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Le 12 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis interroge en séance à l'Assemblée nationale le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives d'évolution de la présentation des budgets relevant de son ministère afin de permettre une plus grande lisibilité et donc une plus grande transparence en perspective des projets de débats budgétaires.
La commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, présidée par M. le député, a constaté, sur la base des retours unanimes des personnes auditionnées, tant de la chancellerie que des professionnels et experts, que la présentation actuelle du budget de la justice n'est pas satisfaisante. En effet, les discussions parlementaires sur le budget justice sont actuellement frappées de la complexité voire de l'insincérité, compte tenu du fait que la mission justice se trouve mélangée à d'autres fonctions qui nuisent à sa lisibilité.
Des pistes sont pourtant envisagées depuis longtemps. Ainsi, pour gagner en lisibilité, le professeur Bouvier propose de distinguer deux missions : la première mission dite justice judiciaire, comprenant les trois programmes concernant directement le fonctionnement des juridictions judiciaires (le programme 166 justice judiciaire, le programme 335 portant sur le CSM et partiellement le programme 101 sur l'accès au droit et à la justice), la seconde mission qualifiée d'administration de la justice, comprenant les programmes touchant aux politiques publiques périphériques et à l'activité des juridictions (le programme 107 administration pénitentiaire, le programme 182 protection judiciaire de la jeunesse et le programme 310 conduite et pilotage de la politique de la justice). De surcroît, au-delà d'une meilleure lisibilité, il manque une programmation budgétaire organisée autour d'un véritable dialogue de gestion qui corresponde à une architecture budgétaire de la justice cohérente avec la cartographie judiciaire.
En ce sens, le rapport Bouvier soulignait déjà en juillet 2017 que : « Le dialogue de gestion tel qu'il est actuellement pratiqué est très critiqué par les chefs de cour. Le dialogue, essentiellement formel, ne laisse que peu de place à la remise en cause des choix déjà opérés par la chancellerie ». Dans le même sens, M. Gilles Accomando, ancien président de la conférence des premiers présidents de cour d'appel, indiquait ainsi à la commission d'enquête souhaiter un véritable « dialogue de gestion avec le ministère sur l'affectation des moyens » qui permette de « recentrer les décisions portant sur la répartition des crédits à la main du ministère au niveau des vrais responsables que sont les chefs de cours, de même que le directeur de l'ENM effectue, au sein des moyens qui sont attribués à l'École, des arbitrages entre ses services informatiques, budgétaires, etc. ».
Depuis 2012, la cartographie des budgets opérationnels de programmes (BOP) ne permet pas aux cours d'appel de disposer des moyens pour asseoir leur autorité stratégique et opérationnelle. Le positionnement des responsables de BOP entre la direction des services judiciaires (DSJ) et les unités opérationnelles (UO) est en effet difficile. Dès lors que les chefs de cour se perçoivent comme des pairs et que certains responsables d'UO exercent au sein de cours ayant une structure et une activité plus grandes que les responsables de BOP auxquels ils sont rattachés, la définition d'une stratégie et l'exercice d'une véritable coordination s'avèrent impossibles et les relations entre BOP et UO reposent au mieux sur la recherche d'un consensus au sein d'instances de concertation. Les BOP apparaissent ainsi comme une juxtaposition d'UO, parfois assistées par le SAR du BOP, sans uniformisation des pratiques et des politiques. La cartographie conduit également à ce que les chefs de cour responsables à la fois de BOP et d'UO soient parfois amenés à concilier des intérêts contradictoires. Il est impératif de revoir la cohérence de la déclinaison en budgets opérationnels de programmes (BOP) et en unités opérationnelles (UO).
Ainsi, le rapport de la commission d'enquête propose la création d'un budget opérationnel de programme par cour d'appel, et de mettre en œuvre et de renforcer les instruments de gestion, en particulier par la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux connaître les coûts de chaque politique. Pour la majeure partie, ces modifications ne nécessitent pas de modification législative et relèvent directement des compétences du garde des sceaux, ministre de la justice. Aussi, il lui demande dans quelles conditions il est susceptible de travailler sur ces propositions et selon quel calendrier.
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Le 14 janvier 2021, Ugo Bernalicis intervient en Commission des Lois sur le texte de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Il dénonce une gestion catastrophique de la crise, qui ne peut conduire à une prorogation des pleins pouvoirs à un Gouvernement aussi incompétent.
Outre, les conditions encore une fois détestable du débat démocratique, ce texte de prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire est une fuite en avant liberticide qui n'a pas fait ses preuves.
