MEDIAPART 1 754 vues - 213 - 6 - 17,3 k abonnés
Lundi 18 janvier, Ugo Bernalicis était l'invité de Valentine Oberti pour l'émission "À l'air libre" pour Mediapart. Avec l'historienne Valentine Zuber, il analyse les propositions du gouvernement à travers le projet de loi "séparatisme" et décline les pistes envisagées par la France insoumise pour renforcer les principes républicains.
97 commentaires

1 408 vues - 249 - 3 - 17,2 k abonnés
Le 12 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis interroge en séance à l'Assemblée nationale le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives d'évolution de la présentation des budgets relevant de son ministère afin de permettre une plus grande lisibilité et donc une plus grande transparence en perspective des projets de débats budgétaires.

La commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, présidée par M. le député, a constaté, sur la base des retours unanimes des personnes auditionnées, tant de la chancellerie que des professionnels et experts, que la présentation actuelle du budget de la justice n'est pas satisfaisante. En effet, les discussions parlementaires sur le budget justice sont actuellement frappées de la complexité voire de l'insincérité, compte tenu du fait que la mission justice se trouve mélangée à d'autres fonctions qui nuisent à sa lisibilité.

Des pistes sont pourtant envisagées depuis longtemps. Ainsi, pour gagner en lisibilité, le professeur Bouvier propose de distinguer deux missions : la première mission dite justice judiciaire, comprenant les trois programmes concernant directement le fonctionnement des juridictions judiciaires (le programme 166 justice judiciaire, le programme 335 portant sur le CSM et partiellement le programme 101 sur l'accès au droit et à la justice), la seconde mission qualifiée d'administration de la justice, comprenant les programmes touchant aux politiques publiques périphériques et à l'activité des juridictions (le programme 107 administration pénitentiaire, le programme 182 protection judiciaire de la jeunesse et le programme 310 conduite et pilotage de la politique de la justice). De surcroît, au-delà d'une meilleure lisibilité, il manque une programmation budgétaire organisée autour d'un véritable dialogue de gestion qui corresponde à une architecture budgétaire de la justice cohérente avec la cartographie judiciaire.

En ce sens, le rapport Bouvier soulignait déjà en juillet 2017 que : « Le dialogue de gestion tel qu'il est actuellement pratiqué est très critiqué par les chefs de cour. Le dialogue, essentiellement formel, ne laisse que peu de place à la remise en cause des choix déjà opérés par la chancellerie ». Dans le même sens, M. Gilles Accomando, ancien président de la conférence des premiers présidents de cour d'appel, indiquait ainsi à la commission d'enquête souhaiter un véritable « dialogue de gestion avec le ministère sur l'affectation des moyens » qui permette de « recentrer les décisions portant sur la répartition des crédits à la main du ministère au niveau des vrais responsables que sont les chefs de cours, de même que le directeur de l'ENM effectue, au sein des moyens qui sont attribués à l'École, des arbitrages entre ses services informatiques, budgétaires, etc. ».

Depuis 2012, la cartographie des budgets opérationnels de programmes (BOP) ne permet pas aux cours d'appel de disposer des moyens pour asseoir leur autorité stratégique et opérationnelle. Le positionnement des responsables de BOP entre la direction des services judiciaires (DSJ) et les unités opérationnelles (UO) est en effet difficile. Dès lors que les chefs de cour se perçoivent comme des pairs et que certains responsables d'UO exercent au sein de cours ayant une structure et une activité plus grandes que les responsables de BOP auxquels ils sont rattachés, la définition d'une stratégie et l'exercice d'une véritable coordination s'avèrent impossibles et les relations entre BOP et UO reposent au mieux sur la recherche d'un consensus au sein d'instances de concertation. Les BOP apparaissent ainsi comme une juxtaposition d'UO, parfois assistées par le SAR du BOP, sans uniformisation des pratiques et des politiques. La cartographie conduit également à ce que les chefs de cour responsables à la fois de BOP et d'UO soient parfois amenés à concilier des intérêts contradictoires. Il est impératif de revoir la cohérence de la déclinaison en budgets opérationnels de programmes (BOP) et en unités opérationnelles (UO).

