L'audience est en ligne
J'aime tellement entendre le nom de toutes ces organisations et, de ces habitants qui ont osé aller en justice contre Cigéo, quelle fierté d'entendre leur nom là, dans le conseil constitutionnel mais
surtout celui de l'assoc' Tomate 🤣🤣🤣😍😍😍😍
Quel plaisir aussi d'entendre l'Andra être obligée de nier le droit des générations futures, leur existence même...alors qu'elle prétend justement les protéger ! Leur avocat qui dit que que la fermeture définitive de Cigéo n'est pas irréversible et qui compare ça à vider et monter un mur de parpaings aux fenêtres et à la porte de la salle d'audience du Conseil constitutionnel .... 😳.....😂
Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs] Date de rendu de de la décision : 26 octobre 2023
L'audience du référé suspension contre la dissolution des SDT arrive plus rapidement que prévue : mardi prochain, le 8 août, à 15h00 ! Le Conseil d'État est submergé par les requêtes individuelles que vous avez déposées : plus de 300 par jour, pendant plusieurs jours 😮
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Connu / TG le 03/08/23 à 09:57
AUTOMÉDIAS : QUAND LES CITOYENS PRENNENT LE POUVOIR MEDIATIQUE #3
Un événement organisé par Igor Galligo et Cemil Şanlı.
Infos et programme : https://www.automedias.org/event/automedias/
AUTOMEDIAS.ORG est organisateur.
LE MEDIA est partenaire diffuseur.
- Titre : « Automedias. Quelles alternatives technologiques inventer face aux GAFAM pour augmenter son audience ? »
- Durée : 1h19
- Montage : Victor Chaix
- Invités : Cemil choses à te dire (Cemil Sanli), Dany&Raz (DanyCaligula), Cerveaux Non-Disponibles (Victor), Osons Causer (Ludovic Torbey), Laurence Allard et Anne Alombert
- Modérateur : Igor Galligo
Retrouvez dans le lien ci-après l’intégralité de la session et de la 2ème journée du colloque: https://www.youtube.com/watch?v=SJAEyC_cEwo&t=36s
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Tr.: ... V2V, syndication par XML, Samizdat, ... on détruit l'esprit critique ... activistes minoritaires, repenser l'activisme ? interdépendances, devenirs communs, articulations ... démultiplier les arènes ...
Lecture 2 min - Accueil Justice
Une soixantaine de salariés tente de faire reconnaître la faute civile de la Saft pour les avoir exposés au cadmium. L’entreprise avait été relaxée au pénal.
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substance fortement cancérogène intervenant dans la construction des batteries. ... Sur le volet pénal, les plaignants n’ont plus rien à espérer de la justice. Après une condamnation en première instance de l’entreprise et du directeur du site par le tribunal judiciaire d’Angoulême, la relaxe prononcée en suivant par la cour d’appel de Bordeaux en faveur de la société et de l’ancien directeur Patrice le Reun est définitive, celle-ci n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi de la part du parquet général ... faire reconnaître une faute civile de la part de la Saft (le site appartient désormais à Art Energy).
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« Des gens courageux se sont battus »
... Les choses ont évolué, non pas par goût de l’entreprise pour la prévention, mais parce que des gens courageux se sont battus, comme la CHSCT (1), des inspecteurs du travail et un médecin du travail », pointe l’avocate des parties civiles Me Marie-Laure Dufresne Castets. En 2011, ce médecin avait exigé que le seuil maximum de cadmium passe de 10 milligrammes à 5 milligrammes
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En 2012, 82 des 342 salariés sont finalement déclarés inaptes par la médecine du travail. ... « Pour le cadmium, il n’existe pas d’effet de seuil. Les indicateurs indiquent seulement un seuil d’alerte qui, s’il avait été dépassé, aurait nécessité d’autres mesures complémentaires ».
La cour rendra son arrêt le 18 avril.
(1) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ndlr: propos fidèles à la tenue de l'audience (sauf nom repreneur : Arts Energy). Valoriser ACT Attendre le résultat ATT
Lecture 2 min A La Une La Rochelle
Un agriculteur est jugé ce mercredi pour « mise en danger d’autrui ».
C’est une revanche que le collectif Bassines non merci a bien l’intention de prendre. Ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, ils seront présents non pas pour tenter d’empêcher l’aménagement de ces réserves d’eau dans les Deux-Sèvres, mais pour défendre "la liberté de manifester" sans risquer "des vies humaines".
CONSEIL D'ÉTAT - 413 vues - 127 - 3 - 14,6 k abonnés
Vendredi 29 mai, Ugo Bernalicis s'est rendu au Conseil d'État pour une audience en appel suite à la décision du tribunal administratif de Lille concernant les visites en prison accompagné de journalistes.
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⚠️ Dernière audition de cette journée, le Syndicat des avocats de France (SAF) avec Estellia ARAEZ, Présidente du SAF, pour une courte introduction, David VAN DER VLIST secrétaire général, sur la justice civile et prud’homale, Elisabeth AUDOUARD co-responsable de la commission mineurs, Yannis LANTHEAUME membre du bureau, sur le droit des étrangers et le délit de non-respect du confinement, Florian BORG co responsable commission droit public et ancien président du SAF, sur l’hospitalisation d’office, Catherine GLON membre du bureau, sur la justice familiale et les procédures collectives.
Cette audition s’inscrit dans le travail initié par les parlementaires de la France insoumise à l’Assemblée nationale et au Parlement européen qui ont mis en place une commission d’enquête de suivi du Covid-19, coordonnée par Mathilde Panot et Éric Coquerel, député·es, et Manuel Bompard pour le Parlement européen.
Cette audition sera organisée autour des trois objectifs suivants :
- Comprendre les dysfonctionnements qui ont amené à un tel niveau de crise
- Étudier la gestion de la crise et ses répercussions à tous les niveaux (continuité des services de l’État, conditions de travail des fonctionnaires et salarié·es du secteur privé, respect de l’État de droit en période d’État d’urgence sanitaire…)
- Préparer l’après crise
.#ENQUETECOVID19
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