Pour la deuxième fois en un an, le gouvernement a recours à d’intenses restrictions de libertés pour juguler l’épidémie de Covid 19. Depuis le mois de mars, nous sommes passé d’un état d’urgence sanitaire à un régime transitoire sans retour à la normalité démocratique puis de nouveau en état d’urgence. L’accoutumance de notre société aux états d’exception permanents semble progresser à l’ombre de justifications évidentes : le terrorisme et la menace sanitaire. Ni l’un ni l’autre ne sont pourtant des fatalités qu’on ne pourrait maîtriser d’une autre façon plus rationnelle et démocratique.
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La France insoumise avait proposé une stratégie de déconfinement planifiée basée sur l’investissement dans la santé publique, la gratuité des protections et la planification de la production de médicaments et de matériel sanitaire.

Toutes ces propositions étaient disponibles dans 11 propositions de loi et un plan de déconfinement publié le 27 avril 2020. Mais Emmanuel Macron et son gouvernement ont fait le choix délibéré de traiter la situation sanitaire sous l’angle unique de la réduction des libertés. Une telle inclinaison vient de loin. Elle est en œuvre constante depuis 3 ans. C’est la plus forte période de réduction des libertés depuis…bien longtemps. Elle n’est pourtant pas non plus imputable à la seule personne du président Macron qui en est, il est vrai, un adepte enthousiaste. C’est en fait le coeur du libéralisme économique qui se laisse voir, politique fondamentalement limitée à la seule valorisation de la circulation des marchandises et de l’argent. Les êtres humains, comme les cochons, les vaches et les poules ne valent à ses yeux qu’en batteries exclusivement occupés à produire et consommer. C’est la société humaine qui est mise en cause par ses propres créations. Du coup, quelques refrains doivent être mis en cause.
Jean-Luc Mélenchon
SOMMAIRE
INTRODUCTION : LIBÉRAL AUTORITAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
I. LE PARLEMENT ÉCRASÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
A) Le Parlement sous état d’urgence sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
B) Le coup de tonnerre du Conseil constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
II. HUIT LOIS LIBERTICIDES EN TROIS ANS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
A/ 30 OCTOBRE 2017
Loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. . . . . . . . . . . . . . 16
B/ 30 JUILLET 2018
Loi relative à la protection du secret des affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
C/ 10 SEPTEMBRE 2018
Loi asile et immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
D/ 22 DÉCEMBRE 2018.
Lois ordinaire et organique relatives à la manipulation de l’information. . . 20
E/ 23 MARS 2019
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . . . . . . . . . . . 21
F/ 10 AVRIL 2019
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public
lors des manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
G/ 24 JUIN 2020
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. . . . . . . . . . . . . . 23
H/ 10 AOÛT 2020
Loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs
d’infractions terroristes à l’issue de leur peine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

III. TOUS ET TOUT EN FICHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
A/ La plateforme des données de santé (le Health Data Hub) . . . . . . . . . . . . . . . . 26
B/ Fichier de la gendarmerie GendNotes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
C/ Surveillance des réseaux sociaux par l’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
D/ L‘application StopCovid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
IV. RÉDUCTION DES LIBERTÉS EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
A/ Confinement et nouveau délit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
B/ Des contrôles discriminants, voire violents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
C/ Des ordonnances scélérates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
D/ Que se passe-t-il au Conseil d’État ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
E/ Le conseil de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
F/ Le risque de la pérennisation des dispositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
V. LA POLICE À LA DÉRIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
A/ La nouvelle doctrine de maintien de l’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
B/ L’usage des armes mutilantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
C/ L’impunité policière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
D/ L’autonomisation factieuse d’une partie de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
E/ La judiciarisation de la répression. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
ÉPILOGUE :
L’EFFONDREMENT DE L’AUTORITÉ RÉPUBLICAINE DE L’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