Ainsi, le rapport de la commission d'enquête propose la création d'un budget opérationnel de programme par cour d'appel, et de mettre en œuvre et de renforcer les instruments de gestion, en particulier par la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux connaître les coûts de chaque politique. Pour la majeure partie, ces modifications ne nécessitent pas de modification législative et relèvent directement des compétences du garde des sceaux, ministre de la justice. Aussi, il lui demande dans quelles conditions il est susceptible de travailler sur ces propositions et selon quel calendrier.
28 commentaires

1 523 vues - 261 - 1 - 17,2 k abonnés
Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s'exprime en séance publique sur les travaux de la Commission d'enquête qu'il a présidé sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il égrène ainsi les réformes nécessaires pour permettre la réalisation d'une indépendance de la justice au profit des justiciables et des libertés individuelles.
Le rapport ainsi que les auditions sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale :

👉 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cejustice/l15b3296_rapport-enquete%23_Toc256000000

👉 http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.independance-du-pouvoir-judiciaire-ce

31 commentaires

ASSEMBLÉE NATIONALE
"Le maintien de l'ordre en France" - Audition des sociologues Fabien Jobard et Olivier Fillieule - •Sortie le 23 déc. 2020 / Ugo Bernalicis
3 151 vues - 333 - 3 - 17,2 k abonnés
Lundi 14 décembre, Ugo Bernalicis et @Mathilde Panot auditionnaient Olivier Fillieule et Fabien Jobard, sociologues spécialistes de la police, auteurs du livre "Politiques du désordre : police et manifestations en France", afin de recueillir leurs analyses sur l'état du maintien de l'ordre en France.
73 commentaires
Tr.: ... théorie de la démocratie, révolte parce que le pouvoir en place veut aller vite et n'accepte plus les règles de la manifestation, cela génère l'émeute ...

4 072 vues - 529 - 3 - 17,1 k abonnés
Le 8 décembre 2020, le député Ugo Bernalicis défend une motion de rejet Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en séance publique de l'Assemblée nationale.

Le Député rappelle qu'il y a une lutte au sein de l’Europe concernant le référentiel juridique, entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2000 et la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ce projet de loi est une étape supplémentaire dans l’ancrage de l’Union européenne au détriment de la vision droit-de-l’hommisme portée par la CEDH. Pour le groupe parlementaire de la France insoumise, la CEDH doit être la référence et non l’UE, qui fait primer les 4 libertés fondatrices sur le reste (et donc le fondamental).
Ceci étant dit, ce projet de loi qui décline un règlement de l’UE (donc déjà applicable) marque une ingérence du droit de l’Union européenne dans le système juridique français. Il vient préfigurer de manière inquiétante une conception d’un parquet européen sans garantie d'indépendance, sans juge d’instruction et au détriment des parties civiles.

Le député dénonce le comportement du Gouvernement qui renonce encore une fois de réformer le statut du parquet en France ! Alors que ce texte préfigure un nouveau parquet, cela revient à laisser à l’Union européenne le soin de décider. Nous ne pouvons être naïfs en la matière, le droit de l’Union européenne a toujours fonctionné ainsi par intégration c’est ce qu’on appelle la méthode fonctionnaliste du droit de l'Union européenne.
Ce parquet européen porte un nouveau coup à la justice française et singulièrement contre le juge d’instruction français.

Cet OJNI (object juridique non identifié) entend lutter contre une partie de la délinquance financière et la délinquance environnementale dès lors qu’elle touche aux intérêts de l’Union européenne. Le groupe de la France insoumise y voit un recul de l’effectivité de la lutte contre ces deux délinquances.

Le député pointe des incohérences non résolues sur ce parquet européen : son indépendance est proclamée, mais pas garantie. En effet, le statut de détachement maintien une dépendance à l’égard de l’autorité d’accueil tout au long de la période de détachement et questionne sur le retour du magistrat dans son administration d’origine.
Le rôle de l’organe hiérarchique, ce « bureau central », ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer l’indépendance de ce parquet. En l’état, nous craignons de voir ici un pouvoir hiérarchique qui fera peser les mêmes difficultés et jettera la suspicion de non-indépendance : possibilité de réattribution d’affaire, orientation des décisions d’actes d’enquêtes, ...
Son articulation avec les instances françaises n’est pas satisfaisante.

Le champ de compétence de ce parquet européen fait peser un risque de conflit de compétence avec nombre de juridictions français au 1er titre duquel le PNF et les JIRS. Si ces conflits de compétences se résolvent lorsqu’on se situe dans un environnement national ( et encore ca reste compliqué compte tenu du manque de moyens de la justice française), il est difficilement envisageable d’avoir des perspectives rassurantes avec un parquet européen rattaché à l’Union européenne… Ce risque doit satisfaire les futurs mis en cause qui pourront démultiplier les exceptions de compétence. Pour notre groupe parlementaire, il faut pour lutter contre la délinquance financière renforcé l’échelon national qui est au plus près des victimes et disposent de moyens d’enquête qu’il peut contrôler et diriger et renforcer la coopération internationale.

