36 commentaires - Mots-clés Coronavirus Cour de cassation covid-19 détention provisoire épidémie état d'urgence sanitaire FO Justice Libertés Nicole Belloubet pourvoi Prison qpc SAF SM USM
La prolongation automatique des détentions provisoires n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, juge la Cour de cassation.
Clés : Coronavirus ; Justice
L’histoire retiendra-t-elle que l’épidémie de COVID-19 a été un moment-clé dans un processus de basculement autoritaire de la société française ? De fait, ces dernière semaines, l’attention de l’opinion publique française a surtout été captée sur la crise sanitaire, et sur la sordide comptabilité des morts. Certes, les images de violences policières “radicales” continuaient de se propager sur les réseaux sociaux en plein confinement. Mais ce n’était manifestement que la face émergée de l’iceberg. C’est en tout cas ce que pense Raphaël Kempf.
Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, auteur du livre “Ennemis d’état” paru aux Editions La Fabrique. Il est aussi auteur d’un article intitulé "Et le gouvernement décida de confiner les libertés", paru dans la dernière édition du Monde Diplomatique. Pour lui, le choix du gouvernement, qui a été celui d’installer un état d’urgence, comme après des attentats terroristes, ne s’imposait pas. Et ce choix a accouché de nombreuses violations de nos droits fondamentaux. Il pointe notamment la prolongation administrative de la détention provisoire pour les prévenus. Pendant le confinement, explique Raphaël Kempf, la police a été mise en situation de fabriquer la loi et d’exercer la justice. Un confinement qui est en train d’être progressivement levé, alors que l’état d’urgence sanitaire demeure. Pour éviter une seconde vague, le gouvernement a mis en place des dispositifs de traçage du virus, comme l’application StopCovid et les bridages sanitaires. Pour Raphaël Kempf, ces dispositifs sont de vraies menaces pour les libertés publiques.
Aussi à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Gh1n-A
prolong(ation)(é)(e)(ment)(s) arbitr(a)(g)(é)(ir)(e)(s)
Un point de vue de la campagne Jaï Jagat
La marche Jaï Jagat est une campagne mondiale visant à promouvoir la paix et la justice. Elle est composée d’un groupe de 50 personnes internationales qui marchent de l’Inde à Genève sur une période d’un an et qui ont déjà traversé certaines régions de l’Inde, du Népal, du Pakistan, des Émirats arabes unis, de l’Iran et de l’Arménie ; elles ont interagi et se sont engagées avec un grand nombre de personnes. En raison du Coronavirus, la marche a été temporairement suspendue (mi-mars) et on espère la relancer à la mi-mai. Dans cet article, alors que certains des marcheurs sont encore en Arménie, ils discutent de l’impact du Coronavirus sur la mise en place de la campagne mondiale Jaï Jagat.
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⚠️ Dernière audition de cette journée, le Syndicat des avocats de France (SAF) avec Estellia ARAEZ, Présidente du SAF, pour une courte introduction, David VAN DER VLIST secrétaire général, sur la justice civile et prud’homale, Elisabeth AUDOUARD co-responsable de la commission mineurs, Yannis LANTHEAUME membre du bureau, sur le droit des étrangers et le délit de non-respect du confinement, Florian BORG co responsable commission droit public et ancien président du SAF, sur l’hospitalisation d’office, Catherine GLON membre du bureau, sur la justice familiale et les procédures collectives.
Cette audition s’inscrit dans le travail initié par les parlementaires de la France insoumise à l’Assemblée nationale et au Parlement européen qui ont mis en place une commission d’enquête de suivi du Covid-19, coordonnée par Mathilde Panot et Éric Coquerel, député·es, et Manuel Bompard pour le Parlement européen.
Cette audition sera organisée autour des trois objectifs suivants :
- Comprendre les dysfonctionnements qui ont amené à un tel niveau de crise
- Étudier la gestion de la crise et ses répercussions à tous les niveaux (continuité des services de l’État, conditions de travail des fonctionnaires et salarié·es du secteur privé, respect de l’État de droit en période d’État d’urgence sanitaire…)
- Préparer l’après crise
.#ENQUETECOVID19
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Originally published 28 January 2020
Category News & Politics
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Tags : assignations ; bernard arnault ; justice ; lvmh ; poursuites
Duration 6 min 5 sec
La Cour d’appel d’Angleterre a décidé de ne pas autoriser l’extension de l’aéroport de Londres Heathrow, le deuxième aéroport le plus fréquenté au monde.
