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Faits divers - Justice
Mercredi 21 octobre 2020 à 14:34 - Mis à jour le mercredi 21 octobre 2020 à 16:23 - Par Oanna Favennec, Julien Fleury, France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, France Bleu Gironde, France Bleu
Bernac
La Cour de cassation a validé ce mercredi la condamnation de Bayer - qui racheté le groupe américain Monsanto il y a deux ans - dans l'affaire l'opposant à Paul François. L'agriculteur de Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en 2004, en manipulant un herbicide de la marque américaine.
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C'est l'argument du défaut d'étiquetage qui a été retenu à chaque fois : Paul François n'était pas suffisamment informé des risques lorsqu'il a ouvert une cuve de Lasso, un puissant herbicide aujourd'hui interdit, sur son exploitation en avril 2004. L'inhalation des vapeurs a été à l'origine de graves problèmes de santé, avec notamment des séquelles neurologiques.
"Cela met un terme définitif à la question de la responsabilité de Monsanto" se réjouit l'avocat de Paul François, le spécialiste des combats environnementaux François Lafforgue qui salue "une décision exemplaire, qui fera date".
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Connu / https://wegreen.fr/post/187654
Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
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L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
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Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information... contient quatre grands types d'informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d'affichage de ces consignes
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L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable
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l’analyse préalable peut être effectuée à une échelle intercommunale, la plupart des documents utilisés (PPR, PPI) traitant généralement un bassin de risque. ... panorama des phénomènes recensés sur la commune et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles déterminent les zones à risque ... cartographiée ... inventaire des enjeux particuliers, ... établissements recevant du public (ERP) bâtiments nécessaires à la gestion de la crise ... partage du constat sur le risques entre les autorités et les habitants : le succès de la politique de prévention des risques naturels sera nécessairement une réussite commune à tous les acteurs, ce qui suppose également la prise de conscience, par les particuliers, de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité.
https://www.youtube.com/watch?v=eAQIOUzxKBI
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Le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris aura-t-il lieu un jour ? Peut-être que oui, peut-être que non.
Chiffres à l'appui, Le Média dénonce le sabotage du référendum d'initiative partagée par la presse des milliardaires et le "service public de l'information".
Clés : #RéférendumADP #Médias #Démocratie
Catégorie Actualités et politique 29 commentaires
Transcription :
... réclamation auprès du CSA faite par mel en s'appuyant sur
https://www.csa.fr/Proteger/Garantie-des-droits-et-libertes
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Parce que les droits et les libertés déterminent la vie démocratique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les contenus audiovisuels à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent les droits relatifs à la diversité des publics et l’indépendance de l’expression des opinions.
Plus précisément, la loi confie au CSA la mission de veiller « au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion » (cf : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Les grandes thématiques inhérentes à notre société comme la politique ou le sport dans les médias audiovisuels ne font pas figure d’exception. Le CSA fixe des règles en matière de pluralisme, d’accessibilité des programmes et de la liberté d’opinion des auditeurs et des téléspectateurs que les professionnels du secteur audiovisuel doivent respecter.
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Réponse ? ATT