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Démocratie locale, Développement économique, Réforme de l'Etat
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© Corinne Rozotte (Agence Divergence)
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Alors que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient de présenter sa future loi « Simplification » en conseil des ministres, un article fait beaucoup réagir. Bercy avait en effet prévu de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP)… avant de rétropédaler mais en limitant drastiquement son rôle dès qu’il s’agit d’implantation industrielle. Pour Guillaume Gourgues, maître de conférences en science politique à l'université Lyon 2 et membre du laboratoire de recherche Triangle, cette attaque de Bercy contre la CNDP est tout sauf une surprise. Et selon lui, les « grands » élus restent farouchement opposés à cette institution.
Êtes-vous surpris par le fait que cette loi cherche à réduire le rôle de la CNDP, notamment dans les cas d’implantations industrielles ?
Guillaume Gourgues : Non. C'est tout sauf une surprise. Avec ma collègue, Alice Mazeaud, on a publié un article dans la revue française de science politique qui est justement consacré au pilotage de la participation citoyenne au sein de l'État. Et l’un des résultats de recherche sur lequel on a abouti, c'est que depuis sa création [en 1995 ; puis autorité administrative indépendante en 2002, ndlr], la Commission nationale du débat public (CNDP) est surveillée comme le[…]
Un « générateur d’intelligence collective ». C’est ainsi que se présente sur son site Cap Collectif, l’entreprise choisie par le gouvernement Macron pour gérer la plate-forme numérique qui recueillera les contributions des citoyens au « grand débat national ». Cette société de 25 salariés a conçu le site qui s’inscrit dans l’opération de réponse à la contestation des « gilets jaunes ».
... Quelles seront les modalités de cette participation en ligne ? Les citoyens pourront-ils poster des commentaires libres dans la forme comme sur le fond ou devront-ils répondre à des questions ?
... Cyril Lage, le fondateur de Cap Collectif ... fait partie des militants de la démocratie participative qui ont lancé en 2013 Parlement et Citoyens, une association en faveur de la construction commune des lois entre parlementaires et citoyens.
... « C’est à l’institution qui organise d’analyser et de traiter ensuite les informations pour décider comment elle va exploiter cette matière », assure-t-il.
Mais cette vision ne fait pas l’unanimité chez les acteurs de la « civic tech ». Pour Armel Le Coz, autre pionnier de la démocratie participative en France, cofondateur du collectif Démocratie ouverte : « Ce qu’il s’est passé au CESE est l’un des écueils à éviter. Lors de cette consultation, l’outil a été ouvert avec peu de médiatisation, seuls les militants ont participé. Or, il ne suffit pas d’ouvrir une plate-forme, il faut aussi aller chercher des participants qui soient représentatifs de la société française, au-delà des gens en colère. Une consultation en ligne doit être accompagnée comme un débat public, il faut distribuer la parole pour qu’elle ne soit pas monopolisée par les mêmes personnes. C’est le rôle des organisateurs et c’est pour cela qu’ils doivent être indépendants. »
... « Sans accompagnement indépendant, il y a un vrai risque que ce débat soit instrumentalisé par certains ou boudé par les “gilets jaunes” », prévient Armel Le Coz, qui estime que « le gouvernement n’a pas pris, pour le moment, les garanties nécessaires pour empêcher un nouveau fiasco »
... Autre enjeu, et non des moindres : la transparence des débats et des contributions. Quelle sera l’utilisation des informations recueillies dans le cadre de la consultation ? « Notre contrat stipule que les données, hébergées en France, appartiennent entièrement au client. Cap Collectif a interdiction formelle de les exploiter », précise Cyril Lage. Ces données seront-elles mises par le gouvernement à la disposition d’associations capables de vérifier que la restitution finale, placée sous le contrôle et la responsabilité de garants, est bien impartiale ? L’enjeu est de taille. Si le grand débat national échoue, c’est la démarche même de démocratie ouverte et participative en ligne qui risque d’être touchée.
ndlr :
- ÉVALUATION DU MÉDIATEUR-CHERCHEUR SUR LA THÉORIE DE LA MÉDIATION
. l'opérateur est une "startup" conformément à l'idéologie macronienne ultralibérale.
