Missions du CNPF
... l’établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées : quelques 3,5 millions de propriétaires forestiers pour 12,6 millions d’hectares soit environ 23% du territoire. Placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ses principales missions sont les suivantes :

• orienter la gestion des forêts privées : il agrée les documents de gestion durable, qui prévoient la gestion d’une propriété sur 10 à 20 ans. Tout propriétaire de plus de 20 ha doit avoir un plan simple de gestion agréé ;
• conseiller et former : il réalise des études et des expérimentations sur la forêt, puis vulgarise les méthodes de sylviculture auprès des propriétaires en les formant et les informant ;
• regrouper la propriété privée : la forêt privée étant très morcelée, le CNPF regroupe les propriétaires pour réaliser des projets de desserte, mobiliser les bois, regrouper les chantiers d’exploitation, mutualiser les coûts de travaux forestiers…

Mentions légales :

• Editeur : Centre National de la Propriété Forestière, établissement public à caractère administratif, 47 rue de Chaillot - 75116 PARIS
• Responsable de la publication : Roland de LARY, Directeur Général du CNPF
• Rédaction : Service communication du CNPF - webmaster@cnpf.fr
• Administration : Service du développement Numérique du CNPF - sdn@cnpf.fr
• Maintenance : Open Groupe : Carré Champeret - 28 rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET
• Service d’envoi d’emails :Sarbacane
• Hébergement : Amazon Web Services (AWS) Europe (Paris)

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obligatoire pour les forêts de 20 hectares et plus (tous les îlots de plus de 4 hectares situés sur une commune et les communes limitrophes doivent être pris en compte pour le calcul des 20 ha).

Il peut également être rédigé pour des propriétés dont la surface est supérieure ou égale à 10 ha. Il est également possible de présenter un PSG concerté prenant en compte plusieurs propriétaires et regroupant une surface minimum de 10 hectares.
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modifications apportées par la Loi n°2023-580 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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Dans le Plan Simple de Gestion de sa forêt, le propriétaire forestier présente :

• quelques éléments administratifs pour s’identifier et caractériser sa forêt : nom et adresse du (ou des) propriétaires(s), surface et localisation de la forêt (avec un plan de situation), engagements fiscaux, etc.,
• une description (et un plan détaillé) de sa forêt : le parcellaire, les peuplements et leur état sanitaire, la desserte, etc.,
• les enjeux qui se rapportent à sa forêt :
  . économiques (débouchés des bois, lien avec les industries locales, autres productions, etc.),
  . environnementaux (particularités écologiques, zonages de protection, etc.),
  . sociaux (fréquentation, convention d’accueil, défense des forêts contre l'incendie, etc.).
• un bilan du Plan de Gestion précédent s’il s'agit d'un renouvellement (notamment les difficultés techniques, économiques qu’il a rencontrées),
• les objectifs qu’il s’est fixés (production de bois, chasse, agrément, etc.) : à une même forêt pourront correspondre des objectifs très différents selon son propriétaire,
• le programme des coupes et des travaux qu’il compte effectuer : les coupes prévues dans ce programme peuvent être avancées ou retardées de 4 ans (sans aucune formalité administrative), ce qui laisse une grande souplesse dans la gestion.
• une analyse de l’équilibre forêt-gibier sur la propriété, en précisant l’évolution des surfaces sensibles aux dégâts (plantations et régénérations) et l’évolution souhaitable du plan de chasse.
• une brève analyse des enjeux DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies)

Tout en étant l’expression de la gestion souhaitée par le propriétaire, le PSG doit également être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) qui définit les orientations à donner à la gestion des forêts privées de la région.
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En pratique
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il permet au propriétaire forestier de bénéficier d’aides publiques et de dispositions fiscales adaptées (régime « Monichon », IFI, DEFI, etc.).

Pour une forêt située en espace boisé classé dans un plan local d’urbanisme, le PSG agréé dispense le propriétaire de toute déclaration de coupes auprès de la mairie.

De même, pour des règlementations de protection comme celles des sites classés, sites Natura 2000, réserves naturelles, etc., le PSG agréé selon les dispositions des articles L.122-7 et 8 du code forestier dispense le propriétaire de demander par la suite des autorisations de coupes ou de travaux. De plus l’agrément au titre des articles L.122-7 et 8 du code forestier dispense le propriétaire de l’évaluation d’incidences prévue par les textes pour les forêts situées dans un site Natura 2000.

Enfin, pour les forêts pour lesquelles un PSG est obligatoire, celui-ci permet d’éviter le Régime d’Autorisation Administrative de coupes (RAA), qui impose une autorisation pour la réalisation de toutes les coupes.
Ndlr : on peut donc affirmer que le PSG réduit notablement les obligations des propriétaires notamment en matière d'écologie. La chasse étant par ailleurs bien prise en compte (gibier). Dénoncer ACT

... atteindre la neutralité carbone en 2050 ? Pas sans le bois-énergie, première énergie renouvelable de France. Le bois énergie porte plus de 50% des objectifs de croissance de la chaleur renouvelable. Une accélération s’impose et tous les professionnels de la filière sont prêts pour cela !

Premier évènement national dédié au bois-énergie domestique, collectif et industriel en France, l’édition 2019 de la Journée Bois-Énergie a été un succès et a réuni plus de 300 participants.
La deuxième édition de cette journée entièrement digitale, organisée par le CIBE, AMORCE, la FEDENE, la FNCCR, Propellet France, le SER et le Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse en partenariat avec ATEE, CNPF, EFF, FCBA, FIBOIS France (anciennement FBR), FNB, FNCOFOR, FNEDT, FRANSYLVA et ONF, avec le soutien de l’ADEME et FBF et la contribution de Via Sèva, se tiendra le mardi 18 mai 2021, regroupant ainsi les principaux acteurs et organisations professionnelles de monde du bois et de l’énergie.

À destination des décideurs politiques, institutionnels, parlementaires, journalistes, parties prenantes et porteurs de projets, cette Journée Bois-Énergie 2021 sera l’occasion de rappeler les enjeux liés au développement du bois énergie en présentant des résultats concrets, des projets exemplaires et la dynamique de la filière bois énergie sur nos territoires.
Il est temps de changer d’échelle pour réussir la transition énergétique ; cette Journée se voudra inspirante pour tous ses acteurs, et en particulier, souhaitons-le, pour la rédaction des programmes des futurs présidentiables.

Venez apporter votre contribution à l’accélération de la transition énergétique !

‹‹ Le Bois énergie : Comment changer d’échelle ? ››
Politiques et acteurs de la filière vous partagent leurs éclairages sur les enjeux et les solutions. Venez y contribuer !
‹‹ Le Bois énergie : indispensable pour l’environnement ? ››
Émissions de Carbone, protection de la biodiversité, protection de la qualité de l’air : quelles sont les avancées en la matière pour changer d’échelle ? Des scientifiques prendront la parole pour vous en dire plus.
‹‹ Le Bois énergie : atout socio-économique incontournable ? ››
Développer les territoires, être aux côtés des porteurs de projets industriels, collectifs et individuels pour aller vers la décarbonation : maîtres d’ouvrage, financeurs et professionnels vous feront part de leurs retours d’expériences.

De nombreux médias contribuent également à faire connaître cet évènement unique : Actu-environnement, Bees (« Bio360 expo »), Bioénergie promotion, Chaud Froid Performance, Enerpresse, Énergie plus, Environnement magazine, Forestopic, Forêts de France, Green Univers , Le Bois International, Le Journal des Énergies renouvelables et ThermPresse.