Duration 8:32 - Andre Joffre - 2 sem. Modifié

⚖️🌍 « Le vrai sujet, ce ne sont pas les renouvelables, ce sont les énergies fossiles. » - Lors de la conférence organisée par TECSOL au Forum EnerGaïaïa, Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et de l’énergie, a livré une intervention aussi claire que pédagogique.

👉 Son message : le débat sur les énergies renouvelables est trop souvent pris à l’envers. On multiplie les normes, les dispositifs, les acronymes… sans jamais s’attaquer frontalement à l’essentiel : la place toujours dominante des énergies fossiles.

Quelques chiffres rappelés à Energaïa :
🔹 7 000 milliards de dollars par an de soutien public mondial aux énergies fossiles
🔹 46 milliards d’euros par an en France
Et pourtant, le débat public continue de se focaliser sur le coût des renouvelables, rarement sur le coût sanitaire, climatique, agricole et humain des fossiles.

Arnaud Gossement pointe aussi un cadre juridique instable, construit sans consensus clair sur l’objectif prioritaire : réduire la dépendance aux énergies fossiles. Résultat : des réformes successives, parfois contradictoires, comme on l’observe sur l’agrivoltaïsme, qui fragilisent les porteurs de projets et les agriculteurs.

🔎 Enfin, l’avocat appelle à réviser les objectifs avant les outils : comment discuter sérieusement de PPE quand les objectifs climatiques du droit français sont déjà obsolètes par rapport aux engagements européens ?