Sur la question environnementale et des juridictions spécialisées, le projet de loi ne répond pas au manque de moyens d’enquête et nous apporterons pour la séance des propositions sur ce point. En l’état, l’étude d’impact montre que ce qui est proposé ne répond pas à un besoin et voir prend le risque de superposer de nouvelles juridictions au risque de démultiplier les conflits de juridictions.
Les débats, nous permettrons d'approfondir notre positionnement.
L’introduction d’une CJIP environnementale décriminalise les délinquants environnementaux, sans s’interroger sur le développement de mécanisme de recueil des signalements d’atteinte à l’environnement à l’autorité judiciaire. Ce texte fragilise l’action de l’État Français se désaississant au profit d’une juridiction européenne, dont il est certain que l’idéologie libérale ne permettra pas de garantir une justice environnementale.
77 commentaires

4 709 vues - 401 - 16 - 17 k abonnés
Mardi 1er décembre, le député Ugo Bernalicis était l'invité de "Ça vous regarde" sur #LCP pour débattre de la loi de #SécuritéGlobale face à Xavier Bellamy (LR), Agnès Firmin le Bodo (Agir) et François Bersani (Unité SGP-Police).

Le mea culpa du ministre de l'Intérieur devant la représentation nationale ne suffit pas. Si Gérald Darmanin pense vraiment qu'il a fait n'importe quoi depuis quatre mois, dans la continuité de ses prédécesseurs, qu'il s'en aille ! Il n'est pas vraiment le candidat le plus appropriée pour faire le contraire de tout ce qu'il a fait jusqu'à présent." #CVR #StopLoiSécuritéGlobale
125 commentaires

280 vues - 109 - 1 - 16 k abonnés
Dans les travées de l'Assemblée nationale, je vous donne mes impressions et commentaires à chaud de ce qu'il vient de se passer pendant les débats sur la PPL sécurité globale.
14 commentaires

5 003 vues - 414 - 15 - 16 k abonnés
Le 14 septembre 2020 à l'Assemblée nationale, @La France insoumise - Groupe parlementaire organisait un colloque sur le thème « Sécurité, violences, délinquance : retour à la raison ».

Animé par Ugo Bernalicis et @Députée Obono, ce colloque regroupe différent.es chercheur.ses et professionnel.les de la sécurité a pour but de faire émerger une autre vision de la sécurité, après des années de durcissement des doctrines de maintien de l'ordre et de répression.

Parmi les invité.es, sont intervenu.es Laurent Mucchielli (chercheur au LAMES), Bénédicte Desforges (ancienne policière, collectif "Police contre la prohibition"), Dominique Attias (avocate au barreau de Paris), Virginie Macholet (chercheuse au CESDIP) et Rym Khadraoui (chercheuse à Amnesty international).

En conclusion de ce colloque, retrouvez un discours de @JEAN-LUC MÉLENCHON sur la sécurité.
84 commentaires
*Transcription : ... un adolescent sur 5 a fait une tentative de suicide ... la France n'aime pas ses enfants ... on stigmatise les jeunes, on ne donne pas de moyens à la justice des mineurs ...

HÔTEL SALOMON DE ROTHSCHILD - 1 515 vues - 219 - 0 - 15,9 k abonnés
Jeudi 29 octobre, Ugo Bernalicis était l'invité du "Grand Atelier des Avocats" organisé par le Conseil national des barreaux, pour un débat sur la place des avocats dans le fonctionnement de la justice et au travers des réformes qui la concernent, face à Laurence Vichnievsky (députée MODEM), Pierre Morel-à-l'Huissier (député LR) et Cécile Untermaier (députée PS).

Modération des débats assurée par Béatrice Voss (avocate au barreau des Hauts-de-Seine, présidente de la commission "Libertés et droits de l'Homme" du CNB) et Bénédicte Mast (avocate au barreau de Coutances-Avranches, présidente de la commission "Accès aux droits" du CNB).
29 commentaires

Audition φ - Lanceurs d'Alerte dans la Fonction publique - 14 octobre 2020 - •Première diffusée il y a 8 heures / Ugo Bernalicis
616 vues - 140 - 1 - 15,9 k abonnés
Audition de Christelle MAZZA, Avocate à la Cour, spécialisée en droit de la fonction publique et droit pénal et auteure de plusieurs ouvrage sur la Fonction publique, dont un intitulé « Harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique », Françoise NICOLAS, Fonctionnaire du ministère des affaires étrangères actuellement à la retraite et Jocelyne CHASSARD, Enseignante dans le second degré, dans un collège à Suippes, actuellement révoquée. Dans le prolongement du travail effectué par le Député Ugo Bernalicis, l’objectif de cette table ronde est de parler des problématiques spécifiques de l’alerte dans la fonction publique en partant de situations concrètes. Député présent : Ugo BERNALICIS
19 commentaires