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Pour la première fois, l’institution analyse l’impact du réchauffement climatique sur le modèle économique ...
Dans un rapport, la Cour des comptes estime que seuls quelques sites en France peuvent espérer poursuivre ...
Climat, la grande affaire locale 1 / 29
Publié le 12/03/2024 à 17h56 / Pascale Tessier
Sujets relatifs :
Dérèglement climatique, Aménagement urbain, Urbanisme
Pierre Moscovici présente le 12 mars 2024 le rapport annuel de la Cour des comptes. © Cour des comptes
Simplification des diagnostics, trajectoires claires et désignation d’un pilote dans l’avion : voilà ce que préconisent les magistrats financiers aux collectivités devant adapter la ville au dérèglement climatique.
Après la crise sanitaire en 2022 et la décentralisation en 2023, la Cour des comptes a choisi comme objet de son rapport annuel 2024 l’action en faveur de l’adaptation au changement climatique. Et au terme d’investigations menées auprès de 19 villes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, le président Pierre Moscovici a mis l’accent le 12 mars sur « l’ensemble des mesures à prendre pour continuer à vivre dans des conditions supportables », dans un contexte où, malgré ce qui a été engagé, le changement climatique reste « inéluctable et irréversible. » Après n’avoir pris, pour certaines, la mesure de l’urgence que face à la multiplication des épisodes météorologiques extrêmes et les implications sur les conditions de vie des habitants, les collectivités se voient rappelées à l’ordre par... des magistrats financiers.
Lire aussi L’heure de l’adaptation au changement climatique a plus que sonné pour les collectivités locales
Pour une simplification drastique
Pour Pierre[…]
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Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Comme chaque année, le présent rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques.
Rapport Lire le document (PDF - 8 MB)
- Synthèses Lire le document (PDF - 3 MB)
- La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
- La décentralisation 40 ans après, synthèse générale
- Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
. La décentralisation 40 ans après
. Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
. Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales » - Seconde partie : analyses sectorielles
. Les compétences de développement économique des collectivités territoriales
. Les politiques sociales décentralisées
. La construction, la rénovation et l’entretien des collèges
. Festivals et territoires
. Les déchets ménagers
. Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau i à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?a76KLA
. Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours - Conclusion générale
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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __
L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous les usages pour lesquels l’eau est indispensable, tout en préservant la qualité de la ressource et en limitant les prélèvements à un niveau compatible avec son renouvellement. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux adoptés en 2022 pour la période 2022-2027 en témoignent, puisqu’ils prévoient tous des objectifs moins stricts que le bon état des masses d’eaux en 2027, en recourant à la dérogation correspondante autorisée et encadrée par la directive cadre sur l’eau.
La politique de l’eau est à la fois déconcentrée et décentralisée. Elle offre un exemple de décentralisation inachevée, confiant des responsabilités mportantes aux collectivités locales, conjuguées à une intervention permanente de l’État qui manque de cohérence.
L’intervention des collectivités locales souffre de son morcellement et elle est trop souvent conduite à une échelle géographique inadaptée.
Une décentralisation plus effective des responsabilités contribuerait à clarifier, pour les citoyens, la responsabilité des différents intervenants dans la gestion de cette politique publique essentielle. Il convient de dépasser les inconvénients résultant de la discordance entre la carte des bassins et sous-
bassins hydrographiques et celle des services de l’État et des organismes locaux participant à la gestion de l’eau.
C’est pourquoi, sans préjudice des recommandations qu’elle formulera dans un prochain rapport plus général relatif à la gestion quantitative de l’eau, la Cour adresse au ministère de l’intérieur et des outre-mer et au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires les recommandations suivantes :
- promouvoir l’élaboration de schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans chaque sous-bassin versant (2024)
- promouvoir, dans l’ensemble des territoires, la constitution d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et d’établissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants ;
- adosser les commissions locales de l’eau aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou établissements publics territoriaux de bassin et renforcer leur rôle, tout en garantissant leurs moyens d’agir et leur indépendance.
Contient le schéma simplifié de la gouvernance de l'eau, téléversé
Fait partie de https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?ZuEvTg
Peu de données fiables, peu de contrôles... Dans un rapport, la Cour des comptes critique la gestion de l’eau en France par l’État. Réduire les prélèvements est la « seule solution », dit-elle. L’eau manque. Soixante-cinq départements français sont en alerte sécheresse. Depuis cinq ans, environ un tiers du territoire est touché chaque année par des restrictions d’usage de l’eau. C’est dans ce contexte que la Cour des comptes a sorti, le 17 juillet, un rapport fort critique de la gestion de l’eau par l’État (...)
