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Nous étions toutes les deux étudiantes en master de géographie, spécialisé en médiation territoriale, image et expérimentation. Notre rencontre s’est faite sur les bancs de la fac.

Dans le cadre de notre master, nous avons réalisé un film documentaire portant sur un quartier nommé Saige de la ville de Pessac. Ce projet consistait à explorer le paysage des tours à travers le regard et l’appropriation des habitants, ainsi que leur attachement à cette forme architecturale. Ce film documentaire a suscité un intérêt particulier, notamment de la part de notre commanditaire à Bordeaux Métropole et d’un bailleur social. C’est à ce moment-là que nous avons réalisé le potentiel du marché qui s’ouvrait à nous. Ainsi, le film documentaire est devenu un moyen alternatif pour dresser un diagnostic du territoire, offrant une alternative à l’écrit et permettant de transcender les formes traditionnelles de diagnostic et apporter du sensible.
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faciliter la co-construction d’un laboratoire d’innovation territorial. Cela impliquait la mise en place d’équipes composées d’habitants, d’élus et d’experts pour développer diverses initiatives telles qu’une épicerie solidaire, des jardins partagés, ou encore le développement du tourisme vert. L’objectif était de favoriser une véritable démocratie participative au sein de cette communauté, ainsi que de promouvoir un vignoble respectueux de l’environnement. C’est une des premières missions fondatrice de la première année d’ALGA. Ainsi, ces deux activités, d’une part l’accompagnement des citoyens et des acteurs politiques dans le développement du territoire, et d’autre part la création d’outils participatifs, tels que des documentaires réalisés dans des quartiers prioritaires, ont constitué nos deux pôles fondateurs. Notre entreprise est marquée par notre volonté constante de fusionner nos compétences dans tous nos projets. Cette synergie continue de caractériser notre travail aujourd’hui.
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collaborer sur un projet stimulant : l’animation et la médiation du projet urbain de Mérignac-Marne-Soleil.

Ce projet représente une transformation majeure pour la ville, passant d’une zone commerciale à un espace de proximité et de vie sociale. Notre rôle consiste à accompagner les habitants riverains du projet, les nouveaux habitants, les commerçants.
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la ville de demain doit être co-construite par et avec ses citoyens, qui doivent pouvoir s’impliquer activement dans la vie de leur communauté. Il est essentiel d’accompagner l’évolution d’une relation consumériste à l’espace urbain à un modèle où chaque citoyen devient un acteur à part entière. Nous aspirons à favoriser une approche plus participative de la vie urbaine, où chacun contribue à façonner son environnement.
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nécessité de créer de nouveaux espaces de rencontre entre les acteurs de la ville.

Il est aussi important d’appporter de l’hybridation entre acteurs privés et publics dans le développement urbain. Cette idée résonne avec notre propre pratique, notamment dans le cadre du projet de la fresque de la salle Saint-Maurice à Bègles, où différents partenaires collaborent pour revitaliser un espace public.

Nous croyons fermement en l’idée d’une responsabilité partagée dans la gestion de nos espaces communs, que ce soit par les habitants, les acteurs privés ou les pouvoirs publics. Il est crucial de réinvestir ces espaces avec un souci de solidarité et de justice sociale, en veillant à ce que toutes les populations soient prises en compte, y compris celles qui sont souvent marginalisées.

Il s’agit de donner la parole à toutes et tous, et non seulement à celles et ceux qui possèdent un capital social, culturel et financier. Cela signifie écouter des populations actuellement peu entendues par les politiques publiques.

Les populations en grande précarité ont le droit de vivre dans des environnements agréables et inclusifs, propices au vivre ensemble. La reconstruction des liens peut se faire lorsque chacun se tourne vers les autres et que les richesses sont redistribuées de manière équitable.
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L’une des principales difficultés de l’engagement citoyen réside dans la méconnaissance des actions en cours. Informer la population et lui accorder le temps nécessaire pour s’impliquer représente un défi de taille. Ainsi, je recommande à tous ceux qui souhaitent s’engager dans des projets de médiation territoriale et d’amélioration du cadre de vie de consulter des plateformes telles que « je-participe-gironde.fr » ainsi que le site du département de la Gironde. Ces plateformes répertorient toutes les actions de concertation en cours.

