Collectif des Associations Citoyennes
RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA MARCHANDISATION DES ASSOCIATIONS (2023)
#associations #marchandisation #marchandisationdesassociations
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS

Décryptage d’un processus

Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes

Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.

En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset

EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
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L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
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(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
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(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
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Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
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Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.

• 16 vues
Quoi de mieux qu'un cours de yoga pour souffler et oublier vos problèmes? Un peu de sophrologie et vous irez mieux ! Un instant pour vous occuper de vous et c'est reparti ! Les pratiques de bien-être sont devenus un énorme marché capitaliste, qui génère du profit. Mais ces nouvelles pratiques, enrichies d'appropriations culturelles et de morales individualisantes, profitent à la société capitaliste et renvoient les individus à leur responsabilité personnelle. Le bien-être perd toute notion politique. Les pratiques qui y sont associés deviennent des activités élitistes et bourgeoises. C'était pourtant une revendication historique, du mouvement ouvrier, de la CGT ou encore du mouvement des droits civiques aux Etats-Unis et du Black Panther Party. Pour comprendre comment le bien-être est passé d'aspiration du front populaire et de slogan syndical à un énorme marché capitaliste, Le Média reçoit Camille Teste, autrice de Politiser le bien-être.
Visibilité Publique
Catégorie Actualité & Politique
LicenceInconnu LangueInconnu Étiquettes
Durée 28min 10sec
Commentaires désactivés
Tr.: ... si nos problèmes sont collectifs, nos solutions le sont aussi ...

Photo Pilotine Station de Pilotage Maritime de Sète - ©Ewan Lebourdais
H2YAM a développé un processus de conversion des moteurs qui est semblable en complexité à une intervention d'entretien classique grâce à un brevet français. Il suffit de modifier ou de remplacer un nombre limité de pièces pour le rendre compatible avec la combustion du gaz hydrogène.

Passer de combustibles fossiles à la combustion H2, le fondateur de la société H2YAM, Alexandre Marc, présente son procédé dans les Chroniques Littorales. Le moteur essence ou diesel brûle un combustible qui produit de l'énergie thermique, qui est transformée en énergie mécanique. H2 fait exactement la même chose avec le gaz hydrogène qui est aussi un combustible. H2YAM a développé un processus de conversion des moteurs qui est semblable en complexité à une intervention d'entretien classique grâce à un brevet français. Il suffit de modifier ou de remplacer un nombre limité de pièces pour le rendre compatible avec la combustion du gaz hydrogène.
Selon le mode de stockage, H2YAM s'attaque dans un premier temps aux moteurs

Mais aussi à des solutions de stockage de l’hydrogène plus facilement intégrées pour des navires. Si H2YAM a travaillé sur la conversion d’un moteur hors-bord en test, mais son premier démonstrateur est une barge conchylicole, parce que H2YAM cible les professionnels artisans en premier. Prochainement, H2YAM deviendra EcoNautik !...
Clés : Économie Entreprises – Marchés
L'équipe Jose Manuel Lamarque

note
Sortir des marchés et refonder un service public pour résoudre rapidement et durablement la crise par Anne Debregeas

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Résumé
La théorie comme la pratique démontrent la profonde inadaptation du marché aux systèmes électriques. Cette inadaptation a des conséquences sociales, économiques et en termes de capacité à mener la transition énergétique.

Après une succession de crises, le marché et la concurrence semblent bien être aujourd’hui les principaux responsables des énormes difficultés auxquelles sont confrontés tous les consommateurs, menaçant de provoquer une crise économique majeure et bloquant les investissements dans la transition énergétique. Ainsi, le coût de production moyen d’un mégawattheure reste inférieur à 100 euros en France, tandis que les prix de marché ont dépassé les 1 000 euros à l’été 2022, se répercutant sur les factures.

