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Le 6 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient dans les débats en Commission des Lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire pour défendre un amendement visant à développer le recours au juré populaires.
Alors que le gouvernement montre une défiance à l'égard de jurés, je suis avec mon groupe parlementaire pour le développement des jurés populaires en matière pénale (tribunaux correctionnels et de police), et civile (les tribunaux de commerce).
En effet, pour reprendre les conclusions du rapport remis en 2014 à la ministre de la justice, les premières expérimentation menées indiquaient les bienfaits de cette association décisionnelle des citoyens (http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_Rapport_bilan_experimentation_citoyens_assesseurs.pdf) "Nous avons, en premier lieu, constaté que globalement, la présence de citoyens assesseurs à la formation de jugement n’a pas modifié la jurisprudence antérieure des juridictions correctionnelles. Notamment, aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Les appréciations recueillies sur ce point vont, selon les ressorts, soit dans le sens de la neutralité la plus complète, soit dans le sens d’une moindre sévérité en raison de l’empathie que les citoyens assesseurs pourraient manifester à l’endroit de certains prévenus, une fois que leur a été révélée leur histoire personnelle”. Le rapport ajoute même : “l’image de la justice s’en est trouvée considérablement améliorée auprès des citoyens assesseurs que nous avons rencontrés. A quelques rares exceptions près, tous nous ont dit qu’ils avaient découvert avec beaucoup d’intérêt une justice humaine et attentive. Ils ont dans leur immense majorité fait savoir qu’ils étaient désireux de poursuivre leur collaboration avec l’institution judiciaire.”.
Ces éléments montrent une meilleure appropriation démocratique et populaire de la justice.
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Connu / https://framasphere.org/posts/11859539
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Dom - il y a environ 6 jours / Basta ! - il y a environ 6 jours
Un collectif d’associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l’article 1°bis A de la #LoiSecuriteGlobale. Cette disposition élargit le périmètre des sanctions contre les occupations, notamment militantes.
... article de la loi « Sécurité globale » passé sous les radars. Il constitue pourtant « une porte étroite, par laquelle la loi “Sécurité globale” ouvre tout un champ de déploiement des pouvoirs de police » introduit Anthony Ikni, délégué général du collectif Romeurope. Alertées, plusieurs associations de solidarité, parmi lesquelles Droit au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde ou encore le Secours Catholique ont saisi collectivement le Conseil constitutionnel, hier, pour tenter de le faire invalider.
Cet article, issu d’un amendement déposé par Les Républicains, n’est apparu dans le projet de loi qu’à l’issue de la commission mixte paritaire, fin mars. Il fait monter d’un cran la législation anti-squat. Le code pénal punissait déjà, via son article 226-4, l’intrusion dans le domicile d’autrui, par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. L’article 1°bis A de la loi de sécurité globale triple les sanctions : trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende.
Surtout, l’article 1bis-A élargit la définition de «domicile d’autrui» contenue dans le code pénal. Les sanctions s’appliqueront bien au-delà des seules personnes sans domicile squattant un lieu vacant. Les occupations de locaux professionnels mais aussi les #ZAD sont visées.
... décryptage ...
#stoploisécuritéglobale #libertespubliques #logement #droitsaulogement #Repression #Occupation #Squat #Zad #Greve #Manifestation #sansdomicilefixe #vulnerable #Inegalites #Mobilisation #MouvementSocial
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Le 5 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient en discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire défendu par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Jeudi 15 avril, Ugo Bernalicis intervenait dans l'hémicycle pour défendre la motion de rejet de la loi "sécurité globale" déposée par le groupe parlementaire de la France insoumise.
Malgré son nouveau nom, le contenu de la loi dite "pour une sécurité globale respectueuse des libertés" n'en devient pas moins liberticide, bien au contraire !
Sous couvert d'une réécriture de l'article 24, qui par son application punira les français, y compris les journalistes, qui filmeront des interventions policières, le gouvernement persiste dans la surrenchère sécuritaire en intégrant de nouvelles mesures qui figurent dans les revendications des syndicats de police les plus radicaux.
Alors que ce nouveau nom laisse penser que le texte protègera nos concitoyens de la reconnaissance faciale, il n'en est rien non plus. En revanche, il généralisera bel l'usage des drônes en maintien de l'ordre, notamment pour couvrir les manifestations.
En votant cette loi, la majorité a fait le choix de la surveillance généralisée pour combler les bilans désastreux des ministres de l'Intérieur en matière de sécurité publique.
