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Edito de M Philippe JUNQUET directeur départemental des territoires et ...
Edito de M Philippe JUNQUET directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales Mise à jour le 19/03/2019 La DDTM direction départementale des territoires et de la mer (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) est l'un des services de l'État dans le département, placé sous l'autorité du Préfet.
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Philippe Junquet, DDTM 66 | La Lettre M
Philippe Junquet, DDTM 66. Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, d'octobre 2017 au 31 décembre, il est nommé inspecteur général, membre permanent du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable à Toulouse.
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Philippe JUNQUET (PAU, SERRES CASTET) - Copains d'avant
Philippe JUNQUET est sur Copains d'avant. Pour le contacter, connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement. Parcours Parcours entreprise Pyrénées Gascogne (Crédit Agricole) - SERRES CASTET 2007 -...
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L'hydroélectricité a désormais son médiateur
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l'hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l'instant à l'Occitanie. L'hydroélectricité représente plus de la moitié de la production de l'électricité renouvelable ...
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Philippe JUNQUET - Responsable Sécurité financière - LinkedIn
Voir le profil de Philippe JUNQUET sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Philippe a 1 poste sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations...
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Philippe Junquet | La Lettre M
Philippe Junquet 17/10/2017 est le nouveau directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales. Il succède à Francis Charpentier, nommé directeur départemental des territoires de Haute ‐ Savoie.
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La loi Elan : une "importante évolution sur le logement", présentée à ...
Philippe Junquet, le préfet Philippe Chopin, Guy Ilary et Jean-Louis Chambon lors de cette réunion d'information. 25 communes présentes a cette réunion d'information. Société, Canohès, Pyrénées...
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Philippe Junquet - Pau
Philippe Junquet à Pau (Pyrénées Atlantiques) Philippe Junquet auparavant dans l'établissement Pyrénées Atlantiques de Pau. mes anciennes écoles: de 1974 à 1978 à Louis Barthou avec Pierre-Marie Lombard et d'autres élèves. Entrez en contact avec Philippe Junquet, regardez ses photos et bien plus encore.
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Un barrage hydroélectrique à contreforts / Image : Pixabay/Canva.
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
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Une expérimentation pour 4 ans limitée à l’Occitanie
Il s’agit pour l’heure d’une expérimentation sur quatre ans, applicable uniquement en Occitanie. La région est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance hydraulique raccordée au 31 décembre 2021, selon le syndicat des énergies renouvelables avec 5 283 MW, derrière l’Auvergne-Rhône-Alpes (11 452 MW).
L’Occitanie est traversée par deux bassins hydrologiques, celui d’Adour-Garonne et celui de Rhône-Méditerranée. La saisine du médiateur est gratuite. Son rôle est de rapprocher les parties pour leur proposer, dans un délai de trois mois, une solution amiable non contraignante. La médiation peut ainsi aboutir soit à un procès-verbal de conciliation lorsqu’une issue amiable a été acceptée par les parties, soit à un constat d’échec dans le cas inverse. Tous les ans, le médiateur publiera un rapport qui sera communiqué au préfet de la région et aux préfets de département de la zone concernée.
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Éviter les contentieux en matière hydroélectrique
Cette expérimentation pourrait permettre de résoudre plus rapidement les litiges dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci en évitant un contentieux particulièrement long et coûteux. Car les contentieux existent dans le domaine et pas seulement en Occitanie. En effet, comme souvent dans les nouveaux projets d’énergie verte, des tensions opposent les porteurs de projets des associations de protection de l’environnement qui craignent des atteintes à la faune et la flore existante.
On le voit régulièrement s’agissant des éoliennes. Il en va de même pour le secteur de l’hydroélectricité. Récemment, la micro-centrale hydroélectrique de Sallanches (Haute-Savoie) n’a pas pu démarrer alors qu’elle est pourtant prête à fonctionner depuis début décembre. En cause, un recours initié par France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal administratif de Grenoble.
Un juge vient d’ordonner le démontage dans un délai de 12 mois de la turbine, de la prise d’eau et de la canalisation d’une longueur de 4,2 km. La raison de cette décision est l’atteinte à la biodiversité du cours d’eau. Un litige de ce type aurait pu être traité en amont par un médiateur pour résoudre le problème. De façon amiable et plus rapidement.
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Lorraine VERON Juriste de formation, Lorraine a été chargée de mission pendant 9 ans auprès du médiateur national de l’énergie. Désormais rédactrice web, elle est spécialisée dans le secteur de l’énergie et du droit.
Ndlr : qui est Philippe Junquet ? ACT / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?SMP2sQ