Connu / TG le 08/03/23 à 11:44
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Depuis les révélations de Mediapart sur un « effet de bord » de la réforme de l’assurance-chômage, plusieurs dossiers d’allocataires pénalisés ont connu une issue favorable. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, est furieux contre le ministère du travail.
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Ce jeudi 6 mai, dès 9 heures du matin, suivez en direct l'examen des propositions de loi de la France insoumise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Participez sur les réseaux sociaux avec #LoisFi2021.
Suivez le fil du direct sur https://linsoumission.fr/2021/05/05/direct-la-france-insoumise-propose-ses-lois-a-lassemblee-nationale/
2 commentaires
Tr.: ... la repr gouv Macron Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion évoque l'ag Pôle Emploi d'Angoulême à 2:15:14 ... site un jeune une solution ... préfère le modèle de la garantie jeune (accompagnement intensif d'un côté, rémunération de l'autre) qui pour le pdt Chassaigne ne concerne que 100 000 jeunes ...
Ndlr:
- le mot "accompagnement" est un let-motiv pour la majorité/gouv Macron ce qui le met en position de médiateur... SIC
-/ ag PE Ang nécessite une réponse / campagne électorale départementales ACT (C Autain y répond à 2:25)
Mathilde Panot @MathildePanot · 16h
La chasse aux précaires continue.
Les amis de Macron, fraudeurs du fisc, peuvent dormir tranquille.
Loi de finances: plus de contrôle des chômeurs, rien sur la fraude fiscale
Voté le 16 décembre, le projet de loi de finances officialise que les agents de Pôle emploi puissent récupérer des données auprès d’organismes de crédit ou d’opérateurs téléphoniques en cas de...
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https://www.mediapart.fr/journal/france/161220/loi-de-finances-plus-de-controle-des-chomeurs-rien-sur-la-fraude-fiscale
16 décembre 2020 Par Manuel Jardinaud
Mots-clés chômeurs ; contrôle ; Fraude fiscale ; fraude sociale ; PLF 2021 ; Pôle Emploi
Le CNTPEP-CGT vous propose ce guide juridique et militant, sous forme de fiches, s’appuyant sur les connaissances et les rapports de forces gagnants sur le terrain.
Convocations et radiations illégales, offres déraisonnables, « prestations » ou formations bidons, pression voire harcèlement, manque d’information, refus de donner un RDV, refus de laisser un salarié privé d’emploi être accompagné, blocage des allocations, trop-perçus et indus abusifs… Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, nous rappelons la nécessité impérieuse pour les privés d’emploi de connaître leurs droits et de s’organiser dans la lutte contre le chômage, de former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie digne.
Ce guide se compose de deux parties : « le parcours à Pôle-Emploi » et « l’indemnisation ».
Pour la première partie, chaque fiche est présentée en cinq points : « Les obligations », « les droits », « conseils CGT », « bon à savoir », et « lutter et gagner avec la CGT ». Bien entendu il est indispensable de lire intégralement les trois premières parties de la fiche que vous sélectionnez pour bien appréhender la question. « Bon à savoir » précise des points juridiques. « Lutter et gagner avec la CGT » donne une perspective militante s’appuyant sur nos expériences de luttes sur le terrain.
La première fiche est dédiée à l’inscription, les obligations et droits commencent là.
Ne passez pas à côté de la fiche sur le premier rendez-vous au Pôle Emploi, il s’agit d’une étape à laquelle tout salarié privé d’emploi doit être bien préparé. Ce jour-là seront définis le « Profil », le « Projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) et l’ «Offre raisonnable d’emploi » (ORE) , dont devront répondre aussi bien Pôle Emploi que le salarié inscrit.
La fiche « obligation de rechercher un emploi, le projet, la formation » précise l’ « axe de travail» incontournable du « projet personnalisé d’accès à l’emploi »(PPAE), autres éléments opposables aussi bien au travailleur privé d’emploi qu’au Pôle Emploi lui-même. Nous vous recommandons chaudement de la lire, ainsi que la fiche « L’offre raisonnable d’emploi et le profil » qui complètera la logique « Profil-Projet-Offre raisonnable » qui précise toute relation potentielle-ment conflictuelle (convocation, offres, contrôles, radiations) avec le Pôle Emploi.
