Catégorie : Société
On a rarement autant parlé de désobéissance civile en France ! La confrontation entre le préfet et les élus de Poitiers et Grand Poitiers sur les subventions accordées à Alternatiba relance le débat sur l’impact de la loi pour
« le respect des principes républicains ».
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« Les « ateliers de désobéissance civile » (…) sont manifestement incompatibles avec le contrat d’engagement républicain présumé souscrit par l’association, considérant qu’ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements »,
a justifié Jean-Marie Girier dans un courrier adressé à Léonore Moncond’huy et Florence Jardin, maire de Poitiers et présidente de Grand Poitiers.
« Pas que le vote
pour s’exprimer »
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Dans les textes, la notion de désobéissance civile s’entend comme le fait de « transgresser délibérément, ouvertement, et de façon non violente, une loi en vigueur que les désobéissants jugent injuste, rappelle
Me Marie Dosé. Le dessein de cette transgression est de contraindre l’appareil politico-juridique à modifier ou abroger ladite norme. La désobéissance civile se différencie donc d’une infraction pénale dans son élément intentionnel. » L’avocate de Greenpeace France précise également que « la Cour européenne des droits de l’Homme la reconnaît comme faisant partie des libertés d’association et d’expression ».
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contrat d’engagement républicain et plus largement de la loi sur « le respect des principes républicains »,
dite contre les séparatismes.
« La rédaction floue de cette loi fait qu’elle est effectivement dangereuse pour la liberté des associations qui peuvent se voir retirer des subventions ou des agréments par l’Etat sur des motifs politiques et arbitraires »,
poursuit Me Dosé. En mars, Greenpeace, XR et une vingtaine d’autres associations ou ONG ont formé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre son décret d’application. Il est toujours en cours d’instruction.
Connu / TG 1/10/22 À 14:20
Tribune
Pour avoir organisé les 16 et 17 septembre, un atelier sur la désobéissance civile lors de son 2 ème Village des Alternatives, l’association pour le climat et la justice sociale, Alternatiba, serait sous le coup de la loi dite « Séparatisme ». Une tribune rappelle que la désobéissance civile relève de la liberté d’expression, du répertoire d’actions légitimes des associations et qu’elle s’inscrit dans le cadre de la démocratie et de la république.
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Dispenser une formation sur la désobéissance civile non-violente reviendrait désormais, selon le préfet Girier, à sortir du champ républicain, et justifierait de priver une association d’intérêt général de ses moyens. Derrière l’initiative du préfet de la Vienne, c’est également l’autonomie des collectivités territoriales à décider librement de l’attribution des financements au monde associatif qui est en jeu.
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La désobéissance civile, pourtant, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.
À présent, face au péril climatique incontestable et à l’insuffisance de la réaction des pouvoirs publics, la désobéissance civile est, parmi d’autres, un outil largement justifié, comme en témoignent de nombreuses décisions de justice. Partout sur le territoire français, les organisations pour la justice sociale et environnementale mettent en avant les nombreuses initiatives de collectivités, d’entreprises, d’associations, de citoyen‧nes qui se donnent les moyens d’agir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les inégalités. On en attendrait autant de l’État, qui pourtant ne respecte pas l’Accord de Paris et a été condamné à deux reprises pour son inaction climatique, se plaçant donc « hors la loi ».
Le séparatisme, comme de nombreux termes utilisés dans le contrat d’engagement républicain (« obligation d’agir dans un esprit de civisme »), sont des concepts flous et trop faciles à instrumentaliser à des fins politiques comme vient d’en faire l’illustration le préfet Jean-Marie Girier, par ailleurs ancien directeur de campagne du président Macron et membre de la direction du parti En marche. Son utilisation à l’encontre d’une association qui agit dans l’intérêt général devrait être l’occasion de prendre conscience collectivement de la dangerosité des lois créées pour discriminer injustement une partie de la population, et de comprendre qu’elles s’étendent ensuite pour toucher toute forme de contestation. De très nombreuses voix du monde associatif s’étaient élevées pour dénoncer cette loi, son danger immédiat et ses probables dérives : las, elles n’ont pas été écoutées, et ces dérives ont déjà commencé ! Loin de protéger la République, l’initiative du préfet de la Vienne fragilise les libertés associatives et appauvrit la démocratie. Nous le redisons donc : la loi séparatisme et son contrat d’engagement républicain doivent être abrogés.
Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es des luttes contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui sont les premières victimes de ces dérives autoritaires. Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es qui luttent contre le dérèglement climatique et pour la justice sociale, et qui pratiquent la désobéissance civile pour dénoncer les manquements de l’État.
