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Rien n’a changé dans les pratiques des irrigants : le tribunal risque fort de se fâcher.
© (Photo NR, Jérôme Dutac)

Par Vincent BUCHE Publié le 24/09/2024 à 14:51, mis à jour le 24/09/2024 à 16:02
L’établissement public du Marais ne s’est pas plié au jugement du mois de juillet. L’addition pourrait s’avérer salée.

Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers rendait un jugement qui plongeait les irrigants du bassin-versant du Marais poitevin dans la consternation : une nouvelle fois, les magistrats annulaient l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’État, jugeant les volumes autorisés « excessifs », notamment en raison des prélèvements d’hiver liés au remplissage des mégabassines.

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Afin que les irrigants concernés ne se retrouvent pas le bec dans l’eau, le tribunal a délivré à l’Établissement public du marais poitevin (EPMP) une autorisation de prélèvement provisoire, sur des volumes revus à la baisse, le temps que les quatre préfets concernés (Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Charente-Maritime) délivrent une nouvelle autorisation.
Une astreinte à 500 euros par jour de retard ?
L’EPMP se voyait octroyer un mois pour définir les plans de répartition des volumes octroyés entre irrigants, ces plans devant être approuvés par les services de l’État. Près de trois mois après ce jugement, rien n’a changé : les irrigants ont continué d’arroser comme si de rien n’était et l’EPMP n’a apparemment pas ébauché le moindre plan de répartition.
L’association Nature Environnement 17, qui avait saisi le tribunal, est donc revenue à la charge pour réclamer la liquidation de l’astreinte de 100 € par jour de retard qui avait été fixée.
Déjà 6.100 euros à payer
Le nouveau procès a eu lieu mardi 24 septembre 2024. Le rapporteur public n’a pu que constater le bien-fondé de cette nouvelle requête et a proposé au tribunal de condamner l’EPMP à payer 6.100 € à Nature Environnement 17. Il a également suggéré de porter l’astreinte à 500 € si l’État continue de ne pas respecter le jugement.
La décision, qui ne fait guère de doute, sera rendue dans quinze jours.
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Clés : Deux-Sèvres ; Vienne ; Vendée ; Charente-Maritime ; Environnement ; Agriculture ; Bassines ; A la Une local ;

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717 k abonnés - 7.3k+ - 222 001 vues - 978 commentaires #Agriculture #Eau #Bassines
"Recours juridiques, manifestations, pétitions, et même sabotages. Dans les Deux-Sèvres, la mobilisation contre les “méga-bassines” continue de prendre de l’ampleur. Ces gigantesques cratères de plastique, destinés principalement à l’irrigation des cultures céréalières en été, sont dénoncés comme l’énième fuite en avant d’un modèle agricole intensif et trop gourmand en eau, qui peine déjà à se maintenir face aux dérèglements climatiques en cours. Malgré des sécheresses à répétition et des nappes phréatiques historiquement basses, le gouvernement semble déterminé à mener ces projets à terme, quitte à passer en force. Mais de quoi les bassines sont-elles vraiment le nom ?

Alors qu’une nouvelle manifestation est annoncée ce 25 mars 2023, nous sommes remontés à la source de cette bataille de l’eau."
Journaliste : Clara Menais
Montage : Émilie Fortun
Images : Clara Menais, Léa Guedj, Hamza Chenaf
Son : Baptiste Veilhan
Graphisme : Adrien Colrat
Production : Sophie Romillat
Directeur du développement : Mathias Enthoven
Rédaction en chef : Soumaya Benaissa
Directeur de la rédaction : Denis Robert
Tr.: ... Benoît Biteau ... Florence Marandola, confédération paysanne ... agriculture industrielle ... AGPM association générale des producteurs de maïs, fait partie de Intercéréales, filière céréalière ... terre de partage, lobbying à la télévision ... système presque mafieux ...

Ndlr : dessin résumant bien la problématique bassines :

• Encouragent des cultures trop gourmandes en eau et polluantes (pesticides, engrais chimiques)
• Favorisent une mainmise privée de l'eau, un bien commun
• Mettent en danger la ressource en eau et les milieux naturels
• Renforcent les inégalités entre agriculteurs
• Financées principalement par des fonds publics pour des profits privés

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Thierry Boucard, président de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, devant la réserve de Laigne. © Crédit photo : Archives Jean-Christophe Sounalet/ « SUD OUEST »

Le Conseil d’État confirme l’interdiction de remplir les cinq réserves à usage agricole construites par l’ASAI des Roches à La Grève-sur-Mignon, La Laigne et Cramchaban

« On s’y attendait. C’est désolant… » Thierry Boucard ne cache pas son dépit alors que le Conseil d’État a rejeté, vendredi 3 février, le pourvoi de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, qu’il préside, confirmant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 17 mai 2022.
Pour ne résumer que le dernier épisode du long feuilleton juridique entre les irrigants du nord de la Charente-Maritime et l’association Nature environnement 17, les premiers se voient à nouveau interdire de remplir les cinq réserves d’eau à usage agricole construites en 2009 et 2010 à Cramchaban, La Grève-sur-Mignon et La Laigne. Leur détermination, pour autant, n’est pas entamée.
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« On va refaire une demande d’autorisation, encore une fois », annonce Thierry Boucard, qui n’a « aucunement l’obligation de reboucher les réserves ». « C’est leur utilisation qui a été déclarée illégale, pas leur construction, et on fera tout pour pouvoir les utiliser. Les irrigants ne sont pas entendus dans cette affaire, seuls les opposants sont écoutés. On veut juste pouvoir travailler pour nourrir les gens. » Francis Pineaud, membre de l’ASAI, précise que l’interdiction prononcée concerne l’arrêté préfectoral de 2015. « Le nouvel arrêté de 2018 rend légal le remplissage en été », assure-t-il.
Courrier au préfet
Le son de cloche n’est évidemment pas le même du côté de Nature environnement 17, pour qui la décision du Conseil d’État n’est pas non plus une surprise. « Il considère que la cour administrative d’appel est souveraine », relève Patrick Picaud, membre de l’association, justifiant cette décision par le fait que « le règlement du Sage [Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Sèvre Niortaise Marais poitevin, NDLR] est toujours en vigueur ».
Nature environnement 17 s’attend aussi à ce que l’ASAI des Roches persiste. « La première fois, ils ont mis quatre ans à déposer un nouveau dossier, souligne Patrick Picaud. Cette fois, dès que la décision du Conseil d’État nous sera parvenue par courrier, nous écrirons au préfet de la Charente-Maritime pour que l’État prenne enfin ses responsabilités. »
Plainte contre l’ASAI des Roches
L’association a également l’intention de porter plainte contre l’ASAI des Roches après avoir constaté que les réserves ont été utilisées l’été dernier, malgré l’interdiction. Patrick Picaud fait même le lien avec les projets de la Coop de l’eau 79, dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente-Maritime, sur lesquels le tribunal administratif de Poitiers se prononcera mardi 7 février.
« Dans l’arrêté préfectoral qui autorise la réserve de La Grève-sur-Mignon, l’une des 16 de la Coop de l’eau 79, l’État accorde les mêmes conditions de remplissage que les réserves de l’ASAI des Roches. Vu ce que le Conseil d’État vient de décider, je vois mal comment il pourrait maintenir cette autorisation. »
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Connu / TG le 03/02/23 à 22:25