Plus de détails : https://lnkd.in/g9uHj8c4

#TransitionÉnergétique #ÉnergiesRenouvelables #ÉnergiesFossiles #DroitDeLÉnergie #Climat #Energaïa TECSOL
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Alors Arnaud Gossement, Bonjour, merci d'être présent parmi nous cet après 12h00, on a pas mal. On a parlé avec Christian Duplace du cadre juridique, par exemple, hein de l'agro-Voltaïsme en Italie, j'ai juridique, on pense à vous tout de suite. Y a aujourd'hui des acronymes comme Pipiller, Power, Purchas, Agreement. On a des acronymes comme PMO dans la dans le l'autoconsommation collective, personnel, personne morale, organisatrice, le juridique s'invite. �� la table du d��veloppement des ��nergies renouvelables. Oui, merci tout d'abord �� �� Texol, merci Andr�� pour cette invitation et merci �� toutes et tous vous d��montrer par votre pr��sence qu'il YA1 bel avenir aux ��nergies renouvelables. Juste un mot pour r��agir, si vous permettez, je vous en prie, le probl��me avec le cadre juridique, c'est qu'on ne parle pas du de l'��l��phant dans la pi��ce. Le plus important, ce sont les ��nergies fossiles, hein. Je c'est pour ��a que je veux r��agir. Vous avez bien raison d'en parler. Il faut savoir qu'aujourd'hui, chaque ann��e, selon les FMI, les ��tats accordent 7000 milliards de dollars. Pour soutenir la la consommation d'��nergies fossiles, p��trole, gaz, charbon. Et si on veut r��inventer les ��nergies renouvelables, il faut se demander pourquoi on les a inventées dans l'histoire lorsqu'on les a inventé. Je parç��a soit dans les ann��es 70 ou que ��a soit en 2006, �� chaque fois, c'est en r��action aux risques qui sont attribu��s aux ��nergies fossiles, les risques pour les hommes, les mines de charbon qui s'��croulent. Il y a des ��crits d'��mile Zola sur la question. Le risque ��conomique avec le choc. Et aujourd'hui, le risque climatique��? Le probl��me, c'est que on parle de la cons��quence de la combustion de ces ��nergies fossiles. Mais on n'arrive pas �� se mettre d'accord pour limiter la production. �� la COP 30 de Belem qui vient de se d��rouler, les ��tats n'ont pas souhait�� inscrire un objectif de r��duction de la production d'��nergie fossile. Pareil �� d'autres endroits. Par exemple sur le trait�� mondial sur le plastique, ��a a ��t�� un ��chec �� chaque fois que vous voulez dire. Inscrivons dans un texte la r��duction des ��nergies fossiles, c'est non, hors ��a sert �� rien de parler d'��lectrification des usages. En droit, si vous ne faites pas de la place et pour cette place l��, il faut se rappeler que 80% de la consommation d'��nergie primaire c'est du fossile, 60% en France et que selon l'a IE, cette d��pendance ne fait que s'accro��tre et au contraire, en 2025 elle a jamais ��t�� aussi forte dans le monde. Donc il faut qu'on parle des ��nergies fossiles, qu'on les diminue. Et je rappelle qu'en 2007, lors du Grenelle de l'environnement, y avait un consensus de tous les acteurs, du Medef aux ONG, pour dire que c'��tait la priorit�� absolue. RTE hier le premier. Son r��sum�� pour d��cideur lors de la conf��rence de presse, c'est ��a, ��a veut dire r��duire notre d��pendance aux ��nergies fossiles pour avoir cette trajectoire de d��carbonation rapide. Apr��s le cadre juridique, il en d��coulera. Mais aujourd'hui, on essaie de faire des bricolages, donc on change les r��gles. D'ailleurs, je vous annonce une prochaine r��forme de la solarisation des parkings qui est �� nouveau �� l'��tude au Parlement dans un projet de loi, dit Dadu. Mais tout ce cadre juridique, le probl��me, c'est qu'il faut d'abord se mettre d'accord sur pourquoi on le fait, pourquoi on le fait��? Dans l'histoire, c'est pour r��duire la place des ��nergies fossiles, parce que ��a tue, parce que ��a co��te cher, ��a co��te tr��s tr��s cher. en France, il faut bien voir que c'est pr��s de 46 milliards par an d'euros que nous injectons. C'est de l'aide publique pour soutenir la consommation. Il y a 2 ans, vous vous rappelez par exemple la baisse de la fiscalit�� sur la la, le carburant �� la pompe. Et donc on a essay�� �� un moment donn�� de s'emparer du sujet. ��a s'appelait la taxe carbone. Et puis il y a eu ce d��bat ensuite et ces manifestations des gilets jaunes. Mais on n'��chappera pas �� ce repositionner sur le coup, parce qu'on dit toujours il faut baisser le coup. Et d'ailleurs, quand on parle des coups, on parle surtout de celui des ��nergies renouvelables. Plut��t que de faire un ��ni��me rapport sur le co��t des ��nergies renouvelables, j'adorerais qu'on fasse un rapport, parce que ��a on n'en fait pas sur le co��t exact des ��nergies fossiles. Et l��, vous verriez que l'opinion publique serait certainement frapp��e d'apprendre ce qu'elle apprendrait sur le co��t pour elle, sa sant��, et effectivement aussi en agriculture par exemple. Le co��t des ��nergies fossiles qui sont massivement utilis��es dans les engrais, dans les intrants en g��n��ral, et aussi dans les pesticides hein. On oublie de le dire que c'est �� la fois mauvais pour notre sant��, mauvais pour les agriculteurs, mauvais pour nos sols et que derri��re c'est des co��ts pour la collectivit��. Donc d��j�� parlons des fossiles, reparlons de la fiscalit�� avec sa redistribution, juste pas juste le ch��que ��nergie hein. Il faut je pense �� un moment donn�� reparler de la