L’État a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour limiter les hausses, pour les plus petits consommateurs, à 4 % en 2022 et 15 % en 2023 ainsi que des mesures ciblées pour tous les types de consommateurs. Malgré ces mesures coûteuses pour l’État – de 25 à 30 milliards en 2023 –, de nombreuses entreprises et collectivités, non couvertes par le bouclier, ont vu leur facture multipliée par 3, 4, voire 10, sans rapport avec l’évolution des coûts de l’électricité – qui n’ont, eux, augmenté que de 4 % en 2021 et autour de 50 % en 2022.

Ce constat d’échec devrait conduire à proposer des bifurcations dans l’organisation du secteur de l’énergie. La nécessité de changements profonds fait d’ailleurs aujourd’hui consensus dans les discours : une réforme « structurelle » du marché européen de l’électricité sera d’ailleurs débattue au premier trimestre 2023.

Une solution, discutée dans cette note, consiste à mettre en place un système public de planification et d’exploitation du parc de production français rémunérant les producteurs sur la base d’une grille tarifaire simple et équitable pour tous les consommateurs. Basée sur les coûts de production, cette grille garantirait une stabilité des prix, réglant ainsi de manière efficace et pérenne les effets de la volatilité des prix de l’électricité : plus de surprofits ou de pertes pour les producteurs, ce qui sécuriserait les investissements dans le parc électrique ; plus de prix qui s’envolent pour les consommateurs, les protégeant et leur permettant d’envisager les investissements d’efficacité énergétique et d’électrification des usages nécessaires à la transition énergétique.

Une telle décision pourrait être mise en œuvre en France rapidement de manière opérationnelle car elle ne remettrait pas en cause l’organisation actuelle des échanges transfrontaliers ni, bien sûr, la mutualisation des moyens de production via l’interconnexion physique du système électrique européen (qui est bien antérieure à la mise en place d’un marché concurrentiel).
Cette proposition exigerait de s’affranchir de certaines règles européennes, principalement du principe de libéralisation du marché de l’électricité promu depuis 1996 et figurant dans le traité de Lisbonne. Mais ces règles, largement contournées depuis des années, sont profondément remises en cause par la plupart des pays de l’Union européenne face à la crise actuelle.
À plus long terme, le mécanisme de marché qui gère aujourd’hui les échanges transfrontaliers gagnerait à être remplacé par un opérateur public centralisé européen, mais une telle évolution imposerait une décision collective à l’échelle européenne.
Connue / https://twitter.com/i_laboetie/status/1631357407837184003
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Institut La Boétie @i_laboetie
👏Ce soir sur @Mediapart : Anne Debrégeas, ingénieure-économiste, autrice de la note « Face au défi énergétique : démarchandiser l’électricité, la solution ? » de l'Institut !
📺L'émission : https://bit.ly/3kLl2Wr

Mediapart @Mediapart · 2 mars
Prix trop hauts et trop variables, déconnexion des coûts de production, complexité étourdissante, inadéquation aux particularités d’un bien de première nécessité : le marché européen de l’électricité est sous le feu des critiques.
Vidéo intégrée 7:14 PM · 2 mars 2023 · 2 591 vues 28 Retweets 2 Tweets cités 52 J'aime
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Le Fil d'Actu a retweeté
Tatiana Ventôse @TatianaVentose
Dans ce @LeFildActu1, on vous explique comment ils ont détruit EDF - un système simple, efficace et performant - pour en faire une usine à gaz qui risque de tuer l'économie 🇫🇷
https://youtu.be/-yeOh7b5M6M
6:37 PM · 7 févr. 2023
·9 905 vues - 109 Retweets - 1 Citer le Tweet - 217 J'aime

• Toutcramer 🔳 @ToutcramerV2 · 3h
  En réponse à @TatianaVentose et @LeFildActu1
  Mort à l'ARENH et au marché européen de l'électricité.

120 623 vues - 7,9 k - 657 k abonnés - 725 commentaires
Le jeudi 3 février 2022, Jean-Luc Mélenchon était en meeting à Tours devant plus de 2.500 personnes.

