Ind1ju
FR En quelques amendements, le Sénat modifie substantiellement la proposition de loi de nationalisation d’EDF (https://www.contexte.com/actualite/energie/en-quelques-amendements-le-senat-modifie-substantiellement-la-proposition-de-loi-de-nationalisation-dedf_166367.html) – En commission des Finances, le 29 mars, les sénateurs ont adopté les six amendements (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input?commission_part=Commission%20au%20fond%20%3A%20Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion) du rapporteur Gérard Longuet (LR). Le premier d’entre eux supprime (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306264?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53620) l’article 1ᵉʳ de cette proposition de loi socialiste, qui instituerait la nationalisation d’EDF. Il ne présentait « aucune utilité pratique et constitu [ait] un facteur d’insécurité juridique », soutient Gérard Longuet, car « la prise de participation à hauteur de 100 % du capital » est déjà entamée par l’OPA de l’État. Un argumentaire dans la droite ligne de celui du gouvernement (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631). (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/deuxieme-seance-du-jeudi-09-fevrier-2023#3007631) Le Sénat a également réécrit (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306265?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) l’article 2, afin d’associer le Parlement au processus de nationalisation d’EDF. Le statut de l’entreprise en tant que société anonyme « intégrée d’intérêt national » est consacré (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306325?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53621) L’article 3 de la loi, relatif à la valeur des actions d’EDF, est également supprimé (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622). (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306266?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53622) Enfin, les sénateurs veulent élargir (https://scan.contexte.com/bill-440/step-1755/input/amendment-306267?commission_part=Commission+au+fond+%3A+Finances&search=&fates=Adopt%C3%A9&sort=discussion#itself-article-53623) les tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des TPE et petites communes, « sans considération de puissance électrique souscrite ». Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 6 avril, lors de la niche socialiste. Il devrait ensuite revenir à l’Assemblée, où Sébastien Jumel a déjà annoncé qu’il serait repris dans la niche communiste le 4 mai.
Connu / TG le 31/03/23 à 05:38
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🔴⚡️ « Cette ouverture à la concurrence d'EDF, les concitoyens, les boulangers, les commerçants, les PME, les collectivités locales la payent au prix lourd !
Pendant que d'autres surfent sur la crise énergétique pour faire des records de dividendes. »
➡️ A l'occasion de la niche parlementaire du PS du 9 février 2023, le Président de la commission des Finances Éric Coquerel rappelle qu'il faut assurer notre souveraineté sur EDF : ni démembrement, ni cessions possibles.
25 ont signé
Thomas PORTES a lancé cette pétition
Alors que les tarifs des péages ont augmenté d'environ 5% au 1er février 2023, le journal Le Canard enchaîné a révélé que Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, avait enterré un rapport explosif sur les péages autoroutiers.
...
Les bénéfices des sociétés concessionnaires ont augmenté d'environ 47 % en 2021, atteignant 3,9 milliards d'euros.
Le rapport préconisait trois solutions pour mettre fin à cette situation inacceptable :
- une fin anticipée des concessions, qui permettrait une renationalisation des autoroutes
- une baisse conséquente des tarifs des péages, dès 2022, de près de 60% !
- que l’Etat puisse récupérer les super profits générés, d’ici à la fin des concessions, au profit du bien public, ce qui pourrait représenter 55,4 milliards d’euros.
Il faut en finir avec ce racket des français opéré par les sociétés privées, encouragé par l'inaction de l'état.
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Le 4 janvier 2022, le groupe parlementaire insoumis présentait à l'Assemblée nationale ses propositions de lois pour la niche parlementaire du 13 janvier durant laquelle les insoumis maîtrisent l'agenda parlementaire pour une journée.
Toutes les informations sur la niche parlementaire 2022 : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2022-de-la-france-insoumise/
Jean-Luc Mélenchon a d'abord pris la parole pour faire un point sur la situation politique à l'Assemblée nationale alors que le gouvernement, qui comptait examiner le projet de loi sur le pass vaccinal, avait été mis la veille en minorité à l'Assemblée nationale et contraint d'accepter un examen du projet de loi en plein jour et sous les yeux du peuple français. Il a par ailleurs dénoncé un gouvernement incapable de prévoir alors qu'on savait depuis novembre que la vague du variant Omicron arrivait sur notre sol.