fiscalit�� aussi. Et puis effectivement, je pense que derri��re l'opinion publique, j'en suis persuad��, se rendra compte de l'int��r��t des ��nergies renouvelables. Parce que ce d��bat l��. L'Italie par exemple, mais c'est pas juste un ��tat qui a dit je veux simplifier le cadre juridique. C'est aussi une opinion publique qui a peut ��tre plus conscience qu'en France que les ��nergies fossiles posent un probl��me pour leur souverainet��. Nous d��pendons d'une production qui est faite �� l'��tranger, mais en m��me temps ��a nous arrange bien parce qu'on la voit pas. Le problème de l'éOLIENNE c'est qu'on la voit, le problème entre guillemets, moi ça me pose pas un problème, mais alors que le puits de pétrole on le voit pas. Et l'avantage du nucléaire c'est qu'on le voit peu. L'énergie renouvelable se voit plus, se diffuse est plut��t que de le voir effectivement comme un probl��me, faut faudrait que chacun comprenne que en regardant cette installation. Il voit une solution, et pas un probl��me en r��alit��, �� laquelle il pourrait ��tre fier de participer, soit dans les entreprises, soit les par les les financements participatifs, soit dans la campagne des municipales �� venir en interpellant les maires sur ce qu'ils souhaitent faire. Je rappelle que les maires ont des comp��tences essentielles en mati��re de d��veloppement d'��nergies renouvelables et pas que les zones d'acc��l��ration. Et donc l��, c'est vraiment l'occasion d'aller leur dire, qu'est-ce que vous faites pour assurer notre souverainet�� contre les ��nergies fossiles, lutter contre le changement climatique��? Prot��ger notre sant��, c'est tout ��a, les renouvelables. Et quand on comprend ��a, on comprend que l'avenir ��videmment au d��veloppement de toutes les ��nergies renouvelables en France. Et simplement apr��s on pourra se dire Ah, il faut simplifier le cadre juridique. J'ai l'impression qu'aujourd'hui on fait un peu les choses �� l'envers. Faut savoir que par exemple que les objectifs du droit de l'��nergie n'ont pas ��t�� r��vis��s depuis des ann��es, sont compl��tement obsol��tes. Si vous allez �� l'article 100 tiret 4 pardon du code de l'��nergie, l'objectif de r��duction des ��missions de gaz �� effet de serre est totalement obsol��te au niveau europ��en, il est de 55. Et en France, on est encore �� parler d'un objectif de 40%, ce qui veut dire que vous ��tes en train de de parler PPE. Mais l'objectif lui m��me que devrait atteindre la PPE est compl��tement obsol��te. Donc il faut se mettre d'accord sur l'objectif et l'objectif, comme l'a rappel�� RTE hier, c'est se passer de p��trole, ��a co��te cher, ��a co��te trop cher le p��trole et passer par des obligations r��glementaires pour imposer les les ENR. Vous en tant que juriste en tant qu il faut pas juste une obligation d'imposer des ENR. Je suis assez r��serv��, vous voyez un peu le micmac. Ce qui se passe actuellement, on change le cadre juridique sur la solarisation des b��timents et des parkings tous les 4 matins. Il faut d'abord des obligations sur les sur les alternatives n��fastes, c'est �� dire les fossiles, pardon d'y revenir. Oui, r��duire les intrants chimiques en en agriculture, de fil en aiguille ��a revient �� imposer l'��lectrification des usages aussi hein. Il faut voir les les. Il faut plut��t que d'avoir des des des effets de loupe sur tel et tel probl��me. Il faut ��largir la focale par exemple de temps en temps et se rendre compte que notre principal probl��me, le probl��me du si��cle, est de survie de l'humanit��. ��a reste le p��trole, pardon de me r��p��ter encore une fois. Et apr��s, effectivement, on pourra se mettre d'accord sur des cadres juridiques qui sont un peu intelligents. L agrivolta��s par exemple, c'est un rendez-vous manqu��. On a voulu cr��er un cadre juridique adapt�� �� l'agrivolta��sme, ��a partait d'une bonne id��e. Et puis vous avez vu la d��rive, c'est chacun. Aujourd'hui, vous avez presque une trentaine de textes différents sur l'agrivoltaïque si je vais de la loi jusqu'�� l'arr��t�� avec des changements r��guliers. Et ��a c'est pas bon parce que vous avez effectivement des agriculteurs qui se disent. Ce qui est une opportunit�� aujourd'hui, ce que ��a va le rester demain. Donc il faut stabiliser tout ��a. Mais pour stabiliser tout ��a, faut un peu de consensus politique. Et le consensus politique viendra d'autant plus facilement. Pas parce qu'on dira il faut faire de ceci ou de cela, on fait pas boire un ��ne qui a pas soif et aujourd'hui l�� n'a pas soif parce qu'il se dit le le p��trole finalement, ��a co��te pas si cher que ��a. Et vous avez des politiques qui pensent ��a aujourd'hui et c'est c'est ��a le le drame aujourd'hui, c'est que il faut leur faire comprendre qu'on doit changer de d'��poque, de civilisation, de monde. Je parle, je parle devant des gens totalement convertis et convaincus, donc j'ai un peu honte de rappeler ces ��vidences. Mais voil��, j'aimerais qu'on arr��te de parler du coup des renouvelables. On on l'a d��j�� fait et qu'on parle du coup r��el, sanitaire, humain, environnemental, climatique, des fossiles. Et ensuite on pourra effectivement voir manifestement l'int��r��t et le co��t en fin de compte tr��s tr��s bas des renouvelables. OK Ben ��coutez, je vous remercie beaucoup. Arnaud Gosselin. Je pense qu'on peut applaudir Arnaud Gossement.