La deuxième partie présente les différentes allocations auxquelles peuvent prétendre les travailleurs privés d’emploi et précaires ainsi que leurs conditions d’attributions, règles de calcul, durée… Chaque allocation est présentée sous forme de fiche et comporte des « points de vigilance » sur lesquels nous devons alerter les travailleurs privés d’emploi ainsi que des « bons réflexes » pour les accompagnement le plus efficacement possible.
Ce guide est un outil afin d’organiser les travailleurs privés d’emploi et précaires dans la défense immédiate des droits existants. La CGT a élaboré un grand nombre de repères revendicatifs – droit au travail, droit à l’indemnisation du chômage, droit à la protection sociale – qui constituent une base sur laquelle les travailleurs peuvent se rassembler dans la conquête de nouveaux droits et le progrès social.
Les travailleurs privés d’emploi et précaires ont donc toute leur place dans les luttes revendicatives menées par la CGT !
Ce guide n’aurait pas vu le jour sans l’implication de milliers de militants CGT dans la défense quotidienne des travailleurs privés d’emploi et précaires. Il est donc naturellement appeler à évoluer selon les retours que vous nous donnerez de vos propres expériences.
Ne lâchons rien, vive la lutte, vive la CGT !
Sommaire
Le parcours à pôle emploi :
L’inscription
Le premier rendez-vous
L’emploi, le projet, la formation
L’offre raisonnable d’emploi et le profil
Le contrôle de la recherche d’emploi
Convocation et radiation : agir vite !
L’indispensable actualisation mensuelle
Indus et trop-perçus : systématiquement les contester
Les quotités cessibles et saisissables
Refuser une prestation
Blocage des allocations
Les données personnelles de Pôle Emploi
Obtenir un rendez-vous
L'indemnisation :
L’ARE : Allocation d’Aide et Retour à l’Emploi
L’ATI : Allocation Travailleurs Indépendants
L’ARE-F : Allocation d’Aide et Retour à l’Emploi – Formation
L’ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
L’ASP : Allocation de sécurisation professionnelle
Le RSA : Revenu de Solidarité Active
La prime d’activité
L’AAH : Allocation Adulte Handicapé
Protection sociale
Cumuls d’allocations
Les aides
Les aides aux travailleurs intérimaires
Le guide en PDF
La fiche « ARE » du guide en PDF n’est pas encore mise à jour (suite aux modifications consécutives à la Covid 19) – se référer à la fiche en ligne
voir aussi... :
(les Comités de Liaisons, les IPT et IPR…)
Connu / https://twitter.com/Federation_MNCP/status/1313078986335940611
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MNCP @Federation_MNCP Niveau 1 : | DEFENDRE SES DROITS |
Index pointant vers le haut
La CGT chômeurs a récemment sorti un excellent guide juridique et militant avec plein de fiches et de conseils pratiques pour défendre au mieux ses droits quand on se retrouve au chômage ou en situation de précarité.
1:30 PM · 5 oct. 2020·- 8 Retweets 8 J'aime
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Service public
Clés : Lanceurs d'alerte ; Travail
Les applaudissements fusent lorsqu’il sort du Pôle emploi Bretagne ce mardi après-midi. Yann Gaudin, conseiller Pôle emploi en sursis, sort d’une énième convocation dans les locaux de son employeur. Dehors, des dizaines de soutiens l’attendent, impatient de savoir ce que sa direction a décidé de faire de lui. « Un mois maximum ». C’est le temps qu’il devra attendre pour être fixé sur son sort. Celui qui se qualifie comme lanceur d’alerte ne se fait pas vraiment d’illusions sur son sort. Il entrevoit une procédure pour le licencier.
Ce conseiller découvre en 2014 des irrégularités dans les procédures d’information des demandeurs d’emploi sur les aides sociales dont ils disposent. Une histoire qui commence avec des intermittents en détresse. Ces derniers ignorent qu’ils peuvent bénéficier d’une aide de 324 euros, sorte de « prime de départ », selon les mots de Yann Gaudin. Il décide d’alerter sa direction sur le manque de communication autour de cette aide spécifique (dont peuvent aussi, par le biais d’une procédure plus facile, bénéficier les allocataire du régime général). Mais rien n’y fait...
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Au programme de notre émission en accès libre : Fabrice Arfi explique l’immixtion de l’exécutif dans une procédure judiciaire concernant le plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron ; le lanceur d’alerte Yann Gaudin raconte les pressions subies de la part de Pole emploi ; et nos derniers plateaux « municipales » sont consacrés au ressac frontiste et à la résilience socialiste.