Premiers Signataires
350.org
Action Non-Violente COP21
ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)
Alliance Citoyenne
Alternatiba
Alternatiba Poitiers
Amis de la Terre France
Anafé
Anticor
Association ANIS
Attac
B.A.BALEX
Bizi!
CANVA Construire et Alerter par la Non-Violence Active
Cedetim
Chrétiens unis pour la Terre
Christianisme social
Cliss XXI
Collectif Catalyst
Collectif des Associations Citoyennes
Combat Monsanto
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)
Communauté de l'Arche, Non-violence et Spiritualité
Coordination nationale Pas Sans Nous
Droit Au Logement
E-Graine
Extinction Rebellion Poitiers
Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)
Fédération Nationale des Arts de la Rue
Femmes Egalité
Framasoft
France Nature Environnement
GISTI
Global Chance
Greenpeace France
La Cimade
La FASTI
La Fondation Copernic
La Quadrature du Net
La voix lycéenne
Le COMEDE
Le Planning Familial
Le SEP UNSA
Ligue de l’enseignement du Val-d’Oise
Makesense
Micros-rebelles
Mouvement Colibris
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
MRES Hauts de France
Notre Affaire à Tous
Peuple et Culture
Ritimo
SAF
Sapros
Sciences citoyennes
Sherpa
Syndicat de la Magistrature
Syndicat des Avocats de France
Tous migrants
Union syndicale Solidaires
Unis pour le climat et la biodiversité
Vox Public
Youth For Climate Paris
Zero Waste France
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Rendez-vous le vendredi 26 août à 15h30 en direct pour un débat sur le thème « Faut-il désobéir à l’Union européenne pour faire face aux urgences sociales et écologiques ? ». Manon Aubry, députée européenne LFI-NUPES sera face à Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. Animé par Nora Hamadi, journaliste à France Culture, spécialiste des questions européennes.
Politique Analyse - 208 commentaires
La sortie d’Arnaud Montebourg, se félicitant de la décision de la Pologne de s’affranchir du droit européen, a relancé le débat, complexe et explosif à gauche, sur la désobéissance vis-à-vis des règles de l’Union européenne. Le consensus n’existe ni sur sa pertinence, ni sur ses modalités.
Mots-clés Arnaud Montebourg désobéissance intégration européenne Jean-Luc Mélenchon manon aubry souverainisme traités européens
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La justification d’Arnaud Montebourg
Ces remontrances ont poussé le candidat de la « remontada », neuf jours après son communiqué, à publier une tribune dans Libération afin de clarifier sa ligne. « On peut désapprouver vertement – comme je le fais – la politique du gouvernement polonais, cléricale et réactionnaire qui maltraite une partie de sa population, tout en rappelant que la Commission et le gouvernement français ont gravement tort d’affirmer que le droit européen serait supérieur à la Constitution des États membres. »
Une précision qui rejoint, pour le coup, la dénonciation d’une « double instrumentalisation » par l’eurodéputée Manon Aubry (LFI) auprès de Mediapart. Selon elle, nous assisterions en effet à une instrumentalisation du droit européen par la Cour constitutionnelle polonaise, « qui s’en sert pour attaquer l’indépendance de la justice, dans une manœuvre d’extrême droite » ; mais aussi à une instrumentalisation de la décision polonaise par la Commission européenne, « qui en profite pour affirmer la supériorité du droit européen au lieu d’agir dans le cadre du mécanisme de préservation de l’État de droit ».
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Pour Aurélie Trouvé, militante altermondialiste à Attac et proche de la ligne LFI, deux écueils symétriques sont à éviter : une position nationaliste qui estimerait que « tout ce qui peut entamer la souveraineté est critiquable », et une position sociale-démocrate qui estimerait que « toute désobéissance est fautive ».
Selon l’autrice de Bloc arc-en-ciel (La Découverte), la désobéissance ne se justifie que dans l’objectif de poursuivre « le progrès social, écologique et démocratique ». Ne pas y réfléchir et ne pas anticiper la conflictualité qu’elle entraînerait minerait la crédibilité de certains engagements : « Prenez la proposition des Verts de sortir des pesticides. C’est impensable pour beaucoup d’agriculteurs si vous ne bloquez pas les importations de produits traités avec ces mêmes pesticides. Mais si vous le faites, vous allez contre le marché unique en vigueur. »
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Côté LFI, Manon Aubry tient au contraire à affirmer que le programme présidentiel porté par Mélenchon a été entièrement « testé » au regard du droit européen. L’eurodéputée défend une approche résolument « pragmatique », qu’elle juge à la fois plus concrète et moins clivante que des postures de principe sur la loyauté à l’UE. « On a identifié une dizaine de blocages, dont les plus problématiques concernent le droit de la concurrence et la politique monétaire », détaille-t-elle à Mediapart. Pas de quoi envisager une sortie pour autant : la durée des poursuites devant la Cour de justice laisserait du temps pour construire un rapport de force politique, qui pourrait aller jusqu’à un chantage au budget.
