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Angoulême : Charente Nature n’est « pas pour » l’incinérateur prévu sur l’ex-SNPE
L’association demande qu’une étude soit faite pour une unité de valorisation ...
Connu / TG le 04/05/23 à 10:40
Tr.: deux fois plus petite, apporter les preuves que filtres non pollueurs, privilégier réduction des déchets à la source, etc

Clés : Affaires juridiques Incinération Nos actions Territoires TMB
Après l'autorisation d'exploiter un incinérateur et un TMB, une Z.A.D. s'est montée depuis le 31 décembre 2014 sur le terrain qui doit accueillir le nouvel incinérateur à Echillais.
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le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) a été autorisé le 15 octobre 2014 par arrêté préfectoral à exploiter un incinérateur d’une capacité de 69 000 tonnes par an. Un TMB d’une capacité de 85 000 tonnes par an a également été autorisé, ce qui va à l’encontre des objectifs de généralisation du tri à la source des biodéchets issus de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit que cette technique devrait être « évitée ».
Plusieurs recours ont été engagés en réponse. Un premier a été introduit par Pays Rochefortais Alert’ contre le plan départemental de prévention et de gestion des déchets, trop peu ambitieux s’agissant notamment de la gestion des biodéchets. Un autre, auquel Zero Waste France est partie, vise à contester le permis de construire l’usine. Enfin, PRA a récolté plus de 12 000€ afin de financer le recours imminent contre l’autorisation d’exploiter.
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Ndlr : TMB = tri mécano-biologique ?

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Connu / TG le 29/04/23 à 17:54

Résumé de l’argumentaire de Calitom en faveur de l’UVE
1) Volonté de diminuer le stockage en décharge.
• Coût de plus en plus important (augmentation annuelle de la TGAP, passant de 25€ à 65€ la tonne en 5 ans)
• Le site de Charente (Sainte-Sèvre) ne suffit pas à lui seul à stocker les déchets résiduels charentais → dépendance à des entreprises privées pour stocker les déchets (30kt/an)
• Mise en décharge des déchets fixée à un maximum de 10 % en 2035
2) Volonté d’une alternative plus écologique
• Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) envisagée mais écartée (voir délibération du 25/10/22)
• Le stockage est une perte de ressources et émet des gaz par décomposition
3) La solution UVE
• Traitement à 80-100€ la tonne de déchets (amorti) (contre 160€ la tonne en 2025 avec le modèle actuel)
• Diminution de 50 % de la consommation de gaz fossile du Grand-Angoulême grâce à la valorisation énergétique sous forme de chaleur
Investissement de 100 à 110 M€
• Captation jusqu’à 90 % du CO2 issu de la combustion
4) La localisation :
• Construire sur des friches plutôt que des terres agricoles (pas d’artificialisation)
• Construire à proximité des entreprises qui bénéficieront de la chaleur
• Revaloriser une partie de l’ancien site de la poudrerie (inadapté à l’habitat)
5) La collaboration avec Haute Saintonge et SMICVAL
• Mutualiser les coûts avec des territoires limitrophes (moins de 100km)
• Eux-mêmes en difficultés pour stocker, et en dépendance avec des entreprises privées
6) Impacts environnementaux
• Ne rejette pas d’eau (donc pas de pollution aqueuse)
• Le trafic en fonctionnement n’excéderait pas 25-50 camions par jours
• Les polluants des fumées seront « conformes aux seuils de la réglementation en vigueur (Arrêté ministériel du 23 mai 2016), du BREF Incinération publié le 12 novembre 2019 et des spécificités concernant les NOx et les poussières (entre 80 et 120 mg/Nm3 pour une nouvelle unité) »
• Si la solution technique de captation de CO2 est possible, l’empreinte carbone du nouveau fonctionnement sera inférieure à l’actuel
7) Nuisances :
• inodore
• très faible impact sonore
• Impact routier à prévoir

Autres sources :
• Déclaration d’intention (Calitom Avril-Mai 2023) https://www.calitom.com/sites/default/files/uve-declaration-intention-bd.pdf