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La crise sanitaire a obligé l’établissement à réorganiser, dans l’urgence, ses services et missions. Pendant plusieurs jours, informations contradictoires et parcellaires ont déboussolé les agents et leur hiérarchie. La fermeture des agences au public a finalement été ordonnée lundi.
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ordre a été donné, lundi, de ne plus accueillir de public. Sous aucun prétexte. ... Les organisations syndicales se disent satisfaites de l’annonce de ce matin mais déplorent la lenteur dans la prise de décision. « Nous avions là un désaccord majeur avec la direction générale », explique Fabien Milon, délégué syndical central FO. ... Une intersyndicale (CGT, FO, SNU-FSU et STC, syndicat des travailleurs corses) plaide pour des effectifs de deux agents par site, en rotation et sur la base du volontariat, afin de relever le courrier, scanner les pièces reçues et les transmettre aux personnes qui télétravaillent. « Un maximum d’agents doivent rester confinés », précise le communiqué. ...
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Mots-clés chômeurs Coronavirus Pôle Emploi
Clés : emploi ; économie ; social ; témoignage ; société ; Rennes ; Ille-et-Vilaine
Depuis 2006, ce quadragénaire travaille pour Pôle Emploi. Il y a 6 ans, il a repéré des dysfonctionnements dans le versement de certaines allocations. Il a décidé de prévenir chaque personne concernée pour qu'elle active les procédures de rétribution. Une action mal vue par sa hiérarchie selon lui.
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Si Yann Gaudin propose désormais de partager son action sur la place publique, c'est parce qu'il se considère lanceur d'alerte. Par ce statut, il serait protégé par la loi Sapin 2 (Chapitre II), prenant effet au 1er janvier 2018. Ainsi, la direction de Pôle Emploi ne pourrait pas prendre des mesures de licenciement contre lui. Yann Gaudin continue de travailler dans son agence.
Aussi, il souhaite que le grand public soit au courant de ces anomalies et que tous puissent faire valoir leurs droits, s'ils sont concernés. Depuis ces premières alertes concernant les intermittents, Yann Gaudin continue de chercher les failles dans le fonctionnement de Pôle Emploi. Le conseiller a ouvert un blog sur Médiapart. Il publie des articles expliquant en quoi Pôle Emploi ne respecte pas les règles internes ou la loi.
Il a notamment trouvé que les conditions d'obtention d'aides pour le permis de conduire sont anormalement différentes en Bretagne, ou encore que les artistes peuvent cumuler leurs allocations avec les revenus issus de la vente de leurs créations originales.
Au total, Yann Gaudin estime avoir fait récupérer 115.000 euros d'indemnités aux chômeurs concernés.
Des thèmes du blog ont été abordés le 6 décembre 2019 sur l'antenne de la station Radio Laser, une directrice de service de Pôle emploi Bretagne y est notamment interrogée.
Cet article s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite "Loi Sapin 2" sur les lanceurs d'alerte.
(lire aussi les 33 commentaires)
La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 million de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle emploi qui décryptent le nouveau système et ses conséquenfces.
... véritable machine à fabriquer de la pauvreté ... objectif : économiser 3,4 milliards d’ici fin 2021. Tout en mettant au passage un énorme coup de pression sur les demandeurs d’emploi, une nouvelle fois rendus responsables de leur situation ... chute brutale des montants d’indemnisation pour celles et ceux qui ont des périodes de travail hachées. Beaucoup de gens vont aller émarger au RSA ... avoir travaillé six mois au lieu de quatre (soit désormais 910 heures, ou 130 jours). Quant à la période de référence, celle sur laquelle l’Unédic se penche pour comptabiliser les heures passées à travailler, elle baisse de 28 à 24 mois.
Certaines personnes qui, dans l’ancien système, auraient pu être indemnisées en ayant travaillé par exemple 6 mois sur les 28 derniers mois, n’auront plus accès ... il fallait avoir travaillé en moyenne un jour sur sept pour ouvrir ses premiers droits. Il faudra désormais avoir travaillé un jour sur quatre !
... Un mois travaillé suffisait à recharger ses droits d’autant. « Mais ça, c’est terminé, prévient Catherine. Il faudra désormais un minimum de six mois travaillés pour ouvrir de nouveaux droits. Il s’agit en fait d’une quasi-suppression du droit rechargeable ... Le mode de calcul des indemnités journalières va vraiment se durcir ... la période de référence prise en compte ne sera plus la période travaillée – deux CDD de 6 mois en tout – mais la période sur laquelle s’étalent les contrats, soit une année entière. Pour obtenir l’indemnité journalière, on va donc diviser six mois de revenu par 12 !
