Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?HnSI9Q
"Le tarif garanti a rapporté pour la première fois des recettes à l’État”. La majorité de la production éolienne et solaire bénéficie d’un mode de rémunération incitatif grâce à un tarif garanti qui permet de soutenir le développement de ces filières. Ce financement, qui varie en fonction des prix sur le marché de l’électricité, est porté par l’Etat. En 2022, ce mécanisme a représenté pour la première fois une recette pour l’Etat, les prix de gros de l’électricité ayant été en moyenne plus élevés que les tarifs garantis. D’après les estimations de la CRE, l’éolien terrestre devrait rapporter 8,9 milliards d’euros en 20221, soit 77 % des subventions reçue par la filière via le mécanisme de la CSPE au cours des 20 dernières années2. Si dès le début de l’année 2023 la filière devrait avoir reversé plus au budget de l’Etat qu’elle n’a reçu, d’autres subventions lui seront versées en fonction des prix de gros de l’électricité dans les décennies à venir, qu’il n’est pas possible d’évaluer aujourd’hui. Toujours selon la CRE, en 2022 le solaire aura rapporté 724 millions d’euros, soit 3% des subventions passées, alors que l’éolien en mer rapportera pour sa première année 169 millions d’euros."
#Eolien
Le dispositif de garanties financières mis en place par le décret du 2012-633 du 3 mai 2012 pour certaines installations ...
Connu / TG le 04/02/23 à 18:21
"
Synthèse
Cette mission constitue une fierté du ministère page 3 la blague !!!!
Page 8
Le ministre se félicite de ne plus étudier les dangers sur de plus en plus d'installations !
Alors même que l'incendie de l'entrepôt logistique des batteries lithium de Bolloré montre l'aberration du régime de l’enregistrement avec une suppression de l'obligation systématique de réaliser une étude des dangers industriels, le ministre souhaite que "la démarche" soit "poursuivie, et de nouvelles facilitations" soient "recherchées."
En 2021, 55% des dossiers instruits qui relevaient du régime de l’enregistrement et
45% du régime de l’autorisation.
Ces chiffres étaient respectivement de 33% et 67% en 2015.
Page 10
Une tentative d'amélioration de la justice mais sous réserve de la bonne volonté des préfets et seulement pour la filière gestion des déchets...
Concernant la justice, "une instruction conjointe des ministères
chargés de l’intérieur et de la transition écologique invitera les préfets à donner délégation de signature aux directeurs de DREAL et DD-ETS-PP (qui pourront les subdéléguer aux chefs de service "inspection des installations classées") pour signer les arrêtés d’urgence conduisant à la suspension des activités sur des sites des filières de traitement de déchets présentant des risques manifestes pour l’environnement ou étant à l’origine de pollutions.
Il s’agit de s’inscrire dans la logique de référés santé-sécurité en matière de droit du travail.
De même, ils seront invités à donner délégation de signature pour les mesures d’urgence (i.e. les mesures conservatoires) sur ces mêmes sites"
Page 12
"Le dispositif de garanties financières ICPE
(pour leur mise en sécurité, c’est-à-dire le 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement), coûteux pour les exploitants, présentant des charges administratives importantes pour l’inspection des installations classées et rarement mis en œuvre, sera supprimé sauf cas particuliers, comme les éoliennes. Un fonds friches, au sein du fonds pour la transition écologique des collectivités, sera mis à disposition de l’Ademe pour permettre des dépollutions de friches.
Les garanties financières portant sur d’autres motifs (sites Seveso, carrières et installations de stockage de déchets) resteront inchangées."
le dispositif de garanties financières pour les ICPE va être supprimé !!
Cela signifie que les icpe seront exemptées de provisionner les fonds garantis en cas de défaillance à l'exception des sites SEVESO et des sites dans la gestion des déchets.
70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent selon l'INRS.
Avec entre 10 et 20 incendies par jour d'icpe en France, je vous laisse faire le calcul de la perte potentielle pour l'Etat donc pour les citoyens que nous sommes pour des risques pris par le privé...
Au niveau européen la directive sur la criminalité environnementale a été publiée l'an dernier et celle sur la responsabilité environnementale est en cours de revue.
On est au coeur de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes/dommages en cas d'absence de garantie financière donc à l'inverse de ce qui est travaillé au niveau européen.