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Martine Wonner, Députée Libertés et Territoires et Médecin psychiatre, expliquait le 4 novembre 2020 à France Soir comment le ministre de la Santé est passé outre le premier vote du Parlement au sujet de la fin de l'état d'urgence. Le 3 novembre, le Parlement avait décidé que cet état d'urgence finirait le 14 décembre 2020, et qu'il devait pouvoir statuer sur la prolongation du confinement ou non à partir du 30 novembre. Le lendemain, le gouvernement organisait une seconde délibération avec davantage de membres de LREM dans l'hémicycle. Résultat, les votes de la veille ont été balayés et il a été décidé que la fin de l'état d'urgence aura bien lieu le au minimum le 16 février 2021. Cette prolongation sera examinée en dernière lecture ce samedi 7 novembre après être passée devant le Sénat le 5 novembre.
👉 Lire notre article à ce sujet : https://www.nexus.fr/actualite/news/letat-durgence-pas-14-decembre/
👉 Source de l'extrait vidéo : https://twitter.com/Stalec_/status/1324151651091951616
👉 Voir la vidéo intégrale avec le débriefing de Martine Wonner enregistré pour France Soir : https://youtu.be/uetKnzh24tc
👉 Plus d'infos dans cet article : https://www.marieclaire.fr/etat-d-urgence-sanitaire-la-prolongation-jusqu-au-16-fevrier-approuvee-par-l-assemblee-nationale%2C1361108.asp
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POLITIQUE Enquête
Alors que Laetitia Avia présente mercredi 13 mai en dernière lecture à l’Assemblée nationale sa proposition de loi de lutte contre la haine sur Internet, cinq ex-assistants parlementaires de la députée LREM dénoncent, preuves à l'appui, des humiliations à répétition au travail, ainsi que des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste. L’élue « conteste ces allégations mensongères ».
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Connu / https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1260282818422280194
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Julien a retweeté Maitre Eolas @Maitre_Eolas · 8h
Lisez-la vite, cette enquête sera supprimée comme incitation à la haine dès la promulgation de la loi Avia.
Marine Turchi @marineturchi · 7h - 20 - 348 - 671
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Aujourd'hui, lundi 02 mars à 14h30, suivez en direct la conférence de presse de la France insoumise. Cette conférence de presse abordera le thème des retraites, des élections municipales, de la prochaine niche parlementaire de La France insoumise ainsi que de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2020. Participez sur les réseaux sociaux avec #ConfPresseFi.
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ASSEMBLÉE NATIONALE 1 348 vues - 152 - 3 - 13,6 k abonnés
Jeudi 6 février, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats SNM-FO.
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Jeudi 6 février, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d’appel de Paris.
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Alexis Corbière était face à Roselyne Bachelot sur LCI tout à l'heure. Ils ont notamment abordé la question de la Réforme des retraites, dont les débats vont commencer dans quelques jours dans l'hémicycle.
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Sous couvert de simplification, le gouvernement veut imposer une réforme des retraites régressive. Les annonces du Premier ministre sont claires : cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensions et un recul toujours plus important de l’âge de départ à la retraite.
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Le dimanche 17 novembre 2019, jour anniversaire du lancement du mouvement des Gilets jaunes, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de « Dimanche en politique ». Il a dénoncé la gestion calamiteuse du maintien de l'ordre lors de la manifestation du 16 novembre pour l'acte 53 du mouvement des Gilets jaunes et a indiqué qu'il en tenait pour responsable le préfet Lallement et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Il a expliqué que le gouvernement, par la répression policière et judiciaire, essayait d'effrayer les citoyens et de les empêcher d'entrer dans l'action.
Jean-Luc Mélenchon était également interrogé sur plusieurs sujets ayant marqué l'actualité au cours de la semaine. Il a dénoncé la putschiste Jeanine Áñez en Bolivie et a appelé à un retour aux urnes et une assemblée constituante. Concernant la condamnation de Patrick Balkany, il a indiqué que celle-ci était l'arbre qui cachait la forêt du coût de la fraude et l'évasion fiscales : 80 milliards d'euros chaque année. Il a également parlé de la commission d'enquête de la France insoumise sur l'indépendance de la justice, expliquant par exemple qu'il avait fallu un an et demi pour découvrir que la disparition du coffre de Benalla constituait un délit et que cela arrivait au moment où Benalla sort un livre sur la macronie.
Jean-Luc Mélenchon a également appelé à participer à la grève du 5 décembre contre la réforme des retraites et à la manifestation du 7 décembre aux côtés des Gilets jaunes. Il a expliqué que face à Macron, il ne fallait pas céder car ce dernier ne comprend que le rapport de force. Le député insoumis a enfin parlé des élections municipales et a redit qu'il était fier d'avoir marché le 10 novembre contre la haine des musulmans dans une manifestation d'unité nationale où il y avait des drapeaux tricolores et où on a chanté la Marseillaise.
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La mort de Steve, jeune homme de 24 ans, dont le corps a été retrouvé lundi 29 juillet, apparaît comme le symbole d’une gestion du maintien de l’ordre de plus en plus autoritaire et répressive. Face à ce drame, nous ne pouvons accepter la réponse du gouvernement, consistant en un énième déni de reconnaître toute responsabilité des forces policières.