#StopLoiSécuritéGlobale
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Le 15 avril, lors de l'examen de loi "sécurité globale" en 2ème lecture, le député Ugo Bernalicis a dénoncé une mesure portée par le rapporteur Fauvergue sur fond de suspicion de conflit d'intérêts.
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Le 14 avril 2021, Adrien Quatennens intervenait à l'Assemblée nationale lors de la lecture définitive du projet de loi visant l'amélioration du système de santé.
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ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'élection présidentielle est la clé de voûte des institutions. La campagne qui précède cette élection est particulièrement sensible.
Mais LREM n'a pas hésité à réduire d'un quart la période de prise en compte de dépenses de campagne, sans préavis ! Cette période, plus longue que les autres élections, permet de s'assurer du bon respect des plafonds de campagne, comme il permet le financement public des candidatures ayant fait plus de 5%.
Une telle modification va mécaniquement favoriser les candidats riches !
LREM a également refusé d'avoir même le débat sur la question des 150 000 parrainages citoyens, proposée par la France insoumise. Les amendements ont été déclarés "irrecevables" de façon purement arbitraire. La preuve : des amendements au Sénat portant sur les parrainages ont été recevables, et même votés !
C'est pour dénoncer cette loi de reniement démocratique que la France insoumise a demandé le rejet du texte.
234 commentaires
Le projet de Loi Climat déposé par le gouvernement est loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique. Pourtant, c’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement.
Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.
Site édité par la coalition pour une vraie Loi Climat
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Reclaim Finance @ReclaimFinance
Mais, que se passe-t-il à l'@AssembleeNat ?
Les amendements du #PJLClimat ont tous été déclarés IRRECEVABLES.
Pourtant, ils visaient à réduire les financements aux pollueurs et les émissions des multinationales...
Le motif ? Ils n'auraient pas de lien avec le texte !
Tête qui explose Image 356 Ko Réseau Action Climat et 3 autres personnes
6:12 PM · 8 mars 2021 - 28 Retweets 44 J'aime
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Ndlr : hébergé par google, n'est-ce pas une contradiction ? ACT
Fabrice Rousselot, Directeur de la rédaction
Auteur Valentin Soubise Doctorant en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le président du groupe parlementaire La France insoumise mène actuellement une fronde, sur les bancs de l’Assemblée nationale, contre le projet de loi « séparatisme », finalement rebaptisé « projet de loi confortant le respect des principes de la République ».
Dans son discours du 1ᵉʳ février, Jean‑Luc Mélenchon juge « inutile » et « dangereuse » une loi qui selon lui demanderait aux associations musulmanes de prêter des « serments d’allégeance » à la République.
« Non, les chemins de la raison ne s’ouvrent pas à la faux. Non, la porte de l’universel ne s’ouvre pas à coups de pied. Non, l’amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace. »
Jean‑Luc Mélenchon réaffirme ainsi une conception de la laïcité qui ne doit pas être un « athéisme d’État », imposé par la contrainte, mais une séparation stricte où l’État, « indifférent » à la religion, garantit à chacun une liberté absolue de conscience.
La laïcité a selon lui apporté une contribution historique essentielle à la sortie des guerres de religion en France et son enjeu principal est aujourd’hui encore de garantir « l’unité du pays ».
Or, le député considère que ce projet de loi ouvre au contraire « la porte à un déferlement » contre les musulmans.
...
Au Karl Marx de La Question juive qui rejette les droits de l’Homme comme une mystification bourgeoise dissimulant l’exploitation, Jean‑Luc Mélenchon semble alors préférer le philosophe Jacques Rancière qui souligne l’efficacité et la performativité de la « phrase égalitaire » : affirmer et croire en une égalité qui n’existe pas encore est le seul moyen de la faire progresser dans la réalité.
L'auteur réalise sa thèse sous la direction de Frédéric Sawicki.
Clés : gauche Jean-Luc Mélenchon extrême gauche laïcité partis politiques discours islamophobie La France insoumise (LFI)
Connu / https://twitter.com/cremieuxrag/status/1362085129502535683
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Chômeurs insoumis a retweeté
Robert Crémieux Herbe Abeille @cremieuxrag ·17 févr.
