Ndlr : ne semble pas prendre en compte l'anthropocène. Vérifier ACT

La centrale nucléaire Tricastin en région Auvergne-Rhône-Alpes. © Crédit photo : AFP
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035

Les députés LFI et écologistes ont annoncé lundi le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai.
Les deux groupes dénoncent « en particulier » dans cette loi « la suppression de l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2035 et la suppression du plafond de capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire de 63,2 gigawatts ». Durant les débats dans l’hémicycle, ils avaient reproché aux deux dispositions de prendre de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, attendue au mieux cet été.

Le projet de loi de programmation militaire sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le point sur ce qu’il contient

Dans leur recours, Insoumis et Verts arguent que ces deux mesures contreviennent aux « exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats » et y voient une « violation de l’article 7 de la charte de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Les deux groupes de gauche critiquent aussi la « criminalisation des militants et organisations écologistes », avec des peines durcies en cas d’intrusion dans les centrales.

Des dérogations « abusives »
Ils considèrent par ailleurs « abusives » des dérogations au code de l’urbanisme pour la réalisation de réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Les groupes LFI et écologiste sont les deux seuls à avoir voté contre ce texte de relance du nucléaire à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi avait été largement soutenu par 399 voix contre 100 au Palais Bourbon, avec une coalition de voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes, pendant que le PS s’abstenait. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer.
Connu / TG le 23/05/23 à 16:56

Alors que le projet de loi d’accélération du nucléaire arrive demain à l’Assemblée nationale pour un ultime vote des député·es, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France dénoncent le passage en force du gouvernement sur un projet de relance du nucléaire hors-sol face aux impératifs climatiques auxquels il prétend répondre. Une loi de relance du fiasco nucléaire qui dit enfin son nom "Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique", affirmait Agnès Pannier-Runacher au Sénat en janvier (...)
Connu / TG le 15/05/23 à 16:49

Alors que l’Assemblée nationale examinera lundi le projet de loi d’accélération du nucléaire, Greenpeace France publie aujourd’hui une investigation inédite sur les liens entre l’industrie ...
Connu / TG le 12/03/23 à 10:28

Connu / TG le 10/03/23 à 18:44
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... son contenu « pose des questions de légalité considérables », juge l’avocate Corinne Lepage dans une tribune (https://www.actu-environnement.com/ae/news/tribune-corinne-lepage-suppression-irsn-asn-danger-41306.php4) parue dans Actu Environnement. Elle pointe des risques d’incompatibilité avec la directive (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030490208) du 8 juillet 2014 concernant la sûreté des installations nucléaires. Par exemple, « l’article 5 de la directive précise les compétences de l’autorité de réglementation, compétences qui n’intègrent en aucune manière la recherche et l’expertise stricto sensu », souligne-t-elle. Le gouvernement prévoit de son côté de maintenir une séparation entre le contrôle et l’expertise (relire notre brève). Corinne Lepage alerte en outre sur les risques de violation de la convention d’Aarhus, selon laquelle « les autorités publiques doivent mettre à la disposition du public les informations sur l’environnement ». Elle prévient enfin que « le principe de participation du public est inscrit dans la Charte de l’environnement, et que le Conseil constitutionnel en fait application comme principe à valeur constitutionnelle ».

Contexte (https://www.contexte.com/actualite/energie/la-legalite-de-la-reforme-de-la-surete-nucleaire-questionnee_165225.html)
La légalité de la réforme de la sûreté nucléaire questionnée - Contexte
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videos.assemblee-nationale.fr (https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.12984122_63fe26cb2f7db)
Commission du développement durable : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants - Mardi 28 février 2023
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations

par Anne Lenormand / Localtis
Aménagement et foncier, urbanisme,  Energie
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des dispenses d'autorisations d'urbanisme pour ces installations et des dérogations à la loi Littoral, ainsi qu'une procédure d'expropriation d'extrême urgence pour la prise de possession de biens nécessaires à ces projets. La commission l'a complété en votant près de quarante amendements dont certains visent à mieux associer les collectivités à la relance du nucléaire.
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Connue / TG 13/01/23 à 13:37

Editeur : Réseau pour la transition énergétique - CLER; Réseau Action Climat France - RAC F

Cote CLER : EN LIGNE
Descripteurs : #webséminaire ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Planification spatiale ; #ToolsAménage ; Réglementation ; Plaidoyer ; Urbanisme ; #ToolsEnR

EN LIGNE
Alexis Monteil-Gutel, Responsable énergies renouvelables au CLER-Réseau pour la transition énergétique et Zélie Victor, Responsable transition énergétique au Réseau Action Climat décryptent le projet de loi EnR et ses enjeux.

00:00 Introduction
5:15 contexte, analyses et propositions du Réseau Action Climat
38:00 analyses et propositions du CLER-Réseau pour la transtion énergétique sur notamment la planification et le partage de la valeur
1:00 Échanges avec les participant.e.s

URL : https://www.youtube.com/watch?v=_vzoDkSyqYw -> i à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?CwhXgw

Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0

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"L'objectif de cette loi c'est d'accélérer les processus". Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée national ...
Connu / TG du 5/12/22 à 16:08