Richard Loyen, 2 sem.
Merci Arnaud pour ce rappel utile « Arrêtons de parler uniquement du coût des renouvelables. Parlons du coût humain, sanitaire et climatique des fossiles. Alors, l’intérêt des énergies renouvelables apparaîtra pour ce qu’il est : une évidence. »
8 réactions
Pecout Art 2 sem.
Halte au capitalisme sauvage et fossile

Arnaud Gossement 2 sem.
Merci Andre Joffre Alexandra Pocholle Batlle Jean-Louis Busquet et toute l’équipe de TECSOL pour cette belle conférence sur le bel avenir des énergies renouvelables.
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Connu / TG le 31/07/25 à 13:04

320 abonnés - 2+ - 78 vues - 0 commentaire
Voilà 20 ans, tout juste, la France se dotait d’une charte de l’environnement. Au moment où une partie du personnel politique souhaite donner quelques sérieux coups de rabot aux politiques environnementales : Corinne Lepage, Nathalie Kosciusko-Morizet, Arnaud Gossement, Michel Badré : nous ont rappelés les batailles qui ont permis d’intégrer l’environnement à la constitution ; préciseront les avancées permises par l’application de ce texte ; évoqueront ses limites, notamment en matière de démocratie environnementale. Associée dans une société de capital-investissement, Nathalie Kosciusko-Morizet a été ministre de l’écologie (2010-2012). Comme députée, elle a été rapporteure parlementaire sur la Charte de l’environnement. Avocate spécialisée en droit de l’environnement et docteure en droit, Corinne Lepage a été ministre de l’environnement de 1995 à 1997 ; Avocat spécialisé en droit de l’environnement et docteur en droit, Arnaud Gossement a été membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ; Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Michel Badré a présidé la commission particulière en charge d’organiser le débat public sur le nouveau nucléaire. Il est l’auteur de La démocratie environnementale face à la réalité (éditions Quaes).
Webinaire organisé et animé par Valéry Laramée de Tannenberg, président de l’AJE.
Connue / https://bsky.app/profile/arnaudgossement.bsky.social/post/3ljcmyzmvkk2a
"
‪Arnaud Gossement‬ ‪@arnaudgossement.bsky.social‬
· 21j
La vidéo du webinaire organisé par @aje-asso.bsky.social pour le 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement est disponible ici
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Tr.: ...
A. Gossement : écologie humaniste, le conseil constitutionnel ne l'élargit pas aux animaux, c'est dommage ... principe de non régression pas introduit ... droit à la vie ... tout le monde doit s'emparer de la Charte ... Myriam Granier ... Samorya Wilson ... NKM ... AG : /climat ...
CL : remise en cause du droit actuellement ...