Tr.: ... Stéphane Urbajtel, journaliste CL, ...projet décrié à Rochefort (Échilais) assez contesté, préfère regarder vers Troyes, dernière UVE née en france ... on mesure même les rejets, l'incidence sur la population, sur l'environnement. Tout va être mis à plat ... En Charente, 30000 Tonnes de nos déchets partent sur l'extérieur sur des sites privés. Obligation de concertation préalable, ordonnance Macron ... a un règlement dans son organisation et la façon dont on doit mener les choses. Charente-Nature a considéré que le projet était cohérent (selon le journaliste) ... On travaille depuis très longtemps avec eux. Ils auront une place dans le projet ... être là en veille sur les dérives qui pourraient être amenées ... La commune de Fléac s'est déjà assez fermement opposée en conseil municipal. ... A déjà reçu cette association, a déjà expliqué aux élus qui ont eu le privilège de visiter Troyes pour voir : pas d'odeur, ni poussière ni bruit car système ultra-performant ... est à 200 m d'une zone de 7000 habitants avec un lycée et un collège ... Site de l'ancienne poudrerie, un poumon vert devait être recréé ... on peut comprendre cette contestation ... Nous devons penser à la réindustrialisation et au développement économique (c'est l'élu qui parle) ... friche partiellement dépolluée idéale pour la réindustrialisation. Comment les industriels envisagent-ils ce pj ? Dimensionner aux besoins en chaleur présents sur Angoulême. Les industriels sont très intéressés. On peut aussi produire de la chaleur pour des réseaux urbains. On pourrait produire de l'électricité en turbinant la chaleur pour un hôpital. C'est une aubaine d'avoir un site central. On en a étudié 4/5 autres. L'étude préalable devait choisir une technique et un site.
Depuis votre arrivée à la présidence, vous avez dû prendre des décisions impopulaires. La situation était si catastrophique ? C'est la conjoncture qui nous contraint. C'est une maison bien tenue, mais on a serré les boulons de partout. C'est une collectivité, on essaie d'optimiser les moyens. Le prix des déchets en Charente à mon arrivée était le même qu'en 2009. Ya eu un effet ciseau. Ensuite matelas de fonctionnement élevé. On a retrouvé une situation saine. Mais on voit bien qu'on est impacté par les hausses du gazoil, de l'électricité, etc. Nous avons 150 bennes qui tournent. Contraintes et charges de plus en plus élevées, et d'un autre côté, c'est difficile à expliquer car le camion passe moins souvent dans la rue. C'est aussi car les charentais sont les plus performants de Nouvelle-Aquitaine, 184 kg/habitant d'omr? quand les autres sont à 300 kg. La TGAP, c'est 23€ à la tonne enfouie (taxe générale sur les activités polluantes), en 2017. 65€ la tonne en 2025. L'écart de surcoût de taxe, c'est 4,5 M€/an. On est 350000 en CHarente, faites le compte.
Grand-Cognac (GC) veut quitter Calitom. Vous êtes de Grand-Angoulême (GA), ... Le syndicat Caliton a 2 compétences: une obligatoire qui est le traitement et une compétence facultative qui est la collecte. Côté traitement, j'ai la bonne répartition dans l'assemblée, un nombre d'élus répartis selon la population de chaque territoire. Côté collecte, seuls les élus du territoire collecte votent les délibérations. GA plus peuplé a donc plus de voies. Quand je vote la collecte, GA ne vote pas. C'est donc bien GC le plus représenté. Ce n'est pas la position de Jérôme Sourisseau. Je m'étais engagé à la révision statutaire en début de mandat. On ne peut pas tout faire en même temps. ... Sujet complexe ... il faut analyser. un budget annexe collecte. ... La Chambre régionale des comptes veut que les autres parties bénéficient aussi de la collecte. La mutualisation est le meilleur moyen pour faire baisser les coûts. Xavier Bonnefont n'est pas fermé pour l'étudier. C'est pas le moment. GA change ses modes de collecte, met des points d'apport de biodéchets, c'est pas le moment de déstabiliser ce qui est en train de se mettre en place. On a encore du temps pour faire les choses. On étudiera, on fera. Les territoires qui n'ont que leur traitement sont aussi solidaires. C'est le budget traitement qui équilibre parfois la collecte. Maintenons la solidarité départementale. L'intérêt général est notre seule motivation.
Ndlr :

• Pas un mot sur les dioxines, furanes, etc qui finissent par empoisonner l'environnement à long terme. En quoi la technologie de Troyes apporterait des garanties sur ce point ?
• Le pdt laisse à penser que UVE est une technologie, ce qui est faux puisque c'est une fonction qui ne dit rien sur la technologie employée. Quelle est donc le nom et la technologie de Troyes ? ACT

240 signatures
Auteur(s) : COCIP (Collectif de Citoyens Indignés par le Projet d'incinérateur)
Destinataire(s) : Mme Le Préfet d'Angoulême, Mr Le Maire d'Angoulême et Président du Grand Angoulême, Mme La Sénatrice, Mr Le Député de la circonscription d'Angoulême
La pétition
NON au projet de MEGA INCINÉRATEUR à Angoulême au milieu des habitants :