« C’est une décision historique car c’est la première fois qu’une décision juridique s’appuie sur l’urgence climatique pour annuler l’extension d’un aéroport », a déclaré Audrey Boehly, membre du collectif Non au Terminal 4 (Collectif contre l’extension de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle), dans un communiqué. L’aéroport de Heathrow est la plus grande source d’émissions au Royaume-Uni. Actuellement, environ 1.300 avions atterrissent chaque jour et une troisième piste en entraînerait plus de 700 autres, soit l’émission de 300 millions de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère.
Le gouvernement britannique pourrait faire appel de la décision, mais cela est très peu probable.
Cela pourrait étayer la contestation d’autres projets de construction (376 recensés par le site du Centre pour l’aviation) ou d’extension d’aéroports à travers le monde. En France, plus d’1 dizaine d’extensions d’aéroports sont prévues. La carte des luttes publiée par Reporterre a décompté treize collectifs en lutte contre des extensions d’aéroport en France.
Source : communiqué de European Climate Foundation https://europeanclimate.org/ envoyé par courriel.
Photo : Mike Peel / Wikipedia
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Mercredi 30 janvier, la deuxième audition de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis interrogeait le chef de l'inspection générale de la justice, Jean-François BEYNEL.
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Économie
... La libération de Patrick Balkany m'a donc semblé bienvenue malgré les arguments de ceux qui rêvaient de le maintenir au trou ... Je les aurais sentis plus contents encore si Balkany s'était vu, tel Strauss-Kahn aux États-Unis, affublé d'une combinaison de prisonnier, enchaîné par les mains et par les pieds.
Je ne me suis donc pas étonné, les jours suivants, de constater que les brigades du Web s'inquiétaient du fait que l'ami de Sarkozy aurait pu bénéficier d'une cellule décente, au lieu d'être soumis à toute la précarité des prisons. Je ne défends pas les agissements du maire de Levallois. Je trouve juste qu'il rende ce qu'il doit, et pourquoi pas qu'il aille faire la plonge dans une cantine scolaire. Mais je ne...
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Alors que le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale entre dans une phase critique, Théophile Kouamouo reçoit Leslie Varenne, ancienne journaliste d'investigation, présidente de l'Institut de veille et d'étude des relations internationales et stratégiques. Elle porte un regard sévère et documenté sur un instrument de justice internationale qui a trahi les espoirs placés en elle.
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3 869 ont signé, 61 947 au 9/6/20
RAMATA DIENG ET ASSA TRAORÉ a lancé cette pétition adressée à Emmanuel MACRON (Président de la République) et à 4 autres
Appel des familles contre l'impunité des violences policières,
pour l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles
et des armes de guerre en maintien de l’ordre
Cédric Chouviat est le premier mort de l’année à cause de violences policières. Sera-t-il le dernier de la longue liste des personnes tuées par les forces de l’ordre ? Les statistiques des années précédentes nous font craindre que ce ne soit pas le cas. 26 décès en 2019, combien en 2020 ?
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Comme la femme, les enfants et le père de Cédric, nous avons fait confiance à la justice de notre pays. Mais notre expérience pour que la vérité soit faite sur les violences qui ont tué nos proches nous a fait découvrir la réalité d’un déni de justice systématique pour les victimes. Un déni entretenu par une véritable culture du mensonge qui entraîne une culture du non-lieu.