"
Stop au chômage de masse. Mobilisons-nous pour un emploi vert pour tous !
Nous sommes déjà 6076 à soutenir l'objectif de conjurer le chômage et de réussir la reconstruction écologique.
...
«Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi» affirme le préambule de la Constitution de 1946. A ce titre, il constitue un droit constitutionnel. Mais ce droit est bafoué dans les faits.
Plutôt que d’ajouter des mots dans notre Constitution, Un emploi vert pour tous propose d’en réaliser la promesse en instaurant un droit à l’emploi orienté vers les métiers de la reconstruction écologique et du lien social.
...
Qui sommes-nous ?
... campagne autonome lancée à partir de la proposition de garantie à l’emploi vert défendue par deux think tank : l’Institut Rousseau et Hémisphère gauche.
Formé d'intellectuels, de chercheurs, de fonctionnaires, de travailleurs du privé ou du public, l'institut Rousseau est un laboratoire d’idées dont l'ambition consiste à réinvestir l’idée d’une raison républicaine partagée et d’un bien commun à l’humanité. Il élabore un corpus d’idées rassemblées autour du projet central que constitue la reconstruction écologique et démocratique de nos sociétés, dans toutes ses composantes économiques, sociales et institutionnelles. S'inspirant du legs de Jean-Jacques Rousseau, l'Institut documente les grandes réalisations à même de renouer avec une conception exigeante de l'intérêt général afin d'ancrer dans le réel la souveraineté du peuple.
Hémisphère gauche a pour ambition de réunir tous ceux qui partagent le sentiment d’urgence à engager un travail doctrinal pour sortir de l’impasse du « réformisme » libéral. Pour ce faire, le laboratoire d'idées travaille à l’élaboration de propositions en lien étroit avec les forces de gauche - socialistes, républicaines et écologistes - présentes à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les territoires et au Parlement européen. Son travail s’appuie sur la contribution de bénévoles venus de l’administration, de la recherche, du monde de l’entreprise et du monde associatif. Il tire son originalité d’un dialogue fécond avec les responsables publics.
Les porte-parole
Chloé Ridel, Directrice-adjointe de l’Institut Rousseau
Diplômée de Sciences Po et de l’ENA, est haut fonctionnaire et militante associative.
Elle est directrice adjointe de l’Institut Rousseau et chargée des questions européennes au sein du conseil scientifique de l’Institut, après avoir travaillé successivement à la Commission européenne et au ministère de l’économie et des finances, puis comme experte française au ministère des finances roumain. Elle enseigne les questions européennes à l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE). Elle préside depuis 2018 l’association « Mieux Voter », qui appelle à améliorer l’élection démocratique à travers une réforme du mode de scrutin et l’adoption du Jugement majoritaire.
Alexandre Ouizille, Président d’Hémisphère Gauche
est maître de conférence en économie à Sciences Po, président du think tank Hémisphère gauche depuis 2018 et élu local dans les Hauts-de-France. Diplômé de l'ESSEC et de Sciences Po, il a travaillé au ministère du budget et des comptes publics et au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur des questions d'aménagement numérique du territoire. Il est également l'auteur de Politiques économiques, ouvrage d'économie publique de référence paru en 2017 et réédité en 2019.
Notre parrainage international
Pavlina Tcherneva est directrice de l'Initiative pour la démocratie économique et chercheuse au Levy Economics Institute. Elle a travaillé pour la campagne présidentielle de Bernie Sanders en 2016. Elle fait partie des économistes à l'origine de la proposition de garantie d'emploi et du Green New Deal. Elle est également l'une des figures d'une tendance économique en vogue aux États-Unis : la théorie monétaire moderne, influencée par des auteurs comme John Maynard Keynes, Georg Friedrich Knapp ou Hyman Minsky.
Ndlr : signée car va dans le bon sens même si elle ne semble pas tenter de faire basculer dans l'économie des Communs. Qustionner ACT
Apprendre et évaluer "jugement majoritaire", orgas et noms cités ACT
Clés : Économie ; Politique
Mettre fin au chômage de masse c'était une des grandes promesses d'Emmanuel Macron. Mais depuis le début de son mandat, il s’est attaqué au code du travail par ordonnance et a mis en place une réforme qui précarise les demandeurs d’emploi, puis a appliqué une politique ultra libérale à laquelle vient s’ajouter une pandémie.
