Adopté par le Comité des ministres, le 19 septembre 2001, lors de la 765e réunion des délégués des ministres.
« Ce code s'applique aux forces ou services de police publics traditionnels, ou à d'autres organes autorisés et/ou contrôlés par les pouvoirs publics dont l'objectif premier consiste à assurer le maintien de l'ordre dans la société civile, et qui sont autorisés par l'État à utiliser la force et/ou des pouvoirs spéciaux pour atteindre cet objectif. »
I. Objectifs de la police

1. Les principaux buts de la police consistent, dans une sciété démocratique régie par le principe de la prééminence du droit :
   • à assurer le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi et de l'ordre dans société ;
   • à protéger et à respecter les libertés et droits fondamentaux de l'individu tels qu'ils sont consacrés notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme ;
   • à prévenir et à combattre la criminalité,
   • à dépister la criminalité,
   • à fournir assistance et services à la population.