La présidente du groupe parlementaire insoumis, Mathilde Panot, a ensuite fait un point sur la niche parlementaire de la France insoumise avant que les députés présentent chacun l'une des neuf propositions de lois et de résolutions qui seront portées le 13 janvier.
- Clémentine Autain a présenté la proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée.
- Ugo Bernalicis a présenté la proposition de loi visant au blocage des prix
- Alexis Corbière a présenté la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Bénédicte Taurine a présenté la proposition de nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute
- Loïc Prud'homme a présenté la proposition de loi visant à interdire le glyphosate
- Éric Coquerel a présenté la proposition de résolution visant à la légalisation de la production, de la vente de te la consommation du cannabis sous le contrôle de l’Etat
- Bastien Lachaud a présenté la proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale ainsi que la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN
- Mathilde Panot a présenté la proposition de loi de restauration de l’Etat de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
*Tr.: ... on a du mal à trouver des masques FFP2 fabriqués en France ...
43 084 ont signé
Nina GERON a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.)
Urgence sanitaire, urgence climatique, même combat !
L'Etat s'apprête à investir des milliards pour nationaliser des grandes entreprises de l'aviation ou du secteur automobile, secteurs industriels parmi les plus consommateurs d'énergies fossiles et les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Après le Covid-19, il ne peut être question que tout continue comme avant et que l'on continue, comme si de rien n'était, à détruire le vivant et à déstabiliser le climat.
A force de déforestation, de destruction du monde sauvage et de la nature dans son ensemble, nous favorisons l'émergence de zoonoses comme le Covid-19, c'est à dire des maladies transmises par des animaux à l'espèce humaine. La vitesse de propagation planétaire des virus est aussi directement liée à l'intensification de la mondialisation des échanges. En moins de vingt ans, les flux de passagers aériens ont été multipliés par presque trois.
Notre sécurité collective dépend de notre capacité à changer nos modes de vie, à respecter le vivant, à agir contre le changement climatique qui menace de façon irréversible le caractère habitable de la Terre pour l'espèce humaine.
Monsieur le Président de la République, l’État ne peut investir des milliards pour sauver des entreprises polluantes sans exigences de transformation des activités et des stratégies de ces industries. Ce qu’il faut organiser maintenant, c’est la décroissance du trafic aérien et automobile basé sur les énergies fossiles.
C'est le rôle du Haut Conseil pour le Climat de garantir la compatibilité des nationalisations avec les objectifs climatiques.
C’est pourquoi nous exigeons que vous saisissiez le Haut Conseil pour le Climat avant toute décision d'investissement aux frais du contribuable et que l’État suive ses recommandations pour transformer radicalement ces filières industrielles.
129 985 ont signé
Axel PERONCZYK a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et à 1 autre
L'usine de Luxfer Gerzat est l'unique producteur européen de bouteilles d'oxygène médical. Pourtant il y a un an, la direction de Luxfer a décidé de fermer définitivement l'usine et de licencier tous les effectifs malgré des bénéfices en augmentation de 55%. La raison ? User de sa position de monopole et créer des retards d'approvisionnement pour forcer les clients à prendre des produits de plus basse qualité et d'augmenter ses prix de 12%. Sauf qu'aujourd'hui, le monde fait face à une épidémie de Covid-19 et il n'y a pas de vaccin. La seule possibilité pour les malades sévères est de survivre aux symptômes soit avec des respirateurs, soit via inhalation d'oxygène.
A cette heure personne n'est capable d'identifier si le stock actuel de bouteille d'oxygène est suffisant pour faire face à cette pandémie mondiale et la seule usine d’Europe reste pourtant à l'arrêt.
La direction du groupe Luxfer a tenté par 3 fois de détruire l'outil industriel pour empêcher tout redémarrage et ce sont les ex-salariés qui ont empêchés cette destruction.
C'est pourquoi les ex-salariés de Luxfer demandent la nationalisation définitive de cette usine pour un redémarrage immédiat.
1 685 ont signé => signer D'ABORD https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?44JbjA qui a ~130000 signatures
Marianne MAGAZINE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et à 2 autres
Cela s'appelle un cas d'école. Le cas d'une entreprise plus grande qu'elle-même : Luxfer, une usine située à Gerzat, dans le Puy-de-Dôme, d'où sortaient, par le travail de 136 salariés jusqu'à la fin de 2018, des bouteilles d'oxygène à usage médical utilisées dans les hôpitaux mais aussi par les pompiers. Devant l'impérieux besoin pour le pays de relancer sa production, les salariés se disent prêts à revenir dans les ateliers pour remettre les machines en route. Et, faute d'accord avec l'actionnaire britannique, ils demandent la nationalisation de leur outil de production.