Loin de remédier à la situation, cette politique l'a aggravée, mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin et remet sur la table la réforme de l'assurance chômage repoussée à cause du confinement.
Elle est vivement critiquée par une partie des économistes, a même été censurée par le conseil d’état, il y a quelques jours, et pourrait faire drastiquement baisser le revenu de centaines de milliers de Français.
Pas de changement de cap politique donc. Pourtant, de nombreux économistes proposent des solutions innovantes au chômage de masse.
L'économiste Dany Lang, enseignant chercheur à l'université Sorbonne Paris Nord propose avec d'autres une solution radicale pour mettre fin au chômage et ce dès maintenant : l'emploi garanti, c’est-à-dire d’employer tous les chômeurs qui le souhaitent dans des projets définis localement.
Un investissement qui permettrait de répondre aux besoins locaux tout en apportant une securité de l'emploi à de nombreux citoyens, et qui coûterait bien moins cher que les différentes politiques de soutien aux entreprises mises en place ces dernières années.
Alors que s'achève ce 8 août, à Genève, le sommet du GIEC sur le changement climatique et l'utilisation des terres, Pierre Weill reçoit Cyril Dion, auteur, documentariste, militant écologiste et garant de la convention citoyenne sur le climat voulue par Emmanuel Macron et qui doit débuter à l'automne.
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Pour le militant écologiste, la décroissance est la seule issue possible pour éviter d'arriver à 5 degrés en plus d'ici la fin du siècle : "Aucun exemple ne montre qu’on peut continuer à avoir de la croissance sans destruction significative des ressources naturelles".
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Environnement
Tirage au sort, méthodologie, garants : comment va fonctionner la convention citoyenne sur le climat https://www.franceinter.fr/environnement/tirage-au-sort-methodologie-garants-comment-va-fonctionner-la-convention-citoyenne-sur-le-climat
Clés Info Environnement écologie Société Politique
Ndlr : n'est pas un fan du gouv, dénonce les violences policières, aller au référendum est la meilleure chance de ne pas attendre 2022, il élude la possibilité de faire tomber le gouv macron/philippe sans violence :-(
... Julien Chardon (photo), Président d’ilek, fournisseur d’énergies vertes ... Il soulève en tous les cas certaines problématiques du marché et des réglementations pour apporter des pistes de solutions. Il propose ainsi de ne plus permettre aux fournisseurs, de commercialiser des offres vertes avec la composante énergie issue de l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique), pour apporter plus de transparence et de traçabilité au consommateur face à la superposition des garanties d’origine et de l’électricité achetée au tarif de l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique), qui se dit « électricité verte ». ... passer d’un système de garanties d’origine à un système de marquage de l’énergie, comme pratiqué en Suisse. Il plébiscite enfin une nouvelle méthode de soutien aux énergies renouvelables, sur un modèle de prix minimum garanti. Histoire enfin de moraliser ce marché des garanties d’origine qui devrait en priorité aider au développement des énergies renouvelables en France, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui…
Politique Grand débat national
Nommés par le gouvernement et les présidents du CESE, de l’Assemblée nationale et du Sénat, les cinq « garants » devront « garantir l’indépendance » de la grande consultation lancée par le gouvernement le 15 janvier.
Temps de Lecture 3 min.
Jean-Paul Bailly, Pascal Perrineau, Nadia Bellaoui, Guy Canivet et Isabelle Falque-Pierrotin ont été désignés, jeudi 17 janvier, « garants » du grand débat national voulu par Emmanuel Macron. Outre ces cinq « garants », qui veilleront donc à l’indépendance du débat, deux membres du gouvernement, le ministre Sébastien Lecornu (collectivités territoriales) et la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon (transition écologique), sont chargés de « faire vivre le débat et d’en suivre l’évolution ».
