Nous appelons la Commission européenne à rendre obligatoire la déclaration d’origine pour tous les produits alimentaires : pour protéger l’environnement, prévenir les fraudes alimentaires et garantir le droit des consommateurs à l’information.
Pourquoi c'est important ?
...
Les géants de l’agroalimentaire exploitent un vide juridique qui les autorise à apposer la mention « Fabriqué en France » sur leurs produits, même sur ceux qui n’ont pas été fabriqués dans ce pays : cette arnaque à grande échelle nous berne, mais nuit aussi aux fermiers et producteurs alimentaires locaux [2]. Aujourd'hui, nous avons l’occasion de changer les règles.
WeMove Europe s’est associée à d’autres organisations afin d’obliger la Commission européenne à exiger que l'étiquetage des produits alimentaires vendus en Europe indique leur véritable pays d’origine[3].
...

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Cette conférence s'est déroulée lors des AMFiS 2019 avec :

• Anne Guyot-Welke (Secrétaire nationale de Solidaires finances publiques)
• Ugo Bernalicis (député LFI)
  Catégorie Actualités et politique 5 commentaires

Connu / https://www.senat.fr/interventions-commissions/duplomb_laurent19507s/duplomb_laurent19507s.html depuis https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?hEJCxQ

Travaux parlementaires > Rapports

Rapport d'information n° 528 (2018-2019) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 mai 2019

Disponible au format PDF (734 Koctets)

Synthèse du rapport (725 Koctets) https://www.senat.fr/rap/r18-528/r18-528-syn.pdf

La France est incontestablement une puissance agricole de premier plan,
représentant à elle seule près de 17% de la production européenne.
Fruit d’une histoire et d’une longue tradition d’excellence, la puissance agricole
nationale tient avant tout aux savoir-faire de femmes et d’hommes dévoués à leur métier, à l’importance de ses surfaces agricoles couvrant près de 50% du territoire et à son potentiel agronomique élevé.
L’indicateur le plus souvent mis en avant pour démontrer les bonnes
performances de notre agriculture sur les marchés mondiaux est l’excédent commercial
structurel français en matière de produits agricoles. Troisième excédent sectoriel derrière le secteur aéronautique et spatial et la chimie, il fait de l’agriculture l’une des fiertés commerciales françaises.
Toutefois, cet indicateur masque des évolutions alarmantes :
1) La production française stagne en volume alors que celle de ses
concurrents augmente ;
2) L’excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance
actuelle se poursuit ;
3) Les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent
alors que leur respect des normes de production exigées en France
n’est pas assuré. Il en résulte une atteinte à la sécurité alimentaire des
Français, à la compétitivité économique de notre agriculture, et, partant, au
revenu de nos agriculteurs.
Le groupe d’études Agriculture et alimentation du Sénat a souhaité, lors de sa
reconstitution en février 2018, débuter ses travaux en faisant un tour d’horizon de ces
problématiques autour d’un dialogue avec plusieurs experts de ces questions.
Avant d’entamer des auditions plus prospectives, le groupe d’études a souhaité ne pas se précipiter et prendre le temps de décrire un enjeu auquel l’agriculture française doit faire face aujourd’hui : la perte de son influence sur les marchés mondiaux.
Aux termes de plusieurs auditions étalées sur un semestre, le groupe d’études
présente, dans ce document, les principaux éléments lui ayant été transmis afin de donner une image sincère à l’instant « T 0 », c’est-à-dire en ce début 2019, de l’agriculture française au niveau mondial.
Cette communication synthétique entend avant tout alarmer le citoyen sur cette face cachée de l’agriculture française. Elle constitue la première étape d’un travail à long terme du groupe d’études. Désormais conscient de cette situation, le groupe d’études entamera dès 2019 une série d’auditions pour prolonger ses réflexions et devenir force de propositions dans les débats à venir.

TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
I. UN LEADER MONDIAL EN MATIÈRE AGRICOLE : POUR COMBIEN DE TEMPS ?
A. LA FRANCE DEMEURE, DE LOIN, LE PREMIER PRODUCTEUR AGRICOLE EUROPÉEN
B. MAIS ELLE EST EXPOSÉE, COMME D'AUTRES PAYS EUROPÉENS, À UNE ÉROSION DE SON POTENTIEL PRODUCTIF
C. SA PRODUCTION STAGNE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
D. DES PERTES INQUIÉTANTES DE PARTS DE MARCHÉ RELÈGUENT LA FRANCE AU RANG DE SIXIÈME PUISSANCE EXPORTATRICE AU NIVEAU MONDIAL
II. UN EXCÉDENT COMMERCIAL AGRICOLE EN VOIE DE DISPARITION
A. UN EXCÉDENT AGRICOLE OU UN EXCÉDENT VITIVINICOLE ?
B. VERS LA FIN DE L'EXCÉDENT AGRICOLE ?
III. UN RECOURS MASSIF À DES PRODUITS AGRICOLES IMPORTÉS, DONT UNE PARTIE SIGNIFICATIVE NE RESPECTE PAS LES NORMES SANITAIRES REQUISES EN FRANCE
A. DES IMPORTATIONS SIGNIFICATIVES SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS
B. UNE CONCURRENCE DÉLOYALE POSANT DE VRAIS DOUTES SUR LA QUALITÉ SANITAIRE DES PRODUITS IMPORTÉS
IV. DE NOMBREUX DÉFIS À RELEVER SUR LES MARCHÉS NATIONAUX ET MONDIAUX
A. RECONQUÉRIR LE MARCHÉ NATIONAL
B. CONQUÉRIR DES MARCHÉS LÀ OÙ LA DEMANDE VA EXPLOSER
C. RENFORCER NOTRE COMPÉTITIVITÉ POUR CONSOLIDER LE REVENU DES AGRICULTEURS
D. LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DES IMPORTATIONS NE RESPECTANT PAS LES NORMES IMPOSÉES AUX PRODUCTEURS FRANÇAIS
E. MAINTENIR UNE AMBITIEUSE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AU NIVEAU EUROPÉEN
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A lire aussi

7 juin 2019 :
La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? - Rapport d'information n° 528
6 juin 2019 :
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
9 mai 2019 :
Réforme de la PAC - Résolution n° 96
25 avril 2019 :
Réseau des chambres d'agriculture - Texte n° 466
17 avril 2019 :
Création de l'Office français de la biodiversité - Texte n° 90
5 avril 2019 :
Création de l'Office français de la biodiversité - Rapport n° 424

NDLR :

• climat, changement climatique, biodiversité, gaz à effet de serre, carbone, gaz carbonique, co2, etc, ne figurent pas dans la synthèse :-(
• aucune remise en question du marché agricole mondial, ni prise en compte du changement d'ère géologique nécessitant une relocalisation maximale de l'agriculture, la constitution de réserves et toutes mesures augmentant la résilience de notre agriculture.

Economie Entreprises
De nombreux produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas "les normes minimales" environnementales et sanitaires "imposées aux producteurs français", selon une estimation contenue dans un rapport sur l'agriculture française publié jeudi par le Sénat.
"Nous consommons aujourd'hui en France, plus d'un jour par semaine, des produits qui sont uniquement des produits importés dans nos assiettes. (...) Le pire, c'est que dans cette alimentation qui provient d'ailleurs, un quart ne respecte pas les normes que nous imposons aux agriculteurs français", a déclaré jeudi le sénateur LR de la Haute Loire, Laurent Duplomb, en présentant le rapport à la presse. https://www.senat.fr/interventions-commissions/duplomb_laurent19507s/duplomb_laurent19507s.html
...
fraude "plus importante" dans les produits biologiques, la Direction de la concurrence et des fraudes (DGCCRF) ayant constaté que "17% des contrôles physiques sur les produits issus de l'agriculture biologique" étaient "non conformes en 2017".

Mais il fustige surtout les produits agricoles (non bio) importés de l'Union européenne, où les taux de non conformité étaient en 2017 de 17% pour les viandes fraîches de boucherie, 13% pour les viandes fraîches de volaille, 25% pour les produits à base de viande, 21% pour le lait cru ou les produits à base de lait.
*Ndlr :

• lien précis du rapport : https://www.senat.fr/rap/r18-528/r18-528.html et son indexation https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Ha9Wfw