La République laïque de Jean‑Luc Mélenchon : un débat qui fracture la gauche et bien plus encore #islamogauchisme
via @FR_Conversation - 0 - 1 - 1
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Ndlr : article très intéressant et bien documenté mais JLM n'est en aucune façon à l'extrême gauche, pourquoi ce mot-clé plutôt que de parler de radicalité ? Manipulation ? ACT
Les émissions spéciales
Gouvernement ; Politique ; Violences policières
Loi de sécurité globale - Face au beauvau #1 - 18 février 2021 - 18H30 / Par Le Média
C’était en novembre 2020. Le début de la mobilisation contre la proposition de loi Sécurité globale. Une loi à l’origine d’une mobilisation massive rassemblant des syndicats de journalistes, des familles de victimes de violences policières et de nombreuses associations de défense des droits humains comme la LDH ou encore Amnesty International.
Et pour cause, cette loi posait les fondations d’une surveillance de masse notamment à l’aide d’un élargissement du recours aux drones. Des dispositions liberticides qui s’accompagnaient également d’une interdiction de filmer les forces de l’ordre pour les citoyens, quels qu’ils soient.
Après un mois de janvier plus calme, la coordination Stop Loi Sécurité Globale relance une série de mobilisations sous différentes formes. C’est dans cette nouvelle vague que s’inscrit cette émission, hébergée par Le Média, “Face au Beauvau”. La première d’une série organisée par la coordination. Au programme pour cette première édition : deux plateaux. Un premier autour du lien entre la police et le reste de la population, avec Boubacar Dramé, ancien médiateur à Gennevilliers victime de violences policières, le sociologue Fabien Jobard et Anthony Caillé, policier syndiqué à la CGT. Ce premier échange sera animé par Violette Voldoire, journaliste et rédactrice en chef à Radio Parleur. La deuxième discussion, centrée sur le contenu de la loi, sera animée par notre journaliste Rémi-Kenzo Pagès, en présence de l’avocat Martin Méchin, la secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature Sarah Massoud, et d’Arthur Messaud, le porte-parole de La Quadrature du Net.
Tr.: ... violence systémique ... sondage ELABE ...
@MathildePanot 🔴
Elles distribuent des colis alimentaires, assurent le lien social, accueillent et accompagnent des femmes victimes de violences...
Les associations sont l'honneur de notre République.
2,3 k vues 1:04 / 3:07 1:32 PM · 9 févr. 2021· 83 Retweets 1 Tweet cité 150 J'aime
4 210 vues - 575 - 6 - 37,8 k abonnés
Le 2 février 2021, Adrien Quatennens était l'invité de Laurence Ferrari sur CNews pour #LaMatinale. #PjlPrincipesRepublicains #Covid19 #Vaccin
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#DirectAN #PJLSeparatisme 784 vues - 110 - 1 - 3,87 k abonnés
40 443 vues - 4,2 k - 134 - 488 k abonnés
Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 1er février 2021 contre le projet de loi dit de renforcement « des principes républicains ». Le président du groupe « La France insoumise a dénoncé une loi inutile et dangereuse qui va semer de la division dans le peuple français en stigmatisant les musulmans.
Après avoir rappelé que le gouvernement a réussi à mettre d'accord contre cette loi tous les cultes, le député insoumis a interpellé la majorité sur les défis qui sont devant nous. La pandémie, le dérèglement climatique, les 800 plans sociaux, les 10 millions de pauvres, l'augmentation du gaz, des péages, de l'électricité, les millions de personnes à l'aide alimentaire... Alors que le Parlement va discuter pendant deux semaines du voile, de la polygamie, des certificats de virginité, du contenu des cantines scolaires ou de la mixité dans les horaires des piscines.
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé ensuite l'hypocrisie du gouvernement. Il a parlé des différents séparatismes qui existent bel et bien dans notre pays dont il n'est pourtant pas question dans cette loi : le séparatisme social des riches, le séparatisme religieux du Concordat, le séparatisme institutionnel de l'Union européenne.
Le Président du groupe La France insoumise a rappelé que l'État est indifférent aux religions et que c'est le gage de notre liberté. Puis il a dénoncé l'amalgame insupportable entre islam et islamisme. Il a pris à partie l'Assemblée en demandant aux députés quand les musulmans avaient manqué à l'appel de la patrie.
Jean-Luc Mélenchon a conclu son discours en disant que la France est grande parce qu'elle fait France de tout bois et que l'amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace.
