26 865 ont signé
Après avoir échoué à supprimer l’Agence Bio, le Sénat vient de lancer une nouvelle offensive contre l’agriculture biologique, en faisant supprimer de la Loi d’orientation agricole tout objectif chiffré de développement de la bio en France. Au-delà de la provocation politique, il s’agirait d’un retour en arrière inquiétant si cette disposition était confirmée le 19 février en Commission mixte paritaire.
Depuis 2008, la France s’est toujours dotée d’un objectif chiffré de développement de l’agriculture biologique, ce qui constitue un cadrage nécessaire pour orienter les politiques publiques et concerter les différents acteurs agricoles. La dernière valeur inscrite dans le Code rural était de 15 % en 2022, il convient donc de la mettre à jour. Depuis 2019, le Pacte vert européen fixe par ailleurs un objectif de 25 % de surfaces en bio d’ici 2030 sur le territoire de l’Union européenne.
...
Les sénateurs suppriment l'objectif d'étendre la surface agricole en bio d'ici 2030 - Hugo Clément
Publié le mercredi 12 février 2025 à 07:20 / Hugo Clément, en toute subjectivité
Les sénateurs, c’est un peu comme des gamins de 4 ans. Si vous les laissez seuls 5 minutes dans une pièce en leur disant de ne SURTOUT pas toucher au vase, vous pouvez être sûr qu’ils vont faire une grosse bêtise. Et ça n’a pas manqué…
Mercredi dernier, je vous parlais du sénateur Laurent Duplomb, qui veut réautoriser l’acétamipride, un insecticide ultra toxique interdit en France à cause de ses effets nocifs sur la nature.
Eh bien, le soir même, dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont cette fois-ci décidé de s’attaquer à l’agriculture biologique.
En fait, ils ont supprimé du code rural les objectifs chiffrés de développement du bio. Jusqu’à présent l’objectif inscrit dans la loi était d’atteindre en 2030, 21% des surfaces agricoles cultivées en bio, pour réduire l’utilisation des pesticides et développer une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
Eh bien, les sénateurs ont décidé de supprimer purement et simplement cet objectif. Paf, comme ça, d’un seul coup, le bio part à la poubelle !
La majorité sénatoriale de droite et du centre justifie ce vote par la crise de l’agriculture biologique, qui avait connu une croissance importante pendant le covid, mais qui subit depuis une baisse de la demande, liée en partie à l’inflation.
Les sénateurs auraient pu soutenir la filière dans cette épreuve, mais non, ils préfèrent attaquer le bio, au moment où on a pourtant le plus besoin de lui.
En effet, la biodiversité s’effondre à un rythme alarmant, notamment à cause des produits phytosanitaires.
Et face à cela, les 61 000 fermes bio de France sont un véritable un rempart, puisqu’elles n’utilisent ni pesticides chimiques ni engrais de synthèse, pour le plus grand bonheur des insectes, des oiseaux ou encore des vers de terre.
Par ailleurs, les agriculteurs bio s’exposent moins que leurs confrères conventionnels à des produits qui peuvent les rendre malades.
C’est notamment pour cela que le bio attire une part importante des futurs agriculteurs, en quête de sens et d’une manière de produire moins nocive.
Et puis, en s’en prenant au bio, les sénateurs s’en prennent aussi à notre souveraineté…
Oui le bio, c’est moins de dépendance à l’étranger, car c’est moins d’importation d’engrais, de pesticides ou encore de tourteaux de soja d’Amazonie. Et 71% des produits bios consommés en France sont produits en France. En plus de s’attaquer à la nature et à notre santé, le Sénat manque donc de patriotisme…
Je le dis, on ne peut pas les laisser seuls 5 minutes…
Mais bon, la bonne nouvelle, c’est que nous sommes en février, et comme aurait dit Coluche : « Le mois de l’année où les politiciens font le moins de conneries, c’est le mois de février, parce qu’il n’y a que 28 jours. »
Clés : Info Politique Vie citoyenne
Rubriques Planète Agriculture & Alimentation
Agriculture : une proposition de loi sénatoriale veut alléger plusieurs normes environnementales
Le texte, débattu lundi et mardi au Sénat, répond à plusieurs demandes de la FNSEA, qui ne cesse de faire pression pour un allègement des règles. Mais il est unanimement condamné par les associations de protection de l’environnement.
