... s’inscrit ainsi dans un mouvement de judiciarisation de la RSE.

Cette nouvelle obligation de vigilance, issue de la loi de 2017, prend la forme d’un plan de vigilance
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TotalEnergies publie en 2019 un plan de vigilance intégrant les mégaprojets pétroliers Tilenga et EACOP qu’elle développe en Ouganda et en Tanzanie en collaboration avec sa filiale Total Eren. Ces projets, annoncés l’année dernière, ont suscité l’indignation générale et poussé un consortium de six associations de protection de l’environnement et de défense des droits de l’homme6 à contester ... adoption d’un nouvel article permettant d’éviter à l’avenir que toute exception d’incompétence ne soit invoquée pour des cas similaires. Sur le terrain procédural, les recours sur le fondement du devoir de vigilance seront désormais examinés rapidement et pourront ainsi remplir leur finalité préventive.
Un jugement critique de la loi sur le devoir de vigilance
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Le contenu des mesures de vigilance demeure « général et imprécis » dès lors qu’aucun décret d’application, qui pourrait permettre d’apporter des précisions sur la teneur de ces mesures, n’est intervenu, même six ans après l’adoption de la loi12. Enfin, aucune autorité de contrôle veillant à la bonne application des mesures de vigilance n’a été constituée. Cette inaction laisse d’ailleurs légitimement planer certains doutes quant à la volonté politique de permettre une véritable mise en œuvre effective du devoir de vigilance.

Ces critiques rejoignent celles de nombreux experts qui s’interrogent sur l’objectif de cette loi ainsi que sur la portée du devoir de vigilance. La superposition de cette loi avec d’autres obligations voisines, telles que les obligations de déclarations extra-financières introduites par la loi Grenelle, renforce le scepticisme quant à l’utilité de cette loi et la faisabilité de sa mise en œuvre13.
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Une directive européenne ambitieuse consacrant un devoir de vigilance d’inspiration française
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Le 29 septembre 2023, le Groupe Bolloré est condamné au versement de 140 000 euros de dommages et intérêts à une centaine de plaignants camerounais riverains des terrains appartenant à la multinationale, s’étalant sur plus de 58 000 hectares et destinés à la production d’huile de palme. Dans cette affaire, les demandeurs dénonçaient les activités agricoles de la multinationale pratiquées au Cameroun au mépris de la vigilance et du respect des droits humains. Ce revers judiciaire est quelque peu annonciateur des suites de l’application rigoureuse du devoir de vigilance et constitue probablement un nouveau bond en termes de justice humaine et climatique.
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