Publié Il y a 1 mois • 79 vues / Par lemediatv

... le 49.3 qui fait sa rentrée ! C’était mercredi soir à l’Assemblée, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée, l’exécutif n’a pas voulu prendre prendre le risque d’un rejet du texte, comme ce fut le cas l’an dernier (octobre 2022), lorsqu’il avait déjà essayé de faire passer ce texte programmatique.
Les petites combines de l’exécutif pour économiser un 49.3 valent le détour. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des textes sur le budget de l’Etat et de la Sécu, pour lesquels il y a “49.3 infini”. Or, malgré son nom, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un texte budgétaire.
L’exécutif voudrait conserver ce joker pour le texte sur l’immigration, pour contourner les LR (qui, eux, veulent le forcer à consommer son unique 49.3 dès maintenant). Le gouvernement a trouvé un stratagème : il ne peut avoir qu’un seul 49.3 par session ordinaire, alors il suffit d’examiner la LPFP en session… extra-ordinaire.
Visibilité Publique Publié originellement 30 septembre 2023
Catégorie Actualité & Politique
Licence Inconnu Langue Français Étiquettes Durée 8min 55sec Aucun commentaire.