55:00 terminer ACT

france-5 Magazines 1 h 3 min Français tous publics Vidéo sous-titré

diffusé le 13/12/2023 à 17h43 Disponible jusqu'au 12/01/2024

Avec un jour de retard, et après une nouvelle longue nuit de négociations, ils sont finalement parvenus à un accord. Les pays participants à la COP28 à Dubaï ont validé ce mercredi matin le texte de conclusion qui pour la première fois dans une conférence climatique de l'ONU mentionne aussi explicitement toutes les énergies fossiles. Le mot "sortie" du pétrole, du gaz et du charbon a été écarté mais un compromis a été trouvé avec la proposition des Emirats arabes unis d’appeler à une "transition hors des énergies fossiles" pour lutter contre le réchauffement climatique. Le texte ne le dit donc pas aussi directement mais certains saluent un accord historique qui donne un signal clair sur la nécessité de remplacer le pétrole, le gaz et le charbon par des énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique. Sont également cités le nucléaire, les systèmes de captage et de stockage de CO² ainsi que l’hydrogène bas carbone.

Il s’agit d’une décision "historique pour accélérer l’action climatique", a déclaré Sultan Al-Jaber, président émirati de cette conférence de l’ONU. Ce sommet mondial est "la COP la plus importante depuis Paris", a réagi le chef des Nations unies sur le climat, Simon Stiell. Des conclusions inattendues pour de nombreux pays, à commencer par ceux de l’Union européenne. "L’humanité a enfin fait ce que nous attendions depuis très, très longtemps. Il nous aura fallu trente ans pour arriver au début de la fin des énergies fossiles" a déclaré le commissaire européen chargé du climat Wopke Hoekstra. Le président de la République Emmanuel Macron a salué également cette "étape importante" qui "engage le monde dans une transition sans énergies fossiles", tout en appelant à "accélérer" la lutte contre le réchauffement de la planète.
Car si cette COP28 marque un pas de plus vers la fin du pétrole, du gaz et du charbon, l’accord ne fixe aucune date de sortie et le texte n’est pas contraignant pour les signataires. Alors est-ce que ce sera suffisant pour enclencher bientôt une véritable sortie des énergies carbonées, principales sources des gaz à effet de serre sur la planète ? Certains comme François Gemenne, coauteur du sixième rapport du GIEC, se veulent optimistes et saluent un "signal fort" donné vers un "futur décarboné". D’autres à l’image des climatologues Valérie Masson-Delmotte et Jean Jouzel pointent un "verre à moitié" vide pour contenir le réchauffement climatique et s’inquiètent de voir que "nous sommes toujours sur une trajectoire de +3 °C".
Et ce alors qu’au même moment les thermomètres s’affolent déjà, notamment dans le sud de l’Espagne où Malaga connaît un record de chaleur pour un mois de décembre à près de 30 degrés et que les lanceurs d'alerte sur les sujets climatiques et environnementaux se retrouvent souvent confrontés à des mésaventures, des intimidations voire à des représailles. C’est le cas notamment en France de la journaliste Morgan Large. Connue pour ses enquêtes sur l’agro-industrie et les atteintes à l’environnement, elle a retrouvé à deux reprises, dont dernièrement en mars, les boulons de l’une des roues de sa voiture complètement dévissés et a porté plainte. La première découverte avait eu lieu il y a deux ans, peu de temps après avoir témoigné dans le documentaire Bretagne, une terre sacrifiée sur France 5. Reporters Sans Frontières avait alors demandé une protection policière pour la journaliste, demande qui avait été refusée.
Alors quel bilan faire de la COP28 ? Est-ce un succès diplomatique pour les Emirats arabes unis (EAU) ? Quels sont les leviers utilisés par Abou Dhabi pour peser sur la scène internationale ?
Nos invités :

• Philippe Dessertine, Économiste, Directeur de l’Institut de Haute Finance, auteur de "Le grand basculement"
• Arnaud Gossement, Avocat en droit de l’environnement - Professeur associé à Paris 1
• Sharon Wajsbrot, Journaliste spécialiste des énergies - "Les Échos"
• Frédéric Encel, Docteur en géopolitique, Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de "Les voies de la puissance"

disponible jusqu'au 07.07.21 - magazines 67 min tous publics
L'Ouest du Canada et des États-Unis ont battu hier encore des records "historiques" de températures. Plus de 49 degrés ont été relevés du côté de Vancouver. Un nouveau record historique dans cette région où les températures avoisinent habituellement les 20 degrés à cette période de l’année. Mais depuis vendredi le mercure ne cesse de grimper, et au moins 134 personnes sont mortes subitement de cette canicule, selon les autorités qui appellent à la vigilance.

