Question écrite | Les habitats alternatifs - 7 octobre 2019 dans Michel Larive, Nos parlementaires
...
La loi ALUR - loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - adoptée le 20 février 2014, a mis fin à une forme de vide juridique. Des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats mobiles et habitats démontables ont en effet changé la donne.
...
M. le député rappelle qu’en vertu du droit au logement, du droit à l’expérimentation locale et du droit à la mobilité, il ne faudrait pas empêcher qu’un tel modèle, alternatif et écoresponsable, se développe. Il lui demande s’il va mettre en place des dispositions qui facilitent les projets d’installation d’habitats mobile ou démontable sur terrain non-constructible.