Par ailleurs, nous avons co-créé un groupe local de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC) à Bordeaux. Ce groupe rassemble des acteurs publics, des acteurs privés et des citoyens dans le but d’améliorer nos pratiques de concertation.
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Ndlr : voir aussi https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?searchterm=&searchtags=Institut_de_la_Concertation_et_de_la_Participation_Citoyenne-i-cpc-ICPC

L’{être} (tous concierges)
les tiers-lieux comme des lieux créant les conditions les plus favorables à l’éclosion des idées et à la coopération locale.
1 programmation riche et variée que les tiers-lieux se distinguent de la colocation. vivier de compétences ne demande qu’à se rencontrer, se faire confiance et créer des synergies.
Sous l’impulsion de bénévoles, de personnes qui s’improvisent animateur de communauté, ces facilitateurs expérimentés développent des compétences proches de dirigeant d’une entreprise d’économie sociale ou d’un chargé de développement local. Nouveaux dans le paysage, ces facilitateurs créent de la valeur dans ces lieux en conjuguant leurs expériences précédentes et l’émulation propagée dans ces lieux collectifs.
L’ancrage local est également un enjeu pour ces nouveaux professionnels qui peuvent faire connaître ces nouvelles pratiques organisationnelles, ces modes de travail collaboratifs, voire coopératifs, valoriser les réussites et les compétences hébergées ainsi que développer des partenariats avec d’autres structures locales.
Encore mal repérés et souvent seuls face à de nombreuses questions, ces facilitateurs ont besoin de trouver méthodes et solutions pour organiser et maintenir le projet associatif.
En 2011, nos principales actions tendaient vers médiation politique /défendre l’indépendance des porteurs de projets auprès des collectivités locales et positionner celles-ci dans un rôle de partenaire et d’aide à l’émergence. Notre engagement auprès des tiers-lieux a démarré en jouant ce rôle de médiateur entre acteurs privés et acteurs publics.
... finalités inchangées.

Nos finalités

1. Mailler les territoires en tiers-lieux
   • Détecter les porteurs de lieux et stimuler l’émergence de projets
   • Avoir un rôle de médiation territoriale
   • Fédérer et représenter les tiers-lieux

2. Favoriser la durabilité des tiers-lieux
   • Professionnaliser les acteurs et animer les échanges et les pratiques
   • Accompagner les Tiers-Lieux
   • Développer des marchés et des opportunités en commun
   • Mutualiser des services

3. Veille & prospective
   • Créer un observatoire de l’existant (évaluation) et développer des projets pilotes

Notre vocation

1. Donner la possibilité aux habitants de travailler plus près de chez eux
2. Contribuer collectivement à des territoires de projets démocratiques
   et citoyens
3. Accompagner la mutation du travail

Nos valeurs
volonté d’impulser une dynamique territoriale/soutenir & voir émerger des lieux :
• ouverts (sans distinction de revenus ou de statuts),
• pluridisciplinaires (sans distinction du secteur d’activité)
• et accessibles (sans volonté de faire du profit sur les usagers)

Notre éthique

1. La prééminence de la personne humaine
2. La démocratie et la solidarité
3. Un réseau d’acteurs autonomes, légitimes et distribués, une intégration sociale, économique et culturelle, sur leurs territoires.
4. Un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au delà de l’intérêt personnel de ses membres / Protection des communs

Ndlr : la promesse de "médiation politique" inchangée du début est-elle satisfaire ? à la lecture du texte, on peut avoir des doutes car on trouve du verbiage, voeux pieux et bons sentiments car pas d'éléments amenant des garanties d'atteinte de ces promesses ou de ces affirmations. Y a-t-il un cadre qui garantie l'indépendance et qui le tient ?

• Questionner ACT
• La création d'un conseil des sages https://my.framasoft.org/u/mediationpourtous/?hviAtg résoud-il tous ces problèmes ou non ? ACT

1. Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial

Afin d'assurer la crédibilité des médiateurs territoriaux, votre commission a approuvé les dispositions de la proposition de loi figurant à son article 1er et visant à entourer de garanties les conditions de sa désignation, d'une part, et l'exercice de ses fonctions, d'autre part.

En premier lieu, par l'adoption d'un nouvel amendement COM-10 de son rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, elle a procédé à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel au sein du troisième paragraphe de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales nouvellement créé, s'agissant du régime d'incompatibilités des fonctions de médiateur territorial avec celles d'élu et d'agent de la collectivité territoriale ou du groupement instituant ledit médiateur. Votre commission a jugé que le risque d'être « juge et partie » était trop grand. Sans préjuger des qualités personnelles de chacun, la théorie des apparences, selon laquelle il ne suffit pas que l'indépendance ou l'impartialité existe, mais qu'il faut « qu'elle se voit », exige un régime d'incompatibilités minimal. Votre commission l'a d'ailleurs complété en prévoyant une incompatibilité identique pour les élus ou agents des groupements d'une collectivité territoriale qui désignerait un médiateur. Elle a estimé qu'il serait tout aussi incohérent de permettre à un élu d'un groupement dont une collectivité territoriale est membre d'être médiateur de ladite collectivité.
Votre commission a approuvé le principe d'une nomination pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, déconnectée du mandat municipal de six ans, ce qu'elle a jugé sain.
Elle a en outre estimé opportun de laisser à la libre appréciation de la collectivité ou du groupement le choix de l'autorité compétente pour la nomination du médiateur. Certains de nos collègues ont toutefois fait part de leur préférence pour une nomination par l'organe exécutif. Dans le même esprit, elle n'a pas souhaité déposséder l'autorité instituant le médiateur du pouvoir de le nommer, alors même que cela pourrait sembler une atteinte à son indépendance. Votre commission a considéré que la prohibition des instructions données par ladite autorité au médiateur territorial, telle que le prévoit la proposition de loi, pouvait parer à cette critique. Votre rapporteur observe d'ailleurs que la situation est identique pour la majorité des autres médiateurs institutionnels.
Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'imposer aux élus la vérification du casier judiciaire de l'aspirant médiateur territorial, comme cela existe en matière civile sur le fondement de l'article 131-5 du code de procédure civile42(*). Votre rapporteur relève toutefois qu'une telle exigence n'existe pas en matière de médiation administrative. Par souci de cohérence et à titre conservatoire, il n'a pas proposé à votre commission de le prévoir à ce stade.

