus de 78 pays et ses quelque 350 000 employés, la chaîne américaine de cafés se défend pourtant d'être une multinationale comme les autres. Les produits y sont présentés comme issus à 99 % du commerce équitable, les salariés, comme des "partenaires". Dans l'Amérique de Trump, elle affiche comme valeurs cardinales la défense de l'environnement, la lutte contre les discriminations et la responsabilité sociale des entreprises. Comment le petit café alternatif ouvert en 1971 par trois copains amateurs d'expresso est-il devenu, en un demi-siècle, ce géant omniprésent de la mondialisation ? Arrivé comme directeur du marketing en 1981, son PDG aujourd'hui démissionnaire, Howard Schultz, qui a racheté l'affaire en 1986, a accompli un tour de force : transformer un breuvage des plus banals en potion magique. De Londres à Shanghai, de Tours à Moscou, l'"expérience" Starbucks, synonyme de sophistication et de modernité, draine des foules prêtes à la payer au prix fort – soit 5 euros le café en moyenne. Luc Hermann et Gilles Bovon ont enquêté une année durant sur trois continents pour comprendre les raisons de ce succès phénoménal, et en révèlent la face cachée.
Désillusions
Car le redoutable arsenal marketing de Starbucks, sa rhétorique humaniste comme son positionnement haut de gamme dissimulent une réalité plus amère, elle aussi fort banale. Des dures conditions de travail aux désillusions d'un petit producteur mexicain, des produits saturés de sucre et de gras à leur contenant non recyclable, des efforts pour contourner les lois fiscales à une politique immobilière prédatrice, Luc Hermann et Gilles Bovon révèlent le cynisme et l'obsession du profit derrière le masque des bons sentiments. Le portrait nuancé, mais sans concession, d'une entreprise emblématique de l'économie contemporaine.
Réalisation : Luc Hermann Gilles Bovon Pays : France Année : 2017
Évasion fiscale ; Justice ; Multinationales
Capitalisme ; Évasion fiscale ; Justice ; Multinationales
diffusé le mer. 13.05.20 à 23h11 - disponible jusqu'au 21.05.20 - découverte - 69 min - tous publics
Dans les Vosges, un géant de l'eau bien connu exploite les nappes phréatiques les plus profondes pour alimenter le monde entier en eau de source. Les 1,5 milliards de bouteilles produites chaque année auront asséché, en 2050, cette ressource naturelle. Depuis plus de vingt ans, des citoyens se battent pour protéger leur précieux sous-sol. En Ile-de-France, ce sont les maires qui sont vent debout contre l'ouverture d'une gigantesque carrière dans le Vexin par un géant du ciment. Ailleurs encore, une multinationale s'est vue opposer une résistance farouche en voulant s'attaquer à un parc naturel. Un peu partout en France, des citoyens multiplient batailles judiciaires, mobilisations populaires, combats politique, pour faire face à des entreprises qui s'attaque au patrimoine naturel ou aux ressources relevant du bien commun.
Connue / https://twitter.com/corinnelepage/status/1260830051769122823
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Corinne Lepage @corinnelepage · 21h Enquête ce soir sur France 3 - Newstele http://newstele.com/2020/05/main-basse-sur-nos-ressources-naturelles-citoyens-contre-multinationales-enquete-ce-soir-sur-france-3.html - 1 - 10 - 9
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Un document révèle le lobbying mené actuellement par les grandes entreprises françaises auprès de la Commission, notamment du secteur automobile, pour reporter ou annuler toute régulation européenne en matière climatique ou écologique. Bien loin de l’image verte qu’elles tentent de se donner dans les médias.
Les dirigeants des entreprises multinationales françaises Renault, L’Oréal, Danone, Saint Gobain, Nestlé, Engie et Suez viennent de signer une tribune dans Le Monde et plusieurs médias européens, aux côtés notamment de Pascal Canfin (député européen LREM, ex-écologiste), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique) ou encore Yannick Jadot (député européen écologiste), appelant à mettre en œuvre des « investissements pour la relance verte et la biodiversité », qui doivent « servir d’accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains ».