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Le 14 janvier 2021, le député Ugo Bernalicis s'exprime en séance publique sur les travaux de la Commission d'enquête qu'il a présidé sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il égrène ainsi les réformes nécessaires pour permettre la réalisation d'une indépendance de la justice au profit des justiciables et des libertés individuelles.
Le rapport ainsi que les auditions sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale :
👉 http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.independance-du-pouvoir-judiciaire-ce
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Ils utilisent leurs propres déchets pour alimenter leur méthaniseur et réinjectent ensuite l’énergie produite dans le réseau électrique. Les agriculteurs qui font le choix de la microméthanisation misent sur l’autonomie de leur exploitation et la consolidation de leurs revenus.
...
Déjections de vaches, rebus de sa production de maïs, tout part dans la cuve du méthaniseur. À la sortie, le méthane dégagé rejoint le réseau électrique [1].
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[1] Il existe deux techniques pour que l’énergie générée rejoigne le réseau : La cogénération (la plus répandue) : le gaz est converti en électricité et injecté dans réseau électrique et la chaleur produite est utilisée à la ferme (pour faire une serre ou chauffer la stabulation des vaches, par exemple) ; l’injection (la plus récente) : le gaz est injecté directement dans le réseau de gaz. Un des gros freins est que beaucoup de fermes ne sont pas raccordées au réseau de gaz. Les deux agriculteurs dont nous parlons ici sont en cogénération.
Lire aussi : La méthanisation, l’usine à gaz qui séduit les gros agriculteurs
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Aujourd’hui, c’est l’anniversaire du Média. Trois ans déjà ! L’occasion pour nous de faire une annonce très importante. La transformation tant attendue du Média en coopérative sera lancée en février.
Grâce au travail acharné des Socios et de toute l’équipe, la promesse initiale va se concrétiser très bientôt.
Le Média deviendra une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Pour participer à cette aventure médiatique, les socios du Média pourront souscrire à des parts sociales (d’une valeur d’un euro), qui leur permettront de participer au fonctionnement du Média. S’ils le désirent, leur cotisation du mois prochain sera intégralement transformée en parts sociales ; et les mois suivants, leur ancienne cotisation deviendra un “abonnement” au Média, pour exactement le même montant.
Avec nous ce soir pour tout vous expliquer :
- Les journalistes Eloïse Bajou, Taha Bouhafs et Filippo Ortona vous parleront des nouveaux programmes du Média.
- Bertrand Bernier (directeur de production et président de l’association) et Chloé Gence (développeuse) vous expliciterons le fonctionnement de la SCIC.
- Les Socios Serge Victor, Jean Bourrieau et Korri, qui vous raconteront les dessous de ce projet collaboratif.
a #LeMédia #Coopérative #SCIC 26 commentaires
Cemil Choses A Te Dire il y a 7 heures
Un grand bravo aux équipes du Média qui, malgré les aléas propres à tout projet de cet ampleur, a su perdurer et proposer du contenu de qualité, qui compte !
Étant franco-turc, je mesure la chance d'avoir ici en France encore la possibilité de jouir de médias de gauche. En Turquie, nous serons malheureusement déjà écroué sur ordre d'Erdogan. Gardons à l'esprit que ce risque plane de plus en plus sous Macron. Forza !
Économie ; Politique
Nouvelle édition de notre émission d’actualité “D’intérêt public”. Une émission en direct organisée autour de deux thèmes et donc de deux plateaux.
Le premier thème, c’est “et si 2021 était l’année de la censure ?”. Bien entendu, nous tirons prétexte du bannissement de Donald Trump de Twitter et de Facebook pour saisir au bon ce sujet qui rebondit dans le débat médiatique. Mais ceux qui regardent, écoutent et lisent attentivement nos contenus savent que nous n’avons pas attendu que ce président américain problématique soit “bloqué” pour nous interroger sur la tentation de la censure des plateformes, qu’elles proviennent des plateformes en question ou des gouvernements.
Le second thème, c’est “avons-nous la gauche la plus bête du monde ?”. Pourquoi poser cette question ? Parce qu’avec la création d’un parti politique dénommé “L’Engagement”, la candidature d’Arnaud Montebourg semble se profiler. Sachant que Jean-Luc Mélenchon est déjà dans la course, que les Verts comptent bien jouer leur partition, forts de leurs résultats aux élections intermédiaires, et que le PS, qui n’est plus de gauche pour de nombreux observateurs, veut exister… on peut se demander si l’hypothèse annoncée d’un duo, plus qu’un duel, Macron-Le Pen, n’est pas en train de se “consolider”.