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En campant sur une unité nationale quelque peu abstraite, sans jouer ouvertement sur les ressorts xénophobes tout en prétendant réconcilier les milieux populaires et la « bourgeoisie d’intérêt général », l’ancien ministre de François Hollande pourrait perdre sur tous les tableaux, à l’instar de toutes les tentatives ayant jusque-là tenté d’incarner un souverainisme « pur », par-delà les frontières prétendument obsolètes de la droite et de la gauche.
Connu / https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1451928798442803201
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Collet Didier a aimé Manon Aubry @ManonAubryFr · 10h - 1 - 49 - 93
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A la buvette, un député Marcheur, et bon connaisseur des marchés agricoles, s’est moqué de moi :
« Mais arrête, François, avec tes prix planchers, tu sais très bien que c’est interdit par l’Union européenne…
- Oh, ça je m’en fiche ! On désobéit.
- Et même au-dessus ! L’OMC l’interdit !
- Je m’en fiche encore plus ! On désobéit. On aura des différends, ça prendra des années devant la justice, pendant ce temps-là, on verra bien quel parti prendront les gens, les paysans… »
(Spéciale dédicace à Xavier Ricard, auteur de "Demain la planète. Quatre scénario de déglobalisation".)
Ndlr : il reprend mon idée d'exception agri-culturelle ++
Tr.: suivi pendant un an? ... Jonathan attias et Caroline, démocratie contributive, habite en corrèze, né à Paris, a 34 ans, gare d'Austerlitz? cabane foin et argile d'ici, sans eau courante ni électricité, on a appris à fabriquer des cueillers, ce matin, on va tester le four solaire, cuisson gâteau à 150°C, ont deux enfants, rompre avec leur vie d'avant mais sans se priver, radio électrique à chargement à manivelle, permaculture, bioconstruction, l'agradation régénérer les espaces, on est arrivés avec quasiment rien d'adapté pour la vie sauvage, tout est venu petit à petit, on y est allé progressivement, on prend tout ça comme un grand jeu, répondre à nos désirs profonds, c'est un cadeau, ya un pb on nous a fait croire qu'il fallait avoir pour être heureux, en moy la moitié de ce qu'ils consomment vient de la forêt, le reste est acheté ; récupère dans les poubelles ; l'eau vient de la source, d'une résurgence pour la douche, ils ont rencontré un homme, l'hermite françois leur a appris les rudiments de la vie dans la nature ; depuis trente ans, j'ai planté 500 arbres, a construit sa cabane, vie en quasi-autosuffisance, j'ai besoin de 100 €/mois, je travaille une semaine par mois, au fil du temps a construit des cabanes, devenues un petit village, pour une nuit ou pour la vie... parcelle abandonnée récupérée mais le propriétaire refuse, cabane déplacée, Pascal éleveur de vaches vient aider par amitié pour François,
Ce qu'ils ont construit est plus que jamais en sursis.
6 mois plus tard...
pas de pluie depuis juin à septembre, les sources se sont taries, MOUVEMENT LA DÉSOBÉISSANCE FERTILE ++ desobeissancefertile.com
100 projets proposés en France, gardiens des terres,
le maire n'est pas d'accord : plaintes au procureur, arrêté interruptif de travaux, zone de solifluxion (glissement de terrain), ils ne sont pas répertoriés, enquête de gendarmerie en cours, risque expulsion, destruction des cabanes,
revendique le droit de construire une cabane et d'y habiter librement.
chanson de anne sylvestre.
Ndlr : le site -> desobeissancefertile{att}protonmail.com
GARE DE CALAIS VILLE
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Vendredi 25 septembre, Ugo Bernalicis s'est rendu à Calais en compagnie de Mathilde Panot (députée, co-présidente du groupe LFI à l'Assemblée Nationale), Manon Aubry (eurodéputée LFI, co-présidente du groupe GUE/NGL au Parlement européen) et Anne-Sophie Pelletier (eurodéputée LFI) afin de braver l'arrêté "anti-repas", souhaité par Natacha Bouchart (LR), maire de Calais et appuyé par Gérald Darmanin (LREM), ministre de l'Intérieur.
