Ind1ju
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Alors que l’artificialisation des sols empêche toute infiltration d’eau Alors qu’elle tue la biodiversité,
Alors qu’elle augmente la pollution dans les sols,
Alors qu’elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine,
Sénateurs et Gouvernement se sont accordés sur un texte en CMP ; qui revient sur les objectifs du ZAN déjà peu ambitieux …et surtout revient sur :
Les engagements transpartisans pris par les rapporteurs,
...
À l’article 3, vous avez choisis de remettre en cause la parole des associations environnementales, des agences de l’eau et même de l’ARS dans la conférence du ZAN. Comme toujours, la parole des experts ne vous intéresse pas…
Alors que de très nombreuses communes jouent le jeu de la sobriété foncière, votre gouvernement s’autorise, à l’article 4, une liste interminable de grands projets écocides qui sont contraire à l'intérêt général Cette liste inclut tout projet d'utilité publique fixé par décret et non par la loi.
La sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable !
Seule maigre consolation de cette CMP, la restauration du sursis à statuer des autorisations d’urbanisme à l’article 12.
Collègues, ce texte n’est donc clairement plus à la hauteur des ambitions environnementales que nous devons nous fixer !
Nous devons bâtir une politique d’aménagement du territoire résiliente et construire un véritable “Plan Marshall” pour le bâti vacant ! Avec des moyens financiers et des outils pour les Maires Ruraux.
Avec plus de 170 000 hectares de friches industrielles et 900 000 logements vacants en ruralité, notre priorité doit être de réhabiliter le bâti existant.
En bref, ce texte n'étant plus à la hauteur de nos ambitions, notre groupe LFI-NUPES refuse de cautionner la baisse des objectifs ZAN. Ainsi, nous voterons contre le résultat de cette CMP.
Rubriques Société Institutions - Temps de lecture 5 minutes
La proposition de loi vise à atteindre le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols formulé par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021. Depuis son adoption, les élus ont relayé de nombreuses difficultés liées à l'inadéquation des textes d'application et des difficultés pratiques mal anticipées.
Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
L'essentiel de la proposition de loi
En France, 6 à 9% des sols sont artificialisés, c'est-à-dire qu'ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d'activités humaines. Au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 une artificialisation nette de 0% (ZAN), c'est-à-dire au moins autant de surfaces "renaturées" que de surfaces artificialisées.
Concrètement, ces objectifs se traduisent par des obligations applicables aux collectivités territoriales.
Selon les auteurs de la proposition de loi, un an et demi après l'adoption de la loi climat et résilience, l'État ne permet toujours pas aux élus locaux d'anticiper leurs obligations sur la période 2021-2031, s'affranchit de toute responsabilité et met la lutte contre l'artificialisation à la seule charge des collectivités locales.
La proposition de loi vise à un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les territoires et des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement, autour de quatre axes d'action :
- Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée en :
- prolongeant d'un an le délai de modification des documents régionaux et en adaptant les étapes de la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ;
- restaurant un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux ;
- instaurant une gouvernance décentralisée du ZAN.
- Accompagner les projets structurants de demain en :
- prévoyant que les grands projets fassent l'objet d'une comptabilisation séparée et ne pèsent ainsi pas sur les enveloppes des collectivités ;
- facilitant la mutualisation des projets d'ampleur régionale, avec un droit de proposition pour les communes et les EPCI.
- Mieux prendre en compte les spécificités des territoires en :
- prenant mieux en compte les efforts de réduction de l'artificialisation déjà accomplis par les collectivités territoriales ;
- garantissant à chaque commune une surface minimale de développement communale d'un hectare ;
- sanctuarisant une part réservée au développement territorial pour les projets d'intérêt général non anticipés ou qui ne rentreraient pas dans les enveloppes initiales affectées aux communes et aux EPCI ;
- protégeant mieux les espaces verts et la nature en ville ;
- prenant en compte l'impact du recul du trait de côte et en n'empêchant pas la recomposition spatiale du littoral ;
- prenant en compte les spécificités des territoires de montagne et ultramarins au regard du ZAN.
- Prévoir des outils de transition vers le ZAN en :
- incitant l'État à transmettre rapidement aux collectivités territoriales des données d'artificialisation complètes et fiables ;
- luttant contre la spéculation foncière et la ruée vers le foncier grâce à un "sursis à statuer ZAN" et un "droit de préemption ZAN" ;
- prenant en compte dès 2021 les efforts de renaturation des collectivités.
Les sénateurs ont adopté des amendements afin, entre autres ...