Nos invités de première partie :
- Jean-Baptiste Kempf, qui est le président de VideoLan, l’association qui gère VLC, le logiciel français le plus utilisé dans le monde… qui est en gros un startuppeur anti-startup nation.
- Arthur Messaud, de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net.
- Et en vidéoconférence avec l’économiste David Cayla, auteur entre autres du tout récent essai “Populisme et néolibéralisme : il est urgent de tout repenser”.
Nos invités de seconde partie :
- David Cayla, économiste à l'université d'Angers et membre des Économistes atterrés.
- Danielle Simonnet, conseillère de Paris au titre de la France insoumise
- Anasse Kazib, cheminot et syndicaliste affilié à Sud-Rail. Il est aussi militant au NPA-Révolution permanente.
Économie ; Emploi
Pendant plus de deux ans, Youssouf (24 ans) a travaillé en tant que livreur pour la plateforme de livraison de repas Deliveroo. Il était bien noté par l’application et pour lui c’était un travail à temps plein (bien plus que 35 h par semaine), ainsi que sa principale source de revenus.
Puis, un beau jour, il a reçu un mail : la plateforme n’avait plus besoin de lui. Dans quelques jours, lui a écrit Deliveroo, il serait viré. “Aujourd’hui je risque sérieusement de me retrouver à la rue,” dit-il.
...
Depuis le début de leur existence, les plateformes de livraisons de repas - telles que Deliveroo, Uber Eats ou Frichti - ne cessent de mettre en avant la supposée liberté dont jouiraient leurs livreurs. Également, depuis son ascension au Ministère de l’Economie, Emmanuel Macron n’a eu que des louanges pour ce modèle économique qui repose sur les micro-entrepreneurs et sur le “dépassement” du lien de salariat. Selon les plateformes et leurs soutiens, en effet, l’ubérisation serait une panacée pour une jeunesse qui peine à trouver du travail, et une manne pour les politiciens en quête de chiffres rassurantes sur le chômage.
L’histoire de Youssouf, comme celle d’autres centaines de livreurs en toute l’Europe, montre bien l’envers du décor de cette rhétorique : précarité absolue, zéro filets de sécurité, faiblesse complète des travailleurs face à leurs employeurs. A l’envers de toute indépendance, c’est bien là une dépendance extrême et sans aucun contre pouvoir qui est proposée par ces entreprises.
"Le début de la campagne de vaccination contre la Covid a été désastreux pour l'image de notre pays. Nous apprenons que votre organisation logistique risquait de gâcher jusqu’à 30% des doses réceptionnées et que de nombreux hôpitaux manquaient déjà de seringues pour la vaccination. Les chiffres sont cruels. Même pas 10% des vaccins disponibles sont injectés."
Les ratés de la campagne de vaccination et les grandes manœuvres à gauche pour lancer la candidature d’Anne Hidalgo à la présidentielle. C’est le sommaire du numéro 100 du Pt’it coup de Bourbon.
Lecture 2 min A La Une La Rochelle
Un agriculteur est jugé ce mercredi pour « mise en danger d’autrui ».
C’est une revanche que le collectif Bassines non merci a bien l’intention de prendre. Ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, ils seront présents non pas pour tenter d’empêcher l’aménagement de ces réserves d’eau dans les Deux-Sèvres, mais pour défendre "la liberté de manifester" sans risquer "des vies humaines".
Premier opérateur télécom coopératif engagé dans la transition écologique et solidaire
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a émergé d'un souhait citoyen, porté par Pierre Paquot, Marion Graeffly et soutenu par Anne Barbarin. Ce souhait, c'est celui de se réapproprier nos moyens de communication pour construire un opérateur télécom respectueux des êtres humains et de l'environnement.
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TeleCoop Sobriété : le premier forfait mobile engagé et
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L'Association TELECOOP est installée au 4 TRAVERSE DES JOUTEURS à Sete (34200) dans le département de l'Herault. Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 2017(SIRET : 834983561 00012)
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TeleCoop souhaite également lutter contre la fracture numérique en proposant des tarifs sociaux et solidaires pour favoriser l'accès au numérique pour tous. Telecoop souhaite proposer : - une offre d'intérêt collectif ...
Ndlr : amélioration ? approfondir ACT
https://twitter.com/greenit/status/1347501239253295105
TeleCoop a retweeté
GreenIT.fr @greenit · 8 janv.
