Sujets relatifs :
Démocratie locale, Développement économique, Réforme de l'Etat
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© Corinne Rozotte (Agence Divergence)
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Alors que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient de présenter sa future loi « Simplification » en conseil des ministres, un article fait beaucoup réagir. Bercy avait en effet prévu de supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP)… avant de rétropédaler mais en limitant drastiquement son rôle dès qu’il s’agit d’implantation industrielle. Pour Guillaume Gourgues, maître de conférences en science politique à l'université Lyon 2 et membre du laboratoire de recherche Triangle, cette attaque de Bercy contre la CNDP est tout sauf une surprise. Et selon lui, les « grands » élus restent farouchement opposés à cette institution.
Êtes-vous surpris par le fait que cette loi cherche à réduire le rôle de la CNDP, notamment dans les cas d’implantations industrielles ?
Guillaume Gourgues : Non. C'est tout sauf une surprise. Avec ma collègue, Alice Mazeaud, on a publié un article dans la revue française de science politique qui est justement consacré au pilotage de la participation citoyenne au sein de l'État. Et l’un des résultats de recherche sur lequel on a abouti, c'est que depuis sa création [en 1995 ; puis autorité administrative indépendante en 2002, ndlr], la Commission nationale du débat public (CNDP) est surveillée comme le[…]
Vidéo "Une commission neutre et indépendante"
Voir notamment :
- Les objectifs et principes du débat "Permettre la participation de tous au processus d’élaboration ... permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé ..." https://eolmernormandie.debatpublic.fr/debat/les-objectifs-et-principes-du-debat
- La bibliothèque du débat https://eolmernormandie.debatpublic.fr/les-ressources/bibliotheque-debat
Ndlr : les promesses (participation de tous, neutralité, information complète, etc) sont-elles tenables, pertinentes ? ACT
NFL : Noeud Ferroviaire Lyonnais
Transcription :
...
1er intervenant : UN ÉLU HOMME ! d'ici 2040, la population va augmenter fortement.
2ème : une femme MAIS ENCORE ÉLUE DE VILLEURBANNE !
3ème : Mr associatif ?
4ème : Frédéric Rodet le dépl écolo est celui que l'on ne fait pas. Pourquoi centraliser sur Part-Dieu ? rien sur les impacts baisse co2, bruit, pas d'arceaux vélos ici. /décl util publ CFAL nord fait depuis plusieurs années mais travaux pas commencés. L'ouverture gare st-clair pas étudiée. /report modal : 20 000 véhicules en moins -> 60 000 tonnes co2
4ème : Mr élu ? à Jean Macé on nous avait promis deux voies qu'on attend toujours. Faire un tunel venant
5ème Mr asso lyon métro : répartition des tgv dt ouigo va augmenter, c'est le sens de l'histoire !
Ndlr :
- les élus et institutionnels ont monopolisé tout le début du débat public jusqu'à 20:12 soit une petite moitié du temps ! De plus, ce ne sont QUE DES HOMMES !!! Au final, aucun citoyen lambda n'a pris la parole (que élus ou associations) Et une seule femme en tout !
- la promesse du débat (gigantesque) n'aura pas été tenue, ni sur la forme (donner la parole à TOUT CITOYEN), ni sur le fond (RÉFLÉCHIR EN AMONT À LA STRATÉGIE TRANSPORT) :-(
Maire de Villeurbanne fait l'accueil
Jérôme Laurent, membre de la commission particulière, présente le débat public, exercice démocratique. la CNDP, impacts environnementaux, économiques. CPDP de 9 personnes. a décidé 3 réunions d'insertion de la NFL, rapporter vos propres propos. Toute personne a exactement le même poids. un simple particulier peut s'exprimer autant qu'un maire ou un pdt de collectivité. Son avis a exactement la même importance, à une condition, c'est que ça soit argumenté.
SNCF RÉSEAU Didier Llorens et Flora Neustadt.
Film -> Q : quelles seront vos attentes de mobilité dans 20 ou 30 ans ? Comment le NF peut-il y répondre ? dans une vision partagé du développement de nos territoires
Objectifs : doubler le périurbain, les tgv ET le fret ! avec doublement de la fréquentation voyageurs en 2050. Désserte péri-urbaine au quart d'heure.
=>
ajout de voies nord-sud 2 options (surface ou souterrain) + passer de 2 à 4 voies à ???
Commission nationale du débat public - il y a 7 jours|72 vues
CFAL = Contournement Fret de l'Agglomération Lyonnaise
PREMIUM
INFO JDD - Il y a plus de cinq mois, la Commission nationale du débat public avait mis en garde le gouvernement sur la "faisabilité sociale" de la fiscalité écologique. En vain.