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regroupées au sein de l’Association française des entreprises privées (AFEP) [1],
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Tout récemment, elle a obtenu de Bruno Le Maire et de l’exécutif français qu’ils ne légifèrent pas sur l’interdiction des dividendes comme cela avait été évoqué par le gouvernement. Plusieurs de ses membres éminents, notamment le groupe L’Oréal dont le PDG Jean-Paul Agon est signataire de la tribune initiée par Pascal Canfin, et Plastic Omnium dont le PDG Laurent Burelle préside l’AFEP, prévoient toujours de verser de jolis pactoles à leurs actionnaires. A l’intérêt général, les membres de l’AFEP semblent décidément préférer choyer leurs actionnaires.
Notes
[1] L’AFEP comprend 113 entreprises membres, dont 97 françaises, parmi lesquelles Airbus, BNP Paribas, Total ou encore Vinci.
Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs de développement durable (C3D)
Il fustige « les théories de soutenabilité faible » et « le mensonge de la croissance verte ». Le président du C3D et directeur du développement durable du groupe Bouygues s’explique.
Pourquoi dénoncez-vous le concept de croissance verte ?
La croissance verte ne vise qu’à remplacer les flux physiques carbonés par des flux décarbonés. Mais si l’on maintient notre mode de développement actuel, même en remplaçant toutes les énergies fossiles par des renouvelables et du nucléaire, cela ne tiendrait pas à cause de la pression sur les métaux et minéraux. Grise ou verte, la croissance nous mène dans le mur. Ce que je promeus, c’est la « Prospérité sans croissance » https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?qDWTdg formalisée par Tim Jackson en 2007. Les arbres cessent de croître un jour mais cela ne les empêche pas de continuer à produire des fruits, fertiliser les sols, etc.
On va atteindre un plateau en termes de consommation mais cela ne signifie pas que l’indice de bonheur humain va stagner. On doit pouvoir démontrer qu’une économie de l’abondance est possible grâce à une troisième voie.
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Les mesures d’urgence adoptées par le gouvernement ne correspondent pas du tout aux besoins d’investissements. On éteint l’incendie, mais pas le feu qui couve sous les braises. C’est un terrible gaspillage d’argent public, qui sera sans nul doute dénoncé d’ici quelques années par la Cour des Comptes. Comme le déplore Cynthia Fleury, les politiques sont irresponsables et manquent de courage. Ils ne privilégient pas l’intérêt général. Les lobbies font du chantage à l’emploi, alors que ces emplois sont déjà condamnés, et d’ailleurs les entreprises de ces secteurs savent qu’elles sont sous perfusion.
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je ne me fais aucune illusion sur la capacité d’une organisation de 164 membres (le C3D, ndlr) à changer le monde. Même si selon l’anthropologue Margaret Mead https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2006-6-page-27.htm, il suffit de quelques individus motivés pour faire basculer une situation.
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Au sein du C3D, on compte quelques entreprises dont les directeurs du développement durable ont suffisamment de crédibilité pour renverser le rapport de force avec les conservateurs au sein des comités de direction et qui pèsent sur les décisions stratégiques et les investissements, et parviennent le cas échéant à imposer des renoncements.
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c’est dans l’entreprise, qui n’est pas une démocratie, qu’il est encore possible d’agir. Pas question évidemment de critiquer la démocratie comme système politique. Mais dans l’entreprise, une fois que la stratégie a été arrêtée par le PDG, ceux qui ne sont pas d’accord n’ont plus qu’à partir.
Connu / https://twitter.com/JMJancovici/status/1255881650761760769
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Jean-Marc Jancovici @JMJancovici · 1h - 3 - 30 - 44
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