Dès leur arrivée sur place les quatre député.es se sont retrouvés confrontés aux forces de police pour un contrôle d'identité, avant d'être suivis au pas tout au long de leur maraude et d'être enfin verbalisés par la commissaire de police en personne.
Une action de désobéissance forte et symbolique, marquée par une mobilisation exceptionnelle des forces de police, dans le but d'empêcher les élu.es insoumis.es de distribuer quelques repas froids aux exilé.es.
Une nouvelle démonstration du mépris total, de la déshumanisation et de l'incapacité de nos dirigeants d'accueillir dignement les réfugié.es dans la sixième puissance mondiale, aussi appelée "patrie des droits de l'Homme et du citoyen".
150 commentaires
Mots-clés Climat Ecolo Ecologie Extinction Rebellion XR ZAD confinement coronavirus newsletter racisme
es auteurs de cette tribune s’appliquent à démontrer, en seize arguments, pourquoi la transition écologique est une impasse. Ce passage est extrait du livre « Ecologie sans transition » publié aux éditions Divergences.
Le groupe Désobéissance écolo Paris s’exprime sur sa page Facebook et sur un blog https://blogs.mediapart.fr/desobeissance-ecolo-paris.
Nous déclarons :
Que nous ne voulons plus, désormais, entendre parler de transition. Qu’est advenue l’ère de l’écologie sans transition ! https://www.editionsdivergences.com/produit/ecologie-sans-transition/
dans Actualités, Communiqués de presse, La délégation au Parlement européen, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
Communiqué de l’intergroupe parlementaire de La France insoumise.
... salue cette initiative associative nationale d’actions de désobéissance pacifique au productivisme aveugle et climaticide. Cette journée s’inscrit pleinement dans son combat pour une bifurcation écologique.
L’insoumission à leur monde toxique est nécessaire. Leur relance verte est un leurre pour que tout change sans que rien ne change.
Le monde d’après se bâtit maintenant. L’auto-organisation et la désobéissance aux injonctions consuméristes en sont des piliers. Nous appelons donc à soutenir et participer à ces différentes actions, présentes et à venir.
Pied à pied, sur le terrain des projets inutiles comme sur le terrain parlementaire nous menons le combat des idées. Ensemble, par l’Appel du 17 juin et bien d’autres initiatives nous redessinerons un futur désirable pour nos existences, pour un Avenir en commun.
Retrouvez la carte des actions à cette adresse dans le cadre de l’Appel du 17 juin. http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/agir-17-juin-contre-la-reintoxication-du-monde_469923#6/47.539/3.296
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Dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes » et du « grand débat », Emmanuel Macron a consenti à créer une assemblée citoyenne tirée au sort. Celle-ci doit élaborer des propositions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2030, le tout en respectant un certain esprit de justice sociale.
Il est question de trouver des mesures dont l’acceptabilité sociale aurait été pensée par les citoyens eux-mêmes, d’imaginer donc des aménagements auxquels chacun consentirait. Le fiasco de la taxe carbone est encore dans toutes les têtes.
Et si les citoyens de la convention s’emparaient de cette opportunité pour imaginer tout autre chose qu’une nouvelle taxe sur les carburants ? S’il leur venait l’idée de bricoler la constitution ou de pénaliser les champions français, comme Total par exemple ? Il n’est pas sûr que le président, le gouvernement et les parlementaires cautionnent ce genre de projet.
Heureusement, cette assemblée citoyenne n’est pour l’instant dotée d’aucun cadre juridique précis, ce qui laisse au pouvoir un marge de manœuvre considérable. À moins que...
Catégorie Actualités et politique 458 commentaires
Connu / https://twitter.com/MaximCombes/status/1221780359718883328
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Maxime Combes @MaximCombes · 16h
Quand @UsulduFutur fait du @clemovitch pour @Mediapart à propos de la @Conv_Citoyenne, cela donne cette vidéo.
Pertinente sur le fond : encourager les 150 de la #conventioncitoyenne à ne pas obéir aux limites posées (ou insinuées) par l'exécutif
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Après avoir participé à presque tous les partis de gauche, Corinne Morel Darleux est une déçue de l’action partisane, qui n’est plus adaptée, selon elle. Elle se sent désormais à une place plus juste dans les mouvements d’action plus radicale et concrète, dans la désobéissance civique.
