Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) | Consultations publiques - Ind1ju

18657 shaares

18657 shaares

Filtres

Liens par page

20 50 100

Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) | Consultations publiques

Ndlr : le gouvernement ? veut encore couper les ailles de cette commission et réduire ses ambitions écologiques. Dénoncer par un commentaire. Fait.

Commission_nationale_du_débat_public-CNDP · consultation(s)_publique(s) · 2024 · 12 · !_fait · refus(é)(e)(s) · !valoriser · !dénoncer

December 24, 2024 at 6:04:50 PM UTC * · permalien

·

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-a3110.html

Filtres

Liens par page

20 50 100