Connu / TG le 22/07/23 à 11:56
Le réchauffement climatique est une réalité à laquelle l’humanité sera confrontée tout au long du XXIe siècle et au-delà, comme le confirme le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié hier. Ces conséquences du changement climatique affecteront à des degrés divers, mais croissants, les réacteurs composant le parc nucléaire français actuellement en service. A fortiori, elles doivent être prises en compte dans tous les projets de construction de nouveaux réacteurs qui sont susceptibles d’entrer en service à partir de 2035 et qui fonctionneront ensuite jusqu’en 2100, voire au-delà. Le parc nucléaire français comporte actuellement 56 réacteurs implantés dans 18 centrales. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes vise à appréhender les effets prévisibles du changement climatique sur le parc nucléaire actuel et sur les nouveaux projets de réacteurs, ainsi que les conséquences de ces évolutions sur la sûreté et l’exploitation.
Un parc nucléaire qui cumule les défis sur le siècle à venir
La filière nucléaire française doit se préparer à la perspective de la prolongation, puis de l’arrêt du parc actuel ... moyenne d’âge d’environ 45 ans en 2030 ... mise en service du premier EPR français à Flamanville et préparer la construction d’un programme « nouveau nucléaire » de 6 à 14 EPR2. Ces défis techniques et industriels pour les décennies à venir devront être relevés dans un contexte où le parc nucléaire subit un accroissement en intensité et en fréquence des épisodes de chaleur et des extrêmes climatiques.
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Les paramètres physiques dont l’évolution est la plus déterminante en matière de changement climatique pour le parc nucléaire ont été en particulier retenus : la température de l’air et de l’eau, la sécheresse et les étiages sévères, le niveau marin – ce risque concernant principalement le nouveau nucléaire –, ainsi que les phénomènes climatiques extrêmes et de long terme, c’est à dire à horizon 2100 et au-delà
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Un dispositif de sûreté nucléaire qui intègre l’adaptation au changement climatique dans ses référentiels
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Des effets limités mais croissants des évolutions climatiques sur la disponibilité du parc
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normes environnementales de prélèvements d’eau et de rejets thermiques, propres à chaque site, conçues pour limiter les impacts sur le milieu aquatique en aval et permettre le partage de la ressource en eau pour d’autres usages. Ces normes, associées à des épisodes de canicule et de sécheresse de plus en plus fréquents, peuvent contraindre l’exploitation et réduire la disponibilité et la production du parc, notamment pour les sites thermosensibles en bord de fleuves. Les pertes de production qui en résultent demeurent limitées en moyenne annuelle (environ 1%) et l’essentiel du risque d’indisponibilité en cas de canicule ou de sécheresse concerne six sites. Mais ces indisponibilités sont concentrées sur des périodes brèves, estivales le plus souvent, et peuvent s’avérer critiques en accroissant les risques de tension sur le réseau.
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Une conception et une implantation des nouveaux réacteurs nucléaires devant tenir compte des incertitudes climatiques à long terme
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les innovations technologiques ne permettent pas encore de passer à des centrales sobres en eau. Les nombreux critères de choix d’implantation des nouveaux réacteurs, et notamment l’acceptation sociale des projets dans les territoires, amènent l’exploitant à faire preuve de prudence. Ainsi, les quatre sites identifiés pour déployer les six premiers EPR2 sont sur le littoral ou en bord de Rhône. Mais à ce stade, aucune visibilité n’est donnée sur l’implantation des huit EPR2 prévus en option. La Cour recommande d’éclairer au plus vite les choix d’implantation
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Connu / TG le 12/04/23 à 22:07
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Il traite de l'adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires existants et des futurs EPR2 ... La conclusion est un peu critique et ce rapport contient des informations sur les consommations d'eau des réacteurs nucléaires, en particulier dans l'annexe 6 page 104. Il y a aussi des informations sur les différents systèmes de refroidissement possible, dont ceux en circuit fermé (p. 77).
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Connu / TG le 13/03/23 à 10:10
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La cour des comptes appelle à relancer la décentralisation et le président réunit l'ensemble des associations d'élus locaux ce soir, à suivre
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La cours régionale des comptes s'est penché sur le fonctionnement de notre parc naturel régional Périgord-Limousin.
Connu / mel du 25/02/2022, 13:50
Yves Picard a retweeté CEDRA @cedra_collectif · 14 déc.
La Cour des comptes avertit sur les risques de dérapages financiers des #EPR et anticipe déjà un agrandissement de #Bure ou le besoin d'un second #Cigéo. Le monde merveilleux du #nucléaire et de ses incertitudes cauchemardesques.
lefigaro.fr
Elle suggère aussi d'intégrer la gestion des déchets nucléaires supplémentaires dans le calcul du coût total d'un renouvellement du parc nucléaire.
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire avait demandé à la Cour des comptes un rapport sur les coûts de production de l’électricité d’origine nucléaire. Celui-ci vient d’être rendu public. C’est la deuxième fois en deux ans que la Cour des comptes s’empare de ce sujet sensible, avec des conclusions sévères.