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Malgré la demande d’ajournement de l’audience lundi après la tentative de suicide de l’épouse du maire de Levallois-Perret, le procès a été maintenu. Pendant les six prochaines semaines, les époux Balkany vont devoir répondre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris de faits de « fraude fiscale, blanchiment » et pour monsieur de « corruption ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13 millions d'euros. Une estimation qui ne s’est pas faite sans mal. Il a fallu aux juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon lancer 22 commissions rogatoires internationales pour l’établir. De la Suisse au Luxembourg en passant par le Liechtenstein, les Seychelles, le Panama et Singapour, l’enquête a fait le tour des paradis fiscaux pour dévoiler des « comptes cachés », des « prête-noms », des « sociétés écrans ». Patrick Balkany nie toujours être propriétaire du Riad de Marrakech. En revanche, son épouse reconnaît être la propriétaire de la villa Pamplemousse aux Antilles.
L’enquête a aussi mis au jour de fortes sommes en liquide utilisées par le couple, notamment plus de 87 000 euros payés dans une agence de voyages. D’après les époux Balkany, le « matelas » de cash dont ils disposaient, provenait d’héritages. Mais pour les enquêteurs cela ne suffit pas à expliquer leur patrimoine et leur train de vie. Les investigations se sont plutôt orientées vers de vieilles pratiques : les contributions d'entreprises qui travaillent pour la mairie de Levallois-Perret, ou avec Patrick Balkany. Le maire de Levallois-Perret et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, encourent une peine de dix ans de prison, des peines d'inéligibilité. Et une amende équivalant à la moitié des avoirs prétendument blanchis, soit un peu plus de 6,5 millions d’euros.
Après cinq ans d’enquête, ce procès symbolique traduit-il la fin d’un système ? Combien la fraude et l'évasion fiscale coûtent-elles à l’État ? La réponse est loin d'être évidente puisque, par définition, l'argent est caché. Mais selon le syndicat Solidaires finances publiques, ce sont 80 à 100 milliards d'euros d'impôts, soit l'équivalent du déficit budgétaire français, qui échapperaient chaque année à l’État à cause de la fraude fiscale. Quels sont les différents mécanismes à l’œuvre ? Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre ? Enfin comment rendre plus efficaces les politiques de lutte anti-fraude ?
Invités :
• Mathieu Delahousse, chef du service investigation de L’Obs.
• Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde.
• Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques.
• Éric Vernier, chercheur associé à l’IRIS, auteur de « Fraude fiscale et paradis fiscaux ».

37 minutes
La lutte contre la fraude fiscale fait partie des sujets mis en avant par le mouvement des "gilets jaunes" et le grand débat. Aujourd'hui, cette fraude s'organise sur internet, et attire des candidats aux profils très différents.
Ils sont consultant, radiologue ou tenancier de bar. La fraude fiscale n'est plus réservée à une élite. Avec internet, les cabinets recrutent dans tous les secteurs. © ICIJ
Une enquête d'Abdelhak El idrissi, cellule investigation de Radio France, réalisée avec l'ICIJ, le consortium international des journalistes d'investigation.
Officiellement, il n'existe pas de statistiques sociologiques sur les fraudeurs fiscaux français. "L'administration fiscale ne dresse pas de portrait-robot des fraudeurs", confirme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Mais elle précise que certains secteurs d'activité sont plus "fraudogènes". Par exemple, "une activité exercée en son nom, une activité commerciale, est plus propice à la fraude qu'une activité salariale, pour laquelle votre employeur déclare à l'administration vos revenus".
Il a beaucoup été question ces dernières années de personnalités politiques, économiques ou sportives qui ont été épinglées à l'occasion de révélations de fraude fiscale internationale. Mais la réalité des dossiers quotidiens des services fiscaux est moins clinquante.
35 milliards d'euros rapatriés
...
Du fraudeur "escroc" au fraudeur "systémique"
Derrière ces chiffres, le PNF voit passer des personnes aux profils très différents : "Il y a les fraudeurs patrimoniaux qui héritent de fortunes importantes, détaille Éliane Houlette. Il y a ceux qui font très rapidement fortune grâce à leurs qualités entrepreneuriales et qui estiment que cette fortune, ils ne la doivent qu'à eux, donc qu'il n'est pas question qu'ils en remettent une partie à l'État. Il y aussi les fraudeurs escrocs qui perçoivent de l'argent (TVA) qu'ils doivent normalement remettre à l'État. Ce qu'ils ne font pas."
Il y a enfin les fraudeurs "systémiques". Principalement des chefs d'entreprises "qui profitent de la mondialisation, de la dématérialisation et qui rentrent dans des schémas d'optimisation fiscale et de fraude fiscale".
...