. Les garants découplés de la plateforme, n'apportent pas l'indépendance, ni la compétence d'un tiers médiateur, ni la capacité à embrasser une médiation nationale multiniveaux, multimédias, systémique complexe.
. c'est donc une opération sans tiers avec un maître d’œuvre - le GOUVERNEMENT - qui ne coconstruit pas avec l'ensemble des parties prenantes, mais décide qui, quoi et comment :-( Il leur impose donc SON CADRE. Elle est donc 100% PARTIALE :-( - le maître d'ouvrage est une civic tec militante de la démocratie participative. C'est conforme aux objectifs du gouvernement : amener les Gilets Jaunes sur SON terrain - la démocratie participative - pour éviter de devoir prendre en compte le sujet principal qui a émergé chez les GJ : la souveraineté populaire, sujet autrement plus ambitieux puisqu'il affirme que les élus en général et le pdt de la république doivent être et rester AU SERVICE DU PEUPLE. Le gouffre béant ouvert par le conflit perdure d'autant plus que les GJ ne semblent pas du tout renoncer à leurs exigences et leur détermination semble rester TOTALE. Donc, le BRAS DE FER CONTINUE... jusqu'à preuve du contraire... Bon courage Mr Macron.
- Les recommandations du M-C :
. identifier les parties prenantes, les consulter en amont, coconstruire avec elles dans la négociation un cadre de médiation susceptive d'être tenu par un opérateur médiateur. Les moyens nécessaires avec les budgets doivent être laissés au médiateur.
. S'il considère nécessaire de faire appel aux UDTIC, il est le garant du cahier des charges et doit participer à la décision du choix des prestataires. Il s'attache particulièrement à maintenir la cohérence du dispositif. Ce tiers médiateur DOIT être un dual du système et donc décomposer en sous-systèmes et sous-ensembles. Tout présupposé comme "démocratie participative" est NON NEUTRE.
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Nous, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales assemblé·e·s au sein du Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et participation », sommes interpellé·e·s par ce que nous interprétons comme un appel à une république plus « participative » et par des pratiques qui s’attachent d’ores et déjà à la mettre en œuvre au quotidien, entre citoyennes et citoyens. Sans être formulé dans ces termes – la démocratie participative n’étant pas explicitement revendiquée – cet appel prend cependant forme au croisement de propositions plus ou moins creusées qui s’y rattachent fortement : assemblée citoyenne, référendum d’initiative populaire, débats décentralisés. Ces revendications démocratiques, leur émergence comme leur structuration via l’usage des réseaux sociaux ou l’organisation d’assemblées populaires, témoignant d’une profonde défiance à l’égard de la représentation et d’une aspiration à l’horizontalité, ne sont pas en elles-mêmes nouvelles. Ce qui est plus original, c’est qu’elles ne sont pas portées par le petit cercle de leurs promoteurs habituels. Autrement dit, alors que nous observons et contribuons depuis des années à des expériences participatives souvent pensées et pratiquées du haut vers le bas, une forme de demande sociale s’exprime sous nos yeux.
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animation neutre et indépendante
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la participation ne saurait conduire à délégitimer les autres formes d’expression ou d’expérimentation démocratiques, y compris celles qui s’expriment sur un mode radical. Nos recherches montrent à cet égard que la vitalité des formes plus conflictuelles d’interpellation est bien souvent une condition d’épanouissement des dispositifs participatifs comme d’aboutissement de décisions mieux ajustées à l’état réel de notre société.
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ndlr :
- j'ai du mal à comprendre le but de cet article... (marquer son territoire d'intervention ?) => approfondir ACT