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Interpellation PPL EauContexte
Les scandales de contaminations massives de l’eau potable s’enchaînent ces dernières années, ESA-métholachlore, chlorothalonil et plus récemment une enquête conjointe de Générations futures et UFC – Que Choisir a révélé une contamination généralisée de l’eau potable au TFA, polluant éternel notamment issu de la dégradation du flufénacet, un herbicide très utilisé. Face à cette situation, le député écologiste Jean-Claude Raux a déposé une proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l’eau potable.
Cette proposition de loi demande en premier lieu l’interdiction des pesticides dans les aires d’alimentation des captages sensibles. Cette mesure est portée depuis des années par des acteurs de l’eau. Plus récemment, un rapport de trois inspections ministérielles appelait à la mise en place immédiate de mesures de réduction, voire d’arrêt de l’usage des pesticides autour des points de prélèvement d’eau en danger.
Objectifs
La proposition de loi sera discutée le 11 février en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis le 20 février en séance publique à l’Assemblée nationale.
L’objectif de cette interpellation est de sensibiliser prioritairement les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’importance de ce texte. Il permet protéger les Françaises et Français de tous les territoires en limitant le risque de boire une eau contaminée pour laquelle les traitements de dépollution coûtent très cher aux collectivités ainsi qu’aux usagères et usagers.
Le 20 février, les députes auront l’opportunité d’agir en votant pour cette proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l’eau potable, la santé des Françaises et Français et leur budget. Il en va de leur responsabilité.
Interpeller vos élus
février 2025
Discussion en commission du développement durable
février 2025
Discussion en séance publique
Cette proposition de loi comprend deux volets :
Protéger :
Limiter toutes les pollutions dans les captages d’eau ;
Interdire les pesticides de synthèse et les engrais azotés minéraux dans les zones des captages sensibles.Contrôler : Renforcer le contrôle de la qualité de l’eau potable par les ARS avec une liste nationale de contrôle, la recherche de métabolites de pesticides en fonction du contexte local et des informations détenues par l’ANSES sur les substances.
Proposition de loi n°766Ce que nous voulons
La situation de l’eau potable est alarmante pour l’environnement, pour la santé et pour le pouvoir d’achat.
L’environnement est directement impacté par les pollutions aux pesticides, dans l’eau, l’air ou les sols. Les études s’empilent sur la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des espèces, notamment des insectes et des oiseaux.
La santé humaine est menacée par la qualité de notre eau potable : foyers de cancers pédiatriques, risque avéré de maladie de Parkinson… c’est au minimum 10 pathologies pour lesquelles il existe déjà une présomption forte de lien avec l’exposition aux pesticides.
Les pollutions de l’eau potable coûtent un pognon de dingue. La dépollution de l’eau potable aux pesticides et aux engrais azotés minéraux coûte au minimum 750 millions € par an.
Nous sommes loin de connaître l’ampleur de la contamination de l’eau que nous buvons, ni les risques auxquels ils exposent. D’après Générations futures, 71 % des métabolites de pesticides à risque de contaminer les eaux souterraines ne font l’objet d’aucune surveillance.
Malheureusement, la loi ne protège pas suffisamment l’eau potable. Le rapport de trois inspections ministérielles pointe « l’échec global » des politiques publiques de réduction des pesticides et de protection de l’eau potable.
Si l’eau est notre « bien commun », ce combat nous pouvons le gagner. Collectivement.
Nous voulons que les députés et le Gouvernement prennent leurs responsabilités.
Puisque le constat est partagé par tous, que tous les territoires sont touchés et que chaque Français est concerné, il est temps d’agir.
Ils ont l’opportunité de le faire dès le 11 février.
La situation de l’eau potable est alarmante pour l’environnement, pour la santé et pour le pouvoir d’achat.
L’environnement est directement impacté par les pollutions aux pesticides, dans l’eau, l’air ou les sols. Les études s’empilent sur la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des espèces, notamment des insectes et des oiseaux.
La santé humaine est menacée par la qualité de notre eau potable : foyers de cancers pédiatriques, risque avéré de maladie de Parkinson… c’est au minimum 10 pathologies pour lesquelles il existe déjà une présomption forte de lien avec l’exposition aux pesticides.
Les pollutions de l’eau potable coûtent un pognon de dingue. La dépollution de l’eau potable aux pesticides et aux engrais azotés minéraux coûte au minimum 750 millions € par an.
Nous sommes loin de connaître l’ampleur de la contamination de l’eau que nous buvons, ni les risques auxquels ils exposent. D’après Générations futures, 71 % des métabolites de pesticides à risque de contaminer les eaux souterraines ne font l’objet d’aucune surveillance.
Malheureusement, la loi ne protège pas suffisamment l’eau potable. Le rapport de trois inspections ministérielles pointe « l’échec global » des politiques publiques de réduction des pesticides et de protection de l’eau potable.
Si l’eau est notre « bien commun », ce combat nous pouvons le gagner. Collectivement.
Nous voulons que les députés et le Gouvernement prennent leurs responsabilités.
Puisque le constat est partagé par tous, que tous les territoires sont touchés et que chaque Français est concerné, il est temps d’agir.
Ils ont l’opportunité de le faire dès le 11 février.
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