Ind1ju
Connu / TG le 27/06/23 à 08:31
"
La censure partielle de la loi d’accélération des procédures de création de nouveaux réacteurs.
Loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations
"
Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
...
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
...
Connu / TG le 23/05/23 à 112:06
Le Conseil d’État, qui a rendu cette décision jeudi, avait été saisi par plusieurs organisations qui reprochent à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de pesticides.
...
Le Conseil d'Etat a fixé deux mois au gouvernement pour revoir sa copie, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard. (Illustration) LP/Hugues TAILLIEZ
...
saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains
...
substances dites « CMR2 », c’est-à-dire suspectées d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Concernant les produits « CMR1 », dont la nocivité est établie, une distance incompressible de 20 mètres a été instaurée.
Pour les « CMR2 », le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu’une distance de 10 mètres s’appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché de la substance prévoyait une autre distance.
...
« L’État a fait miroiter l’adoption de textes (réglementaires) concernant ces CMR2 mais cela n’a pas été fait pour le moment », a pointé auprès de l’AFP l’avocat des organisations requérantes, François Lafforgue.
...
Contribution au développement de stratégies préventives face au risque de crues éclair
par Emma Haziza
Thèse de doctorat en Science et Génie des Activités à Risque
Sous la direction de Michel Desbordes et de Sophie Sauvagnargues.
Soutenue en 2007
à Paris, ENMP , en partenariat avec Centre de recherche sur les risques et les crises (Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes) (laboratoire) .
Le jury était composé de Bernard Chocat, Claude Gilbert, Francis Mene, Philippe Ramon, Franck Guarnieri.
mots clés Risque Décision Sécurité civile Analyse transdisciplinaire Crue éclair Risques climatiques -- Inondations -- Prise de décision -- Protection civile
Résumé Durant les mois de septembre à décembre, le pourtour méditerranéen se trouve particulièrement confronté, de par sa morphologie et ses caractéristiques météorologiques, à un type de risque particulier : la "crue éclair". L'ampleur des dernières grandes crues catastrophiques qu'ait connu cette zone (Nîmes, 1988 ; Vaison la Romaine, 1992 ; Aude, 1999 ; Gard, 2002, 2005, Hérault 2003, 2005) soulignent une vulnérabilité grandissante face à des enjeux qui ne cessent d'évoluer. Cependant, l'analyse de l'existant met en relief des perspectives d'amélioration, notamment en termes de compréhension transdisciplinaire de la dynamique de ces phénomènes extrêmes. Bâti sur une structure d'analyse spatio-temporel, le modèle de données élaboré au sein de cette thèse décompose des événements passés récents tant en termes de déroulement de l'alerte hydro-météorologique que d'un point de vue des impulsions décisionnelles (Préfets, Elus) et des réponses opérationnelles. Rapprochant dans le temps les données observées et mesurées aux prévisions réalisées et aux données "terrain" ainsi relevés, cette méta-analyse fonde ainsi ses objectifs sur des corrélations entre paramètres encore très souvent ignorés, permettant de souligner les facteurs clés de l'alerte et de dégager les paramètres aggravants de chaque crise.
Connu / https://twitter.com/PA_Cazau/status/1426205107868377091
"
Vous avez retweeté
Pierre-Antoine Cazau Arc-en-ciel @PA_Cazau
Le chef de l'Etat peut désormais dissoudre les associations en raison d'un de leurs membres. C'est l'une des plus graves dispositions liberticides des 30 dernières années et le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à y redire, sinon sur l'exécution provisoire. Catastrophique.
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021, [Loi confortant le respect des principes de la République] Non conformité partielle - Réserve
Image 5:32 PM · 13 août 2021·- 1 911 Retweets 113 Tweets cités 2 431 J'aime
Le Conseil constitutionnel estime qu'il y aurait des garanties suffisantes :
- la dissolution peut se faire en raison de troubles débouchant sur des atteintes aux personnes... et aux biens.
- Il faut que l'acte soit commis en lien avec l'objet de l'association (vague) et que les dirigeants de l'association n'en ait été informé... et ce même sans mandat! Les dirigeants d'associations doivent donc faire la police de leurs membres.
Le jour où ça vacille, les dissolutions pleuvront, le juge n'interviendra qu'a posteriori, pas avant et ça change tt!
Car l'intervention a posteriori est toujours moins protectrice qu'une intervention a priori. Dans la première il fait un tri dans le choix des autres alors que dans la seconde il fait un choix lui-même.
J'ai écrit exécution provisoire, il s'agit plus exactement de la suspension qui a été jugée inconstitutionnelle...
"
7 439 vues - 714 - 17 - 32,4 k abonnés
Suivez le meeting final de la liste Décidez pour Lille !
Dès 19h, le PAP 40 et le Cardinal AAA de l'Église de la Très Sainte Consommation nous honoreront de leur présence pour le (presque) meeting de la liste Décidez pour Lille avec Julien Poix, Élodie Cloez, Adrien Quatennens et Ugo Bernalicis.
Catégorie Actualités et politique 23 commentaires
Tr : ... dérision ...
Le monde de l’énergie est plus divisé que jamais parce que ce ne sont plus de décisions rationnelles basées sur le prix et la transparence qui prévalent.
Le premier numéro de notre dossier est consacrée à la décision publique et au rôle de la société civile dans la démocratie.
Quels changements à venir à l’aube de ce nouveau quinquennat ?
Comment la décision publique est-elle amenée à se transformer et quelle part prendra la société civile ?
La décision publique de demain se construit aujourd’hui.
...
Page 16 démocratie participative
Page 17 droit à la participation citoyenne ?
page 22 Le CESE hors les murs
la plateforme rse
Installée au sein de France Stratégie en juin 2013, la Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est une instance de dialogue et de concertation placée auprès du Premier ministre. Entrent dans sa composition des représentant.e.s du CESE. Elle est présidée par Hélène Valade.
Si le ministère français de la Défense a choisi de doter son réseau informatique de produits Microsoft, son homologue italien a opté pour les logiciels libres. Et pas seulement pour des raisons d'économies… Extrait inédit du magazine "Cash Investigation" du 18 octobre.
25 oct. 2016
Par Ilian Amar
Blog : L'informatique est politique
Si le ministère français de la Défense a choisi de doter son réseau informatique de produits Microsoft, son homologue italien a opté pour les logiciels libres. Et pas seulement pour des raisons d'économies… Extrait inédit du magazine "Cash Investigation" du 18 octobre.