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Le Conseil d’État, qui a rendu cette décision jeudi, avait été saisi par plusieurs organisations qui reprochent à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de pesticides.
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Le Conseil d'Etat a fixé deux mois au gouvernement pour revoir sa copie, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard. (Illustration) LP/Hugues TAILLIEZ
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saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains
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substances dites « CMR2 », c’est-à-dire suspectées d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Concernant les produits « CMR1 », dont la nocivité est établie, une distance incompressible de 20 mètres a été instaurée.
Pour les « CMR2 », le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu’une distance de 10 mètres s’appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché de la substance prévoyait une autre distance.
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« L’État a fait miroiter l’adoption de textes (réglementaires) concernant ces CMR2 mais cela n’a pas été fait pour le moment », a pointé auprès de l’AFP l’avocat des organisations requérantes, François Lafforgue.
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Faits divers - Justice
Mercredi 21 octobre 2020 à 14:34 - Mis à jour le mercredi 21 octobre 2020 à 16:23 - Par Oanna Favennec, Julien Fleury, France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, France Bleu Gironde, France Bleu
Bernac
La Cour de cassation a validé ce mercredi la condamnation de Bayer - qui racheté le groupe américain Monsanto il y a deux ans - dans l'affaire l'opposant à Paul François. L'agriculteur de Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en 2004, en manipulant un herbicide de la marque américaine.
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C'est l'argument du défaut d'étiquetage qui a été retenu à chaque fois : Paul François n'était pas suffisamment informé des risques lorsqu'il a ouvert une cuve de Lasso, un puissant herbicide aujourd'hui interdit, sur son exploitation en avril 2004. L'inhalation des vapeurs a été à l'origine de graves problèmes de santé, avec notamment des séquelles neurologiques.
"Cela met un terme définitif à la question de la responsabilité de Monsanto" se réjouit l'avocat de Paul François, le spécialiste des combats environnementaux François Lafforgue qui salue "une décision exemplaire, qui fera date".
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Connu / https://wegreen.fr/post/187654