« C’est un exercice inédit qui doit permettre aux Français de dire ce qu’ils souhaitent. Il faut que ce soit bien organisé, avec des principes de transparence et d’impartialité », avait déclaré le premier ministre, Edouard Philippe, en début de semaine. L’exécutif, chargé de désigner deux « garants », a complété jeudi soir les trois premiers noms communiqués par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Jean-Paul Bailly et Isabelle Falque-Pierrotin choisis par Matignon
Ancien président de la RATP et de La Poste (entre 2002 et 2013), Jean-Claude Bailly, 72 ans, était pressenti pour être désigné par l’exécutif depuis plusieurs jours. Le deuxième choix du gouvernement s’est porté sur la conseillère d’Etat Isabelle Falque-Pierrotin, 58 ans, actuelle présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), où elle supervise notamment l’application du Réglement général de protection des données personnelles (RGPD) en France.
Entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin : « Le but de la CNIL n’est pas la sanction tous azimuts »
Pascal Perrineau nommé par Gérard Larcher
Le politologue et spécialiste de sociologie électorale Pascal Perrineau a été choisi par le président du Sénat, Gérard Larcher. Ancien directeur du Cevipof, le centre de recherche politique de Sciences Po, Pascal Perrineau, 68 ans, s’est notamment spécialisé dans l’étude de l’extrême droite en France et en Europe.
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M. Larcher ... « le terme de “garant” ne [lui paraissait] pas approprié ». « Nous n’avons rien à garantir mais à observer le bon déroulement de ce débat », a-t-il ajouté, citant « les conditions du débat, son déroulement, sa neutralité et sa sincérité ». « ... je ne suis pas dupe non plus, a prévenu, jeudi, M. Larcher. Nous n’avons pas été associés à la façon dont il a été imaginé ni à la façon dont il a été organisé. » Mais, ... après deux mois de crise politique et sociale, « il nous faut retrouver ce qui fait le ciment de notre nation, les valeurs qui fondent notre pacte républicain ».
L’ancien magistrat Guy Canivet désigné par Richard Ferrand
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Nadia Bellaoui, la préférence du CESE
La secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement, Nadia Bellaoui, a été nommée par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi. « Agée de 43 ans, Nadia Bellaoui a, tout au long de son parcours, marqué un profond engagement dans le mouvement associatif, au service de l’intérêt général, fil conducteur de son engagement citoyen », a expliqué le président du CESE, troisième assemblée (consultative) de la République, justifiant son choix. Mme Bellaoui a été notamment « membre du Haut Conseil à la vie associative puis présidente du Mouvement associatif et administrateur de la fondation La France s’engage », ajoute-t-il.
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le chef de l’Etat avait adressé une lettre aux Français pour tenter de cadrer les enjeux de cette grande consultation.
L'invité de 8h20 : le grand entretien
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, est l'invité du Grand Entretien de France Inter, alors qu'Emmanuel Macron lance le premier jour du débat national, dans l'Eure.
Richard Ferrand est d'abord revenu sur la question du "grand débat" organisé dès aujourd'hui par le gouvernement : "C'est d'abord une grande respiration démocratique : que les Français prennent la parole, c'est ça l'enjeu, que permettent que des questions surgissent, pas que les question des responsables publics (...) Que l'on partage les complexités."
Et pour répondre aux critiques émises par Chantal Jouanno, après la fin de mission de la Commission nationale du débat public qu'elle présidait :
"Il faut bien qu'à un moment donné, quelqu'un tienne le manche de l'organisation (...) Le comité des garants veillera à sa neutralité (...) Il ne faut pas commencer les choses avec le point qui pourrait jeter le doute."
Le grand débat permettra-t-il de revenir sur la question de l'ISF ? "Pourquoi s'accrocher à l'ISF ?" répond Richard Ferrand. "L'enjeu n'est pas de détricoter l'ensemble de ce qui a été mis en place (...) Il faut écouter ceux qui s'expriment mais aussi se souvenir que la majorité est souvent silencieuse."
Il faut arrêter d'en faire un totem (...) aussi longtemps qu'il a existé, il n'a pas servi à notre économie
Le président de l'Assemblée Nationale veut aussi "que sur un certain nombre de débat, on tire des conclusions concrètes, évaluées, débattues et mises à l'œuvre (...)", qu'il faut "se saisir des grands sujets de notre société, de ce qui fait débat (...) L'expression de la démocratie (...) n'est pas l'empilement de plusieurs minorités".
