432 Signatures au 17/8/23
Aucun 49.3, aucun président, aucun gouvernement, aucune assemblée élue ne peut prétendre respecter la souveraineté du peuple si celui-ci ne participe pas directement à l'élaboration des décisions qui le concernent.
Une volonté largement majoritaire
L’abstention ne cesse de croître dans notre pays. Cependant, nous sommes huit Français·es sur dix à réclamer plus de participation à la vie démocratique*.
Soyons actrices et acteurs du changement démocratique

Puisque nous voulons que cela change, soyons actrices et acteurs de la réforme de notre Constitution et de nos institutions. C’est nécessaire pour résoudre la question sociale, sociétale et écologique.
Pour engager la réforme de notre Constitution et de nos institutions, demandons au Conseil économique, social et environnemental la réunion d’une CONVENTION CITOYENNE SUR LA DÉMOCRATIE.
Plus largement, le processus de réforme de notre Constitution et de nos institutions pourra se dérouler en 3 étapes, sur 12 à 18 mois :

1. Des assises de la démocratie
   ...
2. Une convention de citoyennes et de citoyens tiré·e·s au sort, représentative de la société française dans toute sa diversité, dénommée Convention Citoyenne sur la Démocratie (CCD)
   ...

3. Au terme de ses délibérations, la CCD présentera publiquement une proposition de réforme de la Constitution et des institutions ayant vocation à être délibérée par le Parlement puis soumise au référendum dans les conditions prévues par la Constitution.
   Créons un moment populaire constituant fédérateur
   ...
   Si nous atteignons 150 000 signatures
   ...
   SIGNEZ CETTE PÉTITION ET PARTAGEZ-LA !
   Et rejoignez nous au sein du collectif sur le site https://ccdemocratie.fr/
   (Lien externe) ou en nous adressant un courriel à : contact@ccdemocratie.fr

   378 Signatures - 31 commentaires
   🟣 On ne peut pas attendre 2027 pour passer à la 6e République. Il faut s'organiser maintenant.
   Il y a des voies intéressantes, comme la pétition déposée au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour une Convention Citoyenne sur la Démocratie.
   ... selon sondage opinionway 2021 et 2023 (OpinionWay pour AgoraLab et Démocratie Ouverte - Les Français et le jugement majoritaire sur l'association des citoyen(nes) à la réforme des institutions - Janvier 2023 (https://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-agoralab-democratie-ouverte-mieux-voter-les-francais-et-la-reforme-des-institutions-janvier-2023/viewdocument/3041.html?Itemid=0).
   Connu / TG le 23/06/23 à 22:47
   Ndlr : nécessite d'avoir un compte avec identification par sms donc tel mob ok