Après l'introduction de Thomas Portes et d'Emma Fourreau sur les services publics, le candidat de l'Union populaire à l'élection présidentielle a salué la démonstration de force que représentait cette réunion publique. Il a expliqué qu'une élection présidentielle est le moment pour agir, compte tenu du fait qu'avec la Ve République, beaucoup de pouvoirs sont concentrés dans une seule élection. Il a affirmé qu'avec un bulletin de vote, on pouvait changer la France, l'Europe et le monde.
Jean-Luc Mélenchon a ensuite répondu aux macronistes qui disent que les devoirs doivent précéder les droits. Il a affirmé le contraire, s'appuyant sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Il a expliqué que dans la société française, le seul devoir est de faire respecter les droits. Il a rappelé que le but commun de la société est le bonheur et que se battre pour lui est une action politique.
Le candidat de l'Union populaire à l'élection présidentielle a ensuite affirmé : « le marché c'est le chaos ! ». Il a cité plusieurs domaines où le marché détruit tout : dans les services publics, dans la santé, dans l'éducation, dans les EHPAD. Il a expliqué que là où le marché garantit la domination du plus fort, le programme « L'Avenir en commun » voulait au contraire faire dominer l'entraide et la solidarité.
Jean-Luc Mélenchon a ensuite parlé du partage de la richesse. Il a dénoncé les candidats à l'élection présidentielle qui disent vouloir augmenter le salaire net en baissant les cotisations et a rappelé que le salaire brut permet des cotisations qui garantissent des droits collectifs. Il a rappelé les profits exorbitants réalisés par les grandes fortunes de France ces dernières années, pointant notamment du doigt les cinq Français les plus riches qui détiennent l'équivalent des 27 millions de Français les plus pauvres. Il a fustigé les riches qui se sont encore enrichis pendant la crise du Covid-19, et notamment le groupe Total qui a engrangé les plus grands bénéfices de toute l'histoire des entreprises en France au cours de l'année 2021. Il a dénoncé ces écarts de richesse insupportables quand 8 millions de personnes vont à l'aide alimentaire et que 12 millions ont du mal à se chauffer.
Le candidat de l'Union populaire à l'élection présidentielle a appelé à sortir du marché plusieurs secteurs qui sont actuellement dans ses mains. Il a notamment parlé du scandale des EHPAD et a affirmé qu'avec lui il en serait fini des logiques de profit sur le grand-âge. Il a expliqué qu’il collectiviserait les EHPAD privés inscrits dans une logique de profit, soit en les transformant en coopératives, soit en les donnant à des associations, soit en les nationalisant temporairement.
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé la logique similaire qui s'applique dans le secteur de l'éducation. Il a notamment expliqué qu'avec ParcourSup, il y avait désormais un bac par lycée là où il existait auparavant une monnaie diplômant unique. Il a par ailleurs rappelé l'enjeu considérable que représente l'endettement étudiant. Il a défendu l’allocation d'autonomie pour les jeunes à 1.063 € par mois pour leur permettre d'étudier sans avoir à travailler pour payer leurs études.
Enfin, le candidat de l'Union populaire a dénoncé ceux qui arrivent à 70 jours de l'élection présidentielle sans avoir de programme ni l'espoir de gagner. Il a rappelé qu'avec l'Union populaire, chacun peut le rejoindre en s'associant à un programme sans se renier. Il a lancé un appel aux communistes à mener campagne en commun et c'est dit prêt a amender son programme en proposant un référendum sur le nucléaire. Il a conclu son discours en citant René Descartes : « Ceux qui ne marchent que fort lentement peuvent avancer beaucoup davantage, s'ils suivent le droit chemin, que ne font ceux qui courent et qui s'en éloignent ».
Pour voir ce direct dans une version accessible aux personnes sourdes et malentendants : https://youtu.be/f7Q2R3PnH7I

Connu / https://twitter.com/MaximCombes/status/1482025567415382019
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Maxime Combes #AlloBercy @MaximCombes · 14 janv.
Voilà qui est ridicule : prélever 8 milliards € d'une entreprise publique pour subventionner et sauver les acteurs privés de l'énergie.
On le voit : la libéralisation du secteur de l'énergie est couteuse pour les finances publiques et les usagers.
L’Etat met à contribution EDF pour limiter la hausse des prix de l’électricité en 2022
A la fin de septembre, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé « un bouclier tarifaire » sur l’énergie, avec notamment une limitation à 4 % de l’augmentation des tarifs réglementés de...
...
Une autre politique de l'énergie est possible : mettre fin à la libéralisation du secteur sans revenir à une situation de monopole, mais en faisant de l'électricité, et de l'énergie, un bien commun que l'on sortirait des griffes du marché et de la financiarisation. C'est possible