"Ce temps peut être mortel pour les membres vulnérables de notre communauté, en particulier les personnes âgées et celles qui ont des problèmes de santé sous-jacents", a affirmé un porte-parole de la GRC (police fédérale), Mike Kalanj. "Nous vivons la semaine la plus chaude que les Britanno-Colombiens n’aient jamais connue", a déclaré le Premier ministre de Colombie-Britannique, John Horgan. "Il y a des conséquences à cela, des conséquences désastreuses pour les familles et les communautés, mais encore une fois, la façon de traverser cette période extraordinaire est de se serrer les coudes, de vérifier (l'état de santé) des personnes que nous savons à risque", a-t-il ajouté.

Dans la région, les centres de vaccination et les écoles ont été fermés. Les adultes et enfants viennent chercher un peu de répit dans les centres de rafraîchissement ouverts dans l’urgence dans les grandes villes. Car beaucoup n’ont pas l’air conditionné chez eux, et les climatiseurs et ventilateurs sont en rupture de stock depuis l’arrivée de cette vague de chaleur inédite.

Un phénomène climatique que les spécialistes nomment le "dôme de chaleur". Rarissime dans cette région, il est censé se produire qu’une fois tous les mille ans. Mais selon les scientifiques il serait favorisé par l’augmentation des gaz à effet de serre et lié au réchauffement climatique. Dans son dernier rapport, dont des extraits ont fuité récemment, les experts du Giec dressent en effet un tableau apocalyptique d’ici 2050 de l'avenir de notre planète et de ses habitants "en proie aux pénuries d'eau, aux exodes et à la malnutrition…". Ils appellent aussi à agir et à revoir les objectifs fixés par l'accord de Paris en 2015 (qui déterminent les engagements internationaux en matière de transition énergétique) car dépasser le seuil de +1,5 °C aura, selon eux, déjà des "impacts irréversibles pour les systèmes humains et écologiques".
Une publication qui sonne comme un retentissant rappel à l'ordre à l'heure où la loi Climat est examinée au Parlement et que les négociations internationales sur le climat reprennent poussivement. Les discussions préparatoires à la COP26, qui se tiendra à Glasgow à l'automne, se sont en effet achevées sans grandes avancées alors que de nombreux Etats, dont la France, sont très en retard sur leurs objectifs. A savoir pour la France : la neutralité carbone en 2050 et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Or pour y parvenir, le Haut Conseil pour le climat estime que le pays va devoir pratiquement doubler son rythme annuel de réduction des émissions, afin d’atteindre au moins 3 % dès 2021 et 3,3 % en moyenne sur la période 2024-2028.

Alors qu’est-ce qu’un dôme de chaleur ? Pourquoi l’Ouest du Canada et des États-Unis connaissent-ils ces températures records ? Quelles sont les conséquences prévisibles du dérèglement climatique selon le Giec ? Comment y remédier ?
Invités :

• Arnaud Gossement, avocat, spécialiste en droit de l’environnement
• Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction des Echos
• Françoise Vimeux, climatologue, spécialiste de la variabilité et de l’évolution du climat
• Audrey Garric, journaliste au service Planète - Le Monde

Tr.: ... faiblesse du jetstream ... Compression atmosphérique, blocage de la masse d'air chaud par l'anticyclone ... ya 600 projet de centrale à charbon sur la planète. Ne pas séparer changement climatique et effondrement de la biodiversité. ...
Ndlr : seul A.Gossement parle de sobriété !! ACT
Par contre, il considère que le pdt de la république fr n'a pas tant de pouvoirs et dévalorise la future élection présidentielle en 2022 :-(
Il croit plus au niveau européen qui définit le droit en cours et à venir, selon lui.