Durée de lecture : 12 minutes Clés : Biens communs
Dans son dernier livre, l’« économiste atterré » Benjamin Coriat expose deux visions de la crise écologique, et de sa résolution : celle du marché néolibéral et celle des théoriciens des communs, qui défendent une citoyenneté active.
Benjamin Coriat est professeur de sciences économiques à l’université Sorbonne Paris Nord, et cofondateur des Économistes atterrés, un collectif créé en 2010 pour dénoncer l’impasse des choix économiques européens, notamment la « cure d’austérité » imposée à la Grèce. Il est l’auteur, notamment, de : Le Retour des communs — La crise de l’idéologie propriétaire (2015) et de Le bien commun, le climat et le marché — Réponse à Jean Tirole (2021).
...
je confronte dans mon livre la vision de Jean Tirole, économiste français néolibéral, avec celle d’Elinor Ostrom, économiste américaine spécialisée dans la question des communs — c’est-à-dire des ressources, naturelles ou non, placées en usage partagé.
...
Tirole défend l’idée que le réchauffement climatique serait une « défaillance de marché », qu’il faudrait corriger par... davantage de marché ... il suffirait donc de développer un marché carbone ... stratégie ... Protocole de Kyoto (1997), appliquée en Europe depuis 2005, malgré ses maigres résultats et sa nocivité. Le funeste marché des « droits à polluer » auquel elle a donné lieu est bien connu aujourd’hui, notamment en Afrique. ... Une des propositions du Green Deal ... « étendre le marché carbone » à de nouveaux secteurs économiques
https://reporterre.net/Le-marche-du-carbone-renait-de-ses-cendres
https://reporterre.net/Les-six-projets-les-plus-climaticides-de-Total-4-5
...
l’approche d’Elinor Ostrom permet une vraie préservation des écosystèmes.
... faire de l’eau, des forêts, du climat, etc., des « communs de grande dimension » ... avec la propriété partagée qu’instituent les communs, les biens, les écosystèmes sont protégés par des devoirs et obligations conçus pour assurer leur pérennité.
https://reporterre.net/Avec-les-biens-communs-les-citoyens-reprennent-la-main
... que les gens gèrent avec bon sens les écosystèmes grâce auxquels ils vivent parce qu’ils exercent un contrôle les uns sur les autres pour assurer leur intégrité ... les pratiques vertueuses de communs ancestraux les prud’homies de pêche https://fr.wikipedia.org/wiki/Prud%27homies_de_p%C3%AAcheurs
...
la crise climatique n’est pas une « défaillance de marché », mais un phénomène systémique ... ne peut être traité qu’à ce même niveau systémique ... un dépassement de la culture centralisée et hiérarchique des États au profit de « coalitions » entre des « communautés de base » ... pas de se substituer à une gouvernance nationale ou mondiale, mais de chercher un rééquilibrage territorial pour mobiliser toute la société dans la transformation écologique. Et le meilleur moyen, selon elle, d’affronter les problèmes complexes que cette transformation pose à de multiples niveaux, c’est de démultiplier les échanges entre citoyens. Elle appelle ce nouveau régime démocratique la « gouvernance polycentrique ».
...
confiance dans l’énergie citoyenne qui a impulsé l’associationnisme après la Révolution française https://reporterre.net/Les-associations-sont-un-rempart-contre-l-autoritarisme
...
créativité nécessaire pour repenser nos pratiques pour vivre plus en accord avec la nature, et nos valeurs de justice et d’équité. ... Convention climat a vraiment été un événement d’une grande portée. Ses 149 propositions impulsaient une action multiniveaux et multidimensions ... consensus par puissance de l’échange et de la délibération, pour parvenir à des solutions partagées ... remise en avant de types de forme délibératives qui ont existé pendant la Commune https://reporterre.net/La-Commune-de-Paris-fut-la-matrice-d-une-ecologie-revolutionnaire
... des petits. En Allemagne, six jeunes ... en grève de la faim juste avant les élections à la chancellerie, en septembre dernier ... une Convention climat ... dont les conclusions seraient impératives
...
Avant, le néolibéralisme pouvait s’avancer en terrain découvert, se targuer d’être la « seule alternative » ... Désormais, ... Nous allons protéger les écosystèmes en en faisant des communs, pour en user équitablement et respectueusement. Et nous allons entamer une révolution citoyenne pour nous réconcilier avec la nature et établir entre nous des principes d’équité et de respect mutuel. Le contraire de ce que vous faites. »
Notes
[1] Il faut ici rappeler le célèbre article 544 du Code civil, qui définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Jusqu’au XXe siècle, ce droit de propriété a exclu tous les autres, dans les limites des règlements existants. Au-delà des seuls bien « naturels », pour protéger les écosystèmes que constituent la santé ou l’éducation par exemple, à la fois du marché (de ses intérêts et aveuglements), mais aussi de l’État (trop souvent dominé par les lobbies), on peut à la suite d’Ostrom proposer de les traiter comme des « communs sociaux » – une manière aussi d’en permettre un accès universel, et de veiller à ce que les plus démunis n’en soient pas écartés. Un exemple : l’eau déclarée bien commun, gratuit jusqu’à une certaine quantité, par la municipalité de Naples, suite aux travaux de la Commission Rodota, installée en 2007 en Italie par le gouvernement Prodi.
Ndlr : comment réussir cette mobilisation de tous sans médiation ? ACT

