Le chantier de l'autoroute A69 traverse le village de Saint-Germain-des-Prés, dans le Tarn, en mai 2025 ©AFP - Ed Jones
Le recul du droit de l’environnement : "Un coup de tronçonneuse en cachant la tronçonneuse" - Lundi 23 juin 2025 / La terre au carré

Reprise du chantier de l'A69, ré-autorisation de l’usage de certains néonicotinoïdes, vote de la loi de simplification de la vie économique... Si le "détricotage" du droit de l'environnement n'est pas nouveau, force est de constater qu'il s'accélère dangereusement.
Avec

• Chloé Gerbier, juriste de l’association « Notre affaire à tous »
• Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris (cabinet Seattle avocats), spécialiste des contentieux environnementaux.

N’hésitant pas à parler de "sabotage du droit de l’environnement", plus d’une centaine de professionnels du droit s’unissent dans une tribune publiée par l'association Terres de Luttes pour dénoncer un détricotage du droit de l’environnement depuis une dizaine d’années et son accélération depuis quelques mois : réduction de la participation et de l’information du public, réduction de la capacité d’agir des riverains et des associations, validation d’une politique du fait accompli… Comment en est-on arrivés là ? Quels outils juridiques restent encore à disposition de ceux qui luttent pour l’environnement ? Comment mettre la justice au service de l’écologie ?

"Simplification", le mot magique
Le mot magique est désormais "simplification" : simplifier les normes, simplifier les procédures, simplifier les recours. En quinze ans, une dizaine de lois dites de simplification ont été adoptées en France. La dernière en date, adoptée le 17 juin 2025 à l'Assemblée nationale, entérine le retour de certains pesticides, l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols ou encore la suppression des zones à faible émission (ZFE).

"Cette loi va être un gros recul, notamment au niveau de ce qu'on appelle le ZAN, c'est-à-dire l'objectif de zéro artificialisation nette, commente la juriste Chloé Gerbier, coprésidente de l'association Terres de Luttes. Cet objectif, issu de la loi Climat et Résilience votée après la Convention citoyenne pour le climat, constituait "un super acquis" pour limiter concrètement la construction sur des espaces naturels d'ici à 2050. Mais la nouvelle loi introduit une disposition permettant aux collectivités de dépasser de 30% cet objectif. Pire, souligne-t-elle, cette dérogation n'est pas prévue pour pouvoir construire une école ou un cabinet dans un désert médical… Elle figure dans un article concernant les data centers. "Donc on est bien vraiment dans du permissif et de laisser passer toujours plus des projets imposés et polluants."

Un "détricotage maille par maille"
"C'est un grand fourre-tout, un grand n'importe quoi", dénonce l'avocat Sébastien Mabile, spécialiste du droit de l'environnement et auteur de Justice climatique, pour une nouvelle lutte des classes (Actes Sud, janvier 2025). Il espère que le Conseil constitutionnel censurera un certain nombre de dispositions de cette loi qui n'ont, selon lui, "rien d'une simplification" : "C'est uniquement de la dérégulation des normes environnementales qui ne simplifie rien du tout. L'objet même de la loi est complètement dévoyé".

Pour Chloé Gerbier, ces "simplifications" ont avant tout pour objectif de "simplifier la vie des industriels et des porteurs de projets. Les projets sont accélérés, ils peuvent s'implanter de plus en plus vite, les procédures sont allégées." Dans le même temps, les procédures vont être rendues "plus difficiles pour les requérants, les associations, les partis". Elle y voit du "détricotage maille par maille" du droit de l'environnement. "C'est tout le principe du détricotage, c'est de mettre un coup de tronçonneuse, mais petit à petit, et en nous cachant la tronçonneuse."

La démocratie environnementale affaiblie
Sébastien Mabile y voit un affaiblissement de "la démocratie environnementale", consacrée par une convention signée en 1998 à Aarhus, au Danemark : "On réduit les trois piliers de la justice environnementale que sont l'information, la participation du public et l'accès au juge".Malgré ces reculs, les deux invités maintiennent que le droit reste un outil de lutte efficace pour l'écologie. Chloé Gerbier souligne que "80% des luttes victorieuses des dernières années ont fait l'usage du recours juridique".

Mais face au démantèlement de ce droit, elle rappelle l'urgence : "Faites tous les recours que vous pouvez maintenant, parce qu'avec le mouvement qu'on est en train de vivre, c'est maintenant qu'il faut les faire. On a de moins en moins d'outils, on a de moins en moins d'efficacité, mais aujourd'hui, il faut y aller, il faut utiliser le droit".

Invités

• Chloé Gerbier, juriste, co-autrice de Lutter contre les projets polluants et imposés, manuel juridique de Terres de luttes, éditions Le passager clandestin, mai 2025
• Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit de l'environnement, auteur de Justice climatique, pour une nouvelle lutte des classes, Actes Sud, janvier 2025