Par Laurence Girard et Mathilde Gérard
Publié le 27 janvier 2025 à 05h30, modifié le 05 février 2025 à 15h47
Temps de Lecture 4 min. - Article réservé aux abonnés
Le sénateur Laurent Duplomb s’exprime lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 11 décembre 2019 à Paris, France. DANIEL PIER / NURPHOTO VIA AFP
Faut-il réautoriser les néonicotinoïdes, ces insecticides interdits en France depuis 2018, aux effets particulièrement dévastateurs pour les pollinisateurs, dont plusieurs filières végétales réclament le retour ? Le ministère de l’agriculture peut-il revenir sur des décisions d’homologation de produits phytosanitaires par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ? Faut-il relever les seuils à partir desquels les installations ou extensions d’élevage doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale ?
...
Le texte, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », se présente comme complémentaire du projet de loi d’orientation agricole, porté quant à lui par le gouvernement et qui sera débattu dans la même enceinte à partir du 4 février.
Il vous reste 85.11% de cet article à lire.
Durée 28:33 - 2 pairs - Publié Il y a 3 semaines • 59 vues - 3+ - 3 Commentaires
Un jour travaillé non rémunéré pour financer la sécurité sociale ? C’est l’idée qu’ont eu les sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. Dans le budget 2025 de la sécu, les sénateurs de droite ont instauré une “contribution de solidarité”, destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. C’est 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée », raconte Public Sénat. La gauche dénonce un scandale après le refus de leurs amendements pour augmenter les impôts des plus riches. À l’extrême droite, Marine Le Pen réoriente sur les étrangers.
Une mesure qui ne résorbera rien du tout, analyse Thomas Porcher, si ce n’est ajouter une pierre à l’édifice du dégoût de la politique pour les français. L’économiste dénonce la politique de l’offre d’Emmanuel Macron qui a conduit au déficit, et qui veut combler le trou dans la caisse “en tapant toujours sur les mêmes, les français de classes moyennes et pauvres qui en plus sont ceux qui paient le plus d’impôts en proportion”, décrivent Lisa Lap et Thomas Porcher. “L’effort” est très inégal, rappellent-ils.
“Aujourd’hui l’on devrait travailler moins par personnes avec plus de personnes en poste, et dans de meilleurs conditions” explique l’économiste.
Le fameux socle commun, censé rassembler des macronistes contre la loi immigration, à Bruno Retailleau, n’est plus si commun que ça. Un nouveau sujet divise les libéraux. Les impôts. Alors que Michel Barnier porte un budget avec un peu d’effort fiscal pour les grosses fortunes et grandes entreprises, les rangs macronistes font de la résistance. Les impôts, c’est leur ligne rouge. Surtout que le Premier Ministre veut revenir revenir sur une partie des exonérations de charges, œuvre de Macron, qui permettrait à l’État de récupérer 4 milliards d’euros. “Attention à l’impôt de trop ! Les entreprises ne doivent pas être la variable d’ajustement” prévient Antoine Armand, Ministre de l’Economie et des Finances. Le bras de fer est entamé.
“Le ras le bol fiscal est une expression creuse, qui ne veut rien dire” affirme Thomas Porcher. L’économiste explique que les grandes fortunes n’aiment pas la France et son modèle social. Il rappelle, avec Lisa Lap, que la France n’est pas championne des impôts, mais des cotisations, qui font la redistribution et réduisent les inégalités. La France est également championne du nombre de millionnaires… jugée comme un paradis fiscal pour bon nombre d’économistes. Thomas Porcher dénonce la mauvaise orientation des débats sur ce sujet depuis des années.
Lisa Lap et Thomas Porcher décryptent tout cela, c’est l’Instant Porcher !
Rejoignez la communauté des Socios !
Visibilité Publique
Publié originellement 25/11/2024
Catégorie Actualité & Politique
LicenceInconnu Langue Français Étiquettes
Le "nouveau nucléaire" : les enjeux de la relance - Diffusée en direct le 8 févr. 2024 / Sénat
26 k abonnés - 141+ - 15 028 vues - 67 commentaires
... la commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 auditionne Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire, et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et Projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, Responsabilité d’entreprise et stratégie d’Électricité de France (EDF).
