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L’urgence écologique et climatique est incompatible avec toute « pause réglementaire » souhaitée par Macron. Il nous faut au contraire franchir plusieurs marches pour être à la hauteur de la situation .
Nous n’avons plus le temps des petits pas .
Voici notre contre projet ...
Connu / TG le 19/07/23 à 23:02

Publié Il y a 1 mois • 79 vues / Par lemediatv

... le 49.3 qui fait sa rentrée ! C’était mercredi soir à l’Assemblée, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée, l’exécutif n’a pas voulu prendre prendre le risque d’un rejet du texte, comme ce fut le cas l’an dernier (octobre 2022), lorsqu’il avait déjà essayé de faire passer ce texte programmatique.
Les petites combines de l’exécutif pour économiser un 49.3 valent le détour. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des textes sur le budget de l’Etat et de la Sécu, pour lesquels il y a “49.3 infini”. Or, malgré son nom, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un texte budgétaire.
L’exécutif voudrait conserver ce joker pour le texte sur l’immigration, pour contourner les LR (qui, eux, veulent le forcer à consommer son unique 49.3 dès maintenant). Le gouvernement a trouvé un stratagème : il ne peut avoir qu’un seul 49.3 par session ordinaire, alors il suffit d’examiner la LPFP en session… extra-ordinaire.
Visibilité Publique Publié originellement 30 septembre 2023
Catégorie Actualité & Politique
Licence Inconnu Langue Français Étiquettes Durée 8min 55sec Aucun commentaire.

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Destinataire(s) : À l’attention de la SNCF, de la RATP et des gestionnaires de gares, centres commerciaux, stations services, salles de congrès, établissements sportifs ou culturels
Où sont les 30 000 points d’eau potable prévus par la loi ?
Campagne lancée par No Plastic in My Sea
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Selon la loi(1), les ERP (établissements recevant du public) accueillant plus de 300 personnes sont soumis à l'obligation de mettre à disposition au moins un point d'eau potable, dès lors qu'ils sont raccordés au réseau. Ces points d'eau doivent être indiqués par une signalétique visible et leur accès doit être libre et sans frais.

Cette loi aurait dû entrer en application depuis janvier 2022 !
Quinze mois plus tard, alors que la majorité des Français utilisent régulièrement une gourde, ils ne peuvent toujours pas la remplir dans vos établissements.
Aussi, nous vous demandons d’ouvrir ces points d’eau d’ici l’été 2023, afin que chacun puisse s’hydrater facilement et sans bouteille plastique.
...
Plus largement, la bouteille plastique constitue une aberration à plusieurs titres :

• 15 milliards de bouteilles plastiques sont vendues en France par an
• Fabriquée à partir de pétrole, la bouteille plastique est émettrice de gaz à effets de serre sur tout son cycle de vie
• Des études évoquent 3 litres d’eau pour la fabrication d’une seule bouteille d’eau ! L’eau embouteillée contribue ainsi à assécher les nappes phréatiques.
• Les bouteilles en plastique sont contaminées par des microplastiques, qui constituent un risque sanitaire.
• Le coût de l'eau vendue en bouteille plastique est prohibitif dans les lieux accueillant du public et inadmissible, puisque l’accès gratuit à l’eau potable est obligatoire. Pour l’exemple, en gare, le prix moyen est de 2 euros à 2,50 euros pour une bouteille de 50 cl d’eau, soit plus de 8 euros pour une famille de 4 personnes.

...
(1) Article L541-15-10 - Code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043974900,
Article 77 - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000041553842 et décret n° 2020-1724 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753962
Article D541-340 - Code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042883671
Article L171-8 - Code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038846886
(2) selon l’étude d’impact de la commission européenne
(3) Reporterre, Fabienne Loiseau, 22/02/2023 :
https://reporterre.net/Gares-et-metros-peinent-a-installer-des-fontaines-a-eau
Premiers signataires :
Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France, Biocoop, CLCV (Association nationale de consommateurs et usagers), Arthur Le Vaillant (navigateur), Stephane Le Diraison (navigateur), Angèle Préville (sénatrice), Dorothée Moisan (journaliste), Capucine Dupuy (autrice), Catherine Chabaud (député européenne), Nelly Pons (auteure), Nathalie Gontard (scientifique), Fédération française de voile, France Nature Environnement, Ma Petite Planète, Label Protection des Océans, Réseau Vrac, Réseau Consigne, Association Water-Map, Objectif Zéro Plastique, Orléans Zéro Plastique, Circulab, M. & Mme Recyclage, La Fresque du Plastique, Wings of the Ocean, MerTerre, Swim for Change, World Cleanup Day, Collectif Eau 88, Coordination EAU Ile-de-France, OceanAsCommon, In Off Plastic, Cantine Sans Plastique, Waves Of Change, Eau de Paris, UAE (L'Union des professionnels du traitement de l'eau), Castalie, Ekō, Behring, HOALI, Twyd, Kanalien, Altereo, SMICVAL, Nathalie Gontard, Expédition Med, Brita France, Fondation Bye Bye Plastic, Plastic Attack France
Catégories Biodiversité, Eau & Océans, Justice sociale & Environnement, Pollutions & Déchets, Sobriété

Communiqué de presse de Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP, et de Michel Badré, Président du débat public "nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly".
Connu / TG le 20/01/23 à 13:20