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Et nous vous appelons toutes et tous à nous rejoindre le 14 mars à Paris, pour la Marche de la Journée internationale
contre les violences policières
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A l'appel du collectif Vies Volées et du comité Adama avec la famille Dieng et le comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng (Paris, 20e), la famille d’Angelo Garand et le collectif Justice pour Angelo (Blois, 41), Awa Gueye et le collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye (Rennes, 35), le comité Justice et Vérité pour Wissam El Yamni (Clermont-Ferrand, 63), le comité Vérité et Justice pour Gaye Camara (Champs-sur-Marne, 77), le collectif Selom et Matisse (Lille, 59), le comité Justice pour Ibrahima Bah (Villiers-le-Bel, 95), le comité Vérité pour Curtis (Massy, 91), le comité Vérité et Justice pour Morad Touat (Marseille, 13), le comité Justice pour Liu Shaoyao (Paris, 19e), le comité Vérité et Justice pour Ali Ziri (Argenteuil, 95), Haby Koumé sœur d’Amadou Koumé (Saint-Quentin, 02), les parents et la sœur de Rémi Fraisse, le collectif Vérité et Justice pour Mehdi (Vaux-en-Velin, 69), Florica Floarea et le comité Vérité et Justice pour Dorel (Vigneux-sur-Seine, 91), Salah Zaouiya et l’association Mémoire Jawad Zaouiya (Mantes-la-Jolie, 78), Justice pour Mehdi Bouhouta (Vaux-en-Velin, 69), la famille Touré et le comité Vérité et Justice pour Zakaria (Troyes, 10), Syakha Traoré, frère de Bouna (Clichy-sous-Bois, 93), Geneviève Legay (Nice, 06), Franck Lambin, père d'Allan (Saint-Hilaire-des-Landes, 35), Vérité et Justice 31 (31), l'Assemblée des Blessés et les Mutilés pour l’exemple.
Avec le soutien collectif de :
Ligue des Droits de l’Homme, Union syndicale Solidaires, CGT, Union nationale des étudiants de France, SNJ-CGT, Union nationale lycéenne, revue Mouvements, Attac Isère, Cases Rebelles, Désarmons-Les, Collectif Faty Koumba, Association Libre Lucha, collectif Dar Harraga, LeMurJaune.fr. Et les médias indépendant : Reporters En Colère, Collectif Œil, LaMeute Photo, Le Petit ZPL, Source Média, Infoline Médias Indépendants, Militant.e.s.
Et aussi : ...
Connue / https://twitter.com/cmoreldarleux/status/1223170087374508032
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corinne morel darleux @cmoreldarleux · 12h
« Clé d’étranglement, plaquage ventral et pliage ont pour but d’immobiliser une personne en lui comprimant le thorax et le cou pour entraver la respiration. Mais plus la compression dure, plus l’interpellé manque d’oxygène et plus il se débat... » Appel
Signez la pétition
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L'invité de 8h20 : le grand entretien
de la LDH - Ligue des droits de l'homme
Clés : Justice Société violences policières
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Vous allez suivre un moment inédit de démocratie participative avec les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention, souhaitée par Emmanuel Macron, réunit 150 citoyens qui doivent faire des propositions pour baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030. Des citoyens qui travaillent alors que la France vient d’être condamnée par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir assez protégé ses citoyens de la pollution de l’air. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat c’est tout de suite.
Présenté par Alexandre POUSSART : -.
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Transcription : JMJ : le haut conseil pour le climat ; 3 axes: cohérence, planification, justice
Quentin Perrier chef de projet - industrie, énergie, climat à l'institute for climate economics I4CE
Kateline Schubert professeure d'économie de Paris
révolte / taxe carbone
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Sur le retour des vacances, sur la rocade d'Amiens, des garages, des supermarchés, des entrepôts s'étaient encore installés, avaient bouffé de la bonne terre de Picardie. Comme avec Europacity...
Entretien avec Dominique Damour et Dominique Potier.
Dominique Potier est député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, auteur avec Pierre Blanc et Benoît Grimponprez de "La terre en commun, plaidoyer pour une justice foncière".
Dominique Damour, membre de l'association "Non à EuropCity".
François Ruffin est red'chef bénévole de Fakir, réalisateur de films et député de la Somme .
Tournage : Sébastien Verlet, Valentin Curtet, Vincent Rochette
Remerciements à Richard et au personnel du restaurant du Pavillon des Tuileries.