Maxime Combes #AlloBercy @MaximCombes
Il y a 8 ans, j'avais écrit pour @attac_fr
une note dans laquelle j'expliquais qu'il fallait sortir l'énergie des griffes du marché et de la finance, éviter les pièges technologiques, agir pour la sobriété et en faire un bien commun.
Toujours valable
5:23 PM · 29 Retweets 69 J'aime
..."

Le rétrofit, la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, reste un marché de niche, malgré son intérêt écologique.
...
Une brique de la transition écologique
...
Comme le souligne l’ingénieur Laurent Castaignède http://www.bco2.fr/ 2, consultant dans le domaine, le rétrofit a ouvert une petite brèche dans une industrie automobile qui ne vend que du neuf et ignore la réhabilitation. Pour l’heure, seules quelques PME (regroupées en France dans l’association Aire https://association-aire.org/) s’investissent dans cette activité. Mais pour en réduire les coûts par des économies d’échelle, il faudrait que les grands constructeurs s’y mettent. Et les pouvoirs publics aussi. Un arrêté du 13 mars 2020 a voulu faciliter cette pratique en France, mais très timidement. « Pour la rénovation des logements, la TVA est à 5,5 %. Pour le rétrofit, c’est 20 %, se désole Laurent Castaignède. Et en plus, le rétrofit, c’est des emplois locaux : vous n’allez pas envoyer votre voiture en Chine ou en Turquie pour l’électrifier. »
Rétrofit et CO2 : l’exemple d’une petite citadine diesel Bilan des émissions de CO2 sur dix ans de fonctionnement d’une citadine diesel ayant roulé dix ans (bilan CO2 de l’année 10 à l’année 20), selon trois scénarios, en %

Rétrofit et CO2 : l’exemple d’une petite citadine diesel
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Baisse de 66%. Baisse de 47% / mise à la casse et rachat d'une électrique neuve
Hypothèses : kilométrage de 10 000 km par an et émissions de CO2 liées à la consommation d’électricité égales à la moyenne métropolitaine. Source : Ademe

1. « Etude “Retrofit”. Conditions nécessaires à un rétrofit économe, sûr et bénéfique pour l’environnement », Algoé, BCO2 Ingénierie, Helios Avocats pour l’Ademe, mars 2021.
2. Auteur d’Airvore ou la face obscure des transports, Ecosociété, 2018.

Ndlr : dans le cadre d'une relocalisation de l'économie, de la sobriété matières et énergie, cela a du sens => faire des séries en proposant aux citoyens de se regrouper par modèle ? ACT

La production et la commercialisation du cannabidiol (CBD), un produit non psychotrope issu du chanvre devraient être prochainement légalisées en France. Le cannabidiol est souvent confondu avec le Tétrahydrocannabinol (THC), substance aux effets psychotropes, classée comme stupéfiant, également issu d'une variété spécifique de chanvre, le cannabis, mais elle totalement interdite.

Le CBD n'est lui pas spécifiquement interdit en France, mais il n'est pas non plus autorisé... Cette brèche juridique a commencé à être exploitée par différents distributeurs dont Kanavape dès 2018
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un groupe de travail piloté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) doit remettre un rapport «dans les prochaines semaines» aux ministres concernés afin de mettre le droit français en conformité avec l'arrêt européen

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⭕ Affaire Suez - Engie - Véolia / Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien PDG d'ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ ⭕
➡ "Tout aura été livré aux marchés financiers, c’est ça la réalité, avec une dégradation des conditions de travail pour les salariés et pour les usagers l’explosion des prix."
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Connu / https://twitter.com/fabien_gay/status/1354113118587265026
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