Alors que le bâtiment est le premier secteur d’émissions de gaz à effet de serre en France, les habitats légers représentent une alternative intéressante. Mais qu’appelle-t-on habitat léger ? Que dit la loi, et quels sont les obstacles à l'installation ?
Les habitats légers, intégré dans la législation grâce à de nombreuses luttes, mobilisations et travaux académiques, seulement depuis 2014 avec la loi ALUR, se définit comme “résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” avec plusieurs critères :
- sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs,
- destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an
- les résidences et leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables."
Les habitats légers peuvent également ne pas être raccordées au réseau.
Mais l'habitat léger n'est pas seulement écologique, il peut également être accessible financièrement, et c'est ce pour quoi milite l'association Hameaux Légers, en privilégiant le bail emphytéotique avec les communes, un bail de 18 à 99 ans qui confère au locataire les mêmes droit sur le terrain que le propriétaire, mais sans pouvoir le revendre. Être propriétaire de son habitat mais pas du sol, pour accéder plus facilement à un logement tout en respectant la terre : sans fondation ni matériaux émetteurs comme le béton, ces habitats peuvent laisser le terrain comme ils l'ont trouvé (ou presque) s'ils déménagent un jour.
Victimes de nombreuses stigmatisations, les habitant.es de ces logements rencontrent de nombreuses épreuves, et s'installer en habitats légers relève souvent du parcours du combattant, et ne doit pas être idéalisé. Faute d'accord avec les mairies, et en situation d'urgence, beaucoup s'installent sans autorisation, et font face à de nombreux risques.
Qu'est-ce qu'un habitat léger ? Que dit la loi ? Quelles sont les réalités de ceux et celles qui habitent ces logement ? Est-ce une solution pour la transition écologique et énergétique du bâtiment ? On en parle avec nos invités.
Avec :
- Xavier Gisserot, cofondateur de l'association Hameaux légers
créée en 2017, est une association qui “accompagne la création d’éco-hameaux accessibles financièrement pour permettre à toutes et tous d’habiter de manière durable et solidaire", suivant trois modes d’action : accompagner les collectivités et collectifs d’habitants à monter un projet de hameau léger, transmission de ces connaissances (MOOC, livre, web formations), sensibilisation.”
Le livre “Guide pratique pour s’installer en habitat réversible” publié chez Ulmer en octobre 2023 est adapté du MOOC précédemment créé par l’association. - Béatrice Mesini, chargée de recherche au CNRS, en géographie et droit, (section 39 Espaces, territoires, sociétés) au laboratoire de sciences humaines et sociales TELEMMe, à Aix-Marseille Université.
- Nadine Roudil, enseignante chercheuse, professeure à l'École nationale supérieure d'architecture de Paris Val de Seine, rattachée au laboratoire centre de recherche sur l’habitat.
Question écrite | Les habitats alternatifs - 7 octobre 2019 dans Michel Larive, Nos parlementaires
...
La loi ALUR - loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - adoptée le 20 février 2014, a mis fin à une forme de vide juridique. Des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats mobiles et habitats démontables ont en effet changé la donne.
...
M. le député rappelle qu’en vertu du droit au logement, du droit à l’expérimentation locale et du droit à la mobilité, il ne faudrait pas empêcher qu’un tel modèle, alternatif et écoresponsable, se développe. Il lui demande s’il va mettre en place des dispositions qui facilitent les projets d’installation d’habitats mobile ou démontable sur terrain non-constructible.