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Une vingtaine d’assistantes administratives employées par un sous-traitant, parfois pendant 35 ans, demandaient que la justice reconnaisse qu’EDF était leur véritable employeur. La cour d’appel de Paris? ...
Connu / TG le 09/10/23 à 05:39
Le 28 novembre, la cour d’appel de Nancy a requis des peines allant de douze mois de prison ferme à huit mois avec sursis contre
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Connu / TG du 30/11/22 à 17:31
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Le procès en appel sur les conséquences subies par des dizaines de salariés empoisonnés au cadmium sur le site de SAFT de Nersac (Charente) s'est tenu à Bordeaux ce jeudi 21 décembre.
Reportage : Bruno Pillet et Cécile Landais.
L’arrêté rendu le 29 juin 2021 par la Cour administrative d’appel de Lyon dans l’affaire qui oppose le Criigen à l’Anses, surprenant à plusieurs égards, témoigne surtout des risques que l’invocation du principe de précaution fait désormais peser sur la société française
Présidé par Jean-Yves Tallec, le tribunal de Lyon a donné gain de cause à l’association de Corinne Lepage, confirmant que l’Anses n’aurait pas correctement appliqué le fameux principe de précaution lorsqu’elle a accordé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 en mars 2017.
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Clés : justice ; principe de précaution
Connu / https://twitter.com/corinnelepage/status/1418109794955796486
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Corinne Lepage @corinnelepage · 17h
Du mauvais usage du principe de précaution qd les défenseurs de @Bayer_FR et #Monsanto N’aiment pas perdre devant le juge et n’hésitent pas à des critiques infondées D’une décision de justice confirmative #glyphosate @Anses_fr
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Jeudi 6 février, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d’appel de Paris.
Catégorie Actualités et politique 4 commentaires