Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administrat…
https://www.mediapart.fr/journal/france/131126/liberte-de-manifester-le-conseil-d-etat-se-penche-sur-la-publication-tardive-des-arretes
Connu /
https://www.mediapart.fr/search?search_word=assignations+%C3%A0+r%C3%A9sidence+manifestants
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48 résultats
- Liberté de manifester : le Conseil d’État se penche sur la publication tardive des arrêtés
Libertés publiques
Le Conseil d’État examinait jeudi, en référé, le recours déposé par plusieurs organisations et associations liées au mouvement social. Elles dénoncent la publication tardive d’arrêtés interdisant des manifestations ou prononçant des assignations à résidence. Une pratique devenue quasi systématique ces dernières semaines.
13 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
- Assignations à résidence de manifestants : l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
Libertés publiques
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
11 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
- À Lyon, un mois contre la liberté de manifester
Libertés publiques
Centre-ville bunkerisé, pans entiers de la ville interdits, répression physique et administrative, surveillance aérienne, interruptions massives des transports en commun… Depuis l’éclosion du mouvement lycéen, fin septembre, la liberté de manifestation n’en finit pas d’être rognée dans l’agglomération lyonnaise.
9 novembre 2026 par Mathieu Périsse (Mediacités)
https://www.mediapart.fr/journal/france/091126/lyon-un-mois-contre-la-liberte-de-manifester
- Liberté de manifester : syndicats et associations saisissent la justice face aux mesures répressives du gouvernement
Libertés publiques
Des syndicats et associations de défense des droits, dont la CGT, l’Unef et la Ligue des droits humains, ont déposé un recours contre les atteintes au droit de manifester. Ils alertent sur le recours massif et inédit à des mesures administratives répressives, souvent annoncées au dernier moment.
4 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/041126/liberte-de-manifester-syndicats-et-associations-saisissent-la-justice-face-aux-mesures-repressives-du-gouv
- La dangereuse instrumentalisation de l’antiterrorisme contre les manifestants
Libertés publiques — Analyse
En justifiant des assignations à résidence de manifestants par le contexte « insurrectionnel » et les manifestations des deux derniers week-ends, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez assimile un mouvement social à du terrorisme et transforme des citoyens en ennemis d’État.
3 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/031126/la-dangereuse-instrumentalisation-de-l-antiterrorisme-contre-les-manifestants
- « Même manifester, cela devient difficile » : partout en France, des cortèges inquiets pour les libertés
Libertés publiques
Contrairement aux espoirs du gouvernement, la mobilisation n’a pas faibli pour cette troisième journée de manifestations. Les revendications contre la vie chère et pour la défense de l’éducation nationale demeurent, mais une sourde colère monte contre le pouvoir, qui se barricade derrière la répression.
31 octobre 2026 par La rédaction de Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/311026/meme-manifester-cela-devient-difficile-partout-en-france-des-corteges-inquiets-pour-les-libertes
- Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Libertés publiques
Le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire. Testée le 24 octobre, cette pratique semble massive une semaine plus tard.
31 octobre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/311026/le-gouvernement-utilise-les-outils-de-l-antiterrorisme-pour-assigner-residence-des-manifestants
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Ndlr : mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)
Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens (en moins de 3 mois !), et ce malgré les inquiétudes exprimées par divers États1. Macron les a manifestement convaincu que, les élections européennes approchant, ils pourraient maintenir leur pouvoir en agitant l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance généralisée de l’Internet.
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Ce premier vote de mercredi sera l’occasion pour chaque député européen de révéler sa position face au projet totalitaire d’Emmanuel Macron, et ils devront en rendre compte alors que s’amorce la campagne électorale pour les élections européennes de 2019.
ndlr :
- les gouvernement européens ont remis les clés de la sécurité en ligne aux gafam : scandale d'état ? privatisation de la sécurité ? soumission aux gafam ? => dénoncer ACT