4 219 signatures (9 183 au 22/4/23)
Campagne lancée par Coalition La Déroute des Routes
Depuis janvier 2022, 47 collectifs en lutte contre des projets routiers se sont rassemblés au sein de la coalition La Déroute des routes. Nous unissons nos forces pour résister face à ces projets destructeurs qui nous enfermeraient toujours plus dans le modèle du tout routier.
55 projets routiers sont actuellement contestés, partout en France
...
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
La France s'est engagée dans la Stratégie Nationale Bas Carbone et à l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Ces stratégies impliquent de :
- diviser par 2 la consommation d'espace sur la décennie qui arrive par rapport à la précédente. Hors les 55 projets contestés représentent actuellement 8000 hectares d'artificialisation
- diminuer de 40% nos émissions territoriales en 2030 par rapport à 1990. Mais les émissions de Gaz à Effet de Serre territoriales supplémentaires dues aux projets d'aménagement routiers prévus par l’État ne sont pas compatibles avec les objectifs fixés en la matière. Et la question du trafic induit n'est que rarement prise en compte dans les études d'impact.
L’État mène donc un double discours et un double jeu. D'un côté, il fixe des objectifs chiffrés pour réduire notre impact climatique et environnemental, de l'autre, il soutient financièrement et politiquement des dizaines de projets contestables et contestés au regard des enjeux écologiques, climatiques et sanitaires.
...
Les raisons de s'opposer à tous ces projets existent, elles sont simples, et elles sont nombreuses :
...
Ce que nous voulons, ce sont des mobilités choisies, et non subies, accessibles à toutes et tous !
Soutenez, rejoignez nos luttes, demandez avec nous ce moratoire, pour mettre les routes en déroute !
- SOS Oulala Montpellier
- Manche Nature
- Caveirac Vaunage Nîmes
- Non à l'autoroute A133-A134 Rouen
- Non à un contournement Nord de Maubeuge destructeur
- Vivre respirer se déplacer en Tricastin Drôme
Alternatives A480 Grenoble - Axe vert de La Ramée Toulouse
- Non à la Jonction Est à Toulouse
- AutreCOM Montpellier
- La Voie est Libre Castres Toulouse
- La Lutte des Sucs
- Coordination La Loire Vivra Orléans
- Collectif Saint Etienne de Monluc
- Puma LEO Avignon
- GCO Non merci Strasbourg
- Non au contournement sud d’Auxerre
- Collectif RN126 Castres Toulouse
- Association Nacicca Arles
- Évreux Nature Environnement
- Collectif Ussel
- Collectif citoyen contre le développement du projet Sublimes routes du Vercors
- Agissons pour le climat Granville Terre et Mer
- Fédération Environnement Eure et Loir
- Nord Écologie Conseil (contre la Lino au sud de la MEL)
- Coordination Viure Pyrénées Orientales
- Bien vivre en Vallespir Céret
- Copra 184 IDF
- Vivre sans BIP Val d'Oise
- Seta
- VN33 Non merci Lyon
- Agis Ta Terre Chateaubourg
- Vitré Vitalu
- Non à la rocade Nord de Fougères
- Eaux et Rivières de Bretagne
- PassPasud2
- Collectif Les Lichens
- Association CITEE Reventin Vaugris
- Association ACPAT Thonon Machilly
- ALTERRE St Péray
- Comité de défense contre la déviation de St Christol Les Alès
- Association Roya Expansion Nature
- Association Sentinelle Nature 31650
- Coopérative Citoyenne Cherbourg
- INATN A31bis Toul
- Collectif Sequana Poissy
- Collectif 924 Orne
Catégories Biodiversité ; CLimat ; Justice Sociale & Environnement ; Transfert & Urbanisme
un sujet technique mais central car il questionne l'équilibre entre transition écologique et développement de nos territoires
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance ...
Connue / TG le 20/12/22 à 13:55
Energies renouvelables : pourquoi la Nupes est prête à discuter avec la majorité pour faire passer le projet de loi
Le PS et EELV n’excluent pas de voter le texte, examiné à partir de lundi à l’Assemblée. LFI, qui s’est jusqu’ici systématiquement opposée ...
Connu / TG du 5/12/22 à 14:20
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Quelqu'un a des informations sur la fixation des ENR sur les sols artificialisés défendue par le PS ? Ces sols constituent les seuls hectares encore disponibles pour la réindustrialisation dans le cadre du ZAN donc si on les réserve pour mettre des ENR c'est chaud
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Ndlr : ZAN = je suppose Zéro_Artificialisation_Nette