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Connu / https://twitter.com/Yeril/status/1463452115083444229
"amishcienfuegos #teaminsoumis mastodon @franfan a retweeté Don Salluste @Yeril · 24 nov. En réponse à @sxpert1 et @JLMelenchon - 2 - 2 - 5"
RAPPORT | Novembre 2021
Les coûts actuels des énergies électriques bas-carbone
Analyse des différents coûts actuels des moyens de production nucléaire, éolien et photovoltaïque et de leur impact sur le réseau.
Greenpeace est une organisation internationale qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement et la biodiversité et promouvoir la paix. Elle est indépendante de tout pouvoir économique et politique et s’appuie sur un mouvement citoyen engagé pour construire un monde durable et équitable.
L’Institut Rousseau est un laboratoire d’idées indépendant, attaché à la reconstruction écologique, sociale et démocratique de nos sociétés.
Il rassemble des intellectuels, des chercheurs, des hauts fonctionnaires et des travailleurs du privé ou du public. Son objectif est de produire des propositions de politiques publiques innovantes, ambitieuses et opérationnelles.
Greenpeace France et l’Institut Rousseau tiennent à remercier différents acteurs associatifs pour leurs retours précieux et leurs conseils avisés : particulièrement Yves Marignac de l’association négaWatt ainsi qu’Alain Grandjean et les équipes de la Fondation Nicolas Hulot.
Contact presse Greenpeace Guillaumine Lickel, guillaumine.lickel@greenpeace.org, 06 73 89 48 90
Contact presse Institut Rousseau Oriane Wegner, oriane.wegner@institut-rousseau.fr, 06 59 57 32 89
Contact éditorial Morgane Gonon, morgane.gonon@institut-rousseau.fr, 06 33 12 10 58
Résumé exécutif
La France est actuellement à un tournant de son avenir énergétique avec un choix crucial pour son futur mix électrique : par quoi remplacer les 56 réacteurs nucléaires du pays après leur fermeture dans les décennies qui arrivent ? S’il est certain qu’il faudra quoi qu’il arrive accélérer le développement des énergies renouvelables éoliennes et photovoltaïques, la question se pose pour le nucléaire : faut-il ou non construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ou faut-il progressivement aller vers un mix 100 % renouvelables ?
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pour éclairer ce débat sur l’avenir énergétique du pays dans un contexte électoral particulier. Le rapport RTE Futurs énergétiques 2050 se focalise sur la trajectoire électrique alors que le scénario négaWatt 2022 et les scénarios de l’Ademe Prospectives, énergies, ressources 2050 proposent une vision de la transition sur l’ensemble du système énergétique vers la neutralité carbone en 2050.
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choix : nucléaire existant, nucléaire en construction avec l’EPR de Flamanville, éolien terrestre et posé en mer, photovoltaïque au sol, sur ombrières ou grandes toitures ainsi que sur le segment résidentiel. Cette grille de lecture repose sur le calcul du coût courant économique, tel qu’utilisé par la Cour des comptes pour calculer le coût de production de l'électricité nucléaire.
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méthodologie et un périmètre d’analyse communs pour ces différentes technologies. En outre, les chiffres utilisés proviennent tous de sources publiques les plus récentes possibles. Dans le cas du nucléaire, les données d’EDF ont été privilégiées et ont été complétées par des données d’autres sources, essentiellement celles de RTE ou de la Cour des comptes.
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Il résulte de cette étude que les renouvelables les plus compétitives, photovoltaïque en centrale au sol ou sur grandes toitures et éolien terrestre, présentent aujourd’hui un coût courant économique moyen de 5 % à 30 % inférieur à celui du nucléaire existant, celui de l’éolien posé en mer restant légèrement supérieur (moins de 15 %). Toutes ces options ont un coût courant économique moyen au moins deux fois moins élevé que celui de l’EPR de Flamanville, qui se situe au même niveau que celui du photovoltaïque résidentiel.
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Malgré les nombreuses variables et incertitudes à prendre en compte, le coût complet d’un tel système à l’horizon 2050 ou 2060 n’apparaît pas d’un ordre de grandeur différent de celui d’un système électrique reposant sur un mix d’énergies renouvelables et de nucléaire.
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Dès lors, il est indispensable que ce sujet puisse être débattu dans un cadre véritablement démocratique, en prenant le temps
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discutées sur la base d’une comparaison économique aussi équitable que possible, éclairant leurs coûts directs et leurs coûts indirects, ce qui est l’objet du présent rapport. Cette comparaison, pour être complète, doit intégrer d’autres critères, notamment des aspects environnementaux (matières premières, biodiversité, artificialisation des sols, ressource en eau, production et gestion des déchets...) et sociaux (création d’emplois, santé publique, retombées économiques, implication des différents territoires...) qui ne sont pas abordés ici.
