3 223 ont signé
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais c’est une arme juridique dangereuse aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles. Il leur permet de retarder voire bloquer toute réponse aux urgences climatiques. Mobilisons-nous pour bloquer ce traité !
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A l'heure où la catastrophe climatique s'aggrave, les tensions géopolitiques s'accentuent et les prix de l'énergie s'envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d'un traité, le Traité sur la charte de l'énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d'ampleur dont le besoin et l'urgence se font sentir de toute part ? Comment accepter de rester membre d'un traité qui permet à des industriels de poursuivre des Etats pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d'interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l'utilisation des techniques d'exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d'adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?

Nous vous demandons :

• que la France se retire du Traité sur la Charte de l'énergie
• de voter contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l'énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l'UE
• de mettre fin à l'expansion de cet accord dangereux à d'autres pays du Sud.

Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l'énergie, en particulier dans les pays de l'ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n'a plus aucun sens : alors que l'urgence climatique impose une fermeture accélérée d'un certain nombre d'infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l'énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations. Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, ec) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.

Face aux critiques, l'Union européenne a consenti un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, cette modernisation prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges. Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d'ici à fin octobre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l'exemple d'autres pays européens, se retire du TCE.
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*Connu / TG 11/10/22 À 19:06

913 329 personnes ont signé
Signez la pétition
Aux gouvernements et à tous les signataires du traité sur la Charte de l'énergie:

En tant que citoyens du monde, nous vous exhortons à sortir du traité sur la Charte de l'énergie et stopper son expansion à de nouveaux pays. Ce traité est incompatible avec l'Accord de Paris sur le climat et permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver notre transition vers un avenir énergétique propre. Il est temps de désarmer les entreprises du secteur des énergies fossiles pour qu'ils ne puissent plus faire obstacle à une action climatique urgente ni placer leur intérêt avant notre santé et notre sécurité.
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nous avons enfin un plan pour nous en débarrasser! L'Italie s'est déjà retirée du traité, et maintenant la France, l'Espagne et d'autres appellent à le quitter. Si nous sommes plus d’un million à signer, nous pourrons publiquement soutenir leur révolte lors des négociations qui ont lieu jusqu'à demain ...

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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021 sur le traité d'Aix-la-Chapelle. Le député insoumis a dénoncé la volonté de certaines régions de s'arroger un pouvoir réglementaire et, même, législatif qui met en danger l'unité et l'indivisibilité de la Nation.

Jean-Luc Mélenchon a également dénoncé un traité qui enferme la France dans un tête-à-tête dangereux et inutile avec l'Allemagne quand il faudrait que notre pays intensifie ses relations avec les pays du sud du continent. Il a ainsi expliqué qu'alors que certains dirigeants français parlent de «Défense européenne», les dirigeants allemands se tournent vers l'OTAN. Il a aussi appelé à en finir avec la «naïveté» avec l'Allemagne qui ne respecte pas ses engagements concernant Ariane, les chars ou les satellites.
94 commentaires

.#Macron
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Cette semaine dans l'Aubry qui court, je reviens sur le remaniement qui n'a franchement rien changé à la politique de droite de #Macron. Ensuite on va se parler de la présidence du Conseil de l'UE par l'Allemagne d'Angela Merkel et de son plan de relance, qui va surtout relancer l'austérité plus que l'économie. Je vais aussi vous expliquer un traité que l'on appelle Traité sur la Charte de l'Énergie, qui derrière ce titre pompeux est surtout un traité de libre échange mondial sur les énergies fossiles. Et enfin pour notre coin des lobbies, on va parler de Radio France, qui s'acoquine d'un think tank ultra libéral, bravo l'indépendance de la presse...

SOMMAIRE :
0:55 : Le remaniement vient de se passer, et si on se faisait un petit récap des dernières évolution de ce jeu de chaises musicales ?
4:56 : Petit point sur les échanges que nous avons eu en plénière du Parlement européen cette semaine avec l'arrivée d'Angela Merkel juste à côté de moi dans l'hémicycle pour la prise de fonction de l'Allemagne à la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Et sans surprise, la politique ne change pas, austérité quand tu nous tiens...
9:17 : Le Traité sur la Charte de l'Énergie, vous n'en avez jamais entendu parler ? C'est normal, tout se tient à huit clos pour faire payer les États qui voudraient un temps soit peu de transition écologique. On vous explique tout ça
13:00 : Coin des lobbies radiophonique cette semaine. Indignée de voir que Radio France s'acoquine des plus gros libéraux en économie dans un mélange des genres pas très "indépendant". On fait le point.