Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administrat…
https://www.mediapart.fr/journal/france/131126/liberte-de-manifester-le-conseil-d-etat-se-penche-sur-la-publication-tardive-des-arretes
Connu /
https://www.mediapart.fr/search?search_word=assignations+%C3%A0+r%C3%A9sidence+manifestants
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48 résultats
- Liberté de manifester : le Conseil d’État se penche sur la publication tardive des arrêtés
Libertés publiques
Le Conseil d’État examinait jeudi, en référé, le recours déposé par plusieurs organisations et associations liées au mouvement social. Elles dénoncent la publication tardive d’arrêtés interdisant des manifestations ou prononçant des assignations à résidence. Une pratique devenue quasi systématique ces dernières semaines.
13 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
- Assignations à résidence de manifestants : l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
Libertés publiques
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
11 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
- À Lyon, un mois contre la liberté de manifester
Libertés publiques
Centre-ville bunkerisé, pans entiers de la ville interdits, répression physique et administrative, surveillance aérienne, interruptions massives des transports en commun… Depuis l’éclosion du mouvement lycéen, fin septembre, la liberté de manifestation n’en finit pas d’être rognée dans l’agglomération lyonnaise.
9 novembre 2026 par Mathieu Périsse (Mediacités)
https://www.mediapart.fr/journal/france/091126/lyon-un-mois-contre-la-liberte-de-manifester
- Liberté de manifester : syndicats et associations saisissent la justice face aux mesures répressives du gouvernement
Libertés publiques
Des syndicats et associations de défense des droits, dont la CGT, l’Unef et la Ligue des droits humains, ont déposé un recours contre les atteintes au droit de manifester. Ils alertent sur le recours massif et inédit à des mesures administratives répressives, souvent annoncées au dernier moment.
4 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/041126/liberte-de-manifester-syndicats-et-associations-saisissent-la-justice-face-aux-mesures-repressives-du-gouv
- La dangereuse instrumentalisation de l’antiterrorisme contre les manifestants
Libertés publiques — Analyse
En justifiant des assignations à résidence de manifestants par le contexte « insurrectionnel » et les manifestations des deux derniers week-ends, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez assimile un mouvement social à du terrorisme et transforme des citoyens en ennemis d’État.
3 novembre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/031126/la-dangereuse-instrumentalisation-de-l-antiterrorisme-contre-les-manifestants
- « Même manifester, cela devient difficile » : partout en France, des cortèges inquiets pour les libertés
Libertés publiques
Contrairement aux espoirs du gouvernement, la mobilisation n’a pas faibli pour cette troisième journée de manifestations. Les revendications contre la vie chère et pour la défense de l’éducation nationale demeurent, mais une sourde colère monte contre le pouvoir, qui se barricade derrière la répression.
31 octobre 2026 par La rédaction de Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/311026/meme-manifester-cela-devient-difficile-partout-en-france-des-corteges-inquiets-pour-les-libertes
- Le gouvernement utilise les outils de l’antiterrorisme pour assigner à résidence des manifestants
Libertés publiques
Le ministère de l’intérieur prend des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur les dispositions de lutte contre le terrorisme à l’encontre de militants n’ayant parfois aucun casier judiciaire. Testée le 24 octobre, cette pratique semble massive une semaine plus tard.
31 octobre 2026 par Jérôme Hourdeaux
https://www.mediapart.fr/journal/france/311026/le-gouvernement-utilise-les-outils-de-l-antiterrorisme-pour-assigner-residence-des-manifestants
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Ndlr : mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas)
#273 Émission du 14/04/2026
Au café libre
Au programme de la 273e émission diffusée mardi 14 avril 2026 :
- Au café libre : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques avec Isabelle Carrère, Pierre Beyssac et Vincent Calame
- la chronique « Que libérer d’autre que du logiciel » avec Antanak
- la chronique « Lectures buissonnières » de Vincent Calame, bénévole à l’April, sur « Le numérique est l’affaire de toutes d’Isabelle Collet »
- Quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l’April et le monde du Libre
Sujet principal
Au café libre : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques Durée : 57 min. 35 s. ogg mp3
Un avion abandonné en Islande. © Richard Gould
Alors que l’interdiction pure et simple des activités néfastes pour l’environnement comme les vols intra-continentaux ou l’usage des voitures en centre-ville, peut être une solution cohérente pour répondre aux enjeux écologiques et climatiques, il est pourtant difficilement concevable qu’un État y ait recours, car trop « liberticide ». Cette difficulté à interdire s’explique, d’après Augustin Fragnière, philosophe et environnementaliste à l’Université de Lausanne, par la conception dominante de la liberté individuelle héritée d’une certaine interprétation du libéralisme.*
- Cet entretien a été réalisé avant le confinement.
Dans vos recherches, vous vous êtes attaché à démontrer que les politiques visant à interdire pour des raisons écologiques n’étaient pas nécessairement liberticides. Pourquoi sommes-nous tentés de penser le contraire ?
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Augustin Fragnière est philosophe et environnementaliste à l’Université de Lausanne et auteur d’une thèse « Liberté et Écologie : libéralisme versus républicanisme ». Il est co-auteur du livre La pensée écologique, une anthologie, publié chez PUF en 2014.
À propos de l'auteur Hugues Wattebled
Professeur de philosophie, ancien rédacteur en chef de la revue « Opium philosophie ».
Dégoogliser ne suffit pas
Framasoft vous invite à embarquer dans une aventure commune : explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés, et ce jusque dans la conception des outils.
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Un monde où, face aux centres commerciaux de nos données, s’organisent des « AMAP » du numérique, qui proposent des services web dans la proximité et l’échange. Un monde où fleurissent CHATONS, nuages personnels, entraides à la formation et pollinisations internationales.
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Reste un monde encore bien inconnu à co-créer...