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note
Sortir des marchés et refonder un service public pour résoudre rapidement et durablement la crise par Anne Debregeas
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Résumé
La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.
Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022, se répercutant sur les factures.
L’État a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour limiter les hausses, pour les plus petits consommateurs, à 4 % en 2022 et 15 % en 2023 ainsi que des mesures ciblées pour tous les types de consommateurs. Malgré ces mesures coûteuses pour l’État – de 25 à 30 milliards en 2023 –, de nombreuses entreprises et collectivités, non couvertes par le bouclier, ont vu leur facture multipliée par 3, 4, voire 10, sans rapport avec l’évolution des coûts de l’électricité – qui n’ont, eux, augmenté que de 4 % en 2021 et autour de 50 % en 2022.
Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.
Une solution, discutée dans cette note, consiste à mettre en place un système public de planification et d’exploitation du parc de production français rémunérant les producteurs sur la base d’une grille tarifaire simple et équitable pour tous les consommateurs. Basée sur les coûts de production, cette grille garantirait une stabilité des prix, réglant ainsi de manière efficace et pérenne les effets de la volatilité des prix de l’électricité : plus de surprofits ou de pertes pour les producteurs, ce qui sécuriserait les investissements dans le parc électrique ; plus de prix qui s’envolent pour les consommateurs, les protégeant et leur permettant d’envisager les investissements d’efficacité énergétique et d’électrification des usages nécessaires à la transition énergétique.
Une telle décision pourrait être mise en œuvre en France rapidement de manière opérationnelle car elle ne remettrait pas en cause l’organisation actuelle des échanges transfrontaliers ni, bien sûr, la mutualisation des moyens de production via l’interconnexion physique du système électrique européen (qui est bien antérieure à la mise en place d’un marché concurrentiel).
Cette proposition exigerait de s’affranchir de certaines règles européennes, principalement du principe de libéralisation du marché de l’électricité promu depuis 1996 et figurant dans le traité de Lisbonne. Mais ces règles, largement contournées depuis des années, sont profondément remises en cause par la plupart des pays de l’Union européenne face à la crise actuelle.
À plus long terme, le mécanisme de marché qui gère aujourd’hui les échanges transfrontaliers gagnerait à être remplacé par un opérateur public centralisé européen, mais une telle évolution imposerait une décision collective à l’échelle européenne.
Connue / https://twitter.com/i_laboetie/status/1631357407837184003
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Institut La Boétie @i_laboetie
👏Ce soir sur @Mediapart : Anne Debrégeas, ingénieure-économiste, autrice de la note « Face au défi énergétique : démarchandiser l’électricité, la solution ? » de l'Institut !
📺L'émission : https://bit.ly/3kLl2Wr
Mediapart @Mediapart · 2 mars
Prix trop hauts et trop variables, déconnexion des coûts de production, complexité étourdissante, inadéquation aux particularités d’un bien de première nécessité : le marché européen de l’électricité est sous le feu des critiques.
Vidéo intégrée 7:14 PM · 2 mars 2023 · 2 591 vues 28 Retweets 2 Tweets cités 52 J'aime
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note
Sortir des marchés et refonder un service public pour résoudre rapidement et durablement la crise
Télécharger la note au format PDF https://institutlaboetie.fr/wp-content/uploads/2022/12/NOTE-ILB-ENERGIE.pdf
Résumé
La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.
Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022, se répercutant sur les factures.
L’État a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour limiter les hausses, pour les plus petits consommateurs, à 4 % en 2022 et 15 % en 2023 ainsi que des mesures ciblées pour tous les types de consommateurs. Malgré ces mesures coûteuses pour l’État – de 25 à 30 milliards en 2023 –, de nombreuses entreprises et collectivités, non couvertes par le bouclier, ont vu leur facture multipliée par 3, 4, voire 10, sans rapport avec l’évolution des coûts de l’électricité – qui n’ont, eux, augmenté que de 4 % en 2021 et autour de 50 % en 2022.
Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.
Une solution, discutée dans cette note, consiste à mettre en place un système public de planification et d’exploitation du parc de production français rémunérant les producteurs sur la base d’une grille tarifaire simple et équitable pour tous les consommateurs. Basée sur les coûts de production, cette grille garantirait une stabilité des prix, réglant ainsi de manière efficace et pérenne les effets de la volatilité des prix de l’électricité : plus de surprofits ou de pertes pour les producteurs, ce qui sécuriserait les investissements dans le parc électrique ; plus de prix qui s’envolent pour les consommateurs, les protégeant et leur permettant d’envisager les investissements d’efficacité énergétique et d’électrification des usages nécessaires à la transition énergétique.
Une telle décision pourrait être mise en œuvre en France rapidement de manière opérationnelle car elle ne remettrait pas en cause l’organisation actuelle des échanges transfrontaliers ni, bien sûr, la mutualisation des moyens de production via l’interconnexion physique du système électrique européen (qui est bien antérieure à la mise en place d’un marché concurrentiel).
Cette proposition exigerait de s’affranchir de certaines règles européennes, principalement du principe de libéralisation du marché de l’électricité promu depuis 1996 et figurant dans le traité de Lisbonne. Mais ces règles, largement contournées depuis des années, sont profondément remises en cause par la plupart des pays de l’Union européenne face à la crise actuelle.
À plus long terme, le mécanisme de marché qui gère aujourd’hui les échanges transfrontaliers gagnerait à être remplacé par un opérateur public centralisé européen, mais une telle évolution imposerait une décision collective à l’échelle européenne.
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Connu / TG le 02/03/23 à 21:12
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Anne Debrégeas, ingénieure-économiste, autrice de la note « Face au défi énégétique : démarchandiser l’électricité, la solution ? de l’Institut La Boétie, est l'invitée de « À l'air libre » ce soir, face à Nicolas Goldberg, expert chez Columbus consulting.