1. LA POLLUTION & IMPACT SANITAIRE :
   • risque de pollution majeure dont les dioxines et métaux lourds sous le vent d'ouest qui porte vers l'agglomération d'Angoulême
   • pollution sonore et nouvelles émissions de C02 et particules fines dues au trafic de milliers de camions qui feront les allers-retours sur un réseau routier inadapté déjà saturé
2. INCINÉRATEUR "GÉANT" :
   • le double des besoins charentais : prévus 120 000 tonnes de déchets ménagers par an pour prendre en charge ceux d'autres territoires (une partie du Libournais et de la Haute Saintonge)
   • en contradiction par rapport à la politique de réduction drastique des déchets
3. LOCALISATION :
   • sur le site de l'ancienne poudrerie, dépollué pendant 16 ans. Pourquoi recréer de nouvelles pollutions (risques de cancers) ?
   • le long de la Flow Vélo, voie touristique et de loisirs
   • en zone inondable
   • au milieu des habitants, proche des écoles et des équipements de plein air, en bordure du fleuve Charente
   • une seule industrie à proximité susceptible d'utiliser l'énergie produite

Calitom, initiateur du projet, ne prend en compte que l'aspect industriel sans se soucier des aspects sanitaires et sociaux.
Qu'en est-il de la voie verte et du tourisme ?
Qu'en est-il de la santé des populations concernées ?

Connu / TG le 02/02/23 à 16:51
"
Ma position sur le choix de l'incinération des ordures ménagères avec production de vapeur et d'électricité (appelé pudiquement UVE pour Unité de Valorisation Energétique) est résumé dans ce texte issu du site du CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets) :"www.cniid.org
Le choix politique et industriel de l’incinération
Moduloo.net
4-4 minutes
...
La France accueille sur son territoire un tiers des incinérateurs européens. Le développement de la filière industrielle d’incinération des déchets y a été permis grâce à un soutien politique affiché.
Le soutien politique à l’industrie française d’incinération des déchets
L’incinération est le mode de traitement des déchets le plus couteux parce que le plus complexe. L’infrastructure elle-même est déjà très coûteuse, mais depuis la mise en place de normes d’émissions de polluants au début des années 2000, les exploitants ont été obligés d’équiper leurs incinérateurs de technologies de contrôle et de traitement des fumées qui ont fait grimper l’addition. Dans un même temps, cela a largement bénéficié au secteur industriel en charge de la production de ces équipements.
Pour conforter la place de leader sur les marchés mondiaux des deux géants français des déchets (Veolia et Suez), les gouvernements successifs ont introduit et maintenu des avantages financiers pour encourager les collectivités à faire le choix de l’incinération :
• des tarifs de rachat préférentiels de l’électricité produite par les incinérateurs
• la mise en place tardive d’une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération, dont les montants restent trop faibles pour être dissuasifs
• des subventions au titre de production d’"énergie renouvelable" pour des projets d’incinérateurs déguisés

De même, toute demande de moratoire sur l’incinération a systématiquement été rejetée, notamment celle portée par le Cniid pendant le Grenelle de l’environnement.
L’incinération, présentée par les politiques français et les industriels comme LA solution de traitement des déchets, s’est donc imposée aux collectivités sans réelles possibilités de remise en question.
Un choix irréversible pour la collectivité
En France, la compétence de gestion des déchets est attribuée aux collectivités. C’est donc elles qui choisissent les solutions de traitement pour leur territoire et qui en assument les coûts, même si la construction et l’exploitation sont le plus souvent déléguées à des entreprises privées.
La construction d’un incinérateur, dont on estime la durée de vie à 20 ans minimum, est un engagement financier de long terme pour les collectivités. En effet, elles doivent non seulement rembourser les crédits contractés pour la construction de l’infrastructure, mais aussi assumer les coûts d’entretien et de mise aux normes régulières. De plus, les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets qui sont construits pour fonctionner avec une quantité de déchets constante. Sans quoi, les coûts de fonctionnement augmentent et l’exploitant répercute ce manque à gagner sur la facture de la collectivité. C’est la première irréversibilité que pointait déjà en 2006 un rapport du service d’études économiques du ministère de l’environnement [1].
Ce rapport met également en évidence une seconde irréversibilité de l’incinération, qui "réside dans la contrainte qu’impose la durée de vie d’un incinérateur sur les choix futurs de la combinaison des options de traitement des déchets dans zone concernée" [2]. Par l’engagement financier de long terme qu’elle implique, l’incinération constitue de fait un frein à la mise en place de politiques volontaristes de réduction des déchets, et de développement de modes de traitement alternatifs (compostage, méthanisation, extension du recyclage)."