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Rendez-vous ce mercredi 23 novembre à 19h pour suivre en direct l'émission spéciale dédiée à la niche parlementaire de la France insoumise - NUPES qui aura lieu le jeudi 24 novembre.
Les député-e-s du groupe LFI-NUPES vous présenteront les 12 propositions de loi et de résolution qui seront débattues jeudi 24 novembre à l'Assemblée nationale : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-du-groupe-parlementaire-lfi-nupes/
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Connu / TG 22/11/22 À 19:42

A l’occasion de la niche parlementaire LFI-NUPES à l’Assemblée nationale, je suis auteur et rapporteur de la proposition de loi sur la modification des conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée.

Ce modèle de référendum à été introduit dans la Constitution en 2008 et n’a depuis pas servi une seule fois en 14ans.
Ce triste bilan nous montre la nécessité de réformer ce texte pour qu’il ne soit pas simplement un texte creux mais bien un outil au service de la Démocratie et des citoyens.
Pour le modifier, nous proposons de modifier les critères de déclenchement de deux manières :

• D’abord, nous souhaitons abaisser les seuils de déclenchement. Aujourd’hui, il faut les voix de 185 parlementaires et de 4,7 millions de citoyens pour le déclencher. Nous proposons de les baisser de manière drastique, à l’image de plusieurs autres pays, c’est-à-dire à 10% de parlementaires (93) et 1 million de citoyens et citoyennes.
• La seconde manière de changer ces critères de déclenchement est de créer le droit à l’initiative citoyenne. Jusqu’alors, le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) devait d’abord être initié par les parlementaires. Dorénavant, nous souhaitons que les citoyens et citoyennes puissent être à l’origine de ces démarche et d’ensuite être soutenus par les parlementaires.

Nous avons fait le choix de reprendre une mesure modérée et consensuelle que portait même Emmanuel Macron en 2019 lors de la mobilisation des Gilets Jaunes s’étaient largement mobilisés notamment sur la question démocratique.
Cette proposition est une première pierre dans la réforme de nos institutions, et par ce début de réforme de la Vème République, nous voulons faire œuvre commençante de la VIème République car nous ne viendrons pas à bout de la maltraitance sociale, de la crise climatique ou encore à la maltraitance animale sans mettre fin aussi et même peut-être d’abord à la maltraitance démocratique qu’est la monarchie présidentielle.

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Le 4 janvier 2022, le groupe parlementaire insoumis présentait à l'Assemblée nationale ses propositions de lois pour la niche parlementaire du 13 janvier durant laquelle les insoumis maîtrisent l'agenda parlementaire pour une journée.

Toutes les informations sur la niche parlementaire 2022 : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2022-de-la-france-insoumise/

Jean-Luc Mélenchon a d'abord pris la parole pour faire un point sur la situation politique à l'Assemblée nationale alors que le gouvernement, qui comptait examiner le projet de loi sur le pass vaccinal, avait été mis la veille en minorité à l'Assemblée nationale et contraint d'accepter un examen du projet de loi en plein jour et sous les yeux du peuple français. Il a par ailleurs dénoncé un gouvernement incapable de prévoir alors qu'on savait depuis novembre que la vague du variant Omicron arrivait sur notre sol.

La présidente du groupe parlementaire insoumis, Mathilde Panot, a ensuite fait un point sur la niche parlementaire de la France insoumise avant que les députés présentent chacun l'une des neuf propositions de lois et de résolutions qui seront portées le 13 janvier.

• Clémentine Autain a présenté la proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée.
• Ugo Bernalicis a présenté la proposition de loi visant au blocage des prix
• Alexis Corbière a présenté la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
• Bénédicte Taurine a présenté la proposition de nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute
• Loïc Prud'homme a présenté la proposition de loi visant à interdire le glyphosate
• Éric Coquerel a présenté la proposition de résolution visant à la légalisation de la production, de la vente de te la consommation du cannabis sous le contrôle de l’Etat
• Bastien Lachaud a présenté la proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale ainsi que la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN
• Mathilde Panot a présenté la proposition de loi de restauration de l’Etat de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

*Tr.: ... on a du mal à trouver des masques FFP2 fabriqués en France ...

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Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Lors de la dernière « niche parlementaire », en juin 2020, les députés LFI avaient soumis au débat 7 propositions de loi pour une bifurcation écologique, plafonner les frais bancaires, encadrer la sous-traitance des femmes de ménage, pour le rachat de la dette publique par la BCE, parer la crise alimentaire et agricole, reconnaître les pandémies comme catastrophes naturelles et pour créer un pôle public du médicament.
Pour cette quatrième « niche parlementaire », le groupe LFI présentera 9 propositions de loi qui seront examinées le 14 avril 2021 en commissions et le 6 mai 2021 en hémicycle. 9 propositions de loi pour :

• Étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
• Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
• Limiter les impacts négatifs de la publicité
• Établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
• Instaurer une taxe sur les profiteurs de crise
• Une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
• Instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
• Interdire les « fermes-usines »

Pour plus d'informations sur la niche parlementaire : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2021/
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Ce mardi 2 juin à 10h30 suivez en direct depuis l'Assemblée nationale la conférence de presse de présentation de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Pour en savoir plus sur les propositions de loi LFI qui seront présentées le 4 juin en hémicycle rendez-vous sur la page dédiée : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-26-mars-2020/
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Aujourd'hui, lundi 02 mars à 14h30, suivez en direct la conférence de presse de la France insoumise. Cette conférence de presse abordera le thème des retraites, des élections municipales, de la prochaine niche parlementaire de La France insoumise ainsi que de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2020. Participez sur les réseaux sociaux avec #ConfPresseFi.
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