La Commission nationale du débat public avait mis en garde le gouvernement sur la "faisabilité sociale" de la fiscalité écologique. (Reuters)
C'était le 30 août dernier. La Commission nationale du débat public (CNDP) – celle-là même qui est mandatée pour mener la grande consultation à venir – rendait 200 pages de conclusions, après plus de trois mois de débat sur l'énergie. Au total, plus de 8.000 participants, 86 rencontres publiques et 11.500 questionnaires remplis. Bref, précisément ce que veut rééditer en ce moment le gouvernement… mais en plus grand. Or voilà ce qu'on peut lire dans ce compte rendu : "La fiscalité environnementale fait l'objet de critiques acerbes, comme susceptible d'aggraver les injustices sociales. L'augmentation de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s'accompagne pas d'une remise en perspective de la fiscalité en général. […] Exonérer les plus gros pollueurs de la taxe carbone crée une inégalité sociale manifeste et difficilement comprise."…
NDLR :
- preuve de fermeture du gouv :-(
SOCIAL Parti pris 107 commentaires
Emmanuel Macron a annoncé son intention de supprimer les « organismes inutiles ». La Commission nationale du débat public, qui n’a pas obtempéré à ses oukases pour organiser le grand débat à sa main, pourrait être visée. Une vengeance inélégante.
Mots-clés Chantal Jouanno Commission nationale du débat public Emmanuel Macron Grand débat national Stanislas Guerini
POLITIQUE Enquête
Alors que la Commission nationale du débat public était disposée à assurer l'impartialité et la neutralité du grand débat national, l’Élysée s’y est opposé. Documents et courriels confidentiels à l’appui, Mediapart révèle la lutte menée par Emmanuel Macron pour transformer l’initiative, selon le mot de Chantal Jouanno, en une « campagne de communication ».
...
« Le cabinet du président de la République a confirmé que la CNDP n’assurera pas le pilotage opérationnel du Grand débat national, ni sa restitution, écrit Chantal Jouanno. Le gouvernement a affiché sa volonté d’être le réceptacle de ce débat, sans instance tierce.
...
Mots-clés Chantal Jouanno Commission nationale du débat public Emmanuel Macron Grand débat national
ndlr :
- document de référence / duplicité de Mr Macron! => valoriser ACT
SOMMAIRE :
1 LA SAISINE
3 Lettre de saisine du Premier Ministre
4 Décision de la Cndp du 17 décembre 2018
5 Décision de la Cndp du 9 janvier 2019
6 2 LA MISSION
Mission d’accompagnement et de conseil pour le Grand Débat National
7 Phase préparatoire
8 Proposition de méthode de conduite du Grand Débat National
9 Organisation du Grand Débat National
10 3 LES PRINCIPES PROPOSÉS POUR LE GRAND DÉBAT NATIONAL
12 4 LES OUTILS DU GRAND DÉBAT NATIONAL PROPOSÉS PAR LA CNDP
15 Réunions d’initiative locale / RIL
17 Stands mobiles de proximité
18 Plateforme numérique
19 Conférences régionales citoyennes
19 Ateliers d’acteurs
20 5 LA RESTITUTION DU GRAND DÉBAT NATIONAL
Éléments de stratégie et de méthodologie
21 Les thèmes et le périmètre du débat
22 Le corpus
22 La méthode
23 Partenariat / Ressources
27 ANNEXES
28 Première analyse argumentative des contributions individuelles « Gilets Jaunes »
29 Présentation de la stratégie proposée le 18 décembre par la Cndp
41
...
le calendrier du débat et de sa restitution est extrêmement serré
...
Les principes de la Commission nationale du débat public sont l’indépendance, la neutralité (aucun avis positif ou négatif n’est exprimé sur les positions, propositions ou projets), la transparence (tous les comptes rendus de réunion seront disponibles) et
l’équivalence (la parole du « citoyen ordinaire » a autant de poids que celle d’un haut dirigeant). Il est important d’insister sur ce dernier point, la Cndp souhaite entendre celles et ceux qui se pensent comme de « simples citoyens » et relayer leur parole. Elle ira au devant de cette population.
...
Page 16 ... 5 outils prévus pour recueillir la parole citoyenne.
1 Réunions d’initiative locale – RIL
2 Stands mobiles de proximité
3 Plateforme numérique
4 Conférences régionales citoyennes
5 Ateliers d’acteurs (réunit des acteurs socio-économiques du tissu local pour les faire travailler avec leurs partenaires économiques et politiques afin de proposer et d’assumer des engagements concrets que ces acteurs économiques pourraient assumer sur les 6, 12 et 24 mois à venir.)
La plateforme en ligne est prévue pour réceptionner les résultats de tous les outils mis en place et pour pouvoir s’exprimer en ligne ainsi que pour informer de l’ensemble de la démarche. C’est donc à la fois un outil d’expression et un outil pour héberger tout ce qui émerge du Grand Débat National.
...
Page 21 - Restitution
... éléments de transversalité permettant de les relier ou de structurer la restitution.
2 Le corpus
... une partie du débat a déjà commencé (sur les ronds points, dans les mairies, etc.
...