Nous soutenons une telle démarche. L'utilité publique et la crise sanitaire exigent instamment la réquisition et la nationalisation de ce site. Cette procédure lourde de sens ne s'accorderait-elle pas avec les déclarations du président de la République, le 12 mars, disposé à « protéger nos entreprises quoi qu'il en coûte » et à placer « des biens et des services […] en dehors des lois du marché » ?
ELECTROCHOC POLITIQUE
Au faîte de la crise, le temps semble venu de mettre au diapason les discours et l'action. Luxfer en offre l'occasion comme symbole du retour de la politique dans sa capacité à discipliner l'économie et la finance. A la Libération, Charles de Gaulle agit ainsi sans barguigner. Afin de justifier les nationalisations, il insiste alors sur le rôle des pouvoirs publics dans la reconstruction du pays et déclare devant l'Assemblée consultative le 2 mars 1945 : « C'est [le] rôle [de l'Etat] […] d'empêcher que des groupements d'intérêts particuliers puissent contrarier l'intérêt général. »
Certes, la France de 2020 ne ressemble en rien à celle de 1945, dévastée par la guerre, mais l'alarme industrielle sonne partout en France - et peut-être pour la dernière fois à Gerzat. Comme une allégorie de la vie et de l'espoir, ces bouteilles d'oxygène réclament une grande bouffée de volontarisme. Réquisition et nationalisation produiraient même un électrochoc politique capable non d'éclipser, mais de contrarier le déclin industriel français. Entre 2001 et 2017, sur la foi des calculs du Conseil économique social et environnemental (Cese), la France a perdu 1 million d'emplois manufacturiers. L'équivalent des populations des villes de Nice, Nantes, Montpellier et Strasbourg additionnées. La bataille de Luxfer ne rendra pas à la France les pertes de Lafarge, d'Alcatel ou d'Alstom, mais elle sonnera peut-être le début d'une reconquête.
Merci de signer et diffuser la pétition !
Premiers signataires : Arnaud Montebourg, Jean-Louis Borloo, Henri Guaino, André Chassaigne et Fabien Roussel.
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Le jeudi 26 mars 2020, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de RTL pour parler de la crise sanitaire que traverse le pays avec le coronavirus. Il a de nouveau appelé à une planification de la mobilisation sanitaire avec la réquisition des entreprises à même de produire les masques, respirateurs et tests dont nous avons besoin et dont bientôt auront besoin d'autres pays qui demanderaient l'aide de la France.
Le député insoumis des Bouches-du-Rhône a également fait état de ses discussions avec le professeur Didier Raoult et a expliqué qu'il avait notamment parlé avec lui de la capacité de la France à produire les tests nécessaires à savoir qui est contaminé par le virus. Jean-Luc Mélenchon a également critiqué la manière qu'avait Emmanuel Macron d'attendre que tout le monde se mette au garde-à-vous et applaudisse en cadence, alors même que les besoins sanitaires de la population ne sont toujours pas remplis.
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2 756 ont signé
Axel PERONCZYK a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.) et à 1 autre
L'usine de Luxfer Gerzat est l'unique producteur européen de bouteille d'oxygène médicale. Pourtant il y a un an, la direction de Luxfer a décidé de fermer définitivement l'usine et de licencier tout les effectifs malgré des bénéfices en augmentation de 55%. La raison ? C'était d'user de sa position de monopole et de créer des retards d'approvisionnement pour forcer les clients à prendre des produits de plus basse qualité et augmenter ces prix de 12%. Sauf qu'aujourd'hui, le monde fait face à une épidémie de Covid-19 et il n'y a pas de vaccin. La seule possibilité pour les malades sévères est de survivre aux symptômes soit avec des respirateurs, soit via inhalation d'oxygène.
A cette heure personne n'est capable d'identifier si le stock actuel de bouteille d'oxygène est suffisant pour faire face à cette pandémie mondiale et la seule usine d’Europe reste pourtant à l'arrêt.
La direction du groupe Luxfer a tenté par 3 fois de détruire l'outil industriel pour empêcher tout redémarrage et ce sont les ex-salarié qui ont empêché cette destruction.
C'est pourquoi ils demandent la nationalisation définitive de cette usine pour un redémarrage immédiat.