« Comment vais-je faire, en face de quelqu’un qui a travaillé le même nombre de mois que son collègue, mais n’aura droit qu’à la moitié de son allocation ?, se demande Gisèle. Je trouve cela horrible. » . « Bon courage à tous ! », ironise un tract de la CGT Pôle emploi dans lequel le syndicat s’inquiète de la mise en place de cette réforme.
CDD, intérimaires, mi-temps thérapeutique... les plus fragiles seront en première ligne ... Si une personne est en mi-temps thérapeutique, c’est pareil ... Si vous n’avez pas assez pour vivre, que cela dure 6 mois ou 12 mois, le problème reste le même ! ... Même le très mesuré secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, évoque une « tuerie » ... Les cadres les mieux payés sont également mis à contribution, mais dans une moindre mesure ... ceux dont les salaires bruts excèdent 4500 euros – représentent 4 % des 2,7 millions de demandeurs d’emplois indemnisés, soit un peu plus de 100 000 personnes. L’Unédic attend de cette mesure 140 millions d’euros d’économies en 2021, contre plus d’un milliard grâce aux coupes dans les indemnités des plus précaires ... Les personnes précaires seront orientées vers les emplois pénibles et mal payés ... Il y a ceux qui pourront se permettre de refuser les annonces trop pourries, parce qu’ils ont un bagage intellectuel, des relations, qu’ils connaissent leurs droits, ont confiance en eux… et les autres ...
Sur le même sujet :
- Ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires : une arnaque ? https://www.bastamag.net/Pole-emploi-reforme-assurance-chomage-indemnites-salaries-demissionnaires-independants-artisans
- Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les
- La double peine des femmes au chômage, moins visibles et moins indemnisées que les hommes https://www.bastamag.net/La-double-peine-des-femmes-au-chomage-moins-visibles-et-moins-indemnisees-que
Notes
[1] Ces chiffres sont tirés de la note d’impact de l’Unédic https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?0ig-mw sur la réforme de l’assurance chômage publiée en septembre 2019.
[2] Note d’impact de l’Unédic sur la réforme de l’assurance chômage, septembre 2019, page 27.
Ndlr : nécessite + d'accueil et d'accompagnement indépendant => promouvoir CHÔMEURS DEBOUT ! ACT
Cellule investigation de Radio France
Les dossiers fantômes des agents de Pôle emploi
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Alors que la réforme de l’assurance chômage, présentée mardi 18 juin, fixe de nouvelles règles pour les six millions d’inscrits à Pôle emploi, révélations sur les pratiques de minimisation du nombre de chômeurs gérés par les agents de Pôle emploi.
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"Entre les chiffres affichés par Pôle emploi et la réalité, il y a un gouffre." Dominique est conseiller à Pôle emploi. Dans son portefeuille (le nombre de demandeurs d’emploi dont il a la charge) il y a officiellement jusqu’à 350 personnes. Mais dans les faits, il peut y en avoir jusqu’à 700. Et certains de ses collègues en gèrent plus d’un millier. Pourquoi un tel écart ?
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Pôle emploi explique que ces personnes n’ont pas besoin des mêmes services ni du même accompagnement que les autres, et qu’il est donc logique de les classer hors portefeuille. "Ces gens-là existent et ils peuvent parfaitement nous solliciter, remarque cependant Dominique. Ils peuvent demander un rendez-vous pour faire le point sur leur formation et la suite à y donner. Ils peuvent aussi nous envoyer des mails qui viennent s’ajouter à tous les autres."
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Des conseillers injoignables
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Selon ce manager, c’est la hiérarchie qui conseillerait aux responsables d’agence de faire en sorte que les tailles moyennes de portefeuilles diminuent : "La direction territoriale nous demande de toiletter les portefeuilles avant leur publication pour que les chiffres affichés soient plus acceptables. Dans certaines agences, on fait baisser la moyenne en affectant des chômeurs à un conseiller qui n’est pas censé gérer des demandeurs d’emploi." Précision importante : on parle là des chiffres des portefeuilles des agents de Pôle emploi et non pas des statistiques du chômage qui elles, intègrent ces chômeurs inscrits à Pôle emploi. ... Le directeur général adjoint de Pôle emploi en charge du réseau ajoute que "Pôle emploi n’est pas jugé sur la taille des portefeuilles des agents mais sur les taux de retour à l’emploi et le taux de satisfaction des demandeurs d’emploi qui est de 73,2 % sur l’ensemble du territoire".