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obtenir le CCE par MWh.
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le CCE plus adapté que le Levelized Cost Of Energy (LCOE) ou coût complet actualisé de l’énergie.
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Du rapport RTE/ Agence internationale de l'énergie (AIE), il ressort l’existence de “quatre ensembles de conditions strictes, qui devront être remplies pour permettre, sur le plan technique et avec une sécurité d’approvisionnement assurée, l’intégration d’une proportion très élevée d’énergies renouvelables dans un système électrique de grande échelle comme celui de la France” : le maintien de la stabilité du système électrique, l’assurance d’une adéquation permanente entre production et consommation électrique, l’existence de réserves opérationnelles adaptées en volume au mix électrique considéré et l’adaptation du réseau électrique.
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Seule une vision globale sur un ensemble de critères permettra aux citoyens, à l’ensemble des organisations concernées et aux personnalités politiques de débattre sereinement de l’avenir du mix électrique français et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
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le maintien du signal électrique à la fréquence de 50 Hertz, et le développement de dispositifs techniques pour remplacer ou imiter l’apport à la stabilisation du réseau aujourd’hui fournie par l’inertie des machines tournantes des centrales électriques.
Au moins deux options sont envisageables pour reproduire cet effet. La première
consiste simplement à utiliser des compensateurs synchrones, c’est-à-dire des
moteurs synchrones tournant à vide sur le réseau, sans production de puissance.
Pour cela, il est possible de réutiliser les machines tournantes des centrales
conventionnelles mais donc à vide. Il s’agit d’une solution mature ... La deuxième option consiste à modifier le fonctionnement actuel d’opérations de l’électronique de puissance des parcs éolien et photovoltaïque ... sans machines tournantes en modifiant le fonctionnement de “grid-following” en “grid-forming”, permettant aux moyens de production renouvelables de générer leur propre onde de tension à la fréquence voulue et de se synchroniser avec les autres sources générant des ondes de tension ... c’est l’objet du projet européen Osmose.
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état de l’art des coûts système
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d'après nos calculs, même en appliquant une hypothèse favorable d’une baisse de 30 % - préconisée par la SFEN (Société française d'énergie nucléaire) - au coût de construction (hors frais financiers) et en réduisant la durée de construction à 10 ans, le CCE du nouveau nucléaire ressortirait à près de 120 €/MWh.
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l’intégration dans un réseau, tel que celui de la France, d’électricité renouvelable générée par des centrales photovoltaïques et éoliennes, représentant une proportion pouvant aller jusqu’à 75 % du total (impliquant donc des coûts système additionnels de l’ordre de 40 € par MWh), peut être économiquement rentable lorsque cette intégration se fait au détriment du nucléaire de troisième génération
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TERMINER AVEC LES ANNEXES
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Connu / https://twitter.com/ClemSenechal/status/1463466234893189120
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@ClemSenechal
12:15 PM · - 22 Retweets 4 Tweets cités 47 J'aime & 14h Le rapport complet - 1 - 4 - 10
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Le président Emmanuel Macron a annoncé la relance de la construction de réacteurs nucléaires lors de sa dernière allocution télévisée le 9 novembre.
France Télévisions Temps de lecture : 1 min.
Un ouvrier sur le chantier de construction du réacteur EPR de troisième génération à Flamanville, dans le nord-ouest de la France, le 16 novembre 2016. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)
Un doute plane sur la filière nucléaire
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La construction de nouveaux moyens de production électrique – qu'ils soient nucléaires ou renouvelables – "appelle des décisions à présent urgentes pour garantir notre approvisionnement à l'horizon de la décennie 2040", soulignent les magistrats dans une note thématique. C'était déjà la conclusion du récent rapport du gestionnaire du réseau RTE, alors que le parc nucléaire français vieillit.
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Connu / mel lfi-energie du 01/11/2021, 12:48
intervenait à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l’État.
Il a dénoncé le fait que ce rapport se concentrait, en matière de déficit public, sur la question des dépenses et non des pertes de recettes, notamment celles qui concernent les cadeaux fiscaux faits aux plus riches. Il a aussi expliqué que la principale menace pour l’économie ne venait pas de l’accumulation de dette publique mais de l’accumulation de dette privée.
Jean-Luc Mélenchon a cependant salué plusieurs points du rapport en accord avec les analyses de la France insoumise. Notamment concernant la privatisation d’ADP que le rapport qualifie d’inutilement complexe et dont il explique qu’elle rapportera, au final, moins d’argent que les dividendes des entreprises privatisées. Il a aussi dit son accord sur l’analyse selon laquelle les effets du CICE sur l’emploi ne seraient pas démontrés.