Dans son livre au titre sombre Plutôt couler en beauté que flotter sans grâce (Libertalia), elle défend, face à la catastrophe écologique, le recours à l’action directe, couplée à une éthique personnelle de résistance et de décroissance. Corinne Morel Darleux a pourtant écumé les partis et accumulé les responsabilités politiques. Mais de cette action institutionnelle, elle tire un constat d’échec. Après avoir tenté d’entraîner, via le mouvement Utopia, le Parti socialiste (PS) vers l’écologie radicale, elle a cofondé en 2008 le Parti de gauche (PG), puis travaillé à ancrer dans l’écosocialisme le Front de gauche, puis La France insoumise (LFI). L’an dernier, cette Drômoise d’adoption a quitté la direction du PG et LFI. Si elle reste élue d’opposition au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes où elle siège depuis 2010, elle se consacre au militantisme de terrain, du soutien des solidaires de la frontière franco-italienne à celui des écologistes du Rojava, la zone kurde en Syrie, en passant par Extinction Rebellion, dont elle est une «compagne de route».
... L’urgence écologique s’accélérant ... Le bouillonnement intellectuel et politique des premières années du PG s’est ainsi étiolé au profit du commentaire d’actualité, des polémiques au sein de LFI. On a délaissé le débat de fond et le projet. L’abandon de l’écosocialisme a été une erreur. ... Extinction Rebellion (XR) ... nous n’avons que très peu d’années pour essayer d’infléchir les pires scénarios du Giec. L’une des idées centrales de XR, c’est «Hope dies, action begins» («l’espoir meurt, l’action peut commencer»). Il faut assumer une certaine gravité dans le discours, dans la symbolique, et arrêter avec la volonté de toujours positiver, de ne pas faire peur ... extension du mouvement des ZAD ... La solidarité avec les mouvements récents des gilets jaunes et des quartiers populaires doit se faire partout. Il faut politiser une population de sensibilité écologiste qu’on n’avait pas l’habitude de voir militer en réinventant les lieux, l’organisation et la forme des luttes. ... face à la disparition du vivant, certaines formes d’action légitimes passent par la destruction d’infrastructures matérielles. La limite aussi bien de XR que de certains gilets jaunes, c’est le recours trop régulier à des actions symboliques et à des revendications tournées vers le gouvernement. Il nous faut repenser cette culture du rapport de force qui a construit la gauche ouvrière mais n’est plus adaptée. On a passé des années à tenter d’être le plus nombreux possible au même endroit, sur le même mot d’ordre. Cela nous a coûté très cher, on est trop souvent sortis fâchés de cette recherche d’unité. Il faut passer à une forme d’acupuncture politique ... l’archipélisation des luttes ... îlots de résistance émergents ... stratégie coordonnée et des objectifs communs ... collectif Deep Green Resistance, je ne crois pas qu’on ait théorisé cette convergence internationale d’actions aussi différentes, qui n’est ni un mouvement insurrectionnel mené par une élite ni un mouvement spontané. ... deux constats : l’écologie est incompatible avec le capitalisme, les questions sociales et écologiques sont indissociables. ... refuser de parvenir, cesser de nuire, cultiver la dignité du présent ... nous sommes la nature qui se défend ... On peut marier radicalité du fond et aménité de la forme, action radicale et élégance. Je plaide pour le retour du panache !
Connu / https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?UMdspA
Ndlr : en tous points en accord avec CMD, sauf qu'il ne faut renoncer à rien et surtout pas à la politique élective tant qu'on n'a pas mieux en terme de démocratie élective. Donc être en dualité. Dans le cas de CMD, je peux comprendre qu'elle a fait sa part...
La rédaction de Grozeille a reçu et publie cette lettre ouverte aux militant-e-s de Extinction Rebellion France participant à la Rébellion Internationale d’Octobre (RIO).
Le 5 octobre, Extinction Rebellion a co-organisé l’occupation d’un centre commercial, Italie Deux, avec d’autres collectifs (gilets jaunes, écologistes radicaux, luttes sociales, féministes, queer, antiracistes), actant le début d’alliances prometteuses association blocage de l’économie, inclusivité et démocratie directe.
Cependant, cette date du 5 octobre a servi d’ouverture à une semaine de Rébellion Internationale d’Octobre (RIO), qui se manifeste notamment par l’occupation de la place du Châtelet, des prises de parole, et des actions de blocages. Cette intéressante semaine de rébellion est cette fois organisée par Extinction Rebellion en solo (mais ouverte aux autres luttes), sur le modèle de ce qui se passe en Angleterre. Si cette occupation est indéniablement très rafraîchissante (depuis quand avait-on pu occuper aussi longtemps, et de nuit, le cœur de Paris ?), elle n’en comporte pas moins certaines limites.
Nous publions donc cette lettre rédigée par des jeunes de Désobéissance Ecolo Paris, et signée par d’autres collectifs : ACTA, Cerveaux non disponibles, le CLAQ, et le Comité Adama.