26 346 Signatures
Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France

Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».

Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
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29094 citoyens ont interpellé leur sénateur

À l’initiative des sénateurs Les Républicains, une proposition de loi, autorisant le recours à des drones pour l’épandage de pesticide, a été présentée la semaine dernière, à la Haute Assemblée. Elle devrait être adoptée en première lecture en séance plénière, ce mardi 23 mai à 14h30.
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2022-2023/590.html

Alors même qu’une étude récente du CNRS reconnaît la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des populations d’oiseau, qu’il en est de même pour les insectes pollinisateurs, une majorité de sénateurs s’est déjà prononcée en faveur de cette mesure présentée comme un « choc de compétitivité pour la ferme « France » ».
https://www.cnrs.fr/fr/lintensification-de-lagriculture-est-lorigine-de-la-disparition-des-oiseaux-en-europe
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Avec cette énième dérive de l’agrochimie qui joue la politique du pire, les riverains des pesticides subiront le bruit des drones et l’odeur des pesticides dont certains d’entre eux sont classés mutagènes, cancérigènes et reprotoxiques.
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En commission, le Sénat est revenu sur la renationalisation d’EDF votée par l’Assemblée nationale. ...
Connu / TG le 30/03/23 à 08:08

L'entretien d'actu
Notre regard singulier sur l'état de la France et la marche du monde. Au-delà des faits, le sens de l'actualité.

Si l’énergie a toujours été un sujet important pour les Françaises et les Français, il ne fait que prendre toujours plus de place dans le débat public. Surtout depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine par la Russie de Poutine. Néanmoins, la crise de l’énergie en France ne trouve pas uniquement sa source dans ce conflit dramatique. Bien au contraire. Les décideurs politiques français n’ont eu de cesse de maltraiter EDF, un géant unique en Europe si ce n’est au monde, qui a toujours attiré les appétits insatiables de la haute finance, dès sa création en 1946.

Avec l’ouverture à la concurrence en 2007 imposé par la très libérale Commission Européenne, l’Etat français a créé de toutes pièces un marché de l'électricité et du gaz vendu avec la promesse faite aux particuliers d’enfin pouvoir réaliser d’importantes économies. 15 ans plus tard, force est de constater sur nos factures que c’est tout le contraire qui s’est produit.
Entre temps, il y a eu la loi NOME venant réorganiser le marché des énergies en 2010, puis l’ARENH (pour Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en 2011 avec pour objectif d’encadrer le prix de revente de l’énergie produite par EDF à ses concurrents directs, les fameux fournisseurs alternatifs. Dispositif censé prendre fin en 2025… Date à laquelle ces fournisseurs alternatifs devraient être autonomes dans leur propre production d’énergie, ce qui est en réalité loin d’être le cas. Puisqu'il reste immensément plus simple et rentable de se fournir auprès d'EDF, et ce grâce à l'ARENH.
Pour en parler, Cemil Şanlı invite Fabien Gay. Sénateur communiste, actif dans la Nupes, il est aussi directeur du journal L’Humanité. Fabien Gay est de ceux qui montent le plus au créneau sur le sujet de l'énergie, au Sénat comme dans les médias, pour dénoncer ce qu’il juge être un racket d’EDF, au profit du seul marché.
Par Cemil Şanlı

La secrétaire d’État Sarah El Haïry a présenté « deux scénarios de généralisation du SNU » à un rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat. Mais ce dernier alerte sur les risques d’une telle décision, dans un document que publie Mediapart.

Pour le gouvernement, l’information tombe au plus mauvais moment, comme l’a écrit Challenges. L’hebdomadaire d’information économique a révélé, mercredi 8 mars, l’existence d’un rapport sénatorial qui dresse un bilan salé des premières années d’expérimentation du SNU (service national universel), cet objet non identifié, à la frontière entre la colonie de vacances et le service militaire, dans lequel le gouvernement a déjà englouti des milliards d’euros d’argent public, et qu’il envisage de généraliser.
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En dehors de la réforme des retraites, il y a une autre réforme qui commence à faire parler d’elle : la réforme des institutions. Emmanuel Macron a continué, cette semaine, à consulter sur cette question. Et pourquoi ne pas désigner les sénateurs par tirage au sort ?

Dans "Entre les lignes", chaque dimanche sur franceinfo, Clément Viktorovitch décrypte les discours, analyse les paroles des politiques qui font l'actualité.

un sujet technique mais central car il questionne l'équilibre entre transition écologique et développement de nos territoires
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance ...
Connue / TG le 20/12/22 à 13:55

Base Questions > 2019
15e législature - Question d'actualité au gouvernement n° 0787G de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2019 - page 6535

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Les scandales sanitaires récurrents placent la question du bien manger au cœur des enjeux de santé publique. Un pan du sujet n'est jamais évoqué : l'articulation entre ordre public et continuité alimentaire.

La Contre Matinale
Pour vous faire vivre les élections de 2022 autrement...
Clés : Macron ; Présidentielles 2022

Nicolas Framont, chroniqueur au Méda et co-rédacteur en chef de Frustration Magazine, publiait il y a peu un article intitulé « Tout comprendre au scandale McKinsey en six points et dix minutes ». Le scandale McKinsey, le McKinsey Gate qui se cristallise désormais en dépit de la stratégie de déni de l'exécutif et de la timidité des médias.
En effet, invité du Journal de France 3 hier, Emmanuel Macron a été obligé de réagir à ce sujet, en dépit d'un agacement très visible.
Tr.: ... rapport du Sénat ... portent une vision néolibérale de l'État ... Les médias sont trop timides pour en parler ... les journalistes sont mal à l'aise avec les affaires systémiques comme celle-ci ...

N° 246 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
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Fait valoir que l’engagement pris par l’Union européenne de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles et l’électrification croissante des usages nécessitent de disposer de plus d’électricité décarbonée, stable et compétitive ;
Estime que la lutte de l’Union européenne contre le changement climatique doit nécessairement s’appuyer sur une diversité de sources d’énergie décarbonées ;
Juge que l’énergie nucléaire, qui contribue déjà à la décarbonation de l’approvisionnement énergétique de près de la moitié des États membres, doit permettre à d’autres États membres de sortir de l’utilisation des énergies fossiles, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Relève que les conclusions des différents rapports techniques et scientifiques approfondis d’experts de l’Union européenne, publiés en 2021, considèrent que la production d’électricité nucléaire peut contribuer à l’objectif d’atténuation du changement climatique, qu’elle ne porte pas atteinte aux autres objectifs environnementaux et qu’elle peut par conséquent être qualifiée d’activité durable au sens du règlement sur la taxonomie ;
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Prend acte de la décision de la Commission européenne d’adopter un acte délégué complémentaire pour les activités de certains secteurs de l’énergie qui ne sont pas encore couvertes par l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l’Union européenne, dont l’énergie nucléaire ;
Demande à ce que l’acte délégué complémentaire prévu à l’article 10 du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie :
– inclue l’énergie nucléaire à la taxonomie, en veillant à reconnaître les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de cette énergie en tant qu’activités durables ;
– maintienne une neutralité technologique entre l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire et celui issu des énergies renouvelables ;
– ne soumette pas les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire à des obligations d’information autres que celles applicables à toute activité durable ;
– soit pris avant le 31 décembre 2021, afin d’entrer en vigueur de manière concomitante avec les autres dispositions de la taxonomie.

Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.