Des médiateurs au service des particuliers et des entreprises
Qu'est ce que la Médiation ?
fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits. La Médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes les solutions aux difficultés qu'elles rencontrent avec l'aide d'un médiateur.
litiges concernés
ne se limite pas aux litiges familiaux tous les domaines du droit peuvent être concernés. - litiges commerciaux - entre salariés, entre employeurs et salariés - relatifs aux baux commerciaux, d'habitations, ruraux - en matière agricole - avec les administrations - en matière de santé - en matière de construction, urbanisme, copropriété - d'assurance, contrat, voisinage, consommation et banque
Pourquoi recourir à la Médiation ?
La Médiation est un procéssus rapide, peu onéreux
La Médiation permet aux parties de trouver leurs solutions à leurs litiges
obtenir une solution pérenne car non imposée aux parties mais décidée par elles.
Qui sommes nous ?
Une association loi 1901 membre de la Fédération Nationale des Centres de Médiations. Composée de Médiateurs et Médiatrices issus du monde judiciaire ou des professions réglementées qualifiées, formés à l'écoute et à la négociation.
Quels sont les principes de la Médiation ?
Durant tout le processus de médiation, le médiateur vous accompagnera en veillant au respect des principes :
- de Neutralité : le médiateur ne porte aucun jugement de valeur sur les médiés et ne proposera et n'imposera pas aux parties ses propres solutions.
- d'Impartialité : A aucun moment le médiateur ne prendra parti pour l'un ou l'autre des médiés. Il est totalemenent indépendant des médiés et des tiers.
- de Confidentialité : Tout ce qui est dit et échangé dans le cadre du processus de Médiation ne pourra être divulgué notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Comment saisir Charente Médiation ?
- Par les parties elles-mêmes, on parle alors de médiation conventionnelle. Une partie peut saisir le centre d'une demande de médiation, CM informera l'autre partie de cette demande et en cas d'acceptation organisera la médiation.
- Par décision du Juge, on parle alors de médiation judiciaire. Au cours d'un litige le Juge peut inviter les parties à mettre en place un processus de médiation d'une durée de trois mois renouvelable une fois.
Mon Avocat et la Médiation
Durant tout le processus de Médiation les médiés peuvent se faire assister par leurs Conseils. La présence de l'avocat au côté des médiés est vivement conseillée, leur avocat étant garant de la bonne information de leurs droits et au final de la rédaction du protocole de Médiation.
Quel est le coût d'une Médiation ?
porté à la connaissance des Magistrats.
Médiation familiale
- 50 euros / frais de fonctionnement du CM
- de 75 à 150 euros TTC / partie / réunion de Médiation en fonction des revenus des parties.
Autres Médiations
- 100 euros / frais de fonctionnement du CM
- 450 euros TTC /partie, correspondant à la préparation de la médiation + trois séances de médiation
- au delà 110 euros TTC / personne / heure suppl
Coût éparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.
IMPORTANT :
coût médiation judiciaire peut être pris en charge par l'aide jurictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.
Où nous contacter ?
Adresse postale : CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME
Email : charentemediation@gmail.com - N° tél : 06.22.61.10.69
Ndlr :
- principe de neutralité décrit sans renvoyer à la dimension intra-personnelle du médiateur
- CM ne traite que de litige (éludant les autres objets de la médiation, ce qui ramène au seul domaine du droit/juridique qui est celui de l'avocat) = tirer la couverture à soi, biais de neutralité.
- mel google.