just(ic)(e)(s)

Alors que la France s’apprête à ratifier l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA), des organisations de la société civile et citoyens du Canada et du Québec exhortent l’Assemblée nationale et le Sénat à voter contre cette entente qui «favorise une plus grande dérèglementation et donne toujours plus de pouvoir aux entreprises transnationales» au mépris des enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux.
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Devant les grands problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés, l’AÉCG ne propose rien de concret et de contraignant. Il favorise au contraire une économie basée sur l’exportation à haute échelle de marchandises, qui nécessite une forte consommation de carburant. Il empêche les gouvernements de se donner les moyens nécessaires pour entreprendre d’urgence une transition écologique plus que nécessaire, par des investissements publics, des nationalisations, des réglementations et un soutien à l’économie locale et écoresponsable. Honteusement, aucune disposition de l’AÉCG n’oblige les pays signataires d’implanter les ententes de l’Accord de Paris et il n’y a aucun mécanisme pour suspendre l’AÉCG si un pays signataire décide de ne plus appliquer cet Accord.
Les raisons pour renoncer à l’AÉCG sont donc nombreuses. Cet accord se situe dans la lignée de ceux qui ont été conçus et signés à la fin du XXe siècle, et qui n’a fondamentalement pas changé, malgré les défis nouveaux devant nous.
Au lieu de les remettre en cause, le Canada et l’Union européenne continuent à soutenir un type d’économie qui n’a profité qu’aux plus privilégiés. Au Canada, l’AÉCG a été ratifié à la course, sans véritable débat démocratique. Refuser de ratifier l’AÉCG, de la part des élus français, pourrait être un pas significatif vers une nouvelle approche de l’économie, qui tient davantage compte des citoyens, des citoyennes, de l’environnement, de la qualité de vie, voire de la survie de notre planète.
Signataires:
Nadia Ibrahim, Trade Justice Network (tradejustice.ca)
Sujata Dey, Conseil des Canadiens (canadians.org).
Claude Vaillancourt, Réseau québécois sur l'intégration continentale (rqic.quebec)
etc

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s’avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n’y a rien à voir !…

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Le 19 septembre 2018, l'Assemblée nationale débattait d'un amendement de la France insoumise visant à mettre en place un «impôt universel» dont le but serait d'éviter l'évasion fiscale. Si l'amendement a été rejeté, la proposition a suscité l'intérêt sur tous les bancs de l'Assemblée.
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Actualités et politique
318 commentaires
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Seb B
il y a 2 semaines
pour cet amendement : 4 , contre :43 .... pour 53 votants parmi 577 députés inscrits .
Hormis la rapporteuse ,Darmanin et woerth qui semblaient etre contre cet amendement,les autres intervenants et leurs groupes respectifs paraissaient etre prompt à engager le débat ... quelle illusion !
A croire que la majorité de ces députés absents ou présents n'en n'ont que faire des évadés fiscaux .... Après tout, les caisses de l'Etat sont pleines !
Merci Mr Mélenchon d'avoir défendu cet amendement .
Vive la France insoumise .