Pour cette 3e séance du cycle de rencontres “Dématérialiser pour mieux régner”, organisé par le Mouton numérique, il a été à nouveau question d’interroger les orientations politiques qui se cachent derrière les outils numériques. Les technologies complexifient les démarches pour renforcer le contrôle et restreindre l’accès aux droits, rappelle Maud du Mouton. Et c’est incontestablement le cas des technologies de scoring mises qui révèlent en creux l’idéologie du “gouvernement des pauvres” que pratique la Caisse d’allocations familiales (CAF).
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Deux des membres de la Quadrature du Net, venus présenter le travail spécifique que réalise l’association de défense des libertés fondamentales sur les questions de dématérialisation, rappellent que la Quadrature s’est longtemps battue contre la surveillance privée, la surveillance d’État et la surveillance policière. S’intéresser à d’autres formes de surveillance et d’administration est resté longtemps une préoccupation de basse intensité. L’intérêt est devenu plus manifeste quand on a rencontré quelqu’un qui a été radié parce qu’il ne souhaitait pas communiquer avec Pôle Emploi autrement que par courrier papier, ce qui a permis à la Quadrature de rencontrer le collectif Stop Contrôle. Mais c’est le livre du sociologue Vincent Dubois (Contrôler les assistés : genèses et usages d’un mot d’ordre, Raison d’Agir, 2021) qui a pointé l’ampleur systémique du problème.
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Les pauvres coûtent-ils trop chers ?
Pour Bernadette Nantois de l’Apiced et de l’association Changer de Cap, la surveillance des plus démunis est l’expression d’une logique néolibérale qui vise à réduire les coûts des dépenses publiques. Elle fait écho à la multiplication des obstacles pour accéder aux droits, aux législations pour les réduire…
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Sur l’objectif proprement financier, on constate que le contrôle ne produit pas tant de rentrées d’argent que ça, par rapport aux autres formes de fraudes et de contrôles. Les travaux d’Alexis Spire ont montré, qu’alors qu’on durcit les règles du contrôle social et qu’on élargit la définition de la fraude, on a allégé les règles du contrôle fiscal. On est passé de 500 à 700 contrôleurs dans les CAF alors qu’aux impôts, dans le même temps, les effectifs ont décliné.
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Pour la Quadrature, le non recours vise surtout à mieux justifier un contrôle renforcé. Voilà 10 ans qu’ils auraient pu le faire et jusqu’à présent, cela les arrangeait bien de ne pas le faire. Désormais, le non recours risque surtout d’être la pilule pour faire accepter le scoring. Dans la foule, quelqu’un s’énerve : on est toujours le fraudeur d’un autre. Or il n’y a pas de bons fraudeurs ni de mauvais fraudeurs. La fraude repose sur une logique travailliste, qui nous pousse à travailler et à contrôler. Moi, c’est à gauche que j’ai entendu parler du renforcement de la lutte contre la fraude, en oubliant totalement la lutte contre la logique de contrôle ! Effectivement, la logique de contrôle a tout emporté avec elle, nous faisant oublier qu’elle était certainement bien moins productive, socialement, qu’une générosité qui repose sur la confiance.

Hubert Guillaud
La prochaine réunion du Mouton Numérique pour le cycle dématérialiser pour mieux régner aura lieu le 2 février 2023 et portera sur le contrôle social en Europe.

Nos comptes-rendu des séances du cycle “Dématérialiser pour mieux régner” :

• Dématérialisation et non recours, 25 octobre 2022.
• Ce que la dématérialisation fait au travail social, 24 novembre 2022.
• Le contrôle social automatisé dans la plus grande opacité, 19 janvier 2023.