Tous les sujets peuvent être abordé (...) Dès qu'on ouvre un débat, on ne fait pas a priori le tri
Richard Ferrand croit à la vertu pédagogique de ce grand débat : "La première vertu du dialogue, c'est d'être un antidote à la violence dont on sait qu'elle ne mène nulle part (...) On entend moins l'exaspération qui monte d'un certain nombre qui dit 'y en a marre de ces manifestations de gilets jaunes' (...) Le dialogue est le garant de la paix civile."
À chaque fois qu'un pays connait des convulsions sociales douloureuses comme celles que nous avons vécu, assez rapidement la détestation des élus apparaît
"Ce sera peut être l'occasion d'expliquer le travail parlementaire, comment fonctionne notre démocratie" espère Richard Ferrand. "La perception des Français de la personnalité d'Emmanuel Macron est aux antipodes de l'Emmanuel Macron que je connais (...) il faut repartir de la manière la plus humble qui soit, avec le dialogue."
Sur le contrôle des frais de mandat des députés de LREM
Sur l'enquête menée par la cellule investigation de Radio France sur les frais de mandat de Anne-Christine Lang, députée LREM, accusée de détournement de son enveloppe parlementaire à des fins personnelles : Richard Ferrand évoque "des fait déroulés sous la précédente législature."
Cette députée va rembourser ce qui a fait l'objet, selon elle de négligence, et elle s'entretiendra avec la déontologue de l'Assemblée
"100 % des parlementaires seront contrôlés pendant cette mandature sur l'usage des frais de mandat" ajoute le président de l'Assemblée, qui évoque des contrôles lancés "dès le 30 janvier" et s'interroge aussi sur ce travail d'investigation :
Cette enquête (...) constitue la traduction d'un désir de transparence, mais aussi une contribution aux dénigrements des parlementaires sur la nécessité desquels je m'interroge
Légende du visuel principal: Richard Ferrand © AFP / Thomas SAMSON / AFP
Les invités
Richard Ferrand
Président de l'Assemblée Nationale
L'équipe
Nicolas Demorand Journaliste
Léa Salamé Journaliste
Mots-clés : Info Richard Ferrand La République en marche ! Gilets jaunes Politique Emmanuel Macron Chantal Jouanno débat
Transcription :
.... l'indépendance et la neutralité sera totale ... cinq garants ... les cahiers avec déjà 3200 contributions ... tenir le manche de l'organisation concrète ... c'est le comité des garants qui tiendra indépendance et neutralité. Chacun pourra conduire le débat qui lui convient ... la confiance ne se décrète pas ... saisi de la question des garants hier soir ... doute / parler de tout mais pas l'isf, on n'y reviendra pas. mais il n'y a pas de sujet tabou ... 100 00 fr manifestent mais la majorité est silencieuse 21 millions d'électeurs (au 2è tour fait remarquer Lea Salamé. ... ne sait pas encore comment sera coclu ledébat sic ... démocratie expression d'une majorité ... 80 km/h par décret ... le débat pour mieux expliquer ... letri, on e fera collectivement et en toute transparence (sic) ... crise de la démocratie représentative ... yen a marre de ces gilets jaunes ... le dialogue garant de la paix civile ... démocratie participative ... pas de conclusions hâtives ... dépasser les clichés ... expliquer le travail parlementaire ... sursaut civique ...
Q : Stéphane /ISF réd fiscale /pme innovantes supprimé car accompagnait l'ISF donc contrevérité /mise au rebut du rapport Borloo Rép : intéressant ... déni /th du ruissellement ...
Claire : retraitée a voté Macron vit bien /LREM n'a pas réussi à contacter l'antenne locale !
ndlr :
- la duplicité est audible (garants pas encore choisis, dépouillements pas annoncés, etc) :-( impossible qu'il n'en ait pas conscience.
- le but est clair : diluer les revendications de Gj dans celles de TOUS LES FRANÇAIS = GRANDE MANIPULATION POLITIQUE d'instrumentalisation d'un débat public !
la_république_en_marche-LREM
Le mouvement des Gilets jaunes est remarquable, à bien des titres, spécialement parce que les aspirations à plus de justice sociale y apparaissent fortement associées à l’attente d’une transformation profonde de la démocratie, dans toutes ses dimensions. Le système institutionnel bien sûr, mais aussi la représentation de toutes les catégories sociales, ou encore les formes multiples de la participation démocratique et la prise en charge d’intérêts structurellement marginalisés sont questionnés.