Connu / TG le 9/02/24 à 11:10
Ndlr : terminer >14:16 ACT
26 346 Signatures
Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
...
Communiqué de la Coordination des Espaces de la France insoumise
...
Connu / TG le 06/07/23 à 08:52
29094 citoyens ont interpellé leur sénateur
À l’initiative des sénateurs Les Républicains, une proposition de loi, autorisant le recours à des drones pour l’épandage de pesticide, a été présentée la semaine dernière, à la Haute Assemblée. Elle devrait être adoptée en première lecture en séance plénière, ce mardi 23 mai à 14h30.
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2022-2023/590.html
Alors même qu’une étude récente du CNRS reconnaît la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des populations d’oiseau, qu’il en est de même pour les insectes pollinisateurs, une majorité de sénateurs s’est déjà prononcée en faveur de cette mesure présentée comme un « choc de compétitivité pour la ferme « France » ».
https://www.cnrs.fr/fr/lintensification-de-lagriculture-est-lorigine-de-la-disparition-des-oiseaux-en-europe
...
Avec cette énième dérive de l’agrochimie qui joue la politique du pire, les riverains des pesticides subiront le bruit des drones et l’odeur des pesticides dont certains d’entre eux sont classés mutagènes, cancérigènes et reprotoxiques.
...
FR En quelques amendements, le Sénat modifie substantiellement la proposition de loi de nationalisation d’EDF (https://www.contexte.com/actualite/energie/en-quelques-amendements-le-senat-modifie-substantiellement-la-proposition-de-loi-de-nationalisation-dedf_166367.html) – En commission des Finances, le 29 mars, les sénateurs ont adopté les six amendements (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input?commission_part=Commission%20au%20fond%20%3A%20Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion) du rapporteur Gérard Longuet (LR). Le premier d’entre eux supprime (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306264?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53620) l’article 1ᵉʳ de cette proposition de loi socialiste, qui instituerait la nationalisation d’EDF. Il ne présentait « aucune utilité pratique et constitu [ait] un facteur d’insécurité juridique », soutient Gérard Longuet, car « la prise de participation à hauteur de 100 % du capital » est déjà entamée par l’OPA de l’État. Un argumentaire dans la droite ligne de celui du gouvernement (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631). (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631) Le Sénat a également réécrit (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306265?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) l’article 2, afin d’associer le Parlement au processus de nationalisation d’EDF. Le statut de l’entreprise en tant que société anonyme « intégrée d’intérêt national » est consacré (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) L’article 3 de la loi, relatif à la valeur des actions d’EDF, est également supprimé (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622) Enfin, les sénateurs veulent élargir (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306267?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53623) les tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des TPE et petites communes, « sans considération de puissance électrique souscrite ». Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 6 avril, lors de la niche socialiste. Il devrait ensuite revenir à l’Assemblée, où Sébastien Jumel a déjà annoncé qu’il serait repris dans la niche communiste le 4 mai.
Connu / TG le 31/03/23 à 05:38
En commission, le Sénat est revenu sur la renationalisation d’EDF votée par l’Assemblée nationale. ...
Connu / TG le 30/03/23 à 08:08
5,35 k abonnés - 84+ - 646 vues - 11 commentaires #Bassines #Sénat
Retrouvez la Question au Gouvernement de Thomas Dossus, sénateur écologiste EELV au Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Après les événements de Sainte-Soline et les mensonges du Ministre, comment aucun maillon de la chaîne de commandement ne s'est questionné ?
...
Connu / TG le 29/03/23 à 17:57
L'entretien d'actu
Notre regard singulier sur l'état de la France et la marche du monde. Au-delà des faits, le sens de l'actualité.
Si l’énergie a toujours été un sujet important pour les Françaises et les Français, il ne fait que prendre toujours plus de place dans le débat public. Surtout depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine par la Russie de Poutine. Néanmoins, la crise de l’énergie en France ne trouve pas uniquement sa source dans ce conflit dramatique. Bien au contraire. Les décideurs politiques français n’ont eu de cesse de maltraiter EDF, un géant unique en Europe si ce n’est au monde, qui a toujours attiré les appétits insatiables de la haute finance, dès sa création en 1946.
