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La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques - Cour administrative d'appel de Paris
Duplomb
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justice
September 5, 2025 at 2:29:06 PM UTC ·
permalien
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https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/la-cour-reconnait-la-responsabilite-de-l-etat-dans-l-existence-d-un-prejudice-ecologique-resultant-de-l-usage-des-produits-phytopharmaceutiques
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