Connu / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?wbvvIg

La Convention citoyenne pour le climat démarrera ses travaux en octobre et les 150 citoyennes et citoyens qui la composeront seront tirés au sort dès la mi-août. Méthodologie du tirage au sort, calendrier, gouvernance… Découvrez-en les contours et son fonctionnement.
...
principes dictés ci-dessous :
Neutralité : des auditions d’experts d’opinions divergentes et un comité de gouvernance composé de personnalités de la société civile intermédiaire et de citoyens.
Indépendance : un comité de gouvernance avec une maîtrise totale du processus, trois garants nommés par les trois chambres de la République. Le Président de la République n’a aucun droit de regard.
Pédagogie : une transmission de l’information et de la connaissance de façon pédagogique.
Accessibilité: une médiatisation pour rendre tout le processus visible et accessible à tous, inclusif vis-à-vis des oubliés du Grand Débat, des précaires, des minorités.
Modernité : une expérimentation démocratique pour répondre aux défis environnementaux actuels.
Incarnation citoyenne : un panel de citoyens représentatif de la diversité de la population, qui inclut les publics invisibles, les oubliés de la démocratie.
Qui seront les 150 citoyennes et citoyens ?
Les citoyennes et citoyens seront tirés au sort dès la mi-août 2019, sur la base des listes téléphoniques (85 % de portables et 15 % de fixes) et non des listes électorales pour toucher l’ensemble de la population française.
Il est également indispensable que cette Convention citoyenne soit représentative de la diversité de la société française, contrairement aux citoyens ayant participé à la consultation du Grand débat national (voir les résultats de l’Observatoire des débats sur le sujet).

Les critères seront basés sur :

Le sexe (52% de femmes et 48% d’hommes)
L’âge (des mineurs, de 16 ou 17 ans, pourraient également participer)
Le niveau de diplôme, corrigé par la profession et catégorie socio-professionnelle (près de 28% des participants seront soit sans diplôme ou titulaires du brevet des collèges)
La zone géographique (4 personnes seront issues des Outre-mer)

Un minimum de deux places seront réservées pour les personnes de grande pauvreté (SDF), qui n’ont pas forcément de téléphone.
Les citoyens qui auront été choisi seront couverts d’un demi-anonymat. Par soucis de transparence vis-à-vis du profil sociologique de chacun, tout le monde aura accès au prénom, à l’âge, à la ville et à la photo des membres y siégeant.
...
Clés : Citizen Democracy Convention Citoyenne Démocratie Participative Assemblée
Connu / https://twitter.com/OpenGovFr/status/1164094695611539456
" Démocratie Ouverte @OpenGovFr · 12h "
Ndlr :

• concernant la neutralité, la définition donnée correspond plus au pluralisme !

Energie - Politique climatique
Conseil de défense écologique : les transports polluants vont payer… un peu
Clés : Politique-Société, Politique, Transport, Camion, Avion, François de Rugy, Mobilité durable, Elisabeth Borne
Les ballons ne seront pas (encore) taxés.
VLDT
Ce mardi 9 juillet, le Conseil de défense écologique s’est réuni pour la seconde fois depuis sa création. Au menu: écotaxe sur les vols au départ de la France, réduction du remboursement partiel du gasoil du transport routier et Convention citoyenne pour la transition écologique.
...
Ce conseil de sécurité écologique a enfin été l'occasion de revenir sur l'avancement de la Convention citoyenne pour la transition écologique. L'assemblée, qui sera composée de 150 Français tirés au sort devra, après six mois de labeur, sélectionner les solutions les plus efficaces et les plus acceptables pour lutter contre le réchauffement climatique.
Un comité de gouvernance et d'organisation, constitué depuis une semaine, planche déjà sur les critères de sélection du panel, afin qu'il soit le plus représentatif possible de la société française. Un comité de garants composé de trois personnes sera nommé par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique social et environnemental dans les prochains jours. Les travaux devraient commencer en septembre et s'achever entre janvier et février 2020. Les mesures retenues seront par la suite transcrites sous la forme de décret, de loi. Elles pourraient aussi faire l’objet d’un référendum.