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Pesticides : un rapport publié ce jeudi pointe des «marges indécentes» des fournisseurs des agriculteurs
« Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité ». Ekaterina Pokrovsky
Le texte préconise de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fabricants de machines, d'engrais et de pesticides.
Il serait «utile» de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des pesticides aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu public jeudi, suggérant qu'elles réalisent des «marges indécentes» et devraient payer davantage d'impôts.
Les grandes lignes du rapport avaient été présentées la semaine dernière par son rapporteur, le député socialiste Dominique Potier. Il avait décrit «un archétype d'un échec des politiques publiques» à affranchir les agriculteurs de leur dépendance aux herbicides, fongicides et insecticides de synthèse. Le rapport complet, de près de 300 pages, a été publié jeudi. Il formule 26 recommandations, dont celle de «sanctuariser les captages pour l'alimentation en eau potable» en ouvrant notamment la possibilité d'exproprier un exploitant pour arrêter la contamination de la ressource par des résidus de pesticides.
Le rapport préconise également de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fournisseurs des agriculteurs : fabricants de machines, d'engrais et de pesticides. «Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité», est-il souligné. Sollicitée par l'AFP, l'organisation française représentant les fabricants de pesticides, Phyteis, n'a pas donné suite dans l'immédiat. Le rapporteur indique s'être rendu en novembre au ministère de l'Économie pour jauger la contribution à la fiscalité nationale des fabricants de produits phytosanitaires - dont les géants Syngenta, Bayer, Corteva et BASF.
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« Moins de 60 millions d'impôt sur les sociétés »
«Les contrôles (...) m'ont laissé pantois : payer 110 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires suppose soit une très faible rentabilité, soit un transfert de coûts massif [une pratique visant à réduire la base imposable, NDLR]. Je vous laisse imaginer l'hypothèse qui est la mienne», a-t-il déclaré aux autres membres de la commission, selon un compte rendu annexé au rapport. «En outre, la moitié de ces impôts est récupérée [par les entreprises] sous forme de crédit d'impôt recherche (CIR) dont l'usage n'est pas orienté - on ignore s'il va être consacré à des molécules douteuses ou vraiment intéressantes d'un point de vue technoscientifique», a ajouté le député de Meurthe-et-Moselle. «On peut tout de même s'interroger sur les marges bénéficiaires et la fiscalité des grands groupes qui réalisent 90% du commerce de la phytopharmacie dans notre pays, quand on voit qu'ils ne paient en définitive qu'un peu moins de 60 millions d'impôts sur les sociétés», a-t-il insisté.
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Sujets Pesticides Agriculteurs - 8 commentaires
Ndlr : ce rapport pas sourcé par Le Figaro :-(
Heureusement est en ligne notamment à https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport-commission-denquete-ecophyto_synthese-ce-14-12-23.pdf
depuis
https://www.generations-futures.fr/actualites/enquete-potier-pesticides/
"
RAPPORT DE DOMINIQUE POTIER
DÉPUTÉ DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Commission d’enquête
Identifier les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
2013-2023 : UNE DÉCENNIE (PRESQUE) PERDUE,
LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE POUR 2030
"
LFI a voté "abstention", pourquoi ? ACT
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) de revenir sur sa volonté d'interdire les principaux usages de l'herbicide S-métolachlore, encore autorisé dans l'Union européenne, a-t-il indiqué jeudi lors du congrès de la FNSEA
[ 720 participations ]
Cyberaction mise en ligne le 02 avril 2023
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de l'AN
Elle prendra fin le : 02 juillet 2023
https://www.anses.fr/fr/content/s-metolachlor-preserver-qualite-eaux
...
"C'est une déclaration extrêmement grave qui porte atteinte à l'indépendance de l'Anses", s'est scandalisé auprès de l'AFP le député socialiste Dominique Potier. "Elle remet en cause une loi de 2014 qui fait consensus depuis dix ans et qui prévoit que les ministères abandonnent leur prérogatives pour faire confiance à l'Anses".