Ndlr :* /taux de satisfaction (73,2 % "Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant leur accompagnement sur 12 mois glisssant") : je ne connais aucun demandeur d'emploi qui ait donné son avis !! => Q : où sont les données ouvertes qui permettraient de vérifier ces indicateurs de performance ? ACT
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Dans sa chronique eco, Henri Sterdyniak vous révèle comment Macron et le MEDEF ont réussi à saboter les négociations sur l'assurance chômage pour vous indemniser de moins en moins.
Catégorie Actualités et politique 157 commentaires
Transcription :
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E.Macron veut la fin du système paritaire (paritarisme)
8 novembre 2018 dans Mathilde Panot, Nos parlementaires
Question N° 13909 publiée au Journal Officiel le 06/11/2018 page : 9874
Mme Mathilde Panot alerte M. le Premier ministre sur la fusion des missions locales au sein de Pôle Emploi.
Suite au communiqué de Matignon du 18 juillet 2018 proposant aux collectivités locales volontaires de « participer à des expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée », l’Union nationale des missions locales a émis de fortes inquiétudes. Le 3 septembre 2018, M. Jean-Patrick Gille, son président, a demandé au Premier ministre de clarifier les intentions du Gouvernement. Mme la députée souhaiterait également les connaître.
Le Comité action publique 2022, qui s’est réuni à la demande du Premier ministre à partir d’octobre 2017, réfléchit à des modifications importantes des missions de l’État. À l’issue d’une de ses réunions, le Premier ministre a proposé, sans concertation des acteurs du réseau, d’expérimenter la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, jugeant qu’elle permettra une meilleure articulation entre les acteurs du service public de l’emploi.
Cette proposition, absente du rapport du Comité d’action publique 2022, a énormément surpris le réseau des 436 missions locales qui luttent contre le chômage des jeunes et accompagnent chaque année plus de 1,3 million de jeunes, dans leur parcours d’accès à l’emploi et à l’autonomie. Les résultats des missions locales ne sont plus à démontrer. Près de 600 000 jeunes accèdent chaque année à l’emploi, 250 000 entrent en formation, 140 000 bénéficient d’une immersion en entreprise, 16 000 s’engagent dans des missions de service civique. D’ailleurs, lors d’une enquête récente, les jeunes eux-mêmes ont plébiscité la qualité de leurs relations avec les conseillers des missions locales et de leurs actions avec et pour eux.
Les missions locales s’appuient sur la diversité des dispositifs publics dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la santé, de la mobilité, du logement, de l’accès à la citoyenneté parce que l’accompagnement des jeunes n’est pas uniquement une mise en relation à l’emploi mais nécessite des services personnalisés notamment pour les plus éloignés de l’emploi. Les études montrent que plus de 30 % des jeunes accompagnés par le réseau des missions locales ne sont pas inscrits à Pôle emploi dont les modes d’accompagnement ne sont pas adaptés, voire les en excluent.
Elle lui demande donc s’il ne pense pas qu’une fusion entraînera une disparition de l’accompagnement spécifique fourni par les missions locales, dommageable pour l’emploi de certains jeunes. Elle lui demande également de préciser les intentions de son Gouvernement sur ce projet de fusion.
SNC @AssociationSNC 20 sept. 2018
.#RapportChômage
Quel est rôle de @pole_emploi face à la #santé des chercheurs d’emploi ?
.#travail #emploi
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Transcription : ... Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle Emploi...
ndlr : beaucoup de blabla ? pédante ? se prend au sérieux ? Corrélé avec la réalité ? => vérifier ACT
Les associations de chômeurs AC!, APEIS, CGT chômeurs et MNCP, soutenues par les syndicats et organisations Sud-emploi, Snu/Fsu, JOC…, ont occupé l’agence Pôle emploi, 78 boulevard Ney (Paris), ce vendredi 29 juin 2018 à 10 heures. Il s’agissait de protester, entre autres, contre la multiplication par trois des contrôles et des sanctions ainsi que le vote de la loi Pénicaud, remplaçant l’assurance-chômage actuelle par un système non-assurantiel d’aides sociales. Celles-ci seront soumises aux aléas de décrets décidés en tout arbitraire par le gouvernement.
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Contacts presse :
Malika Zédiri (APEIS) : 06.18.56.26.05 | Claire Pauchet (MNCP) : 06.16.99.69.57