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Catégorie Actualités et politique - 562 commentaires
Eric Allmendinger il y a 1 mois
Le sionisme est le seul nationalisme qu'il est interdit de condamner ! Le faire fait de vous ipso facto un antisémite.
Transcription :
... Netanyahou est un ultralibéral ... Likoud droite révisionniste ... crée un climat de haine ... fait alliance avec les colons ... l'un d'eux assassine Yitzhak Rabin ... en 1999, il perd les élections et se retire de la vie politique. JPF : en fait, il est d'abord sous le coup d'une enquête pour corruption qui fait que jusqu'en 2000, de toute façon, il est inéligible. Et après, puisque on connaît son bras de fer avec Rabin, j'ai rappelé les conditions tragiques dans lesquelles il s'est terminé. Après, ya une vraie bataille contre Charon. ... Ariel Charon considère qu'il a gagné la 2è intifada en 2005, qu'il peut se retirer de Gaza et qu'il peut recomposer la vie politique israélienne au centre. Il crée un nouveau parti CADIMA avec une partie du Likoud, une partie des travaillistes. Et du coup, Netanyahou se trouve complètement déporté à droite. Et le retour de Netanyahou se fait à la faveur de la maladie de Charon dans le coma en 2006 qui n'en sortira pas jusqu'à sa mort 8 ans plus tard. Et Netanhahou reconstitue la vie politique israélienne cette fois, sur une alliance droite - extrême droite (colons, ultranationalistes, ultraorthodoxes) qui jusqu'à aujourd'hui est au pouvoir. J : c'estça, donc il revient en 2009 où il est élu de nouveau premier ministre avec un discours encore plus fort de rejet envers la gauche israélienne, envers les palestiniens, et avec cette nouvelle idée politique qui est de préserver la judéité d'israel. JPF : oui, en mars 2009, c'est 2 mois après l'entrée de Barak Obama à la Maison Blanche, qui va faire un discours de réconciliation au Caire entre l'amérique et l'islam où il indique fortement sa volonté de contribuer à la paix entre israel et palestine. Netanyahou sort son joker : d'accord, mais les palestiniens doivent reconnaître israel comme un état juif. C'est tout à fait inédit. On n'a jamais demandé aux Égyptiens, aux Jordaniens de le faire en 1979 et 1994. C'est absent de la reconnaissance mutuelle et simultanée entre israel et l'OLP en 1993. Donc on a cette nouvelle condition sur laquelle il va de plus en plus se battre et qui va empêcher que le processus de paix soit relancé. Mais audelà, ya cette agressivité contre les palestiniens puis contre les arabes d'israel, puis contre la gauche israelienne, puis contre les ONG, puis contre toutes les institutions de contre-pouvoir (cour suprême, justice, presse, police). Et c'est ce que j'appelle l'ennemi intérieur. Multiforme, c'est une hydre. Au début, ce sont les palestiniens et puis ça s'étend à un champ très large de la société israélienne. Et en 2015, violant toutes les règles de la campagne électorale israélienne, le jour même du précédent vote parlementaire, Netanyahou tourne une vidéo où il dit "prenez garde, les ONG de gauche amènent les arabes en masse par bus voter pour changer le résultat" ce qui va entraîner dans les dernières heures une mobilisation massive de l'électorat de droite et d'ultradroite. Dans cette vidéo scandaleuse, ya toutes ses obsessions - la gauche, les ONG, les arabes - comme si tous s'étaient unis dans un ennemi intérieur. Et effectivement, c'est pour ça qu'on peut le quallifier de refondateur par rapport à Ben Gourion (état juif et démocratique, ceci devant aller avec cela). Tandis que Netanyajhou fait passer avec une majorité étriquée dans un débat très violent l'été dernier une loi reconnaissant israel comme état nation du peuple juif où le mot démocratie n'apparaît même pas. Refondation d'israel. J : il a réussi à faire aligner USA sur ses positions. JPF : son culot : prétendre faire tomber un pdt américain, bloquer un démocrate en s'alliant avec la droite dure et les sionistes chrétiens, ces fondamentalistes du sud des usa convaincus que le retour du peuple juif en israel participe de l'accomplissement des prophéties. Ya des accents antisémites puisqu'accompagnées de massacres et que le salut des juifs passe par le christ. J : N met fin au rêve des pères fondateurs d'israel ? JPF: car grande agressivité /diaspora scandalisée au point qu'en juin dernier elles ont nommé à la tête de l'agence juive le chef de l'opposition israélienne itsak hertzog. N a pris le portefeuille de l'immigration et l'a rattaché au min du tourisme ! Les évangélistes avec Orban, Bolsonaro sont +important /lui. J : /votre livre Main basse sur Israël... est-ce que N croit aux thèses qu'il avance ? JPF : oui comme tous les dirigeants populistes. Une fois qu'ils ont menti, ils y croient. autosuggestion. Audelà ya une réalité à ne pas sous estimer /élection israélienne du 9/4 : N croit à son destin, il est donc prêt à tout J : en 99, plus de 99% des juifs orthodoxes ont voté pour N alors qu'ils sont les juifs les plus pauvres d'israel. JPF: cé le paradoxe de tous les populistes. /clientélisme subv école talmudiques, exemption du serv militaire des ultraorthodoxes. J : 3 affaires de corruption /N a ses chances ? JPF : la police israélienne a recommandé sa mise en examen /corruption, fraude et abus de confiance. Les électeurs souhaitent que la justice se prononce avant l'élection. 2è incertitude /syst parlem. N polarise /lui Un autre israel reste possible.

Jean-Claude Juncker a prétendu qu’il ignorait tout de cette fraude. Or le Guardian publie des câbles diplomatiques allemands qui montrent que les dirigeants luxembourgeois agissaient pour empêcher la lutte contre le dumping fiscal. Et ceci au moment où les politiques de l’Union européenne, avec Monsieur Juncker à leur tête, applique une austérité dramatique pour les peuples.

décharge fiscale (traduction française de fiscal dumping)