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Connu / https://twitter.com/86Greenpeace/status/1355596834656432129
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Greenpeace Poitiers @86Greenpeace · 14 min
#Angoulême a aussi dit NON à la loi #SécuritéGlobale
Sous la pluie, mais déterminé.e.s les plus motivé.e.s ont écouté les orateurs puis défilé dans la ville pour le #RetraitDuProjetDeLoi
#MarchesDesLibertes #StopLoiSecuriteGlobale #StopAmazon
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MEDIAPART 1 754 vues - 213 - 6 - 17,3 k abonnés
Lundi 18 janvier, Ugo Bernalicis était l'invité de Valentine Oberti pour l'émission "À l'air libre" pour Mediapart. Avec l'historienne Valentine Zuber, il analyse les propositions du gouvernement à travers le projet de loi "séparatisme" et décline les pistes envisagées par la France insoumise pour renforcer les principes républicains.
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Le mardi 19 janvier 2021, le groupe « La France insoumise » tenait une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Le président du groupe, Jean-Luc Mélenchon, a expliqué comment LREM censurait LFI à l'Assemblée nationale en déclarant «irrecevables» des amendements sur différents textes alors même que ceux-ci étaient parfaitement en lien avec le sujet de ces textes. Il a ainsi présenté des exemples concrets concernant le projet de loi sur la sécurité globale, la Sécurité sociale ou encore l'élection présidentielle.
Jean-Luc Mélenchon a également détaillé les cas concernés d'amendements censurés pour le projet de loi visant à «conforter les principes républicains». Il a ainsi évoqué des amendements jugés irrecevables concernant la lutte contre l'évitement de la carte scolaire, la volonté d'avoir une école publique dans chaque commune, l'éducation civique et morale contre les discriminations ou encore le rétablissement de la Mivilude.
Alexis Corbière a de son côté exprimé les objectifs de la France insoumise sur le projet de loi visant à renforcer les principes républicains. Il a ainsi évoqué la manière dont LFI allait défendre l'esprit de la loi de 1905 et son extension aux territoires de l'Alsace-Moselle. Il a également dénoncé ceux qui, sous couvert de laïcité et de principes républicains, s'en prennent aux musulmans.
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Tr.: ... le rapport de l'état par rapport aux religions et à la spiritualité est l'indifférence ... on n'a parlé que du voile ...
en attendant samedi 30 janvier qui sera marqué par une nouvelle mobilisation nationale
En France **en 30 ans, 31 lois sécuritaires ! Nos libertés sont en danger**.
A POITIERS, manifestations du 9 et du 16 Janvier 2021 (vidéo de 3’20)
Merci à « Points de Vue Citoyens » pour ce travail… citoyen !
*Connu /* https://twitter.com/86Greenpeace/status/1351227916387020801
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Greenpeace Poitiers @86Greenpeace
.\#Poitiers \#Manifestation contre la \#LoiSecuriteGlobale
Merci pour le retour de @web86info
avec l'aide de \#PointsDeVueCitoyens notemnt la \#Danse sur le \#ChantDesPartisans de \#CatherineRibeiro
\#StopLoiSécuritéGlobale \#MarchesDesLibertés \#LeDésordreVientDeLIntérieur
Citer le Tweet web86.info @web86info · 1h
[Vidéo] Le 9, le 16 janvier : retour en images sur les mobilisations…
7:00 PM · 18 janv. 2021·- 1 Retweet 1 J'aime
Et pour les amateurs de #ChantÀcapella :
\#CatherineRIBEIRO interprète a cappella "Le chant des Partisans" Institut National de l'Audiovisuel, \#INA \#Musique \#live \#ChantDesPartisans
Catherine Ribeiro "Le chant des Partisans" (live officiel) | Archive...
Abonnez-vous http://www.youtube.com/channel/UC8USS0SAt08of1TfC9Vh4rw?sub_confirmation=1Le cercle de minuit 29/11/1995Catherine RIBEIRO interprète a cappella ... - 0 -0 - 0
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Vidéo aussi à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?u6T-Cw
4 579 vues - 614 - 13 - 16,7 k abonnés
Alexis Corbière, député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis présente quelques éléments d'analyse du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
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Mediapart a collecté et analysé des centaines de vidéos prises le 12 décembre à Paris lors de la manifestation contre la loi « Sécurité globale ». Notre enquête démontre le caractère illicite de plusieurs dizaines de charges policières effectuées ce jour-là et documente les arrestations arbitraires de manifestants, les coups portés sans raisons et la communication mensongère de Gérald Darmanin, notamment au regard du bilan judiciaire.
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