Par ailleurs, votre commission a considéré que le médiateur territorial exerçait « des fonctions » et non « un mandat » au sein de la personne publique l'instituant et a harmonisé les termes de la proposition de loi en ce sens, sans préjuger en rien des conditions juridiques d'emploi ou de défraiement du médiateur territorial. De la même façon, elle a substitué le terme de « nomination » à celui de « désignation », plus clair.

En second lieu, par le même amendement COM-10, votre commission a renforcé les garanties entourant l'exercice des fonctions de médiateur territorial.

En effet, si les principes d'impartialité et d'indépendance régissant l'exercice des missions confiées aux médiateurs territoriaux sont inscrits dans la charte des médiateurs des collectivités territoriales établie par leur association (AMCT), cette charte n'a toutefois aucune valeur normative.

Dès lors, poursuivant le même objectif, mais considérant utile de consacrer dans la loi un corpus de principes déontologiques, votre commission a complété le principe d'indépendance du médiateur territorial fixé par le texte initial en soumettant l'exercice de ses fonctions aux conditions prévues à l'article L. 213-2 du code de justice administrative : impartialité, compétence, diligence et confidentialité tant pour lui que les parties, sauf pour des motifs d'ordre public ou si la résolution du litige en dépend43(*).

Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités ( rapport - première lecture )

Par M. François BONHOMME
au nom de la commission des lois
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    Collectivités territoriales

Rapport n° 546 (2018-2019) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
    I. ALORS QUE LA MÉDIATION EST DÉJÀ POSSIBLE SOUS DIVERSES FORMES, LA PROPOSITION DE LOI TEND À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX ET À IMPOSER LEUR INSTITUTION DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
        A. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT LIBRES DE METTRE EN PLACE DES MÉDIATEURS INSTITUTIONNELS POUR RÉSOUDRE À L'AMIABLE DES DIFFÉRENDS AVEC LEURS ADMINISTRÉS
        B. LE DROIT EN VIGUEUR OFFRE PLUSIEURS AUTRES FORMES DE MÉDIATION VISANT À PRÉVENIR LA JUDICIARISATION DES LITIGES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ADMINISTRÉS
            1. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, peut être saisi pour tout litige résultant du fonctionnement des collectivités territoriales portant atteinte aux droits et libertés d'une personne
            2. Réformée en 2016, la médiation administrative offre aussi aux collectivités territoriales un moyen de prévenir la judiciarisation des litiges
            3. Le régime de la médiation de la consommation est également applicable à certaines activités des collectivités territoriales
        C. LA PROPOSITION DE LOI VISE À IMPOSER L'INSTITUTION D'UN MÉDIATEUR TERRITORIAL POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS OU INTERCOMMUNALITÉS ET À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
    II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : ENCOURAGER LE RECOURS AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX SANS L'IMPOSER ET RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE D'UN NOUVEAU CADRE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
        A. LES INTERROGATIONS QUANT À LA CRÉATION D'UNE OBLIGATION NOUVELLE POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS MAIS LA VOLONTÉ D'ENCOURAGER LA MÉDIATION
            1. Le refus d'accroître les obligations des collectivités territoriales
            2. La volonté de votre commission d'encourager le recours aux médiateurs territoriaux
        B. SAISIR L'OPPORTUNITÉ DE CRÉER UN SOCLE DE RÈGLES COMMUNES FACILITANT L'ACTION DU MÉDIATEUR TERRITORIAL, TOUT EN RENFORÇANT LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DU DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LA PROPOSITION DE LOI
            1. Mieux définir le champ de compétences et les fonctions du médiateur territorial
            2. Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial
            3. Mieux encadrer le régime procédural pour assurer sa transparence et sa lisibilité pour les parties
            4. Supprimer le renvoi au pouvoir réglementaire
            5. Approuver les moyens requis pour assurer la saisine effective du médiateur territorial
            6. Adapter l'application dans le temps et en outre-mer de la proposition de loi
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE

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