Avec l’ouverture à la concurrence en 2007 imposé par la très libérale Commission Européenne, l’Etat français a créé de toutes pièces un marché de l'électricité et du gaz vendu avec la promesse faite aux particuliers d’enfin pouvoir réaliser d’importantes économies. 15 ans plus tard, force est de constater sur nos factures que c’est tout le contraire qui s’est produit.
Entre temps, il y a eu la loi NOME venant réorganiser le marché des énergies en 2010, puis l’ARENH (pour Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en 2011 avec pour objectif d’encadrer le prix de revente de l’énergie produite par EDF à ses concurrents directs, les fameux fournisseurs alternatifs. Dispositif censé prendre fin en 2025… Date à laquelle ces fournisseurs alternatifs devraient être autonomes dans leur propre production d’énergie, ce qui est en réalité loin d’être le cas. Puisqu'il reste immensément plus simple et rentable de se fournir auprès d'EDF, et ce grâce à l'ARENH.
Pour en parler, Cemil Şanlı invite Fabien Gay. Sénateur communiste, actif dans la Nupes, il est aussi directeur du journal L’Humanité. Fabien Gay est de ceux qui montent le plus au créneau sur le sujet de l'énergie, au Sénat comme dans les médias, pour dénoncer ce qu’il juge être un racket d’EDF, au profit du seul marché.
Par Cemil Şanlı
La synthèse de ce rapport :
https://www.senat.fr/rap/r21-060-1/r21-060-1-syn.pdf
Connu / TG le 19/02/23 à 16:33
La secrétaire d’État Sarah El Haïry a présenté « deux scénarios de généralisation du SNU » à un rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat. Mais ce dernier alerte sur les risques d’une telle décision, dans un document que publie Mediapart.
Pour le gouvernement, l’information tombe au plus mauvais moment, comme l’a écrit Challenges. L’hebdomadaire d’information économique a révélé, mercredi 8 mars, l’existence d’un rapport sénatorial qui dresse un bilan salé des premières années d’expérimentation du SNU (service national universel), cet objet non identifié, à la frontière entre la colonie de vacances et le service militaire, dans lequel le gouvernement a déjà englouti des milliards d’euros d’argent public, et qu’il envisage de généraliser.
...
www.senat.fr (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html)
Construction de nouvelles installations nucléaires - Sénat
projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement de ...
Connu / TG le 07/03/23 à 07:09
445 k abonnés - 1,3k+ - 23 858 vues - 180 commentaires
En dehors de la réforme des retraites, il y a une autre réforme qui commence à faire parler d’elle : la réforme des institutions. Emmanuel Macron a continué, cette semaine, à consulter sur cette question. Et pourquoi ne pas désigner les sénateurs par tirage au sort ?
Dans "Entre les lignes", chaque dimanche sur franceinfo, Clément Viktorovitch décrypte les discours, analyse les paroles des politiques qui font l'actualité.
par Anne Lenormand / Localtis
Aménagement et foncier, urbanisme, Energie
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des dispenses d'autorisations d'urbanisme pour ces installations et des dérogations à la loi Littoral, ainsi qu'une procédure d'expropriation d'extrême urgence pour la prise de possession de biens nécessaires à ces projets. La commission l'a complété en votant près de quarante amendements dont certains visent à mieux associer les collectivités à la relance du nucléaire.
...
Connue / TG 13/01/23 à 13:37
un sujet technique mais central car il questionne l'équilibre entre transition écologique et développement de nos territoires
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance ...
Connue / TG le 20/12/22 à 13:55
Six sénateurs de la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne, de tous bords politiques, appellent, dans une tribune publiée le 13 décembre 2022, l’État et la SNCF à tenir leurs engagements pour rénover,
...
Connue / TG le 14/12/22 à 08:33
Base Questions > 2019
15e législature - Question d'actualité au gouvernement n° 0787G de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2019 - page 6535
Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Les scandales sanitaires récurrents placent la question du bien manger au cœur des enjeux de santé publique. Un pan du sujet n'est jamais évoqué : l'articulation entre ordre public et continuité alimentaire.