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/pesticides-le-gouvernement-veut-revenir-sur-la-procedure-d-interdiction-d-un-herbicide-conteste_5742506.html
L'Anses avait annoncé le 15 février sa volonté d'interdire les principaux usages du S-métolachlore, un herbicide agricole très utilisé en France, dont les dérivés chimiques ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines.
https://www.linfodurable.fr/sante/un-desherbant-repandu-depasse-les-limites-autorisees-dans-leau-anses-36911
...
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée depuis 2015 de réévaluer l'autorisation de cet herbicide. Elle l'a classé comme "substance cancérigène suspectée" en juin dernier, et semble s'orienter vers une interdiction, selon l'ONG Générations Futures.
...
L'eurodéputé (Renaissance) Pascal Canfin, cité par Le Monde, a souligné que la science était "maintenant très claire concernant cet herbicide" et que la priorité était "de travailler aux alternatives pour les agriculteurs, pas de mener des combats du passé".
... interpeller vos parlementaires.
Le coin des LGBT+ @lecoindeslgbt
Le Parti Socialiste renonce à investir Jérôme Lambert comme candidat de la NUPES après la révélation de ses votes contre le mariage pour tou.te.s et contre la PMA. #circo1603
tetu.com
[Exclu] Législatives : le Parti socialiste renonce à la candidature de Jérôme Lambert
[Exclu] En Charente, le PS a finalement renoncé à l'investiture du député sortant Jérôme Lambert aux élections législatives.
5:46 PM · 11 mai 2022·- 248 Retweets 63 Tweets cités 1 214 J'aime
- Voyons voir si le Parti Socialiste renonce aussi à investir Dominique Potier, qui s'est abstenu sur le mariage pour tous et a voté contre la PMA... (De plus il refuse l'étiquette NUPES donc ce serait pas une énorme perte)
Citer le Tweet - Le coin des LGBT+ @lecoindeslgbt · 7 mai
[THREAD] Le mouvement NUPES (@FranceInsoumise, @partisocialiste, @EELV, @GenerationsMvt) a investi deux candidats qui ont lutté contre les droits des LGBT+. ↩️
... - Georges diam 🇺🇦 @GeorgesDiam · 6h En réponse à @lecoindeslgbt
Très bonne nouvelle que Jérôme Lambert ne soit pas investi. Cela démontre que cette union est solide. Le PS et LFI retirent les profils douteux. Malheureusement LREM conserve Thierry Solere (entre autre) et ses 13 mises en examen.
... - Le Boux du Monde @lebouxdumonde · 7h En réponse à @lecoindeslgbt
Dominique Potier - 5ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle - doit être en train de serrer les fesses...
Ndlr : confirmé par Libé https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?1T8MFA
Audition de M. Gaël Giraud, économiste avec :
- Mme Valéria Faure-Muntian, président, M. Gaël Giraud, économiste
- Questions des représentants des groupes
. Mme Annaïg Le Meur
. M. Nicolas Turquois
. Mme Delphine Batho
. M. Dominique Potier
. M. Philippe Huppé
. Mme Stéphanie Do - M. Gaël Giraud, économiste
Transcription :
...
architecture, coworking et télétravail, 2013 pierre ducret i for see ? facture totale de 100 milliards, 300 milliards de garantie publique. 2 banques étaient prêtes en 2014. C'est du hors bilan, fléché pour la rénovation des bâtiments, /agriculture /eau aider véolia à construire une banque de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau montant global 30 milliards, /état stratège x m3 gratuits, le reste payé au coût de revient, décision politique ; renégocier la PAC, circuits courts, agriculteurs victimes de ??? suicides des agriculteurs, dettes colossales agri capitalistique rompre, sortir du surendettement, comment sortir le secteur privé fr du surendettement
/suspension pacte de stabilité, aucun fondement scientifique, ++
/750 milliards sur 3 ans très insuffisant 0,5% /pays dette communautaire acceptée /allemagne mais bien trop faible comment les rembourser ? taxe carbone /gafam ou transactions fin.
