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Connu / TG le 04/04/23 à 23:09

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Récit de l’audience du 6 janvier au Tribunal judiciaire de Paris.
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État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.

Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès

Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.

En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
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i à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Ui-GVA
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Ce système de tribunaux d’arbitrage - nommés Investor-State Dispute Settlement (ISDS) existe déjà, mais l'Union Européenne veut l'étendre. Pour toute mesure qui pourrait réduire leurs profits, il permet aux multinationales de poursuivre les gouvernements tout en exigeant des milliards d’euros en compensation. Grâce à ces tribunaux, ils ont attaqué des Etats qui tentaient d’augmenter le salaire minimum, de geler les tarifs d’accès à l’eau potable pour aider les plus démunis, ou enfin de stopper l’extraction d’énergies fossiles [3].
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Au programme de L'Autre 20h ce soir, présenté par Rémi-Kenzo Pagès :
▶️ UN PETIT COUP DE BOURBON - POUR REMPLIR LES CAISSES, LE GOUVERNEMENT VEND LE LOTO ET LES AEROPORTS
Le gouvernement veut privatiser la Française des jeux et le groupe ADP pour financer un fonds d’innovation. C’est une aberration économique car ces deux entreprises versent chaque année suffisamment de dividendes à l’Etat pour alimenter ce fonds.
Conséquences prévisibles, toujours plus d’addiction parmi les joueurs et des taxes aéroportuaires qui vont grimper.
Par Serge Faubert
▶️ SUR LE VIF - L'AQUARIUS NE POURRA-T-IL BIENTÔT PLUS NAVIGUER ?
Par Dolores Bakèla.
▶️ L'AUTRE INTERVIEW - LESLIE VARENNE : « OUI, LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE EST DANGEREUSE »
Alors que le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale entre dans une phase critique, Théophile Kouamouo reçoit Leslie Varenne, ancienne journaliste d'investigation, présidente de l'Institut de veille et d'étude des relations internationales et stratégiques. Elle porte un regard sévère et documenté sur un instrument de justice internationale qui a trahi les espoirs placés en elle.
Catégorie Actualités et politique
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