Réparation : tout comprendre sur l’indice de réparabilité, un indice obligatoire qui vous aide à acheter un appareil numérique réparable. #SobNum #GreenIT #IndiceREP #reparation #réparabilité
Tout comprendre sur l’indice de réparabilité - Green IT
Réparation. Un indice obligatoire vous aide à acheter un appareil numérique réparable.
greenit.fr - 0 - 19 - 26
6 607 ont signé
Erica RENE a lancé cette pétition adressée à Grand port maritime Nantes Saint-Nazaire
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Lire l'intégralité de notre déclaration commune de défense de l'estuaire publiée sur le blog de la ZAD : https://zadducarnet.org/index.php/2020/09/27/declaration-commune-de-lestuaire-de-la-loire/
Le pylône de TDF avait été incendié lundi dernier, revendiqué par le "Comité pour l’Abolition de la 5G et Son Monde" (CLA5GSM) dans un courriel adressé au quotidien Le Populaire du Centre selon https://www.charentelibre.fr/2021/01/12/pylone-incendie-a-limoges-une-partie-de-la-charente-sans-tele-ni-radio,3694915.php
... après le couvre feu, c’est Versailles ! ...
Connu / https://twitter.com/86Greenpeace/status/1350225948558434304
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Greenpeace Poitiers @86Greenpeace · 22 min
À #Angoulême comme en de nombreux endroits : Les vitrines brillent pour personne !
Comment ABATTRE L'#AncienMonde fait d'#Hostentatoire #Gaspillage ?
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Vendredi dernier, les tensions dues au froid sur le système électrique français, ont conduit RTE a inciter les Français à réduire leur consommation afin de sécuriser l’équilibre avec la production https://www.rte-france.com/actualites/rte-incite-les-francais-reduire-leur-consommation-delectricite-le-8-janvier-2021
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-> polémiques sur les réseaux sociaux numériques ... où, dans le meilleur des cas, chacun isole consciencieusement les éléments de réalité qui confirment son opinion – vive ou haro sur le nucléaire, l’éolien et le solaire ! , fallait-il vraiment fermer les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ? – en évitant soigneusement de présenter une vision globale du sujet https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/30/fessenheim-le-cout-de-larret-premature/.
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=> regarder les faits dans la durée – au moins une année de fonctionnement d’un système électrique. Et de prendre en considération l’ensemble des problèmes à résoudre : l’impact climatique, environnemental, les coûts, la sécurité d’approvisionnement immédiate et de long terme, la dépendance aux importations, l’insertion du système électrique dans l’équation énergétique globale du pays… ... Je me limiterai à un aspect : l’impact climatique. Donc, les émissions de CO2. Mais avec une vision étendue sur 2020, permettant de jauger réellement les systèmes électriques actuels et non en chipant tel ou tel moment particulièrement favorable ou défavorable à une technologie choisie. Par chance, Thomas Auriel https://twitter.com/Thomas_Auriel a fait le boulot graphique qui permet, en deux images, de montrer cet impact pour 11 systèmes électriques européens et pour toute l’année 2020.
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L’année 2020 année spéciale pour l’électricité ? Oui, car elle comporte deux particularités : une année très chaude en Europe et des mois d’hiver en février et novembre et décembre particulièrement doux, et surtout la baisse des consommation et donc des productions dues à la crise sanitaires et aux confinements . Ces deux éléments ont contribué à diminuer les émissions des systèmes électriques comportant une part d’énergies éolienne et solaire car ces deux technologies sont très fortement subventionnées par un accès prioritaire aux réseaux. Mécaniquement, si la consommation totale baisse, leur part augmente donc. L’impact climatique des systèmes électriques aura donc été diminué en 2020, mais pour des raisons ayant peu à voir avec des décisions politiques visant à le diminuer.
Ndlr : "une part d’énergies éolienne et solaire car ces deux technologies sont très fortement subventionnées par un accès prioritaire aux réseaux" : fondé sur quels éléments ? ACT
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Dans la Charente-libre du même jour on apprenait qu’il y a eu autour de 1000 personnes à cette « chaîne humaine » ce dimanche 27 janvier finalement à… Angoulème (beau reportage d’ailleurs de la presse locale sur cette belle initiative) http://www.charentelibre.fr/2019/01/27/gilets-jaunes-pas-de-chaine-humaine-sur-la-rn10-les-manifestants-regroupes-a-auchan,3378605.php.
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