Page 29
Première analyse argumentative des contributions individuelles « Gilets Jaunes »
/Marianne Doury, Professeur à Paris-Descartes
Destinataire : Ilaria Casillo, Vice-Présidente de la CNDP
... crise dite des « Gilets Jaunes »
... Dans le contexte de la crise des gilets jaunes, dire « je ne suis rien », c’est dire « je suis tout » : la revendication massivement portée par le mouvement étant de faire entendre
la parole du «peuple », de la « base », des « petites gens », plus on minimise son statut social, plus on légitime sa prise de parole.
Connu /
https://twitter.com/OlivierSchneid/status/1085102485461786625
"
Olivier Schneid @OlivierSchneid 7 hil y a 7 heures
Olivier Schneid a retweeté Sébastien Tronche
"La posture d’écoute active implique (pour les responsables politiques) de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées" (rapport @CNDPDebatPublic …) #GrandDébatNational
Olivier Schneid ajouté,
Sébastien Tronche Compte certifié @S_Tronche
François Bayrou va organiser à Pau "cinq débats, un par thème défini et un libre" qu'il animera lui-même "en première ligne". Premier rdv le 25 janvier. #PremierDeCordee .#MontrerLExemple #RTL
0 réponse 1 Retweet 1 j'aime
"
Analyse :
- il est établi que ce débat à l'initiative du gouv est bien une conséquence du mouvement GJ.
- la notion de neutralité est convoquée à de très nombreuses reprises.N'est-elle pas confondue par moment avec l'impartialité ? La notion de tiers est-elle convoquée ? ACT
- page 13 : "la Cndp sera totalement apolitique" une posture apolitique est-elle tenable, notamment dans un contexte comme les gilets jaunes ? La notion d'équivalence est-elle incluse dans la notion d'impartialité ? Pourquoi ne pas convoquer plutôt cette dernière plus large ? ex. comment tenir un principe d'équivalence quand il y a de tels écarts de postions de pouvoir, culturels ou autres, entre un élu pdt de la république et un "citoyen ordinaire" ?
- page 14 : "adopter une posture d’écoute active" / élus "a posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. L’exercice sera particulièrement difficile compte tenu des risques forts d’interpellations virulentes."
La commission nationale du débat public rappelle dans une lettre adressée à Matignon datée du 15 décembre qu'un débat public ne peut être un outil à la solde du pouvoir. Si l’exécutif ne respecte pas les règles, elle menace de se retirer du jeu.
...
rappelle fermement ses principes et son indépendance.
...
un débat public ne peut être un outil à la solde du pouvoir : la commission "veillera à ce que les réunions du "grand débat" ne soient en aucun cas" des "meetings politiques", ni pour le gouvernement, ni pour la majorité", écrit-elle. La commission rappelle qu'elle est neutre, indépendante et qu'elle seule décide de la méthode pour organiser le débat et en restituer les conclusions.
...
Après avoir mené, elle aussi, une série de consultations préalables, la CNDP met en garde l’exécutif : la défiance est forte. Elle lui déconseille d’évoquer "des lignes rouges"et de persister à employer des termes comme "pédagogie", ou "explication" au risque de vider les salles ou de les radicaliser. Elle réclame du gouvernement qu’il "s’engage à répondre par écrit, de manière argumentée et détaillée à toutes les positions et propositions" et à ne prendre pendant les deux mois et demi de concertation aucune décision qui n’en tienne pas compte.
En cause notamment, la réunion convoquée mardi 18 décembre au soir à l’Elysée pour préparer le grand débat national, en présence du Premier ministre, qui fait bondir certains membres de la commission, selon franceinfo. L’un d’entre eux évoque une "réunion jupitérienne" en contradiction absolue avec les principes de l’institution. "Emmanuel Macron ne peut pas en faire une affaire personnelle", s’indigne l’un des représentants de la société civile qui y siège.
Emmanuel Macron envoie pourtant le signal parfaitement contraire quand il déclare comme il l’a fait hier que finaliser le débat public et en clarifier les règles avant le Conseil des ministres impose qu’il n’aille pas à Biarritz. C'est une "priorisation normale de mon agenda" a déclaré le chef de l'État, qui se fait remplacer par Jean-Yves Le Drian, son ministre des Affaires étrangères, à la réunion de préparation du G7.
Sujets associés
Gouvernement d'Edouard Philippe Emmanuel Macron "Gilets jaunes" Politique Eco / Conso Transports
ndlr :
- sur la notion de neutralité, affirmer "être neutre" n'a aucun sens. cf travaux de recherche sur ce thème
- il a été dit (ailleurs ?) que la cndp dans un débat précédent avait fait émerger des éléments annonciateurs d'un risque de type "gilets jaunes" transmis au gouv macron/phiippe qui n'en avait tenu aucun compte => chercher réf ACT
->
https://www.lejdd.fr/Politique/taxe-carbone-le-gouvernement-etait-averti-du-risque-de-grogne-3821522
&
info déjà éclairante de fin juin 2018 : https://reporterre.net/Le-debat-public-sur-l-energie-a-produit-des-conclusions-utiles-a-condition-que