/bce obligée de tels cadeaux au secteur bancaire profite peu à l'économie réelle, crise de solvabilité -> crise de liquidités, on maintient la fiction qu'elles sont solvables, banques zombi, /TLTRO, alimente la bulle spéculative, finira par exploser dégâts colossaux, l'union bancaire europ ne protège pas nos banques de la faillite
assouplissement quantitatif, annuler la dette publique de la bce, nous pouvons décider de ne pas nous rembourser à nous-mêmes, la bce peut faire des pertes, elle n'a pas besoin de fonds propres, on crée ce qu'on veut, aucune autre conséquence, relancer un grand contrat social européen ex en 2021, 2400 milliards soit 420 Milliards / fr
/15 milliards sur 2 ans /macron très très insuffisant, d batho : source des milliards (néo monnaie ?) sinon catastrophique et vérif atterrissent au bon endroit /bpi bon outil
/d Potier /mots utilisés enjeu central de la démonétisation des mots génère l'abstention, la perversion du langage tue la démocratie ++
/commun : CENTRAL >16è l'homme de vitruve de léonard de vinci +++ mâle, blanc, adulte, dénaturé, armé de science et géométrie = prgm anthropologique ROMPRE AVEC => antropo relationnelle ++ avec nature non naturaliste l'humanité non exception cf laodato si, ect -> les communs a des racines anciennes dans le codex de justinien 5è siècle des romains, res comunis, res privata, le droit, c'est de la théologie, usus fructus abusus (droit de détruire) la modernité avec la décl des droits de l'homme 3 idées : - démocratie - le droit instrum de protection du citoyen contre tyranie d'état - propr privée
en période post-libérale, a dévoyé cela ; lieu du pouvoir vide, les marchés financiers ont attributs de DIEU divin ! ancien régime payen, droit détourné au service d'intérêts privés, en retirant l'usus /fonds communs de placement, retrait de la responsabilité, maximiser le rendement donc que l'abusus et le fructus, droit de propriété démantelé. Les communs offrent un autre rapport aux autres. 2 cat de biens - privés ou - publics. consommation rivale, régulé /prix. public non rival, non régulé. Elinor orstreum pas économiste. 2autres catégorie : - bien commun : conso révale mais pas régulé ++ ex tribu guinéenne vit de la pisciculture ; pour en prendre soin sagesse institutionnelle : nous savons conflit donc métarègle pour régler les conflits herméneutiques /un tiers, le vieu ++ nous avons détruit le commun européen +++ eau à naples bien commun refus privatisé inscrit dans la constitution, sortir du naturalisme car aucun bien n'est intrinsèquement privé ou public. c'est politique. on reprivatise l'éducation en fr avoir réflexion là dessus. Privatiser l'envi conduit à la catastrophe. l'ascenseur est déjà un bien commun ++ /michelin /pneu usager d'un bien commun, vélib, coopératives agricoles, autogestion, revitaliser, remettre à jour; wikipedia, biens communs informationnels, logiciel libre
/taxe carbone /commission stern stiglitz marché du droit à polluer a échoué +++ taxe carbone OUI pb d'assiette, niveau de la taxe doit être COLOSSALE 500€ en 2040 ; aux frontières de la zone euro, de la fr ? protectionnisme social, écologique et sanitaire ;n'a rien à voir avec la guerre, le libre-échange ne garantie pas la paix. Un protectionnisme INTELLIGENT, industrie verte émerger en fr
/élus locaux /hommes urbains >60 ans éduqués bénéficiaires n'ont pfas d'intérêt à changer, difficulté de se représenter le futur.
reste que autre lieu de résistance : le secteur bancaire. /reflet du passé continuent de prêter davantage /fossiles 7/10 !!! du crédit brun, actifs pourris non valorisés /marché, l'essentiel des réserves devrait être valorité à zéro d'où situation intenable now sinon faillite
donc paradoxe /obligations vertes n'ont rien de vert !
Valéria Faure-Muntian, présidente : c'était PARFAIT +++
Créé en avril 2013, en présence de Jacques Delors, et présidé par le député Dominique Potier, cercle politique à l'interface de la société civile et des décideurs politiques, il réunit des élus, des personnes engagées dans le mouvement social et dans le monde de l'entreprise.
Héritier à gauche de la tradition du christianisme social, est ouvert à tous ceux qui, dans la diversité de leur sensibilité, de leur croyance ou de leur non-croyance, partagent la culture humaniste inspirée du personnalisme. Dans le sillage de la pensée de Mounier, Levinas et Ricoeur.
espritcivique@gmail.com
Bureau 7646, 126 rue de l’Université 75355 PARIS SP07