Retrouvez-nous sur notre site : https://www.fakirpresse.info
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B Mb il y a 4 jours
Que les Mulliez, Vinci et Cie soient d'une voracité mortifère, ce n'est pas surprenant. Mais que l’État, qui devrait représenter un bouclier face à eux, prenne systématiquement leur parti contre nous et contre l'avenir, est absolument intolérable ! Intolérable, dans le cas d'EuropaCity, que ce soit l'État qui fasse appel...
Il faut que la mobilisation soit maximale les 4 & 5 octobre !!
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Nous voulons jeter un œil aux agissements)s de ces industriels, tel Bigard, qui s’enrichissent toujours plus sans jamais garantir un prix d’achat aux agriculteurs français. Nous souhaitons obtenir et analyser les comptes de Bernard Arnault, spécialiste de la délocalisation d’entreprises rentables. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien, car ces procédures juridiques sont très codifiées et ont un coût, celui des honoraires d’avocats et des huissiers de justice. Sans compter notre temps et notre investissement.
Le Média va engager des procédures de grande ampleur notamment contre :
- Le Groupe Arnault, propriété de Bernard Arnault, deuxième fortune mondiale, produits de luxe.
- Lagardère SA, propriété d’Arnaud Largardère, holding.
- LM holding, propriété d’Arnaud Lagardère.
- La holding de la famille Hermès, H51.
- Webedia, propriété du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière.
- Fimalac communications, propriété du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière.
- Les Mutuelles de Bretagne anciennement dirigées par Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
- Le Club Med.
- British Steele Saint Saulve, Ascoval, aciérie dans le Nord de la France.
- CFEB Sisley, propriété de la famille d’Ornano, commerce de produits de beauté.
Si vous souhaitez que ces sociétés et leurs possédants rendent des comptes, merci de contribuer à l’adresse suivante : https://soutenez.lemediatv.fr
.#Justice #Enquête #ÉvasionFiscale
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Partagez au maximum cette vidéo pour **demander avec nous:
1.Des sanctions et des condamnations pour les responsables de ces bavures
- Stop à l’usage du LBD
- Un organe indépendant pour enquêter, stop à l’IGPN (la police ne doit pas enquêter sur la police)
- Le renvoi du Ministre de l’Intérieur et de son secrétaire d’état**
Merci aux participants : Eryka; Nolan, Ludovic, Faouzi, Benoit, Juliette, Thomas, Angelina Cai, Caroline Liu, Isabelle Liu, Mahamadou Camara, Assa Traoré, Youcef Brakni, Jérome Rigues,Gabin Formont de "Vécu le Média du Gilet Jaune, Aude Lancellin et Maxime Nicolle de "QG Le Média Libre", Cedric Doukovne de "Libres & Egaux, le Média Indépendant, Didier Maisto de "SUD RADIO", Vincent Verzat de "Partager c'est Sympa", Pauline Boyer de ALTERNATIBA, David Libeskind, Avocat
Merci à la chaîne Le Média pour son soutien technique.
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TRIBUNE - Dans une "déclaration" commune, plus de 200 personnalités appellent à la "vigilance pour défendre les victimes" du "lawfare", un concept qui désigne une instrumentalisation politique de la justice.
Ils assurent qu’ils partaient en vacances. Pour la justice française, ils venaient commettre des violences pendant le G7 de Biarritz. Depuis deux semaines, trois jeunes Allemands sont en prison. Sans avoir commis de délit. Mais le motif de « participation à un groupement en vue de commettre des violences » permet à l’Etat de les jeter en prison.
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Christiane Brand, du comité de soutien formé en Allemagne, nommé « groupe de solidarité pour les trois de l’autoroute ». « Ils partaient en vacances faire du camping en Espagne. Des amis les attendaient et ils ne sont jamais arrivés. Ces amis ont appris qu’ils étaient détenus par la police espagnole, auprès de laquelle ils avaient déposé un signalement pour personnes disparues », poursuit-elle. Mme Brand précise également que les « grenades lacrymogènes » étaient plutôt des « sprays au poivre », et déplore le manque de contact avec les prisonniers : les proches n’ont reçu des lettres que de deux d’entre eux.
https://www.redside.tk/2019/09/04/soliparty-fuer-die-3-von-der-autobahn-erlangen/