Nous, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales assemblé·e·s au sein du Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et participation », sommes interpellé·e·s par ce que nous interprétons comme un appel à une république plus « participative » et par des pratiques qui s’attachent d’ores et déjà à la mettre en œuvre au quotidien, entre citoyennes et citoyens. Sans être formulé dans ces termes – la démocratie participative n’étant pas explicitement revendiquée – cet appel prend cependant forme au croisement de propositions plus ou moins creusées qui s’y rattachent fortement : assemblée citoyenne, référendum d’initiative populaire, débats décentralisés. Ces revendications démocratiques, leur émergence comme leur structuration via l’usage des réseaux sociaux ou l’organisation d’assemblées populaires, témoignant d’une profonde défiance à l’égard de la représentation et d’une aspiration à l’horizontalité, ne sont pas en elles-mêmes nouvelles. Ce qui est plus original, c’est qu’elles ne sont pas portées par le petit cercle de leurs promoteurs habituels. Autrement dit, alors que nous observons et contribuons depuis des années à des expériences participatives souvent pensées et pratiquées du haut vers le bas, une forme de demande sociale s’exprime sous nos yeux.
Il serait tentant d’annoncer aux Gilets jaunes que les dispositifs participatifs ne manquent pas et que nous sommes prêt·e·s à leur en livrer le mode d’emploi. Ce serait pourtant contraire à notre posture de chercheuses et chercheurs en participation, et présomptueux, de considérer que les réponses institutionnelles et procédurales aux attentes démocratiques des Gilets jaunes existent, que nous n’avons pas besoin de leurs propositions et qu’il suffirait d’élargir ou de généraliser ce qui se fait déjà. De surcroît, l’aspiration à une vie démocratique ne saurait être enfermée dans quelques solutions procédurales vite digérées. D’autant moins que de multiples expériences participatives, aussi étudiées et renseignées soient-elles, montrent d’importantes limites tant dans leur capacité à élargir le spectre de « ceux qui participent » que dans leur influence réelle sur les décisions. Par contre, l’observation et l’étude de ces dispositifs, que les chercheuses et chercheurs réuni·e·s au sein du Gis mènent depuis plusieurs années, peuvent fournir de précieux éléments sur les opportunités mais aussi sur les risques de ce qui va se construire dans les semaines et les mois qui viennent.
Prise au sérieux, la participation conduit d’abord à ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance en dehors des échéances électorales. Cela peut concerner l’ensemble des politiques publiques (notamment économiques, fiscales et monétaires), et ce à tous les niveaux. Elle conduit ensuite à reprendre à nouveaux frais la question de l’articulation de cette démocratie participative avec la démocratie représentative, dont les limites sont bien établies à tous les échelons territoriaux, de la commune à l’Europe. De plus, la participation ne saurait conduire à délégitimer les autres formes d’expression ou d’expérimentation démocratiques, y compris celles qui s’expriment sur un mode radical. Nos recherches montrent à cet égard que la vitalité des formes plus conflictuelles d’interpellation est bien souvent une condition d’épanouissement des dispositifs participatifs comme d’aboutissement de décisions mieux ajustées à l’état réel de notre société. Enfin, pour être crédible, la concertation à venir doit s’entourer de toutes les garanties désormais bien identifiées (marges de manœuvre politique, moyens financiers et humains cohérents, animation neutre et indépendante, calendrier réaliste…). La réunion de ces conditions suppose à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat.
Au-delà de cette expérimentation à laquelle nous sommes prêt·e·s à contribuer, nous réaffirmons l’urgence sociale, politique et environnementale d’une vie démocratique, parce que celle-ci conditionne la capacité de nos sociétés à aborder de front les déchirures qui la traversent et à relever les défis à venir.
La direction collégiale et le Conseil scientifique
du Gis Démocratie et Participation
ndlr :
- connu / Loïc Blondiaux @LoicBlondiaux https://twitter.com/LoicBlondiaux/status/1073896519076667392
- de nombreux attributs de la médiation sont présents.
- ne serait-ce pas une manière de tirer la "couverture" "gilets jaunes" à eux ? => questionner ACT